From 32c5838a8d81bf0e39a0333cebe28ec19308d6a7 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Jacky Date: Fri, 23 Feb 2018 11:15:56 -0500 Subject: [PATCH 1/3] Fix issue #1509 --- .../refine/importing/ImportingUtilities.java | 14 +++++++++++++- 1 file changed, 13 insertions(+), 1 deletion(-) diff --git a/main/src/com/google/refine/importing/ImportingUtilities.java b/main/src/com/google/refine/importing/ImportingUtilities.java index 5f67fcb57..dc638aaf9 100644 --- a/main/src/com/google/refine/importing/ImportingUtilities.java +++ b/main/src/com/google/refine/importing/ImportingUtilities.java @@ -92,6 +92,7 @@ import com.google.refine.ProjectManager; import com.google.refine.RefineServlet; import com.google.refine.importing.ImportingManager.Format; import com.google.refine.importing.UrlRewriter.Result; +import com.google.refine.model.Cell; import com.google.refine.model.Column; import com.google.refine.model.ColumnModel; import com.google.refine.model.Project; @@ -1131,8 +1132,19 @@ public class ImportingUtilities { List rows = project.rows .stream() .limit(INFER_ROW_LIMIT) + .map(Row::dup) .collect(Collectors.toList()); - rows.forEach(r->listCells.add(r.cells.toArray())); + // convert the null object to prevent the NPE + for (Row row : rows) { + for (int i = 0; i < row.cells.size(); i++) { + Cell cell = row.cells.get(i); + if (cell == null) { + row.cells.set(i, new Cell(StringUtils.EMPTY, null)); + } + } + listCells.add(row.cells.toArray()); + } + try { JSONObject fieldsJSON = TypeInferrer.getInstance().infer(listCells, project.columnModel.getColumnNames().toArray(new String[0]), From 036866837a4c20d18ed8d20e58b83a642f2db320 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Jacky Date: Sun, 25 Feb 2018 15:31:59 -0500 Subject: [PATCH 2/3] add UT for issue #1509 --- .../refine/importing/ImportingUtilities.java | 58 +- main/tests/data/jorf.xml | 1002 +++++++++++++++++ .../refine/tests/importers/ImporterTest.java | 7 +- .../importing/ImportingUtilitiesTests.java | 75 +- 4 files changed, 1108 insertions(+), 34 deletions(-) create mode 100644 main/tests/data/jorf.xml diff --git a/main/src/com/google/refine/importing/ImportingUtilities.java b/main/src/com/google/refine/importing/ImportingUtilities.java index dc638aaf9..705c8e02a 100644 --- a/main/src/com/google/refine/importing/ImportingUtilities.java +++ b/main/src/com/google/refine/importing/ImportingUtilities.java @@ -1127,33 +1127,7 @@ public class ImportingUtilities { ProjectManager.singleton.registerProject(project, pm); // infer the column type - if (project.columnModel.columns.get(0).getType().isEmpty()) { - List listCells = new ArrayList(INFER_ROW_LIMIT); - List rows = project.rows - .stream() - .limit(INFER_ROW_LIMIT) - .map(Row::dup) - .collect(Collectors.toList()); - // convert the null object to prevent the NPE - for (Row row : rows) { - for (int i = 0; i < row.cells.size(); i++) { - Cell cell = row.cells.get(i); - if (cell == null) { - row.cells.set(i, new Cell(StringUtils.EMPTY, null)); - } - } - listCells.add(row.cells.toArray()); - } - - try { - JSONObject fieldsJSON = TypeInferrer.getInstance().infer(listCells, - project.columnModel.getColumnNames().toArray(new String[0]), - 100); - populateColumnTypes(project.columnModel, fieldsJSON.getJSONArray(Schema.JSON_KEY_FIELDS)); - } catch (TypeInferringException e) { - logger.error("infer column type exception.", ExceptionUtils.getStackTrace(e)); - } - } + inferColumnType(project); job.setProjectID(project.id); job.setState("created-project"); @@ -1164,6 +1138,36 @@ public class ImportingUtilities { job.updating = false; } } + + public static void inferColumnType(final Project project) { + if (project.columnModel.columns.get(0).getType().isEmpty()) { + List listCells = new ArrayList(INFER_ROW_LIMIT); + List rows = project.rows + .stream() + .limit(INFER_ROW_LIMIT) + .map(Row::dup) + .collect(Collectors.toList()); + // convert the null object to prevent the NPE + for (Row row : rows) { + for (int i = 0; i < row.cells.size(); i++) { + Cell cell = row.cells.get(i); + if (cell == null) { + row.cells.set(i, new Cell(StringUtils.EMPTY, null)); + } + } + listCells.add(row.cells.toArray()); + } + + try { + JSONObject fieldsJSON = TypeInferrer.getInstance().infer(listCells, + project.columnModel.getColumnNames().toArray(new String[0]), + 100); + populateColumnTypes(project.columnModel, fieldsJSON.getJSONArray(Schema.JSON_KEY_FIELDS)); + } catch (TypeInferringException e) { + logger.error("infer column type exception.", ExceptionUtils.getStackTrace(e)); + } + } + } private static void populateDataPackageMetadata(Project project, ProjectMetadata pmd, DataPackageMetadata metadata) { // project metadata diff --git a/main/tests/data/jorf.xml b/main/tests/data/jorf.xml new file mode 100644 index 000000000..3838036d6 --- /dev/null +++ b/main/tests/data/jorf.xml @@ -0,0 +1,1002 @@ + +membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunicationsArrêteArt. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 19902. Membres ayant voix consultativeet Mles correcteurs et examinateurs des différentes épreuves du concours +membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunicationsArrêteArt. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 1990M. le chef du service du personnel de la direction générale des télécommunications ou son représentantDenisenseignante à l'Institut national des télécommunications +membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunicationsArrêteArt. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 1990M. le chef du service du personnel de la direction générale des télécommunications ou son représentantDeryresponsable Scolarité à l'Institut national des télécommunications +membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunicationsArrêteArt. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 1990M. le chef du service du personnel de la direction générale des télécommunications ou son représentantLonguetassistante à l'université Paris-IX (Dauphine) +membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunicationsArrêteArt. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 19901. Membres ayant voix délibérativeAchouchedirecteur de l'Institut national des télécommunications +membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunicationsArrêteArt. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 19901. Membres ayant voix délibérativeVarlootprésident de la société Télésystèmes +membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunicationsArrêteArt. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 1990M. le chef du service du personnel de la direction générale des télécommunications ou son représentantCastaprofesseur à l'université Paris-IX (Dauphine) +membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunicationsArrêteArt. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 1990M. le chef du service du personnel de la direction générale des télécommunications ou son représentantGoulvestredirecteur des études de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications +membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunicationsArrêteArt. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 1990M. le chef du service du personnel de la direction générale des télécommunications ou son représentantU.E.R. de deuxième cycle Gestion de l'université Paris-IX (Dauphine)Directeur de l' +membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunicationsArrêteArt. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 1990M. le chef du service du personnel de la direction générale des télécommunications ou son représentantPecouldirecteur de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications +membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunicationsArrêteArt. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 1990M. le représentant du syndicat des industries du téléphone, du télégraphe et de leurs applications télématiquesInstitutReprésentant de l'association des anciens élèves de l'national des télécommunications +13 juillet 1972Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 19721o Commission compétente pour les médecinsReprésentants du ministre chargé de la santéLe directeur général de la santé ou son représentant, présidentLe sous-directeur des professions de santé ou son représentantLefèvre-Paul (Lina)inspecteur général des affaires sociales, Représentants du ministre chargé des universités +13 juillet 1972Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 19722o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistesReprésentants du ministre chargé de la santéLe directeur général de la santé ou son représentant, présidentLe sous-directeur des professions de santé ou son représentantLefevre-Paul (Lina)inspecteur général des affaires sociales +13 juillet 1972Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 19722o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistesReprésentants du ministre chargé des universitésLe sous-directeur des enseignements universitaires ou son représentantForest (Nadine)Professeurprésidente de l'université Paris-VII +13 juillet 1972Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 19723o Commission compétente pour les sages-femmesReprésentants du ministre chargé de la santéLe directeur général de la santé ou son représentant, présidentLe sous-directeur des professions de santé ou son représentantLefèvre-Paul (Lina)inspecteur général des affaires sociales +13 juillet 1972Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 19723o Commission compétente pour les sages-femmesReprésentants du ministre chargé des relations extérieuresLe chef du service de coopération et de développement ou son représentantLe sous-directeur des étrangers en France ou son représentantLe sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentantReprésentant du ministre chargé de la sécurité socialeLe directeur de la sécurité sociale ou son représentantReprésentant du ministre chargé des naturalisationsReprésentantes de l'Organisation nationaledes syndicats de sages-femmesBergera (Suzanne)membre de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes +13 juillet 1972Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 19723o Commission compétente pour les sages-femmesReprésentants du ministre chargé des relations extérieuresLe chef du service de coopération et de développement ou son représentantLe sous-directeur des étrangers en France ou son représentantLe sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentantReprésentant du ministre chargé de la sécurité socialeLe directeur de la sécurité sociale ou son représentantReprésentant du ministre chargé des naturalisationsReprésentantes de l'Organisation nationaledes syndicats de sages-femmesForestier (Rolande)présidente de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes +13 juillet 1972Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 19723o Commission compétente pour les sages-femmesReprésentants du ministre chargé des relations extérieuresLe chef du service de coopération et de développement ou son représentantLe sous-directeur des étrangers en France ou son représentantLe sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentantReprésentant du ministre chargé de la sécurité socialeLe directeur de la sécurité sociale ou son représentantReprésentant du ministre chargé des naturalisationsReprésentantes du Conseil nationalde l'ordre des sages-femmesAtechian (Nicole)membre du Conseil national de l'ordre des sages-femmes +13 juillet 1972Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 19723o Commission compétente pour les sages-femmesReprésentants du ministre chargé des relations extérieuresLe chef du service de coopération et de développement ou son représentantLe sous-directeur des étrangers en France ou son représentantLe sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentantReprésentant du ministre chargé de la sécurité socialeLe directeur de la sécurité sociale ou son représentantReprésentant du ministre chargé des naturalisationsReprésentantes du Conseil nationalde l'ordre des sages-femmesHaefele (Marie-Madeleine)membre du Conseil national de l'ordre des sages-femmes +13 juillet 1972Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 19723o Commission compétente pour les sages-femmesReprésentants du ministre chargé des relations extérieuresLe chef du service de coopération et de développement ou son représentantLe sous-directeur des étrangers en France ou son représentantLe sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentantReprésentant du ministre chargé de la sécurité socialeLe directeur de la sécurité sociale ou son représentantReprésentant du ministre chargé des naturalisationsReprésentantes du Conseil nationalde l'ordre des sages-femmesRigal (Christiane)membre du Conseil national de l'ordre des sages-femmes +13 juillet 1972Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 19723o Commission compétente pour les sages-femmesReprésentants du ministre chargé des relations extérieuresLe chef du service de coopération et de développement ou son représentantLe sous-directeur des étrangers en France ou son représentantLe sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentantReprésentant du ministre chargé de la sécurité socialeLe directeur de la sécurité sociale ou son représentantReprésentante de l'Union nationaledes syndicats de sages-femmesPouvreau (Yvonne)membre de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes +13 juillet 1972Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 19723o Commission compétente pour les sages-femmesReprésentants du ministre chargé des universitésLe sous-directeur des enseignements technologiques ou son représentantCerf (Claudine)sage-femme, directrice de l'école de sages-femmes du centre médico-chirurgical Foch +13 juillet 1972Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 19721o Commission compétente pour les médecinsReprésentant de la Confédérationdes syndicats médicaux françaisPayennevilleDocteurmembre de la Confédération des syndicats médicaux français +13 juillet 1972Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 19721o Commission compétente pour les médecinsReprésentant de la Fédération des médecins de FranceWisner (Jean-Pierre)Docteurmembre de la Fédération des médecins de France +13 juillet 1972Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 19721o Commission compétente pour les médecinsReprésentant de la Fédération françaisedes médecins généralistes M.G. FranceVedrine (Bernard)Docteurvice-président de la Fédération française des médecins généralistes M.G. France +13 juillet 1972Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 19721o Commission compétente pour les médecinsReprésentants du Conseil nationalde l'ordre des médecinsBailly (Pierre)Docteurmembre du Conseil national de l'ordre des médecins +13 juillet 1972Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 19721o Commission compétente pour les médecinsReprésentants du Conseil nationalde l'ordre des médecinsJung (François)Docteurmembre du Conseil national de l'ordre des médecins +13 juillet 1972Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 19721o Commission compétente pour les médecinsReprésentants du Conseil nationalde l'ordre des médecinsKlepping (Alfred)Professeurmembre du Conseil national de l'ordre des médecins +13 juillet 1972Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 19721o Commission compétente pour les médecinsReprésentants du ministre chargé de la santéLe directeur général de la santé ou son représentant, présidentLe sous-directeur des professions de santé ou son représentantLe sous-directeur des enseignements universitaires ou son représentantBonfils (Serge)ProfesseurU.F.R. de médecine Xavier-Bichat de l'université Paris-VII +13 juillet 1972Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 19721o Commission compétente pour les médecinsReprésentants du ministre chargé de la santéLe directeur général de la santé ou son représentant, présidentLe sous-directeur des professions de santé ou son représentantLe sous-directeur des enseignements universitaires ou son représentantMalvy (Paul)ProfesseurU.F.R. de médecine de l'université de Nantes +13 juillet 1972Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 19721o Commission compétente pour les médecinsReprésentants du ministre chargé des relations extérieuresLe chef du service de coopération et de développement ou son représentantLe sous-directeur des étrangers en France ou son représentantLe sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentantReprésentant du ministre chargé de la sécurité socialeLe directeur de la sécurité sociale ou son représentantReprésentant du ministre chargé des naturalisationsLe sous-directeur des naturalisations ou son représentantReprésentant de l'Académie nationale de médecineOrcel (Louis)Professeur +13 juillet 1972Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 19722o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistesReprésentant de la Confédération nationaledes syndicats dentairesBabaretDocteurmembre de la Confédération nationale des syndicats dentaires +13 juillet 1972Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 19722o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistesReprésentant de la Confédération nationaledes syndicats dentairesErnouf (Georges-Eric)Docteurmembre de la Confédération nationale des syndicats dentaires +13 juillet 1972Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 19722o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistesReprésentant de la Fédération odontologique de France et des territoires associésMeyer (Roger)Docteurprésident de la Fédération odontologique de France et des territoires associés +13 juillet 1972Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 19722o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistesReprésentants du Conseil nationalde l'ordre des médecins et des chirurgiens-dentistesBeck (René)Docteurprésident du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes +13 juillet 1972Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 19722o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistesReprésentants du Conseil nationalde l'ordre des médecins et des chirurgiens-dentistesOlive (André)Docteurmembre du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes +13 juillet 1972Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 19722o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistesReprésentants du Conseil nationalde l'ordre des médecins et des chirurgiens-dentistesRicard (Roger)Docteurmembre du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes +13 juillet 1972Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 19722o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistesReprésentants du ministre chargé des relations extérieuresLe chef de service de coopération et de développement ou son représentantLe sous-directeur des étrangers en France ou son représentantLe sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentantReprésentant du ministre chargé de la sécurité socialeLe directeur de la sécurité sociale ou son représentantReprésentant du ministre chargé des naturalisationsLe sous-directeur des naturalisations ou son représentantReprésentant de l'Académie nationale de chirurgie dentaireWeill (Robert)président de l'Académie nationale de chirurgie dentaire +13 juillet 1972Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 19722o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistesReprésentants du ministre chargé des universitésLe sous-directeur des enseignements universitaires ou son représentantBorelProfesseurdoyen de l'U.F.R. d'odontologie de l'université Clermont-Ferrand-I +13 juillet 1972Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 19723o Commission compétente pour les sages-femmesReprésentants du ministre chargé des relations extérieuresLe chef du service de coopération et de développement ou son représentantLe sous-directeur des étrangers en France ou son représentantLe sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentantReprésentant du ministre chargé de la sécurité socialeLe directeur de la sécurité sociale ou son représentantReprésentant du ministre chargé des naturalisationsLe sous-directeur des naturalisations ou son représentantReprésentant de l'Académie nationale de médecineSureau (Claude)Professeurmembre de l'Académie nationale de médecine +13 juillet 1972Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 19723o Commission compétente pour les sages-femmesReprésentants du ministre chargé des universitésLe sous-directeur des enseignements technologiques ou son représentantBarrat (Jacques)Professeurdirecteur de l'école de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine +dans la 2e section du cadre des officiers générauxpar anticipation etLe Mer (André, Marie)Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe +dans la 2e section du cadre des officiers générauxManent (Pierre, Jean-Paul)Médecin chef des services de classe normale +dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des arméesAu grade de général de brigadeMercier (Jean, Maurice)Colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées +Laurent (Bernard, Georges)Ingénieur général de 2e classe de l'armementchef du bureau des affaires internationales de la direction des engins +dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armementAu grade d'ingénieur général de 2e classeSalaun (François)Ingénieur en chef de 1re classeMaintenu dans ses fonctions +dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armementAu grade d'ingénieur général de 2e classeClerte (Jean)Ingénieur en chef de l'armement +Bertrandias (Yves, Louis)Ingénieur général de 1re classe de l'armementchargé de mission auprès du directeur des constructions navales +Lieutaud (Bernard)Ingénieur général de 2e classe de l'armementadjoint au délégué aux relations internationales +dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armementAu grade d'ingénieur général de 2e classeGuillarm (Jean-Claude, René)Ingénieur en chef de l'armement +dans la 2e section du cadre des officiers du corps technique et administratif de l'armementAu grade d'officier général de 2e classeAudo (Pierre, Jean, Joseph)Officier en chef de 1re classe +dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armementAu grade d'ingénieur général de 2e classeDuval (Emmanuel, Paul, Michel, Marie)Ingénieur en chef de l'armementMaintenu dans ses fonctions +dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armementAu grade d'ingénieur général de 2e classePianasso (Daniel, Henri, Joseph)Ingénieur en chef de l'armement +dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armementAu grade d'ingénieur général de 1re classeCharlet (Guy, Emile, Denis, Gaston)Ingénieur général de 2e classe de l'armementMaintenu dans ses fonctions +dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armementAu grade d'ingénieur général de 2e classeSalles (Pierre)Ingénieur en chef de l'armementMaintenu dans ses fonctions +dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armementAu grade d'ingénieur général de 2e classeMaintenu dans ses fonctionsGautier (Jean-Jacques)Ingénieur en chef de l'armementMaintenu en position de service détaché +Chanut (François, Charles, Henri)Ingénieur général de 2e classe de l'armementplacé en service détaché auprès de la Société européenne de propulsiondans les cadresà la même dateadmis par anticipation etdans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement +Davenas (Alain, Yves, Etienne, Firmin)Ingénieur général de 2e classe de l'armementplacé en service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifsdans les cadresà la même dateadmis par anticipation etdans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement +dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des arméesau grade de contrôleur général des arméesCharron (Bernard, René, Pierre)Contrôleur des armées +dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des arméesau grade de contrôleur général des arméesMattheos (Louis, Jérôme)Contrôleur des armées +dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des arméesau grade de contrôleur général des arméesRamsay (Michel)Contrôleur des armées +dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terreAnglard (Marc, Camille, Robert)Général de division +dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terreMonchal (Amédée, Marc, Yves)Général de division +dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terreSevrin (Michel, Marie, Emile, Joseph)Général de division +Rinaudo (Jacques, Alfred, Eugène)Général de brigadechargé de mission auprès du général chef d'état-major des armées +dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terreAu grade de général de brigadeDoussineau (Claude, Auguste)Colonel de l'infanterie +dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terreAu grade de général de brigadeLajouanie (Michel, André, Marie, Joseph)Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie +dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terreAu grade de général de brigadeAurousseau (André, Joseph, Louis, Emile)Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie +dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terreAu grade de général de brigadePacaud (Patrick, Jean, Gilbert)Colonel des troupes de marine +dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terreAu grade de général de brigadeKandel (Jacques, Marie, Michel)Colonel du cadre spécial +dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terreAu grade de général de brigadePostic (Eugène, Louis)Colonel de l'infanterie +Mascaro (René, Antoine, Jean)Général de brigadecommandant la brigade logistique du 2e corps d'armée +dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terreAu grade de général de brigadeButel (Jacques)Colonel du train +dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terreAu grade de général de brigadeRimaud (Bertrand, Pierre, Marie, Joseph)Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie +dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terreAu grade de général de brigadeBoulard de Gatellier (Henri, Marie, Joseph)Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie +dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terreAu grade de général de brigadeBlock (Albert, Germain)Colonel du train de +dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terreAu grade de général de brigadeGovys (Charles, André)Colonel de l'infanterie +dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marineAu grade de contre-amiralNourry (Jean-Pierre, Marie, Victor, Bernard)Capitaine de vaisseau +dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marineAu grade de contre-amiralAlbouy (Jean, Pierre, Hervé, Maximilien)Capitaine de vaisseau +dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marineAu grade de contre-amiralRichard (Guy, André, Charles)Capitaine de vaisseau +dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marineAu grade de contre-amiralMiguet (Jean)Capitaine de vaisseau +chargée de mission au cabinet du Président de la Républiqueappelée à d'autres fonctionsDominique Hernu +GeronimiProcureur général près la cour d'appel d'AgenJean Volffprocureur de la République près le tribunal de grande instance de MulhouseDupuis +Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-ProvenceClaude Salavagioneprocureur de la République près le tribunal de grande instance de MarseilleBrun +GeronimiProcureur général près la cour d'appel de BastiaMichel Percevalavocat général près la cour d'appel de VersaillesMonestie +GeronimiProcureur général près la cour d'appel de DijonJean Stefaniprocureur de la République près le tribunal de grande instance de NiceEstrangin +Procureur général près la cour d'appel de DouaiJean Geronimiprocureur général près la cour d'appel de RouenMoyal +GeronimiProcureur général près la cour d'appel de NîmesMonique Guemannavocat général près la cour d'appel de MontpellierDufour +Procureur général près la cour d'appel de RennesJacques Brunprocureur général près la cour d'appel de RiomGalmiche +GeronimiProcureur général près la cour d'appel de RiomAndré Carolprocureur de la République près le tribunal de grande instance de GrenobleBrun +Procureur général près la cour d'appel de RouenJean-Pierre Monestieprocureur général près la cour d'appel de Bastia +Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-ProvenceHenri Boulardprésident du tribunal de grande instance de Créteil +Mignucciadmisà faire valoir ses droits à la retraitePremier président de la cour d'appel de MetzStéphane Lapeireprésident du tribunal de grande instance de NancyMonboisse +Mignucciadmisà faire valoir ses droits à la retraitePremier président de la cour d'appel de NancyJean-Claude Girousseprésident du tribunal de grande instance d'Aix-en-ProvenceSellier +Mignucciadmisà faire valoir ses droits à la retraitePremier président de la cour d'appel de PauJean-Pierre Pechprésident du tribunal de grande instance de ToulouseBerlioz +conseillers à la Cour de cassationJoëlle Fossereauprésident de chambre à la cour d'appel de VersaillesDevouassoud +conseillers à la Cour de cassationJean Apollisinspecteur général adjoint des services judiciairesBernard de Saint Affrique +conseillers à la Cour de cassationClaudius Bertheasprésident de la chambre d'accusation à la cour d'appel de ParisBenhamou +conseillers à la Cour de cassationStéphane Boittiauxprocureur de la République près le tribunal de grande instance de NanterreLe Tallec +conseillers à la Cour de cassationCamille Carliozprésident de chambre à la cour d'appel de LyonDiemer +conseillers à la Cour de cassationGérard Gelineau-Larrivetprésident de chambre à la cour d'appel de ParisBonodeau +conseillers à la Cour de cassationPierre Leclercqprésident de chambre à la cour d'appel de Paris, en position de disponibilitéGoudet +conseillers à la Cour de cassationRené Monboissepremier président de la cour d'appel de MetzDutheillet-Lamonthezie +Anne Coudert, épouse Credevilleconseiller référendaire à la Cour de cassation, second grade, second groupeconseiller référendaire à ladite cour, premier grade, second groupeHerbecq +Bernard Dutheillet-Lamonthezieconseiller à la Cour de cassationprésident de chambre à ladite courAuboin +chargée de mission au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la merchargé du logementNoëlle de la Bevière +dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation etLemarchal (Francis, Louis)Général de brigade aérienne +dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation etBeaugrand (Jacques)Général de brigade aérienne +dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation etGellé (Henri, Louis, Marie, Joseph)Général de brigade aérienne +dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air àVougny (Philippe, André, Gaston)Général de corps aérien +au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'airAu grade de général de brigade aérienneHeimburger (Henri)Colonel du corps des officiers de l'air +au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'airAu grade de général de brigade aérienneRomary (Marc)Colonel du corps des officiers de l'air +dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'airAu grade de commissaire général de brigade aérienneDujardin (Jacques, Alain, Lucien)Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air +dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'airAu grade de général de brigade aérienneGilles (Pierre, Joseph, Emile)Colonel du corps des officiers de l'air +dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'airAu grade de général de brigade aérienneSouque (Pierre, Henri)Colonel du corps des officiers des bases de l'air +aux fonctions exercéesconseiller technique au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt parAlain Bergerappelé à d'autres fonctions +Gilles Pelsyconseiller technique au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt +Guy-Noël Lebeldirecteur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionaleClaire Bazy-Malaurie +Georges Fillioudconseiller d'Etatprésident du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel +élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989Becdelievre (Claire) +élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989Benaben (Marie- Pierre) +élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989Hakim (Géraldine) +élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989Le Boulho (Isabelle) +élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989Puget (Michèle) +élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989Tordjman (Jeanine) +élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989Urbani (Isabelle) +élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989Allouch (Elie) +élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989Balme (Cyril) +élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989Bois (Patrick) +élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989Langlois (Frédéric) +élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989Lourde Rocheblave (Henri) +élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989Moritz (Richard) +élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989Pineau (Laurent) +élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989Sarrazin (Eric) +élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989Vaille (Christophe) +René Couveinhes tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de déterminer dans quelles conditionsà partir de quels éléments la décision de fermer l'étang de Thau et d'interdire la vente des huîtres et des moules qui ya été prise le13 décembre 1989(renvoyée à la commission des lois)
  • No 1170. - Rapport deRobert Savyau nom de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi (no 1114), modifié par le Sénat en deuxième lecture, relatif à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
  • No 1176. - Rapport deAlain Richardrapporteur général, au nom de la commission des finances, en vue de la lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 1989 (no 1175)
 +conseiller techniqueAnnick Moreladministrateur civil, au cabinet du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale +dans la 2e section du cadre des officiers générauxpar anticipation etNivlet (Léon)Général de division +dans la 2e section du cadre des officiers générauxAu grade de général de brigadeJammet (Maurice, Jean, François)Colonel +dans la 2e section du cadre des officiers générauxAu grade de général de brigadeTeisseyre (Gérard, Louis, Urbain)Colonel +Pérennez (Paul, Joseph)Général de brigadecommandant la gendarmerie outre-mer +secrétaire général du Conseil économique et socialFrançois Lavondes +Bourdin (Josselyne), épouse Texiergreffier au tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrondrégisseur titulaireMaugenest +Moreau (Sylvie), épouse Garciaagent technique de bureau au tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrondrégisseur suppléantBresle +à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transportsreprésentants d'entreprisesconcourant à l'activité de transportAu titre du transport urbain de personnesLucas (Viviane)Betrancourt (Georges) +à la commission des transports de personnes du Conseil national des transportsélus locauxMaires ou présidents d'autorités organisatrices de transportChantemesse (Guy)Magre (André) +à la commission des transports de personnes du Conseil national des transportsélus locauxMaires ou présidents d'autorités organisatrices de transportDethier (André)vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers +à la commission des transports de personnes du Conseil national des transportsreprésentants de l'EtatReprésentant du ministre chargé des transports aériensReprésentant du ministre chargé de l'économie, Représentant du ministre chargé du tourismeMichaud (Jean-Luc)directeur des industries touristiquesFrangialli (Francesco) +à la commission des transports de personnes du Conseil national des transportsreprésentants d'entreprises concourantà l'activité de transport de personnesBlanc (Christian)président-directeur général de la R.A.T.PRousselot (Michel) +à la commission des transports de personnes du Conseil national des transportsreprésentants d'entreprises concourantà l'activité de transport de personnesAu titre du transport urbainBaronnet-Fruges (Francis)Dossot (Jack) +à la commission des transports de personnes du Conseil national des transportsreprésentants d'entreprises concourantà l'activité de transport de personnesAu titre du transport urbainCouplan (Jean-Pierre)vice-président de l'Union des transports publics; Suppléant +à la commission des transports de personnes du Conseil national des transportsreprésentants d'entreprises concourantà l'activité de transport de personnesAu titre du transport urbainLaferrere (Dominique)membre du bureau de l'U.T.P +à la commission des transports de personnes du Conseil national des transportsreprésentants des syndicats représentatifs, Au titre du transport maritimeBilien (Robert)(C.G.T.)Lagain (François) +à la commission des transports de personnes du Conseil national des transportsreprésentants des usagersdes transports de personnesAllante (Charles)Bommelaer (André) +à la commission des transports de personnes du Conseil national des transportsreprésentants des usagersdes transports de personnesAmiral Lacaille (Jean)secrétaire général de l'Union routière de France +à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transportsélus locauxMaire ou président d'autorité organisatricedes transports urbainsBoissiéras (Jacques)vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux +à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transportsélus locauxMaire ou président d'autorité organisatricedes transports urbainsNormand (Jean)président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération rennaiseBurckel (Jean-Claude) +à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transportsélus locauxreprésentants de l'EtatReprésentant du ministre chargé des transports aériensChappert (Jean)ingénieur général des ponts et chausséesVilliers (Jacques) +à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transportsélus locauxreprésentants de l'EtatReprésentant du ministre chargé des transports aériensOliviero (Edmond)ingénieur en chef de l'aviation civile +à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transportspersonnalités compétentes en matière socialedans les transportsTrorial (Jacques)président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transportsAncelin (Jacques) +à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transportsreprésentants d'entreprisesAu titre du transport ferroviairePourdieu (Jean)directeur du personnel de la S.N.C.FDescoutures (Pierre) +à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transportsreprésentants d'entreprisesAu titre du transport fluvialBernière (Claude)administrateur de la chambre nationale de la batellerie artisanaleDelesalle (Achille) +à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transportsreprésentants d'entreprisesconcourant à l'activité de transportAu titre du transport urbain de personnesBes de Berc (François)membre de l'Union des transports publics, directeur du centre régional Via Transexel +à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transportsreprésentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transportsAu titre du transport ferroviaire(C.G.T.)Dardevet (Robert)(C.G.T.)Decaillon (Joël) +à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transportsreprésentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transportsAu titre du transport ferroviaire(F.M.C.)Roche (Paul)(F.M.C.)Desorme (Jean-Claude) +à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transportsreprésentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transportsAu titre du transport maritime(C.G.T.)Bilien (Robert)(C.G.T.)Lagain (François) +à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transportsreprésentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transportsAu titre du transport routier urbain(F.O.)Lecoeuvre (Jean-Pierre)(F.O.)Vandecasteele (Jean) +à la section permanente du Conseil national des transportsAu titre du transport maritimeBilien (Robert)de la Fédération nationale des syndicats maritimes C.G.TLagain (François) +à la section permanente du Conseil national des transportsélus locauxMaire ou président d'autorité organisatrice de transport urbainAuxiette (Jacques)président de l'Union des transports publicsGadrat (Jean-Michel) +à la section permanente du Conseil national des transportspersonnalités compétentes en matière de transportAu titre du transport fluvialCarmentran (Jean-Jacques)de la Confédération générale du travail-Force ouvrière +à la section permanente du Conseil national des transportspersonnalités compétentes en matière de transportAu titre du transport fluvialVandecasteele (Jean)Valladon (René) +à la section permanente du Conseil national des transportspersonnalités compétentes en matière de transportreprésentants d'entreprisesLefebvre (Jean)past-président du G.N.T.CBerthod (Jean-Claude) +à la section permanente du Conseil national des transportspersonnalités compétentes en matière de transportreprésentants d'entreprisesRouch (Robert)président du Groupement national des transports combinés; SuppléantBerthod (Jean-Claude) +à la section permanente du Conseil national des transportspersonnalités compétentes en matière de transportreprésentants d'entreprisesqui participent aux opérations de transportBernière (Claude)administrateur de la chambre nationale de la batellerie artisanale +à la section permanente du Conseil national des transportspersonnalités compétentes en matière de transportreprésentants d'entreprisesqui participent aux opérations de transportBoussageon (François)président de l'Union des usagers de véhicules de transport privéde Laage de Meux +à la section permanente du Conseil national des transportspersonnalités compétentes en matière de transportreprésentants d'entreprisesqui participent aux opérations de transportDepierre (Didier)secrétaire général de l'U.V.T.P +à la section permanente du Conseil national des transportspersonnalités compétentes en matière de transportreprésentants d'entreprisesqui participent aux opérations de transportFléchet (Jacques)président du comité des armateurs fluviauxDelesalle (Achille) +à la section permanente du Conseil national des transportspersonnalités compétentes en matière de transportreprésentants des syndicats représentatifs, Au titre du transport routier et urbainDoriat (Gilbert)Carmentran (Jacques) +à la section permanente du Conseil national des transportspersonnalités compétentes en matière de transportreprésentants des syndicats représentatifs, Au titre du transport routier et urbainLecoeuvre (Jean-Pierre)de la Confédération générale du travail-Force ouvrière +à la section permanente du Conseil national des transportsreprésentants de l'EtatReprésentants du ministre chargé de l'économie, Représentant du ministre chargé des transports aériensChappert (Jean)ingénieur général des ponts et chausséesVilliers (Jacques) +membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transportsAu titre du transport fluvial, du transport aérien et du transport maritime(C.G.T.)Belhaire (Bernard)(F.O.)Lagain (François)Valladon (René) +membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transportsAu titre du transport fluvial, du transport aérien et du transport maritime(C.G.T.)Bilien (Robert)(C.G.T.)Lagain (François) +membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transportsAu titre du transport fluvial, du transport aérien et du transport maritime(C.G.T.)Le Moal (Daniel)(F.O.)Lagain (François) +membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports(F.M.C.) et Vieilleville (Roland) (F.G.A.A.C.)Roche (Paul)(F.M.C.)Desorme (Jean-Claude) +membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transportspersonnalités compétentesen matière de transports de marchandisesBerthod (Jean-Claude)président du comité de liaison des transports et de la manutentionMory (Jean-Nicolas) +membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transportsreprésentants de l'EtatReprésentant du ministre chargé de la posteDi Maggio (Antoine)chargé de la sous-direction Exploitation à la direction des services Courrier de la direction générale de la posteHely (Rémy) +membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transportsreprésentants de l'EtatReprésentant du ministre chargé des transports aériensChappert (Jean)ingénieur général des ponts et chausséesVilliers (Jacques) +membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transportsreprésentants de l'EtatReprésentants du ministre chargé de l'économie, Représentant du ministre chargé du commerce extérieurMoulin (Gérard)sous-directeur aux affaires multilatérales de la direction des relations économiques extérieuresLefas (Patrick) +membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transportsreprésentants d'entreprises concourantà l'activité de transport de marchandisesAu titre du transport combiné rail-routeLefebvre (Jean)past-président du G.N.T.CBerthod (Jean-Claude) +membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transportsreprésentants d'entreprises concourantà l'activité de transport de marchandisesAu titre du transport combiné rail-routeRouch (Robert)président du Groupement national des transports combinés; SuppléantBerthod (Jean-Claude) +membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transportsreprésentants d'entreprises concourantà l'activité de transport de marchandisesAu titre du transport ferroviaireMarcillet (Jérôme)directeur adjoint de la direction commerciale fret S.N.C.FBernadet (Jean-Paul) +membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transportsreprésentants d'entreprises concourantà l'activité de transport de marchandisesAu titre du transport fluvialBernière (Claude)administrateur de la chambre nationale de la batellerie artisanaleDelesalle (Achille) +membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transportsreprésentants des syndicats représentatifs, Au titre du transport ferroviaireArraez (Louis)(C.G.T.) +membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transportsreprésentants des syndicats représentatifs, Au titre du transport ferroviaireDardevet (Robert)(C.G.T.)Decaillon (Joël) +à la section permanente du Conseil national des transportsAu titre du transport maritimeSuppléantGiboteau (Françoise)(C.G.T.) +à la commission des transports de personnes du Conseil national des transportsélus locauxSuppléantBoissiéras (Jacques)vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux +à la commission des transports de personnes du Conseil national des transportsélus locauxSuppléantCorajoud (Jean-Louis)président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne +à la commission des transports de personnes du Conseil national des transportsélus locauxSuppléantNormand (Jean)président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération rennaiseBurckel (Jean-Claude) +à la commission des transports de personnes du Conseil national des transportsreprésentants d'entreprises concourantà l'activité de transport de personnesSuppléantCronier (Robert)directeur attaché à la direction générale de la R.A.T.P +à la commission des transports de personnes du Conseil national des transportsreprésentants des usagersSuppléantFournier-Perilhou (Jean)directeur général de l'Association française des automobiles-clubs +à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transportspersonnalités compétentes en matière socialedans les transportsSuppléantde Marne (Jehan)secrétaire général du comité de liaison des transports et de la manutention +à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transportsreprésentants d'entreprisesAu titre du transport ferroviaireSuppléantBreau (Alain)directeur général de la S.C.E.T.A +à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transportsreprésentants d'entreprisesAu titre du transport fluvialSuppléantLamot (Adolphe)président de la C.N.B.A +à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transportsreprésentants d'entreprisesconcourant à l'activité de transportSuppléantBaudot (Roger)chef du service Administration et réglementation de la R.A.T.P +à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transportsreprésentants d'entreprisesconcourant à l'activité de transportSuppléantBlanc (Christian)président-directeur général de la R.A.T.P +à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transportsreprésentants d'entreprisesconcourant à l'activité de transportSuppléantBourgeois (Guy)délégué général de l'U.T.P +à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transportsreprésentants d'entreprisesconcourant à l'activité de transportSuppléantCronier (Robert)Baudot (Roger) +à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transportsreprésentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transportsAu titre du transport ferroviaireSuppléantBesson (Quentin)(C.G.T.) +à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transportsreprésentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transportsAu titre du transport ferroviaireSuppléantDelpeuch (Jean-Michel)(F.M.C.) +à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transportsreprésentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transportsAu titre du transport ferroviaireSuppléantDenise (Jean-Luc)(F.G.A.A.C.) +à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transportsreprésentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transportsAu titre du transport ferroviaireSuppléantGuillot (Robert)(F.G.A.A.C.)Vieilleville (Roland) +à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transportsreprésentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transportsAu titre du transport ferroviaireSuppléantHontang (Michel)(F.G.A.A.C.) +à la section permanente du Conseil national des transportsélus locauxMaire ou président d'autorité organisatrice de transport urbainSuppléantFeugère (Serge)président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération roannaise +à la section permanente du Conseil national des transportspersonnalités compétentes en matière de transportSuppléantValladon (René)(F.O.) +à la section permanente du Conseil national des transportsreprésentants de l'EtatReprésentants du ministre chargé de l'économie, Représentant du ministre chargé des transports aériensSuppléantWeishaupt (Gabriel)ingénieur général de l'aviation civile +membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transportspersonnalités compétentesen matière de transports de marchandisesSuppléantTrorial (Jacques)président délégué général de l'A.F.T +membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transportsreprésentants de l'EtatReprésentant du ministre chargé des transports aériensSuppléantWeishaupt (Gabriel)ingénieur général de l'aviation civile +membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transportsreprésentants de l'EtatReprésentants du ministre chargé de l'économie, Représentant du ministre chargé du commerce extérieurSuppléantDelleur (Philippe)chef du bureau des services à la D.R.E.E +membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transportsreprésentants d'entreprises concourantà l'activité de transport de marchandisesAu titre du transport ferroviaireSuppléantPeter (Jacques)directeur du Sernam +membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transportsreprésentants d'entreprises concourantà l'activité de transport de marchandisesAu titre du transport fluvialSuppléantLamot (Adolphe)président de la C.N.B.A +membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transportsSuppléantHontang (Michel)(F.G.A.A.C.) +Lizzit (Alain)sous-directeur au centre de détention d'Oermingensur placeau grade de directeur de 2e classe +Page (André)sous-directeur à la maison d'arrêt d'Amienssur placeau grade de directeur de 2e classe +Bianchi (Francis)sous-directeur à la maison d'arrêt de Lyonsur placeau grade de directeur de 2e classe +Gass (Armand)sous-directeur au centre de détention d'Eyssessur placeau grade de directeur de 2e classe +Guittard (Serge)sous-directeur au centre pénitentiaire de Fresnessur placeau grade de directeur de 2e classe +Katz (Patrice)sous-directeur à la maison d'Arrêt de Fleury-Mérogissur placeau grade de directeur de 2e classe +Sellon (Jean-Claude)sous-directeur au centre pénitentiaire de Perpignansur placeau grade de directeur de 2e classe +Pierre Billoir (Constituants élémentaires, milieux dilués et optiques)professeurs des universités (disciplines scientifiques), dans les établissements d'enseignement supérieur +Tupignon (Marie-France), épouse Nabetcommis au tribunal de grande instance d'Evreuxrégisseur suppléantGosse +chargé des anciens combattants et des victimes de guerrechargé des relations avec le ParlementPaule Quilichini au cabinet du secrétaire d'Etat +au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerreAttachée parlementaireAnne Cussinet +Alain Viviendéputédans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, une mission temporaire auprès du Premier ministre +Chilly (Carole), épouse Tentelieragent technique de bureau au tribunal d'instance de Clichyrégisseur titulaireLeroux +Roussel (Anne)greffier en chef du tribunal d'instance de Clichyrégisseur suppléantTentelier +Berthier (Monique), épouse Bissoncommis au tribunal de grande instance de Melunrégisseur titulaireVejus +Bertrand (Marc)greffier au tribunal de grande instance de Nancyrégisseur titulaireThouvenot +Raffin (Brigitte)commis à la cour d'appel de Chambéryrégisseur suppléantde Bouclans +Thoraval (Agnès), épouse Fontainesténodactylographe au tribunal d'instance de Paris (15e)régisseur suppléantBourdon +Vidal (Marie-Claire), épouse Boescommis au tribunal de grande instance de Carpentrasrégisseur suppléantCampos +Xavier Henry de Villeneuveprésident du conseil d'administration de la Banque de Bretagne +membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homiereprésentants des salariés1oSur proposition de la Confédération françaisedémocratique du travail (C.F.D.T.)TitulaireBattut (Catherine)Aubron (Marcel) +membres du Conseil supérieur de la prud'homiereprésentants des employeurs1oSur proposition du Conseil nationaldu patronat français (C.N.P.F.)TitulaireTellier (Dominique)Albert-Sorel (André) +membres du Conseil supérieur de la prud'homiereprésentants des employeurs2oSur proposition de la Confédération généraledes petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)TitulaireAlbert-Sorel (André)Blanchard (Guy) +membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homiereprésentants des salariés2oSur proposition de la Confédération généraledu travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)SuppléantLopez-Rivoire (Véronique)Dumont (Edwige) +membres du Conseil supérieur de la prud'homiereprésentants des employeurs1oSur proposition du Conseil nationaldu patronat français (C.N.P.F.)SuppléantFranchini (Michèle)Tellier (Dominique) +membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homiereprésentants des salariés1oSur proposition de la Confédération françaisedémocratique du travail (C.F.D.T.)SuppléantCaron (Michel)Clement (Marcel) +membres du Conseil supérieur de la prud'homiereprésentants des employeurs2oSur proposition de la Confédération généraledes petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)SuppléantBlanchard (Guy)Tissie (Georges) +Gérard Cureaupréfet hors cadre, directeur général de l'administration au ministère de l'intérieurpréfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or +Edouard Lacroixpréfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Orpréfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine +conseiller technique au cabinet du ministreJacques Genthialsous-directeurappelé à d'autres fonctions +Michel Durafourministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administrativesl'intérim du Premier ministre pendant l'absence de celui-ci +aux fonctions exercéesconseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la merchargé des transports routiers et fluviauxparBernard-Gely (Anne)appelée à d'autres fonctions +au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la merchargé des transports routiers et fluviauxConseiller techniqueingénieur en chef des ponts et chausséesHossard (Claude) +Jean Dominépréfet du Pas-de-Calaispréfet hors cadre +Henri Hurandsous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie)préfet de la Haute-Corse +Bernard Boucaultpréfet de la Haute-Corsepréfet hors cadre +Gilbert Carrerepréfet hors cadredirecteur général de l'administration au ministère de l'intérieurGérard Cureau +Ryba (Fabienne), épouse Lefeburecommis au tribunal d'instance de Roubaixrégisseur suppléantBonte +aux fonctions exercéesconseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnellechargé de la formation professionnelleparFrançois Peronnetappelé à d'autres fonctions +maître des requêtes au Conseil d'EtatChristian Vigouroux +économisteappelé à d'autres fonctionsEmmanuel Davril +préfetappelé à d'autres fonctionsGilbert Carrère +François Nicoullaudconseiller des affaires étrangèresconseiller auprès du ministre +Bernard Boucaultpréfetdirecteur adjoint du cabinet du ministre +Christian Vigourouxmaître des requêtes au Conseil d'Etatdirecteur du cabinet du ministre +Fabienne Costaattachée parlementaire +Michel Soulierpréfet de l'Ariègeau bénéfice du congé spécial +Prevostdirecteur de la succursale de Longwyà la succursale de VesoulAndres +Jolyotdirecteur de la succursale de Vienneà la succursale de MelunMeyer +Touyerasdirecteur de la succursale de Poitiersà la succursale de ToulouseDubois +Jacquet (Jean-Marie)directeur de bureau à la succursale de Marseilledirecteur de la succursale de DigneGoursot +Maffeidirecteur de la succursale de Briveà la succursale de NancyRoman +Armand (Louis)directeur de la succursale de Vichyà la succursale de VienneJolyot +Baudry (Hubert, Francisque, Paul, Marie)directeur de bureau à la succursale de Toulousedirecteur de la succursale de BriveMaffei +Bonhomme (Jean, Louis)directeur de bureau à la succursale de Chalon-sur-Saônedirecteur de la succursale de LongwyPrevost +Le Berre (Marcel, Bénoni)directeur de bureau à la succursale de Caendirecteur de la succursale d'Alençon +Renaud (Raymond, Marcel, Marie)directeur de bureau à la succursale de Melundirecteur de la succursale de Vichy
  • Arnaud (Louis)
 +Romandirecteur de la succursale de Nancyà la succursale de PoitiersTouyeras +au Conseil national du bruitreprésentants de l'EtatReprésentant le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection socialeTitulaireGodard (Aline)sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement +au Conseil national du bruitreprésentants de l'EtatReprésentant le ministre de l'équipement, des transports et de la mer (au titre de l'urbanisme et du logement)TitulaireAntier (Claude)sous-directeur de l'urbanisme local à la direction de l'architecture et de l'urbanisme +au Conseil national du bruitreprésentants de l'EtatReprésentant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sportsTitulaireAndrieu (Christine)chef du bureau de la santé scolaire et de l'action sociale +au Conseil national du bruitreprésentants de l'EtatReprésentant le garde des sceaux, ministre de la justiceTitulaireGuerin (Didier)chef de bureau à la sous-direction de la législation criminelle +au Conseil national du bruitreprésentants de l'EtatReprésentant le ministre de la défenseTitulairePeyrequeou (Christian)sous-directeur du domaine et de l'environnement (direction de l'administration générale) +au Conseil national du bruitreprésentants de l'EtatReprésentant le ministre de la recherche et de la technologieTitulaireMonin (Raoul)chef du département Mécanique, optique, aéronautique à la délégation à l'innovation et à la technologie +au Conseil national du bruitreprésentants de l'EtatReprésentant le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budgetchargé du budgetTitulaireLiger (Dominique)administrateur civil à la direction du budget +au Conseil national du bruitreprésentants de l'EtatReprésentant le ministre de l'équipement, des transports et de la mer (au titre de l'urbanisme et du logement)TitulaireCheccaglini (Paul)urbaniste en chef de l'Etatchargé de la sous-direction de la qualité de l'habitat à la direction de la construction; Suppléant +au Conseil national du bruitreprésentants de l'EtatReprésentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (au titre des transports)TitulaireLauer (André)ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre d'études des transports urbains +au Conseil national du bruitreprésentants de l'EtatReprésentant le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoireTitulaireOudet (Jean-Paul)chef du département Environnement (service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielle [S.A.R.S.C.I.]) +au Conseil national du bruitreprésentants de l'EtatReprésentant le ministre de l'intérieurTitulaireWyss (Jean-Paul)administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) +au Conseil national du bruitreprésentants de l'EtatReprésentant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelleTitulaireBrun (François)sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail +au Conseil national du bruitreprésentants de l'EtatReprésentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budgetchargé de la consommationTitulaireTraynard (Etienne)chef du bureau de la qualité et de la sécurité des produits industriels à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes +au Conseil national du bruitreprésentants de l'EtatReprésentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sportschargé de la jeunesse et des sportsDéputé désigné par l'Assemblée nationaleGaillard (Claude) +au Conseil national du bruitreprésentants de l'EtatReprésentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sportschargé de la jeunesse et des sportsSénateur désigné par le SénatDescours (Charles) +au Conseil national du bruitreprésentants de l'EtatReprésentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sportschargé de la jeunesse et des sportsTitulaireRemy (Dominique)chef du bureau des affaires communes +au Conseil national du bruitreprésentants de l'EtatReprésentant le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministrechargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeursTitulaireBidou (Dominique)délégué à la qualité de la vie +au Conseil national du bruitreprésentants de l'EtatReprésentant le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection socialeSuppléantRichart-Lebrun (Annie)chef du bureau Environnement, toxicologie, alimentation +au Conseil national du bruitreprésentants de l'EtatReprésentant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sportsSuppléantLeclerc (Suzanne)chargée de mission auprès du directeur des écoles +au Conseil national du bruitreprésentants de l'EtatReprésentant le garde des sceaux, ministre de la justiceSuppléantLagauche (Philippe)chef de bureau à la sous-direction de la justice criminelle +au Conseil national du bruitreprésentants de l'EtatReprésentant le ministre de la défenseSuppléantSarpentier (Jacques)administrateur civil au bureau du patrimoine et de l'environnement (direction de l'administration générale) +au Conseil national du bruitreprésentants de l'EtatReprésentant le ministre de la recherche et de la technologieSuppléantLeclerc +au Conseil national du bruitreprésentants de l'EtatReprésentant le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budgetchargé du budgetSuppléantGrancher (Arnaud)inspecteur des impôts +au Conseil national du bruitreprésentants de l'EtatReprésentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (au titre des transports)SuppléantBahuau (Jacques)ingénieur général de l'aviation civile +au Conseil national du bruitreprésentants de l'EtatReprésentant le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoireSuppléantPressense (Loïc)chargé de mission (service des biens d'équipements industriels [Serbe]) +au Conseil national du bruitreprésentants de l'EtatReprésentant le ministre de l'intérieurSuppléantBronner (François)administrateur civil du bureau du contrôle de la légalité et des affaires juridiques (direction générale des collectivités locales) +au Conseil national du bruitreprésentants de l'EtatReprésentant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelleSuppléantLouit (Paul)ingénieur en chef des mines, conseiller scientifique à la direction des relations du travail +au Conseil national du bruitreprésentants de l'EtatReprésentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budgetchargé de la consommationSuppléantGenain (Patrick)inspecteur +au Conseil national du bruitreprésentants de l'EtatReprésentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sportschargé de la jeunesse et des sportsSuppléantHardy (Claude)chef de la mission des relations avec les fédérations (département de la vie fédérale) +au Conseil national du bruitreprésentants de l'EtatReprésentant le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministrechargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeursSuppléantSchmeltz (Pierre)chef de la mission Bruit +Depeyre (Dominique)greffier au tribunal de grande instance de Parisrégisseur suppléantEckert +membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidatsMonchambert (Sabine)conseiller de tribunal administratif à Strasbourg +membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidatsVolk-Matheron (Madeleine)chargée de mission auprès de l'Institut français de navigation +membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidatsBuniet (Christian)maître de conférences à l'université Lyon-III-Jean-Moulin +membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidatsChalvidan (Pierre)maître de conférences à l'université Paris-XII +membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidatsQuillet (Nicolas)sous-préfet +membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidatsRaillard (Jean-Paul)professeur agrégé à Nantes +membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidatsRichez (Yves)attaché d'administration centrale au ministère de l'agriculture et de la forêt +membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidatsTietz (Marc-Philippe)inspecteur principal des télécommunications +membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidatsTronchon (Pierre)chef de service administratif des services extérieurs du ministère de l'équipement et du logement à Perpignan +membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidatsEn cas d'empêchement deFrançois (André)la présidence des jurys sera assurée par +membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidatsEn cas d'empêchement deLuchaire (Yves)pour la première catégorie +membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidatsEn cas d'empêchement deQuillet (Nicolas)pour la seconde catégorie +15 janvier 1990Provost (Françoise)à la 1re classe du grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangèresau 1er échelon +aux fonctions exercées au cabinet du ministre parDominique Charvetconseiller techniqueappelé à d'autres fonctions +Marcel Morinpréfet, adjoint pour la sécurité auprès du préfet des Bouches-du-Rhôneau bénéfice du congé spécial +Jean-Marie Diemerpréfet hors cadreau bénéfice du congé spécial +Georges Bastelicapréfet hors cadreau bénéfice du congé spécial +administrateur civil hors classeconseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoireBruno Gremillot +conseiller des affaires étrangèresconseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoireDenys Gauer +en général, , selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, et selon la doctrine, que pour assurer la continuité de l'action gouvernementale et donc pour des attributions administratives générales qui sont traditionnellement dévolues au Premier ministre et qu'il ne peut assurer directementLa mise en oeuvre de l'article 49-3 est contraire à l'esprit de la ConstitutionLes dispositions minutieuses adoptées en 1958, quant à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement (adoption au conseil des ministres, engagement du Gouvernement par le Premier ministre, délais) démontrent que les constituants ont cherché à apporter des garanties procédurales pour éviter tout engagement de responsabilité intempestif par un membre autre que le chef du GouvernementLa procédure mise en oeuvre par l'article 49-3, et plus spécialement dans son alinéa 3, rappelle que les constituants ont voulu mettre fin aux procédés employés sous les Républiques précédentes, selon lesquels le Gouvernement voyait sa responsabilité engagée par un ministre sans l'accord du Premier ministreLa lecture des travaux préparatoires de la Constitution prouve clairement que les constituants ont voulu éviter cet écueil en considérant que le Premier ministre, et lui seul, pouvait, selon une procédure solennelle et orale, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationaleLa mise en oeuvre de l'article 49-3 est contraire à l'usage de la ConstitutionJean Poperenministre chargé des relations avec le Parlement lors de la deuxième séance du28 avril 1989pour l'adoption en première lecture, du projet de loi approuvant le Xe Plan (procédure qui n'a fait l'objet d'aucun recours) +en général, , selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, et selon la doctrine, que pour assurer la continuité de l'action gouvernementale et donc pour des attributions administratives générales qui sont traditionnellement dévolues au Premier ministre et qu'il ne peut assurer directementQu'enfin les attributions essentielles qui fondent le régime parlementaire de la Ve République ne peuvent être exercées que par leurs titulairesqu'ainsi le Président de la République assurant l'intérim ne peut exercer le droit de dissolution14 décembre 1989Lionel Jospinministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, n'a été publié au Journal officiel que le15 décembre 1989Qu'en conséquence, et en vertu du décret-loi du5 novembre 1870qui dispose que les règlements publiés au Journal officiel n'entrent en vigueur qu'un jour franc après leur promulgation, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, était incompétent lors de la deuxième séance du15 décembre 1989pour engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé qui a été considéré comme adopté en l'absence du vote d'une motion de censure +élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, à la suite du concours spécial ouvert en 1989 et réservé aux élèves de l'enseignement technique, les candidats françaispar ordre alphabétiquePairault (Dominique) +sur titreauditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espaceen application de l'article 9 de l'arrêté du25 février 1987précité, les fonctionnaires et militairespar ordre alphabétiqueOfficiers étrangersFloelo (Frode)capitaine (Norvège) +sur titreauditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espaceen application de l'article 9 de l'arrêté du25 février 1987précité, les fonctionnaires et militairespar ordre alphabétiqueOfficiers étrangersTay (Lim)lieutenant (Singapour) +sur titreélèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les candidatspar ordre alphabétiqueCandidats étrangersTjiptahardja (Tisna)Indonésie +sur titreélèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les candidatspar ordre alphabétiqueCandidats françaisKhiar (Karim-Patrick) +sur titreauditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espaceen application de l'article 9 de l'arrêté du25 février 1987précité, les fonctionnaires et militairespar ordre alphabétiqueFonctionnaires civils françaisLeblond (Florence) +sur titreélèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les candidatspar ordre alphabétiqueCandidats françaisGaertner (Nathalie) +sur titreélèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les candidatspar ordre alphabétiqueCandidats françaisMathieu (Lise) +sur titreélèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les candidatspar ordre alphabétiqueCandidats françaisProvost (Marie-Laure) +sur titreélèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les candidatspar ordre alphabétiqueCandidats françaisSoulé (Véronique) +élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétiqueAdnot (Philippe) +élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétiqueBenisty (Laurent) +élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétiqueBouchet (François) +élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétiqueClerc (Jean-Pierre) +élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétiqueCornolle (Didier) +élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétiqueDal (François) +élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétiqueDemoulin (François) +élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétiqueDoux (Jean-Christophe) +élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétiqueEtchevers (Olivier) +élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétiqueFairbank (Xavier) +élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétiqueGousset (Frédéric) +élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétiqueIssarni (Alain) +élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétiqueLaurent (Hervé) +élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétiqueLemercier (Cyril) +élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétiqueOuillet (Pierre-Yves) +élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétiqueOuziel (Robin) +élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétiqueParis (Jean-Christophe) +élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétiquePenicaud (Jérôme) +élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétiqueReb (Stéphane) +élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétiqueRohmer (Philippe) +élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétiqueRoves (Jean-Paul) +élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétiqueStock (Jean-Noël) +élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les officiers français classés par ordre alphabétiqueBrivoal (Hervé)lieutenant de vaisseau +élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les officiers français classés par ordre alphabétiqueDanneels (Christophe)capitaine de l'armée de l'air +élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les officiers français classés par ordre alphabétiqued'Anselme (Marc)chef d'escadron +élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les officiers français classés par ordre alphabétiqueFerran (Alain)capitaine de l'armée de l'air +élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les officiers français classés par ordre alphabétiqueHuret (Jérôme)capitaine de l'armée de l'air +élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les officiers français classés par ordre alphabétiqueLaplane (Denis)lieutenant de vaisseau +élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les officiers français classés par ordre alphabétiqueVernis (Nicolas)capitaine de l'armée de l'air +élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, à la suite du concours spécial ouvert en 1989 et réservé aux élèves de l'enseignement technique, les candidats françaispar ordre alphabétiqueSancho (José) +élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, à la suite du concours spécial ouvert en 1989 et réservé aux élèves de l'enseignement technique, les candidats françaispar ordre alphabétiqueVuillermoz (Guillaume) +sur titreauditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espaceen application de l'article 9 de l'arrêté du25 février 1987précité, les fonctionnaires et militairespar ordre alphabétiqueFonctionnaires civils françaisHervieu (Philippe) +sur titreauditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espaceen application de l'article 9 de l'arrêté du25 février 1987précité, les fonctionnaires et militairespar ordre alphabétiqueOfficiers étrangersCuervo (Abel)lieutenant (Argentine) +sur titreauditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espaceen application de l'article 9 de l'arrêté du25 février 1987précité, les fonctionnaires et militairespar ordre alphabétiqueOfficiers étrangersQuevedo (Hernan)capitaine de corvette (Chili) +sur titreauditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espaceen application de l'article 9 de l'arrêté du25 février 1987précité, les fonctionnaires et militairespar ordre alphabétiqueOfficiers étrangersRafkaoui (Abdelaziz)lieutenant (Maroc) +sur titreauditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espaceen application de l'article 9 de l'arrêté du25 février 1987précité, les fonctionnaires et militairespar ordre alphabétiqueOfficiers étrangersVargas (Victor)lieutenant (Pérou) +sur titreélèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les candidatspar ordre alphabétiqueCandidats étrangersChaouche (Abdel)Tunisie +sur titreélèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les candidatspar ordre alphabétiqueCandidats françaisBeguier (Jean-Philippe) +sur titreélèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les candidatspar ordre alphabétiqueCandidats françaisBenisaoune (Omar) +sur titreélèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les candidatspar ordre alphabétiqueCandidats françaisBreteau (Jérôme) +sur titreélèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les candidatspar ordre alphabétiqueCandidats françaisCanas (Daniel) +sur titreélèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les candidatspar ordre alphabétiqueCandidats françaisCanevet (Pierre) +sur titreélèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les candidatspar ordre alphabétiqueCandidats françaisDahan (Philippe) +sur titreélèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les candidatspar ordre alphabétiqueCandidats françaisDejean (Frédéric) +sur titreélèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les candidatspar ordre alphabétiqueCandidats françaisDellal (Karim) +sur titreélèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les candidatspar ordre alphabétiqueCandidats françaisJacob (David) +sur titreélèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les candidatspar ordre alphabétiqueCandidats françaisJasmin (François) +sur titreélèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les candidatspar ordre alphabétiqueCandidats françaisMourgues (Stéphane) +sur titreélèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les candidatspar ordre alphabétiqueCandidats françaisMuscat (Patrick) +sur titreélèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les candidatspar ordre alphabétiqueCandidats françaisReboul (Michel) +sur titreélèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les candidatspar ordre alphabétiqueCandidats françaisSannino (Jean-Michel) +sur titreélèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les candidatspar ordre alphabétiqueCandidats françaisSoursou (Marc) +sur titreélèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les candidatspar ordre alphabétiqueCandidats françaisViala (Pierre-Louis) +sur titreélèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième annéeen application de l'article 5 de l'arrêté du25 février 1987précité, les candidatspar ordre alphabétiqueCandidats françaisVotruba (Laurent) +Jean-Louis Guigoudirecteur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale +dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation etDeletang (Pierre, Roger)Ingénieur général de 2e classe de l'armement +dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armementAu grade d'ingénieur général de 2e classeEsper (Philippe)Ingénieur en chef de l'armementmaintenu en position de service détaché +Orszag (Alain, Georges)Ingénieur général de 1re classe de l'armementplacé en service détaché auprès de la société Quanteldans les cadresà la même dateadmis par anticipation etdans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement +Brissot (Pierre, Henri, Louis)Ingénieur général de 2e classe de l'armementplacé en service détaché auprès du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoiredans les cadresà la même dateadmis par anticipation etdans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement +dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terreAu grade de général de brigadeFredon (Jean, François)Colonel de l'infanterie +Bury (Bernard, Jean, Charles)Général de brigadeadjoint au général commandant la 11e division militaire territoriale +dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctionsAu grade de général de brigadeGuillaume (Roland, Louis, Etienne)Colonel de l'artillerie +dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctionsAu grade de général de brigadeLe Page (Maurice, Paul, Marie)Colonel des troupes de marine +dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctionsAu grade de général de brigadePintoux (Bernard, Georges)Colonel de l'infanterie +dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctionsAu grade de général de brigadeUrwald (Paul, Claude, Robert)Colonel des troupes de marine +dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctionsAu grade de général de divisionAumonier (Pierre, Yves, Michel)Général de brigade +dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctionsAu grade de général de divisionDuguet (Jean, Louis, André)Général de brigade +dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctionsAu grade de général de divisionPennacchioni (Dominique, Jean, François)Général de brigade +Heimburger (Henri)Général de brigade aériennedans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'airpar anticipation et +dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'airàNorlain (Bernard, Marie, Léon, Ignace)Général de division aérienne +dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctionsAu grade de général de brigade aérienneColin (Francis, René, Emile)Colonel du corps des officiers de l'air +membre de l'intercommission dans le domaine de la recherche sur le vieillissementau titre du deuxième alinéa de l'article 1er et du sixième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du14 novembre 1986précitéPiette (François)Pous (Jacques) +Jacky Simoninspecteur général de l'administration de l'éducation nationaledirecteur des personnels d'inspection et de direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports +Jacques Genthialinspecteur général des services actifs de la police nationaledirecteur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police judiciaire +François Barrédélégué aux arts plastiquesDominique Bozo +Achille Lerchegénéral d'armée aérienneconseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) +Pierre Paponprésident du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer +Denis Fermansecond sous-gouverneurPhilippe Lagayette +Philippe Lagayettesecond sous-gouverneur de la Banque de Francepremier sous-gouverneur de la Banque de FranceJacques Waitzenegger +Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990Baffeleuf (Georges, Joseph, Jean)Général de corps d'armée +Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990Carbonneaux (Jean, Francis)Général de division +Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990Chollet (Jean-Paul)Général de corps aérien +Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990Clarke de Dromantin (Christian, Octave, Marie, Roger)Général de corps d'armée +Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990Coatanéa (Alain)Vice-amiral d'escadre +Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990Codet (Jacques, Jean, Numa)Général de corps d'armée +Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990Coullon (Jean-Claude)Général d'arméeinspecteur général de l'armée de terremembre de droit +Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990Deveaud (Jacques, Antoine, Mary)Général de corps aérien +Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990Dupuy de la Grand'Rive (André)Général de corps d'armée +Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990Duthoit (Alain, Joseph, Paul, Louis)Vice-amiral d'escadre +Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990Farret (Robert, Auguste, Antoine)Général de corps d'armée +Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990Fennebresque (Michel, Marie, Jacques, Gustave)Général d'armée +Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990Fleury (Jean, André, Anne)Général d'armée aériennechef d'état-major de l'armée de l'air, vice-président +Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990Forray (Gilbert)Général d'arméechef d'état-major de l'armée de terre, vice-président +Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990Goupil (Yves, Jean, Marie, Marcel)Vice-amiral d'escadre +Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990Guillon (Daniel, Maurice)Général de corps d'armée +Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990Lanata (Vincent, Paul, André)Général d'armée aérienneinspecteur général de l'armée de l'airmembre de droit +Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990Langre (Ghislain)Vice-amiral d'escadre de +Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990Lartigau (Claude, Jean, Régis)Général de corps aérien +Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990Lebrun (Jean-Claude, René, Guislain)Général de corps aérien +Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990Lefebvre (Dominique, Léon, Marie, Joseph)Vice-amiral d'escadre +Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990Le Mélédo (Gilbert, Yves, Marie)Vice-amiral d'escadre +Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990Lemoine (Jean-Marie)Général de corps d'armée +Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990Louzeau (Bernard)Amiralchef d'état-major de la marine, vice-président +Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990Merveilleux du Vignaux (Michel, Jean, Marie, Etienne)Amiralinspecteur général de la marinemembre de droit +Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990Norlain (Bernard, Marie, Léon, Ignace)Général de division aérienne +Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990Préaud (Henry, Marie, Pierre)Général de corps d'armée +Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990Roué (Jean, Louis)Général de corps d'armée +Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990Valéry (Daniel)Général de corps d'armée +Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990Vallat (François, Claude, Alphonse)Général de corps aérien +dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctionsJoliff (Jean)Médecin chef des services de classe normale +dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctionsLagrave (Guy, Jean, Marie)Médecin général, médecin chef des services hors classe +Leguay (Gérard, Georges, Denis)Médecin général, médecin chef des services de classe normaledirecteur de l'école d'application du service de santé pour l'armée de l'air et du centre d'études et de recherches de médecine aéro- spatiale +Droniou (Jean, Michel, Francis)Médecin général, médecin chef des services de classe normaledirecteur du service de santé de la 2e région aérienne +Timbal (Jean, Alexandre, François)Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classeinspecteur du service de santé pour l'armée de l'air +Bernier (Alain, Francis)Général de brigade aériennecommandant des transmissions de l'armée de l'air +Duvivier (Jean-Pierre)Général de division aériennedirecteur de l'infrastructure de l'air +Mattheos (Louis, Jérôme)Contrôleur général des arméescontrôleur général de la 2e région maritime à Brest +conseiller technique au secrétariat général de la présidence de la Républiqueappelé à d'autres fonctionsMarc Boudier +Bernard Cottinconseiller commercialchargé de mission au cabinet du Premier ministreJérôme Adam +Charles Maloministre plénipotentiaire hors classeà la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rangà compter de la date de signature du présent décret +Celerier (Bernard)responsable de l'application des programmes de production de semence mis en oeuvre par l'Union de coopératives désignée ci-dessus +Michel Grangereresponsable de l'application du programme de production de semences mis en oeuvre par la coopérative désignée ci-dessus +Anne Lauvergeonchargée de mission à la présidence de la République +Beaumard (Moïse)responsable de l'application du programme de production de semence mis en oeuvre par l'Union des coopératives Ouest génétique élevage reproduction +Jean-Claude Platresponsable de l'application du programme de production de semences mis en oeuvre par l'union de coopératives ci-dessus mentionnée +24 janvier 1990au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classeBourhis (Jean-François)au 2e échelon avec une ancienneté conservée de 2 ans +24 janvier 1990au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classeChanu (Pierre-Yves)au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 7 mois 10 jours +24 janvier 1990au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classeFoubert (Michel)au 5e échelon avec une ancienneté conservée de 1 an 2 mois 21 jours +24 janvier 1990au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classeGuerin (Jean-Pierre)au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 9 mois 5 jours +24 janvier 1990au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classeLe Marec (Eric)au 1er échelon +24 janvier 1990au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classeMonamicq (Claude)au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 1 an 10 mois +24 janvier 1990au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classePeltier (Régis)au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 1 an 10 mois 25 jours +Jérôme Chapuisatprofesseur d'universitérecteur de l'académie d'AmiensEdouard Bridoux +Michel Gayraudprofesseur d'universitérecteur de l'académie de NantesMaurice Quenet +Marie Richardadministrateur civildirecteur de la jeunesse et de la vie associative +Parriaud (Jean-Claude)président de la commission technique de sécurité +membres de la sous-commission des transports guidésinstituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989Caspi +membres de la sous-commission des transports guidésinstituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989Coblentz +membres de la sous-commission des transports guidésinstituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989David +membres de la sous-commission des transports guidésinstituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989Faure +membres de la sous-commission des transports guidésinstituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989Gabillard +membres de la sous-commission des transports guidésinstituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989Pascal (André) +membres de la sous-commission des transports guidésinstituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989Pascal (Jean-Pierre) +membres de la sous-commission des transports guidésinstituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989Pilon +membres de la sous-commission des transports guidésinstituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989Savelli +membres de la sous-commission des transports guidésinstituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989Scherrer +membres de la sous-commission des transports guidésinstituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989Vial +membres de la sous-commission des transports guidésinstituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989Villiers +Faure (Marcel)président de la sous-commission des transports guidés
  • Dobias
  • Parriaudpeuvent participerde besoin aux travaux des sous-commissions
 +membres de la sous-commission du transport routierinstituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989Chich +membres de la sous-commission du transport routierinstituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989Doguet +membres de la sous-commission du transport routierinstituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989Jaget +membres de la sous-commission du transport routierinstituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989Joyau +membres de la sous-commission du transport routierinstituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989Lombard +membres de la sous-commission du transport routierinstituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989Pascal (Michel) +membres de la sous-commission du transport routierinstituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989Thyry +membres de la sous-commission du transport routierinstituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989Trarieux +membres de la sous-commission du transport routierinstituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989Viriot +Doguet (André)président de la sous-commission du transport routier +au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la merchargé du logementConseiller techniquePatrice Lanco +Hervé Barréconseiller technique chargé des relations internationales au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoirechargé du tourisme +aux fonctions exercées au cabinet du ministreconseiller techniqueparJean-Baptiste Danelingénieur du génie rural, des eaux et des forêtsappelé à d'autres fonctions +Delaporte (Blandine), épouse Guillotincommis au tribunal d'instance de Vannesrégisseur titulaireMaignan +Leblanc (Jocelyne), épouse Nevezcommis au tribunal de grande instance de Chambéryrégisseur titulaired'Argento +Perie (Geneviève), épouse Lacadéeagent technique de bureau au tribunal d'instance de Saint-Palaisrégisseur titulaireUrruty +Franchet (Joëlle)sténodactylographe au tribunal d'instance de Palaiseaurégisseur suppléantRene-Corrail +Masset (Andrée), épouse Perretcommis au tribunal de grande instance de Chambéryrégisseur suppléantNevez +Saly (Monique)greffier au tribunal de grande instance de Carcassonnerégisseur suppléantBernabe +Vinnac (Marie-Jeanne), épouse Urrutygreffier au tribunal d'instance de Saint-Palaisrégisseur suppléantLacadée +Charconnet (Pierre)greffier divisionnaire à la cour d'appel de Dijonrégisseur suppléantEspinosa +auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancéesen application des articles 6 et 9 de l'arrêté du25 février 1987précitéLe candidat ci-aprèsIssa (Imad)Syrien +auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancéesen application des articles 6 et 9 de l'arrêté du25 février 1987précitéLes ingénieurs de l'armement ci-aprèsBalmes (Etienne, Pierre) +auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancéesen application des articles 6 et 9 de l'arrêté du25 février 1987précitéLes ingénieurs de l'armement ci-aprèsCourtois (Jean-Yves) +auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancéesen application des articles 6 et 9 de l'arrêté du25 février 1987précitéLes ingénieurs de l'armement ci-aprèsFeron (Eric, Marie, Jacques) +auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancéesen application des articles 6 et 9 de l'arrêté du25 février 1987précitéLes ingénieurs de l'armement ci-aprèsJoux (Antoine, Jean, Lucien) +auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancéesen application des articles 6 et 9 de l'arrêté du25 février 1987précitéLes ingénieurs de l'armement ci-aprèsPannetier (Christophe, Jean) +auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancéesen application des articles 6 et 9 de l'arrêté du25 février 1987précitéLes ingénieurs de l'armement ci-aprèsRenard (Pierre-Yves, Bernard, Jean) +auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancéesen application des articles 6 et 9 de l'arrêté du25 février 1987précitéLes ingénieurs de l'armement ci-aprèsSourdive (David, Jean, Dorian) +auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancéesen application des articles 6 et 9 de l'arrêté du25 février 1987précitéLes officiers étrangers ci-aprèsFreitas (Sergio, Garcia Da Costa)Brésilien +auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancéesen application des articles 6 et 9 de l'arrêté du25 février 1987précitéLes officiers étrangers ci-aprèsGoussaert (Filip, Gérard, André)Belge +élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en troisième annéeen application de l'article 7 de l'arrêté du25 février 1987précité, l'auditeur étranger ci-aprèsNjine Djonkam (Pierre)Camerounais +en deuxième année les candidats ci-aprèsCandidats étrangersLaiarinandrasana (Randriamboarison, Lucien, Fidèle)Malgache +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Avril (Sylvie, Nicole) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Martin (Joëlle, Louise) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Renault (Isabelle, Marie, Anne, Cécile) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Zibi (Joëlle, Marguerite) +en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-aprèsClaudon, épouse Pailloux (RaphaëleChristine, Renée) +en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-aprèsGodefroy (Esther, Florence, Marie, Alix) +en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-aprèsLéger (Florence, Marie, Thérèse) +en deuxième année les candidats ci-aprèsCandidats étrangersAdrou Bakkali (Noureddine)Marocain +en deuxième année les candidats ci-aprèsCandidats étrangersArfaoui (Hichem)Tunisien +en deuxième année les candidats ci-aprèsCandidats étrangersFeghoul (Mohamed)Algérien +en deuxième année les candidats ci-aprèsCandidats étrangersMouradian (Rudolf)Libanais +en deuxième année les candidats ci-aprèsCandidats étrangersSaadi (Abdelhamid)Marocain +en deuxième année les candidats ci-aprèsCandidats françaisBodin (Bernard, Henri) +en deuxième année les candidats ci-aprèsCandidats françaisCanal (Pierre, Claude, Raymond) +en deuxième année les candidats ci-aprèsCandidats françaisCoppolani (Jean-François) +en deuxième année les candidats ci-aprèsCandidats françaisLamotte (Bruno) +en deuxième année les candidats ci-aprèsCandidats françaisLegrand (Jean-François) +en deuxième année les candidats ci-aprèsCandidats françaisMonluc (Bernard) +en deuxième année les candidats ci-aprèsCandidats françaisPoux (André, Marcel) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Alexis (Antoine, François) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Armengaud (Alexandre) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Belicard (Jean-Etienne) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Bezombes (Patrick, Gilbert, Christian) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Boschat (Jean-François) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Brunet (Philippe) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Campos-Barreau (Georges, François) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Cavaretta (Fabrice, Léopold, Lucien) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Chauvin (Eric, Franck) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Coucy (de)(Patrick, Yves) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Darbois (Matthieu, Philippe) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Demonsant (Eric, Jacques) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Depardieu (Gilles, Thierry, Emmanuel) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Deperrois (Vincent, Pierre, Marie) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Deren (Tanguy, Pierre) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Doridot (Stéphane, Pierre) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Faou (Michel) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Fleury (Pierre, Daniel) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Fourcade-Cancelle (Jean-Charles, Henri) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Goubin (Hervé, Alain) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Granal (Laurent, Claude) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Kandel (Jean-Baptiste, Jacques) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Lahaye (Gilles, Jean, Louis) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Laporte (Vincent, Christophe) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Lièvre (Guillaume, Marie) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Luscan (Bruno, Paul) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Magnan (Bruno, René) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Navarre (Jean-François, Maurice, Emile) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Palfrey (Philippe, Edouard) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Ravier (Pascal, Olivier, Régis) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Richelet (Bernard, Ghislain, Marie, Allain)Capitaine (air) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Roche (François-Xavier) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Sourdois (Jean-Luc, Bernard, Henri) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Temperville (Pierre, Claude, Daniel) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Tuloup (Marc, François, Julien) +en deuxième année les candidats ci-aprèsLieutenant de vaisseau (marine)Yatzimirsky (Nicolas) +en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-aprèsAymar (Philippe, Armand) +en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-aprèsBaillot d'Estivaux (Jean-Marie) +en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-aprèsBenessy (Claude) +en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-aprèsDumas (Christophe, Yves) +en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-aprèsDumesnil de Maricourt (Antoine, Marie, François, Philippe) +en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-aprèsEven (Michel, Alain, Jean) +en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-aprèsFiorini (Pierre, Joseph, François) +en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-aprèsGiannoni (Dominique) +en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-aprèsKinkelin (Gérulf, Wilhelm, Bernhard) +en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-aprèsLagathu (Jean-Luc, Emile, Marie) +en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-aprèsMartinot-Lagarde (Vincent, André, Claude) +en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-aprèsPivet (Sylvestre, Max, Marie) +en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-aprèsQuenez (Jean-Marc, Pierre, Jules) +en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-aprèsRedaud (Christophe, Hervé, Marie) +en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-aprèsRougier (Yves, Jean, Bernard, Jacques) +en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-aprèsSaubot (Alexandre, François, Marie) +en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-aprèsVideau (Jean-Christophe, Philippe) +Metzler (Catherine), épouse Lafortunegreffier au tribunal d'instance de Paris-3erégisseur titulaireLarray +Deschamps (Josiane), épouse Deleanicommis au tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Mauriennerégisseur suppléantOlive +Brasse (Brigitte), épouse Vattiersténodactylographe au tribunal d'instance de Rouenrégisseur suppléantBertrand +Pauthier (Janine), épouse Pageagent d'administration principal au tribunal d'instance de Baume-les-Damesrégisseur suppléantCouderc +Camet (Françoise)administrateur civilchef du service des autorisations, adjointe au chef du service des autorisations et des analyses économiques +au cabinet du ministre du commerce extérieurConseiller techniqueSerge Perrine +Farçat (Patrick)administrateur civil, chef du service des autorisations et des analyses économiques du Conseil supérieur de l'audiovisuelen sus de ses fonctions actuelles, chef du service des études au sein de la direction des affaires techniques et des études du conseil +Karamour (Marie-Noëlle)agent technique de bureau au tribunal d'instance de Brestrégisseur suppléantLe Mest +Lenoir (Sylviane), épouse Yovanovitchagent technique de bureau au tribunal d'instance de Troyesrégisseur suppléantTapin +Sourd (Henri)commis au tribunal de grande instance de Saint-Omerrégisseur suppléantVincent +Gardoll (Jacques)greffier en chef du tribunal d'instance du Blancrégisseur titulaireArrault +au titre des dispositions de l'article 16paragraphe b, du décret no 65-426 du4 juin 1965Pene (Cédric) +au titre des dispositions de l'article 16paragraphe b, du décret no 65-426 du4 juin 1965Taddei (François)admis au concours spécial d'admission à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts réservé aux titulaires de diplômes délivrés par certaines écoles scientifiques +Cambriel (Françoise)premier greffier au tribunal de grande instance de Daxrégisseur suppléantJentet +Patrice Magnierpréfet de Dordognepréfet de l'Aisne +dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies les administrateurs civilsMinistère de la défensede Lavernhe (Géraud) +dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies les administrateurs civilsMinistère de la défenseVan Grevenynghe (Philippe) +dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies les administrateurs civilsMinistère de l'économie, des finances et du budgetCrifasi (Aldo) +dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies les administrateurs civilsMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sportsRhim (Renaud) +dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies les administrateurs civilsMinistère de l'équipement, du logement, des transports et de la merde Rocquigny du Fayel (Bruno) +dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies les administrateurs civilsMinistère de l'intérieurDyevre (Eric) +dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies les administrateurs civilsServices du Premier ministreMossa (Charles) +directeur du cabinetJean-Claude Lesourd +au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoirechargé du tourismeDirecteur du cabinetsous-préfet de 1re classeMarcel Peres +sur titres en 1989élèves étrangers en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armementDépartement Electronique de défenseAzher Khasim (Muhaimin)de nationalité irakienne +sur titres en 1989élèves étrangers en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armementDépartement Electronique de défenseShenan Dshar (Ismail)de nationalité irakienne +titularisésdirecteur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences socialesLa Constitution du sujet dans les sociétés contemporainesHistoire et archéologie de la civilisation médiévaleFrançoise Piponniermaître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales +titularisésdirecteur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences socialesAnthropologie de la naturePhilippe Descolamaître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales +titularisésdirecteur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences socialesEthnologie de l'Europe du Sud-OuestDaniel Fabremaître de conférences à l'université Toulouse-III +titularisésdirecteur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences socialesHistoire de la sainteté dans les sociétés musulmanes arabophonesMichel Chodkiewicz +titularisésdirecteur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences socialesLa Constitution du sujet dans les sociétés contemporainesHistoire et critique de l'humanismeYves Hersantmaître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales +titularisésdirecteur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences socialesLa Constitution du sujet dans les sociétés contemporainesHistoire et espaceBernard Lepetitmaître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales +titularisésdirecteur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences socialesLa Constitution du sujet dans les sociétés contemporainesPhilosophie du politiquePierre Rosanvallonmaître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales +titularisésdirecteur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences socialesLa Constitution du sujet dans les sociétés contemporainesXVIIIe-XXe sièclesMarcel Gauchetingénieur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales +conseiller technique qu'exerçaitMichel Scialomappelé à d'autres fonctions +conseiller techniquechargé de la communication, qu'exerçaitAlain Filleron +15 septembre 1989Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danseReprésentants de l'EtatLe préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, présidentLe directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-présidentUn conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-FranceUn inspecteur de la dansePersonnalités qualifiéesBessy (Claude)titulaire +15 septembre 1989Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danseReprésentants de l'EtatLe préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, présidentLe directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-présidentUn conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-FranceUn inspecteur de la dansePersonnalités qualifiéesde Vulpian (Claude)suppléante +15 septembre 1989Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danseReprésentants de l'EtatLe préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, présidentLe directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-présidentUn conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-FranceUn inspecteur de la dansePersonnalités qualifiéesDuboc (Odile)titulaire +15 septembre 1989Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danseReprésentants de l'EtatLe préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, présidentLe directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-présidentUn conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-FranceUn inspecteur de la dansePersonnalités qualifiéesPomares (Jean)suppléant +15 septembre 1989Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danseReprésentants de l'EtatLe préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, présidentLe directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-présidentUn conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-FranceUn inspecteur de la danseReprésentants des professionnelsde Blois (Kat)suppléante +15 septembre 1989Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danseReprésentants de l'EtatLe préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, présidentLe directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-présidentUn conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-FranceUn inspecteur de la danseReprésentants des professionnelsHaussaire (Micheline)titulaire +15 septembre 1989Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danseReprésentants de l'EtatLe préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, présidentLe directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-présidentUn conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-FranceUn inspecteur de la danseReprésentants des professionnelsRobinson (Jacqueline)titulaire +15 septembre 1989Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danseReprésentants de l'EtatLe préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, présidentLe directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-présidentUn conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-FranceUn inspecteur de la danseReprésentants des professionnelsSchwarz (Janine)suppléante +15 septembre 1989Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danseReprésentants des usagersLorintitulaire +15 septembre 1989Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danseReprésentants des usagersLongour (Marie-Christine)suppléante +15 septembre 1989Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danseReprésentants de l'EtatLe préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, présidentLe directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-présidentUn conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-FranceUn inspecteur de la danseReprésentants des collectivités territorialesGabin (Jean-Claude)maire adjoint chargé de la culture à Bagnolet +15 septembre 1989Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danseReprésentants de l'EtatLe préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, présidentLe directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-présidentUn conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-FranceUn inspecteur de la danseReprésentants des collectivités territorialesTaddei (Jacques)maire adjoint chargé de la culture à Rueil-Malmaison +15 septembre 1989Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danseReprésentants des usagersBen Samoun (Georges)suppléant +15 septembre 1989Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danseReprésentants des usagersGuelpa (Jean)titulaire +Arsène Delamonpréfetà faire valoir ses droits à la retraite +Jean-Claude Hirelprésident-directeur général de la société Orkem S.A +Bernard Courtoispréfet en service détachépréfet hors cadre +membres de la commission des sondages instituée par la loi du19 juillet 1977susviséeAu titre de la Cour de cassationTitulairesLéopold Bargainconseiller honoraire +membres de la commission des sondages instituée par la loi du19 juillet 1977susviséeAu titre de la Cour de cassationTitulairesArnaud Dupré de Pomarèdeconseiller honoraire +membres de la commission des sondages instituée par la loi du19 juillet 1977susviséeAu titre de la Cour de cassationTitulairesJacques Fefferconseiller honoraire +membres de la commission des sondages instituée par la loi du19 juillet 1977susviséeAu titre de la Cour de cassationSuppléantsJosé Chevreauconseiller +membres de la commission des sondages instituée par la loi du19 juillet 1977susviséeAu titre de la Cour de cassationSuppléantsGérard Gelineau-Larrivetconseiller +membres de la commission des sondages instituée par la loi du19 juillet 1977susviséeAu titre de la Cour de cassationSuppléantsJacques Paulotconseiller +membres de la commission des sondages instituée par la loi du19 juillet 1977susviséeAu titre de la Cour des comptesTitulairesJean Chazalconseiller maître +membres de la commission des sondages instituée par la loi du19 juillet 1977susviséeAu titre de la Cour des comptesTitulairesJean Langloisconseiller maître honoraire +membres de la commission des sondages instituée par la loi du19 juillet 1977susviséeAu titre de la Cour des comptesTitulairesJean Mialetconseiller maître honoraire +membres de la commission des sondages instituée par la loi du19 juillet 1977susviséeAu titre de la Cour des comptesSuppléantsJacques Balousconseiller maître +membres de la commission des sondages instituée par la loi du19 juillet 1977susviséeAu titre de la Cour des comptesSuppléantsGeorges Lescuyerconseiller maître +membres de la commission des sondages instituée par la loi du19 juillet 1977susviséeAu titre de la Cour des comptesSuppléantsGuy Rosierconseiller maître +membres de la commission des sondages instituée par la loi du19 juillet 1977susviséeAu titre du Conseil d'EtatTitulairesXavier de Christenconseiller d'Etat honoraire +membres de la commission des sondages instituée par la loi du19 juillet 1977susviséeAu titre du Conseil d'EtatTitulairesFrançois Gazierconseiller d'Etat honoraire, président +membres de la commission des sondages instituée par la loi du19 juillet 1977susviséeAu titre du Conseil d'EtatTitulairesClaude Lasryconseiller d'Etat honoraire +membres de la commission des sondages instituée par la loi du19 juillet 1977susviséeAu titre du Conseil d'EtatSuppléantsJean-Frédéric de Leussemaître des requêtes +membres de la commission des sondages instituée par la loi du19 juillet 1977susviséeAu titre du Conseil d'EtatSuppléantsBernard Stirnmaître des requêtes +membres de la commission des sondages instituée par la loi du19 juillet 1977susviséeAu titre du Conseil d'EtatSuppléantsThierry Tuotmaître des requêtes +conseillers techniques au cabinet du Premier ministreBérengère Quincy +conseillers techniques au cabinet du Premier ministreJean-Maurice Ripertconseillers des affaires étrangèreschargés de mission +Philippe Petitconseiller des affaires étrangères, conseiller techniqueconseiller diplomatique au cabinet du Premier ministre +au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangèresDirecteur adjoint du cabinetconseiller des affaires étrangèresDominique Girard +Jacques Bonacossaconseiller maître à la Cour des comptessecrétaire général du Conseil économique et social +Joseph Ramonconseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Madridambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du HondurasPierre Dumon +Bourgeais (Jean-Claude)administrateur civilla direction administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel +pour exercer les fonctions suivantes au sein de ladite commissionPrésidentBoisséingénieur général des mines +pour exercer les fonctions suivantes au sein de ladite commissionRapporteur général adjointFlandriningénieur des instruments de mesure +pour exercer les fonctions suivantes au sein de ladite commissionRapporteur généralGuilletingénieur en chef des mines +pour exercer les fonctions suivantes au sein de ladite commissionSécrétaireLabelleingénieur de l'industrie et des mines +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur option TAConcours G.E.I +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours spécial pour titulaires du D.E.U.G., Section ATrinquier (Hélène) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme MMichel (Sylvie) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme MRandon (Catherine) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme MRibet (Hélène) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme MTerral (Karine) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme PGombert (Sandrine) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme PHortoland (Cécile) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme PRuphy (Stéphanie) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme PSandis (Hélène)) +élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquespar ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armementBittoun (Lise) +sur titres en 1989par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèves françaisBardin (Pascale) +sur titres en 1989par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèves françaisMartinez (Anne-Marie) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours spécial pour titulaires du D.E.U.G., Section AAlbagnac (Rémi) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours spécial pour titulaires du D.E.U.G., Section ABaïche (Philippe) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours spécial pour titulaires du D.E.U.G., Section ACossard (Stéphane) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours spécial pour titulaires du D.E.U.G., Section APrat (Damien) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur option TADavid (Fabrice) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme MAmbry (Matthieu) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme MAubrun (Jean-François) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme MBarbot (Denis) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme MBertucci (François) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme MCarles (Pierre) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme MCarpentier (Pierre) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme MCavignac (Christophe) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme MDaugeron (Frédéric) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme MDiaz (Diégo) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme MGuesnerie (Mickaël) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme MHalimi (Alain) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme MHespert (Jean-Michel) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme MJolibois (Stéphane) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme MLambolez (Stéphane) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme MLefebvre (Didier) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme MLion (Didier) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme MNaut (Pierre-Louis) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme MOberlé (Christian) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme MPage (Alain) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme MPlasse (Axel) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme MRostain (Philippe) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme MSerughetti (Marc) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme MStricker (Daniel) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme PBarbara (Olivier) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme PBergeron (Lionel) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme PBourdet (Jean-Baptiste) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme PCharles (Eric) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme PCouchat (Pascal) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme PDattler (Stéphane) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme PFaget (Jean-Gabriel) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme PFaghani (Dariush) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme PGuerraz (Olivier) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme PHeibst (Cyrille) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme PJacquin (Thierry) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme PLabiole (Eric) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme PLaghdaf (Mohamed) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme PLallement (Patrice) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme PLanzalavi (Charles) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme PLoiseau (Christophe) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme PMichoud (Jean-Luc) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme PNeu-Fabert (Jean-François) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme PPenduff (Thierry) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme PRenaud (Philippe) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme PRollier (Emmanuel) +à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèvespar ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989Concours sur programme PVoisard (Patrick) +élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquespar ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armementAimé (Frédéric) +élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquespar ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armementAlphonsout (Bruno) +élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquespar ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armementDecourt (Philippe) +élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquespar ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armementExilié (Laurent) +élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquespar ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armementForlen (Bertrand) +élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquespar ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armementKoeke (Nicolas) +élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquespar ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armementPoulachon (Eric) +élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquespar ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armementPujol (Yves) +élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquespar ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armementRio (Jean-Pierre) +élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquespar ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armementSourbe (Laurent) +élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquespar ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armementTrotin (Eric) +sur titres en 1989par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèves étrangersEl Akoum Abdul (Majid) +sur titres en 1989par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèves étrangersGunawan (Heru) +sur titres en 1989par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèves françaisBonicel (Patrick) +sur titres en 1989par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèves françaisBonnet (Jean-Christophe) +sur titres en 1989par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèves françaisCrété (Guillaume) +sur titres en 1989par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèves françaisDamian (Eric) +sur titres en 1989par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèves françaisDubrulle (François) +sur titres en 1989par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèves françaisKlings (Claude) +sur titres en 1989par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèves françaisMimoun (Ary) +sur titres en 1989par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiquesélèves françaisReynaud (Jean-Yves) +dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armementpar anticipation etDivan (Jacques)Ingénieur général de 1re classe de l'armement +Gonin (François, Louis)Ingénieur général de 2e classe de l'armementchef du service technique des programmes aéronautiques +Lasserre (Michel, François)Ingénieur général de 1re classe de l'armementadjoint au délégué général pour l'armement +Jacques Royetconseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centraleambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République dominicaineClaude Fouquet +membres de la commission dite “de la marque distinctive”personnalités qualifiéesen raison de leur activité dans le domaine philanthropiqueJean-Yves Buissondirecteur général de l'Association des paralysés de France, 17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris +membres de la commission dite “de la marque distinctive”personnalités qualifiéesen raison de leur activité dans le domaine philanthropiqueHugues de Chasseydirecteur adjoint du Comité national de liaison pour la réadaptation des handicapés, 38, boulevard Raspail, 75007 Paris +membres de la commission dite “de la marque distinctive”personnalités qualifiéesen raison de leur activité dans le domaine philanthropiqueLucien Depaysau titre de la Fédération nationale des associations de retraités, 57, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris +membres de la commission dite “de la marque distinctive”personnalités qualifiéesen raison de leur activité dans le domaine philanthropiqueRaymond Hardysecrétaire général du Comité national pour la promotion sociale des aveugles, 49, rue Blanche, 75009 Paris +membres de la commission dite “de la marque distinctive”personnalités qualifiéesen raison de leur activité dans le domaine philanthropiqueAxel Isabeyresponsable du service juridique auprès de l'Union des associations de parents et amis des personnes handicapées mentales, 15, rue Coysevox, 75018 Paris +membres de la commission dite “de la marque distinctive”personnalités qualifiéesen raison de leur activité dans le domaine philanthropiqueJean Savydirecteur de la revue Réadaptation, 10, rue de Sèvres, 75007 Paris +Barthelemyconseiller à la cour d'appel de Parisvice-président de la commission dite “de la marque distinctive” +Jean-Max Brunetconseiller au tribunal administratif de Parisprésident de la commission dite “de la marque distinctive” +16 février 199026 janvier 1990la médaille militaireARMEE ACTIVEGENDARMERIE NATIONALEAvec effet du21 décembre 1989Albert (François, Etienne)13 septembre 1957, maréchal des logis-chef; 13 ans 3 mois de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 décembre 1989 +16 février 199026 janvier 1990la médaille militaireARMEE ACTIVEGENDARMERIE NATIONALEAvec effet du21 décembre 1989Chatain (André, Jacques, Cyprien)21 août 1952, gendarme; 16 ans 3 mois de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 décembre 1989 +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre des communautés immigrées résidant en FranceTitulairesCunha (Maria do Ceu) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre des communautés immigrées résidant en FranceTitulairesMetadjer (Fathia) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre des organisations syndicales de salariésSur désignation de la Confédération françaisedémocratique du travail (C.F.D.T.)TitulairesGravier (Marthe) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre des organisations syndicales de salariésSur désignation de la Confédération françaisedémocratique du travail (C.F.D.T.)TitulairesYanat (Hania) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre de la Fédération nationaledes syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)Titulairede Lamer (Pierre) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre des communautés immigrées résidant en FranceTitulairesBouziri (Saïd) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre des communautés immigrées résidant en FranceTitulairesGaso-Cuenca (José, Gabriel) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre des communautés immigrées résidant en FranceTitulairesKhalfi (Ali) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre des communautés immigrées résidant en FranceTitulairesN'Diaye (Momar, Talla) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre des organisations syndicales d'employeursSur désignation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)TitulaireLaisne (Yves) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre des organisations syndicales de salariésSur désignation de la Confédération françaisede l'encadrement (C.G.C.)TitulaireChassagnac (Michel) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre des organisations syndicales de salariésSur désignation de la Confédération généraledu travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)TitulairesBernard (Alphonse) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre des organisations syndicales de salariésSur désignation de la Confédération généraledu travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)TitulairesFerdaoussi (Mokhtar) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre des organisations syndicales de salariésSur désignation de la Confédérationfrançaise des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)TitulaireTherry (Jean-Pierre) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre des organisations syndicales de salariésSur désignation de la Confédérationgénérale du travail (C.G.T.)TitulairesBellanger (Jean) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre des organisations syndicales de salariésSur désignation de la Confédérationgénérale du travail (C.G.T.)TitulairesPinto Carvalho (José) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre des organisations syndicales de salariésSur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)TitulaireLe Neouannic (Guy) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre des communautés immigrées résidant en FranceSuppléantsBouabdallah (Nacéra) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre des communautés immigrées résidant en FranceSuppléantsRibault (Véra) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre des communautés immigrées résidant en FranceSuppléantsSalom (Gaye) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.)Titulaire: le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.)SuppléantGrymonpre (Jean) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.)Titulaire: le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.)Suppléant: un représentant désigné par le directeur de la C.N.A.FAu titre de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)TitulaireTenegal (Michel) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre de la Fédération nationaledes syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)SuppléantBore (René-Jacques) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre des communautés immigrées résidant en FranceSuppléantsDaboussi (Abdelmajid) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre des communautés immigrées résidant en FranceSuppléantsKharmoudi (Mustapha) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre des communautés immigrées résidant en FranceSuppléantsSoumare (Diadie) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre des organisations syndicales d'employeursSur désignation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)SuppléantTissie (Georges) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre des organisations syndicales de salariésSur désignation de la Confédération françaisede l'encadrement (C.G.C.)SuppléantMessina (Georges) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre des organisations syndicales de salariésSur désignation de la Confédération françaisedémocratique du travail (C.F.D.T.)SuppléantsBouille (François) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre des organisations syndicales de salariésSur désignation de la Confédération françaisedémocratique du travail (C.F.D.T.)SuppléantsJamal (Lahoussain) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre des organisations syndicales de salariésSur désignation de la Confédération généraledu travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)SuppléantQuemada (Bruno) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre des organisations syndicales de salariésSur désignation de la Confédérationfrançaise des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)SuppléantMartins Ferreira (Manuel) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre des organisations syndicales de salariésSur désignation de la Confédérationgénérale du travail (C.G.T.)SuppléantsLamarre (Jean) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre des organisations syndicales de salariésSur désignation de la Confédérationgénérale du travail (C.G.T.)SuppléantsSoilihi (Aboudou) +membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famillesAu titre des organisations syndicales de salariésSur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)SuppléantTouchard (Francis) +membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base1oreprésentant du ministre de la défenseTitulaireEmile ArnaudIngénieur généralchargé de mission Atome de la délégation générale pour l'armement +membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base3oreprésentants du ministre de l'intérieura) Premier représentant5oreprésentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sportsTitulairePierre Lehmanndirecteur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (INP2P3) +membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base6oreprésentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la merTitulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme8oreprésentant du ministre de l'agriculture et de la forêtTitulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole12oreprésentants du Commissariat à l'énergie atomiqueb) Deuxième représentantTitulairePierre Bacherdirecteur technique à la direction de l'équipement +président de la commission interministérielle des installations nucléaires de baseRoger Grégoireprésident de section honoraire au Conseil d'Etat +membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base3oreprésentants du ministre de l'intérieura) Premier représentantTitulaire: le haut fonctionnaire chargé des mesures de défenseSuppléant: le directeur, adjoint au directeur général des collectivités localesb) Deuxième représentantTitulaire: le directeur de la sécurité civileSuppléantGuénonchargée de mission pour les installations nucléaires à la sous-direction des risques naturels et technologiques +membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base3oreprésentants du ministre de l'intérieura) Premier représentantTitulaire: le haut fonctionnaire chargé des mesures de défenseSuppléantFrançoise Dauphinattaché principal d'administration centrale +membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base6oreprésentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la merTitulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme8oreprésentant du ministre de l'agriculture et de la forêtTitulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricoleSuppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole9oreprésentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoireb) Deuxième représentantTitulaire: le directeur général de l'énergie et des matières premièresSuppléant: le chef du service nucléaire de la direction générale de l'énergie et des matières premièresc) Troisième représentantTitulaire: le directeur du gaz, de l'électricité et du charbonSuppléant: le chef du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages10oreprésentants du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection socialea) Premier représentantTitulaire: le directeur général de la santéSuppléantAnnie Richard-Lebrunadministrateur civil, chef du bureau 1B à la sous-direction de la prévention générale et de l'environnement +membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base6oreprésentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la merTitulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme8oreprésentant du ministre de l'agriculture et de la forêtTitulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricoleSuppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole9oreprésentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoireb) Deuxième représentantTitulaire: le directeur général de l'énergie et des matières premièresSuppléant: le chef du service nucléaire de la direction générale de l'énergie et des matières premièresc) Troisième représentantTitulaire: le directeur du gaz, de l'électricité et du charbonSuppléant: le chef du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages10oreprésentants du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection socialeb) Deuxième représentantTitulaire: le sous-directeur de la prévention générale et de l'environnementSuppléantJoëlle Carmesingénieur sanitaire à la sous-direction de la prévention générale et de l'environnement +membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base18omembres choisisen raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaireSur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoirea) Titulaire: le président du groupe permanent chargé des réacteurs nucléairesSuppléant: le vice-président du groupe permanent chargé des réacteurs nucléairesb) Titulaire: le président du groupe permanent chargé des installations nucléaires de base autres que les réacteurs nucléaires, à l'exception des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifsSuppléant: le vice-président du groupe permanent chargé des installations nucléaires de base autres que les réacteurs nucléaires, à l'exception des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifsSur proposition du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection socialechargé de la familleTitulaireClaude ParmentierProfesseurinstitut Gustave-Roussy, à Villejuif +membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base18omembres choisisen raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaireSur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoirea) Titulaire: le président du groupe permanent chargé des réacteurs nucléairesSuppléant: le vice-président du groupe permanent chargé des réacteurs nucléairesb) Titulaire: le président du groupe permanent chargé des installations nucléaires de base autres que les réacteurs nucléaires, à l'exception des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifsSuppléantJean-François DuplanProfesseurdirecteur de la fondation Bergonie, à Bordeaux +membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base1oreprésentant du ministre de la défenseSuppléantClaude BelotColonelde la mission Atome +membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base2oreprésentant du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelleTitulaire: le directeur des relations du travailSuppléantJean-Luc Pasquierchef du bureau CT4 à la direction des relations du travail +membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base3oreprésentants du ministre de l'intérieura) Premier représentant5oreprésentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sportsSuppléantJ.-P. Manininspecteur Hygiène et sécurité +membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base3oreprésentants du ministre de l'intérieura) Premier représentantTitulaire: le haut fonctionnaire chargé des mesures de défenseSuppléant: le directeur, adjoint au directeur général des collectivités localesb) Deuxième représentant4oreprésentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budgetTitulaireAlain Bourdelatadministrateur civil +membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base6oreprésentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la merTitulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme16oreprésentant du service central de protection contre les rayonnements ionisantsTitulaire: le directeur du service central de protection contre les rayonnements ionisantsSuppléant: le directeur adjoint du service central de protection contre les rayonnements ionisants17oreprésentant de l'Institut national de la recherche agronomiqueTitulaireRoland Choquetdélégué national prévention de l'I.N.R.A +membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base6oreprésentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la merTitulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme16oreprésentant du service central de protection contre les rayonnements ionisantsTitulaire: le directeur du service central de protection contre les rayonnements ionisantsSuppléantLéon Guégendirecteur de la station de recherches de nutrition de Jouy-en-Josas +membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base6oreprésentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la merTitulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme8oreprésentant du ministre de l'agriculture et de la forêtTitulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole12oreprésentants du Commissariat à l'énergie atomiquea) Premier représentantTitulaire: le chef du département d'analyse de sûretéSuppléant: le chef des services d'analyse de sûreté des réacteurs14oreprésentants d'Electricité de Francea) Premier représentantTitulaireBernard Nocchef de mission sûreté nucléaire au service de la production thermique +membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base6oreprésentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la merTitulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme8oreprésentant du ministre de l'agriculture et de la forêtTitulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole12oreprésentants du Commissariat à l'énergie atomiquea) Premier représentantTitulaire: le chef du département d'analyse de sûretéSuppléant: le chef des services d'analyse de sûreté des réacteursb) Deuxième représentantTitulaire: le chef du département de protection sanitaireSuppléant: le chef des services d'hygiène radiologique13oreprésentant du Centre national de recherche scientifique: TitulaireClaude Teissierinspecteur général de l'hygiène et de la sécurité +membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base6oreprésentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la merTitulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme8oreprésentant du ministre de l'agriculture et de la forêtTitulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole12oreprésentants du Commissariat à l'énergie atomiquea) Premier représentantTitulaire: le chef du département d'analyse de sûretéSuppléant: le chef des services d'analyse de sûreté des réacteursb) Deuxième représentantTitulaire: le chef du département de protection sanitaireSuppléantJean-Claude Franckingénieur, chef du service de sécurité de L.U.R.E +membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base6oreprésentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la merTitulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme8oreprésentant du ministre de l'agriculture et de la forêtTitulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole12oreprésentants du Commissariat à l'énergie atomiquea) Premier représentantTitulaire: le chef du département d'analyse de sûretéSuppléantMichel Debeschef du département sûreté nucléaire +membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base6oreprésentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la merTitulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme8oreprésentant du ministre de l'agriculture et de la forêtTitulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole12oreprésentants du Commissariat à l'énergie atomiqueb) Deuxième représentantSuppléantRobert Morinadjoint au chef du service études et projets thermiques et nucléaires à la direction de l'équipement +membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base6oreprésentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la merTitulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme8oreprésentant du ministre de l'agriculture et de la forêtTitulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole15oreprésentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicaleTitulaire: le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicaleSuppléantJean-Pierre Moroniprofesseur agrégé +membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base6oreprésentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la merTitulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme8oreprésentant du ministre de l'agriculture et de la forêtTitulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricoleSuppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole9oreprésentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoirea) Premier représentantTitulaire: le chef adjoint du service central de sûreté des installations nucléairesSuppléantRoger Flandrinchargé de la quatrième sous-direction du service central de sûreté des installations nucléaires +membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base6oreprésentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la merTitulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme8oreprésentant du ministre de l'agriculture et de la forêtTitulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricoleSuppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole9oreprésentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoireb) Deuxième représentantTitulaire: le directeur général de l'énergie et des matières premièresSuppléant: le chef du service nucléaire de la direction générale de l'énergie et des matières premièresc) Troisième représentantTitulaire: le directeur du gaz, de l'électricité et du charbonSuppléant: le chef du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages10oreprésentants du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection socialeb) Deuxième représentant11oreprésentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (au titre des transports)TitulaireMarius Belmainchef de la mission du transport des matières dangereuses +membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base6oreprésentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la merTitulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme8oreprésentant du ministre de l'agriculture et de la forêtTitulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricoleSuppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole9oreprésentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoireb) Deuxième représentantTitulaire: le directeur général de l'énergie et des matières premièresSuppléant: le chef du service nucléaire de la direction générale de l'énergie et des matières premièresc) Troisième représentantTitulaire: le directeur du gaz, de l'électricité et du charbonSuppléantEmile Bersonsecrétaire général de la commission interministérielle pour le transport des matières dangereuses +membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base6oreprésentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la merTitulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanismeSuppléant: le chef du bureau des documents d'urbanisme, des autorisations d'occupation des sols et de la publicité7oreprésentants du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministrechargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeursa) Au titre de l'environnementTitulaire: le directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risquesSuppléant: le chargé de mission pour les questions d'énergie auprès du directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risquesb) Au titre de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs: Titulaire: le chef du service central de sûreté des installations nucléairesSuppléantJacky Ferchauxchargé de mission auprès du chef du service central de sûreté des installations nucléaires +Secrétaire permanentJacques Prospertchargé de mission au service central de sûreté des installations nucléairesPierre Slizewicz +Secrétaire permanent suppléantYves Kaluznychargé de sous-direction au service central de sûreté des installations nucléairesPatick Lebrun +19 décembre 1989Bougon (Pierre)conseiller maître honoraire à la Cour des comptesmembre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes +5 février 1990Holleaux (André)conseiller d'Etatmembre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes +Ollivier (Yvon)préfet des Alpes-Maritimesmembre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes +Denis Delbourgconseiller des affaires étrangèreschargé de missionconseiller technique au cabinet du Premier ministre +Frechet (Marielle)greffier au tribunal d'instance de Dolerégisseur titulaireCzech +Genty (Monique)greffier au tribunal d'instance de Fontenay-le-Comterégisseur titulairePaquet +Bonnenfant (Michèle), épouse Trichetagent technique de bureau au tribunal d'instance de Fontenay-le-Comterégisseur suppléantGenty +chef de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministrechargé de l'action humanitaireRoger Parentsous-préfetappelé à d'autres fonctions +au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministrechargé de l'action humanitaireChef de cabinetattaché principal d'administration centraleMichel Amiel +au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la merchargé de la merChef de cabinetJean-Louis BouazizMichel Laneret +23 mars 1973pour 1990 membres du comité de sélectionprévu à l'article 10 du décret du14 mars 1973relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances:Chassagne (Yvette)conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, présidente +23 mars 1973pour 1990 membres du comité de sélectionprévu à l'article 10 du décret du14 mars 1973relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances:Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentantLe chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentantBolliet (Anne)inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel +23 mars 1973pour 1990 membres du comité de sélectionprévu à l'article 10 du décret du14 mars 1973relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances:Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentantLe chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentantLeclerc (Jean-Pierre)inspecteur général des finances, représentant du personnelau titre d'inspecteur des finances de 1re classe +Bucher (Marie-Claude), épouse Capelleagent technique de bureau au tribunal d'instance de Cambrairégisseur titulaireChampagne +Loret (Maryse)greffierrégisseur titulaireBachelet +Loret (Maryse)greffierrégisseur titulaireBachelet +Ruellou (Gwenaëlle), épouse Le Ducommis au tribunal de grande instance de Saint-Nazairerégisseur titulaireLe Biez +Michèle Zwang-Graillotchargée de mission au cabinet du Président de la République +André Grammontingénieur général d'agronomiedirecteur de l'espace rural et de la forêtJean Armengaud +Régis Paranqueinspecteur général des finances +Louis Monchovetsous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie)préfet des Alpes-de-Haute-Provence +Pierre Breuilpréfet de la Haute-Loirepréfet hors cadre; il sera placé en position de service détaché +Bernard Leurquinpréfet des Alpes-de-Haute-Provencepréfet hors cadre +Jean-François Lionnetconseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centraleambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du GhanaMichel Auchère +Pierre Sebastianipréfet des Ardennespréfet de la Dordogne +membre du comité de l'énergie atomiquepersonnalité qualifiéeen raison de sa compétence dans le domaine scientifique et industrielJean-Jacques Payan +Hélène Mathieudéléguée au développement et aux formations +à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du14 novembre 1989susviséCatégorie A97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)Adexpra Radio Dijon Campus (Radio Dijon Campus) +à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du14 novembre 1989susviséCatégorie A97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)France (Radio Espérance) +à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du14 novembre 1989susviséCatégorie A97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)Association porte-voix (Radio Cinq)Association portugaise de Besançon (Présence portugaise)Association Radio 70 (Radio 70)Association Radio Amitié (Radio Amitié) +à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du14 novembre 1989susviséCatégorie A97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)Association porte-voix (Radio Cinq)Association portugaise de Besançon (Présence portugaise)Association Radio 70 (Radio 70)Association Radio Cactus (Radio Cactus) +à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du14 novembre 1989susviséCatégorie A97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)Association porte-voix (Radio Cinq)Association portugaise de Besançon (Présence portugaise)Association Radio 70 (Radio 70)Association Radio Valentin Longvic (Radio Valentin Longvic) +à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du14 novembre 1989susviséCatégorie A97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)Association porte-voix (Radio Cinq)Association portugaise de Besançon (Présence portugaise)Association Voix de l'immigré (Radio V.T.I. [Voix des travailleurs immigrés])C.D.I. (Centre diocésain d'information) (Mont-Roland Radio)Collectif Radio Bip (Bisontine indépendante et populaire) (Collectif Radio Bip)Collectif Radio Sud (Radio Sud Besançon) +à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du14 novembre 1989susviséCatégorie A97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)Association porte-voix (Radio Cinq)Association portugaise de Besançon (Présence portugaise)Association Voix de l'immigré (Radio V.T.I. [Voix des travailleurs immigrés])C.D.I. (Centre diocésain d'information) (Mont-Roland Radio)Collectif Radio Bip (Bisontine indépendante et populaire) (Collectif Radio Bip)de Villers-le-Lac (Radio Collège Villers-le-Lac) +à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du14 novembre 1989susviséCatégorie A97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)Association porte-voix (Radio Cinq)Association portugaise de Besançon (Présence portugaise)Association Voix de l'immigré (Radio V.T.I. [Voix des travailleurs immigrés])C.D.I. (Centre diocésain d'information) (Mont-Roland Radio)Collectif Radio Bip (Bisontine indépendante et populaire) (Collectif Radio Bip)Evasion FM (Evasion FM) +à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du14 novembre 1989susviséCatégorie A97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)Association porte-voix (Radio Cinq)Association portugaise de Besançon (Présence portugaise)Association Voix de l'immigré (Radio V.T.I. [Voix des travailleurs immigrés])C.D.I. (Centre diocésain d'information) (Mont-Roland Radio)Collectif Radio Bip (Bisontine indépendante et populaire) (Collectif Radio Bip)Inter-Med (Beur FM) +à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du14 novembre 1989susviséCatégorie A97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)Association porte-voix (Radio Cinq)Association portugaise de Besançon (Présence portugaise)Association Voix de l'immigré (Radio V.T.I. [Voix des travailleurs immigrés])C.D.I. (Centre diocésain d'information) (Mont-Roland Radio)Collectif Radio Bip (Bisontine indépendante et populaire) (Collectif Radio Bip)Jacques-Prévert (Radio-Prévert) +à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du14 novembre 1989susviséCatégorie A97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)Association porte-voix (Radio Cinq)Association portugaise de Besançon (Présence portugaise)Association Voix de l'immigré (Radio V.T.I. [Voix des travailleurs immigrés])C.D.I. (Centre diocésain d'information) (Mont-Roland Radio)Collectif Radio Bip (Bisontine indépendante et populaire) (Collectif Radio Bip)Les Amis de Radio Horizon (Radio Horizon) +à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du14 novembre 1989susviséCatégorie A97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)Association porte-voix (Radio Cinq)Association portugaise de Besançon (Présence portugaise)Association Voix de l'immigré (Radio V.T.I. [Voix des travailleurs immigrés])C.D.I. (Centre diocésain d'information) (Mont-Roland Radio)Collectif Radio Bip (Bisontine indépendante et populaire) (Collectif Radio Bip)Louis-Pergaud (Radio Collège Pergaud) +à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du14 novembre 1989susviséCatégorie A97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)Association Vauban organisations et informations radiodiffusées (Radio Vauban Stéréo [Franche-Comté])Association C.D.A.R.S. (Radio Courtoisie) +à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du14 novembre 1989susviséCatégorie A97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul)Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers)Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot)OHM 89 (le Poste)Parabole 21 (Radio Parabole)Radio Atlantique FM (Radio Atlantique FM) +à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du14 novembre 1989susviséCatégorie A97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul)Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers)Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot)OHM 89 (le Poste)Radio Avallon Force 5 (Radio Avallon Force 2)Radio Bresse (Radio Bresse) +à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du14 novembre 1989susviséCatégorie A97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul)Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers)Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot)OHM 89 (le Poste)Radio Avallon Force 5 (Radio Avallon Force 2)Radio Contact FM (Radio Contact FM) +à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du14 novembre 1989susviséCatégorie A97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul)Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers)Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot)OHM 89 (le Poste)Radio Avallon Force 5 (Radio Avallon Force 2)Radio Decibelle Luzy (Radio Decibelle Luzy) +à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du14 novembre 1989susviséCatégorie A97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul)Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers)Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot)OHM 89 (le Poste)Radio Avallon Force 5 (Radio Avallon Force 2)Radio Decibels (Radio Decibels) +à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du14 novembre 1989susviséCatégorie A97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul)Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers)Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot)OHM 89 (le Poste)Radio Avallon Force 5 (Radio Avallon Force 2)Radio Decize (Radio Decize) +à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du14 novembre 1989susviséCatégorie A97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul)Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers)Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot)OHM 89 (le Poste)Radio Avallon Force 5 (Radio Avallon Force 2)Radio Flotteurs Association (Radio Flotteurs) +à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du14 novembre 1989susviséCatégorie A97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul)Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers)Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot)OHM 89 (le Poste)Radio Avallon Force 5 (Radio Avallon Force 2)Radio Fourvière (Radio Fourvière) +à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du14 novembre 1989susviséCatégorie A97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul)Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers)Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot)OHM 89 (le Poste)Radio Avallon Force 5 (Radio Avallon Force 2)Radio Metal (Fusion) +à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du14 novembre 1989susviséCatégorie A97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul)Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers)Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot)OHM 89 (le Poste)Radio Morvan Force 5 (Radio Morvan Force 5)Radio Nevers FM (Radio Nevers) +à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du14 novembre 1989susviséCatégorie A97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul)Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers)Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot)OHM 89 (le Poste)Radio Morvan Force 5 (Radio Morvan Force 5)Radio Pilouri FM (Radio Espérance) +à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du14 novembre 1989susviséCatégorie A97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul)Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers)Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot)OHM 89 (le Poste)Radio Val de Morteau (Radio Val de Morteau)Radio Villages (Radio Villages) +à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du14 novembre 1989susviséCatégorie A97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul)Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers)Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot)OHM 89 (le Poste)Radio Val de Morteau (Radio Val de Morteau)Tonic FM (Tonic FM) +12 janvier 1990Celeri (Paul)Docteurmédecin général de la santécadresadmisà faire valoir ses droits à la retraite +conseiller technique au cabinet du ministreappelée à d'autres fonctionsHélène Mathieu +conseiller techniqueArielle Texier +Brunet (Agnès), épouse Cibillonagent technique de bureau au tribunal de grande instance d'Albertvillerégisseur suppléantDalla Costa +conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, qu'exerçaitAndré Renaudincommissaire contrôleur des assurancesappelé à d'autres fonctions +Pierre Bertinottiadministrateur des P.T.Tconseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget +Brivot (Marie-Pierre), épouse Magnacgreffier au tribunal d'instance de Charollesrégisseur suppléantDeveley +Grasselli (Françoise), épouse Gasparouxsténodactylographe au tribunal de grande instance de Tarasconrégisseur suppléantThiers +8 mars 19909 février 1990ARMEE ACTIVEAu grade de chevalierARMEE DE L'AIRAvec effet du9 janvier 1990Corps des officiers de l'airRomanoff (Nicolas, Marie, Rurik)6 septembre 1965, lieutenant; 4 ans 4 mois de services, 2 ans 6 mois de bonifications. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le8 janvier 1990 +Marc Avrdirecteur général de l'Institut national de l'audiovisuel +Jacques Polyprésident du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement +Pierre Breuilpréfet hors cadredélégué à l'espace aérien +Michel Lajuspréfetà faire valoir ses droits à la retraite +Dominique Buradministrateur civil hors classedirecteur de l'Office des migrations internationales +Jacqueline Rougiéconseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilitémaître de conférences associé près l'université de Pauconseiller maître (hors tour) +Christian Cardonconseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilitédélégué interministériel au projet Euro-Disneyland en Franceconseiller maître (hors tour) +Jean-Michel de Mourguesconseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie, des finances et du budgetchef de service près la commission des finances au Sénatconseiller maître (hors tour) +Jean Recoulesconseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptesconseiller maîtreBonacossa +Michel Rocagelconseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptesconseiller maîtreBernard +Michel Mayconseiller maître à la Cour des comptesprésident de chambreBernard +Christian Fremontadministrateur civil hors classe en service détachépréfet de l'Ariège +Roland Hodelpréfet du Jurapréfet du Cher +José Inizanadministrateur civil hors classe en service détachépréfet de la Haute-Loire +Jean-François Denispréfet délégué pour le développement économique auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédoniepréfet du Jura +5 mars 1990au choixau grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classeDumas (Josette)au 5e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 mois +5 mars 1990au choixau grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classeJacquemin-Bilet (Monique)au 7e échelon, avec une ancienneté conservée de 10 mois 28 jours +Jean-Pierre Guyotconseiller des affaires étrangères de 1re classe (Orient), ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Zambieambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'OmanCharles Jeantelot +directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sportsingénieur en chef des ponts et chausséesRoland PeyletPierre Trincal +Rannou (Jean, Théophile)Général de brigade aériennechef de la division Forces nucléaires à l'état-major des armées +au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'airAu grade de général de brigade aérienneTavernier (Jean-Claude, Joseph, Constant)Colonel du corps des officiers de l'air +au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'airAu grade de général de brigade aérienneVzdoulsky (Serge)Colonel du corps des officiers de l'air +Guyader (Yvon)Général de brigade aériennedirecteur de la circulation aérienne militairevice-président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes +dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctionsAu grade de général de brigade aérienneChrétien (Claude, Michel, Emmanuel)Colonel du corps des officiers de l'air +dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctionsAu grade de général de division aérienneMercier (Georges, Victor, Marie)Général de brigade aérienne +dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctionsAu grade de général de division aérienneGautier (Claude, Philippe)Général de brigade aérienne +Merlo (Marc, Marie, Maurice)Contre-amiralcommandant l'escadre de la Méditerranée +Tripier (Michel, Pierre, Marie, Louis)Vice-amiralpréfet maritime de la 3e région maritime et commandant en chef pour la Méditerranée +dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marineAu grade de contre-amiralRolland (Jean, Yves)Capitaine de vaisseau +dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marineAu grade de commissaire général de 2e classeJaquemet (Robert, Marie, Jean)Commissaire en chef de 1re classe +dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marineavec maintien dans leurs fonctionsAu grade de contre-amiralLafargue (François, Marcel, Paul, Henri, Georges)Capitaine de vaisseau +dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marineavec maintien dans leurs fonctionsAu grade de contre-amiralRouyer (Christian, Pierre, Antoine)Capitaine de vaisseau +dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marineavec maintien dans leurs fonctionsAu grade de vice-amiralSainte-Claire Deville (Philippe, Maurice)Contre-amiral +dans la 2e section du cadre des officiers générauxAu grade de magistrat généralHugot (Georges, Paul, Hubert)Magistrat militaire de 1re classe +Bergeron (René, Régis, Joseph, Alain, Charles)Contrôleur général des arméespar anticipation etdans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées +Philippe-Charles Pailliartdélégué à l'information et à la communication +dans la 2e section du cadre des officiers générauxpar anticipation etDartigues (Bernard, Joseph)Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe +dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans les fonctionsSaint-Blancard (Jacques, Charles, Gabriel)Pharmacien chimiste chef des services de classe normale +Rieunau (Pierre, René)Médecin général, médecin chef des services hors classeinspecteur technique des réserves du service de santé des armées +dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terrepar anticipation etCostedoat-Lamarque (Pierre, René, Henri)Commissaire général de brigade +dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terrepar anticipation etChevallier-Rufigny (Jean, Théobald, Marie, Jacques, Hubert)Général de brigade +dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terrepar anticipation etMartini (André, Honoré)Général de brigade +dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctionsAu grade de général de brigadeBâton (Jacques, Alfred, Louis)Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie +dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctionsAu grade de général de brigadeCrène (Yves, Gabriel, Jean, Max)Colonel de l'artillerie +dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctionsAu grade de général de brigadeForterre (Pierre, Henri)Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie +Laurent (Jean, André, Robert)Commissaire général de brigadedirecteur du commissariat de l'armée de terre de la 4e région militaire +dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terreAu grade de général de brigadeWeyders (Marc, Jean, Lucien)Colonel de l'artillerie +dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terreAu grade de général de brigadeAviau de Ternay (Bernard, Marie, Joseph)Colonel de l'infanterie d' +dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terreAu grade de général de brigadeSchiffer (Pierre, Marie, Emile, Joseph)Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie +dans la 2e section du cadre des officiers générauxpar anticipation etPortet (André, Roger, Gaston)Général de brigade +dans la 2e section du cadre des officiers générauxpar anticipation etSibaud (Reynaud, Pierre)Général de division +dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctionsAu grade de général de brigadeAndré (Yves, Arthur)Colonel +dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctionsAu grade de général de brigadeLe Stéon (Emile, Louis, Ange)Colonel +chef de cabinetchargé des relations avec le Parlement et les élus, exercées au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire parPhilippe-Charles Pailliartappelé à d'autres fonctions +Sylvain Fourcassiechef de cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire +conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, qu'exerçaitFrançois Mulleradministrateur civil hors classeappelé à d'autres fonctions +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Abrossimov (Christine) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Ahmadi (Catherine) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Bernard (Marie-Laure) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Brosseau (Anne) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Chemla (Eliane) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Cohard (Isabelle) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Cordier (Marie-Pierre) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Dufay (Fabienne) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Engel (Laurence) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Goubet-Milhaud (Christine) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Granet (Françoise) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Hubault (Catherine) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Laigneau (Marianne) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Lambolez (Fabienne) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Laszlo (Sophie) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Lecourbe (Anne) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Malvasio (Florence) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Mangin (Florence) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Meyzonnier (Catherine) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Otani (Sylvie) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Philibert (Anne) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Roux (Valérie) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Scemama (Nathalie) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Vergnet (Sylvie) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Acar (Bruno) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Angermann (Frédéric) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Bacquaert (Christophe) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Bannel (Cédric) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Bernard (Michel) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Bigot (Christophe) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Blanc (Yannick) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Brassac (Frédéric) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Brouat (François) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Carayon (François) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Champomier (Jean- Michel) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Collière (Philippe) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Coustet (Olivier) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Couvert-Castera (Olivier) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Cremel (Bruno) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Duchemin (Claude) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Ducrocq (Marc-Antoine) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Dupont (Xavier) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Durand (Michel) +élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992Formery (Benoît) + diff --git a/main/tests/server/src/com/google/refine/tests/importers/ImporterTest.java b/main/tests/server/src/com/google/refine/tests/importers/ImporterTest.java index dfcf05bbf..3e1f033ed 100644 --- a/main/tests/server/src/com/google/refine/tests/importers/ImporterTest.java +++ b/main/tests/server/src/com/google/refine/tests/importers/ImporterTest.java @@ -5,8 +5,11 @@ import java.io.InputStream; import java.io.InputStreamReader; import java.io.Reader; import java.util.ArrayList; +import java.util.LinkedList; import java.util.List; +import static org.mockito.Mockito.when; +import org.json.JSONArray; import org.json.JSONObject; import org.mockito.Mockito; @@ -38,7 +41,9 @@ abstract public class ImporterTest extends RefineTest { ImportingManager.initialize(servlet); project = new Project(); metadata = new ProjectMetadata(); - job = ImportingManager.createJob(); + ImportingJob spiedJob = ImportingManager.createJob(); + job = Mockito.spy(spiedJob); + when(job.getRetrievalRecord()).thenReturn(new JSONObject()); options = Mockito.mock(JSONObject.class); } diff --git a/main/tests/server/src/com/google/refine/tests/importing/ImportingUtilitiesTests.java b/main/tests/server/src/com/google/refine/tests/importing/ImportingUtilitiesTests.java index 8a1e12710..c4d452246 100644 --- a/main/tests/server/src/com/google/refine/tests/importing/ImportingUtilitiesTests.java +++ b/main/tests/server/src/com/google/refine/tests/importing/ImportingUtilitiesTests.java @@ -1,21 +1,84 @@ + package com.google.refine.tests.importing; +import java.io.InputStream; +import java.util.ArrayList; +import java.util.LinkedList; +import java.util.List; + +import org.json.JSONArray; import org.json.JSONObject; +import org.mockito.Mockito; import org.testng.Assert; +import org.testng.annotations.BeforeMethod; import org.testng.annotations.Test; +import com.google.refine.importers.XmlImporter; +import com.google.refine.importers.tree.TreeImportingParserBase; +import com.google.refine.importing.ImportingJob; +import com.google.refine.importing.ImportingManager; import com.google.refine.importing.ImportingUtilities; +import com.google.refine.model.Column; import com.google.refine.model.medadata.ProjectMetadata; -import com.google.refine.tests.RefineTest; +import com.google.refine.tests.importers.ImporterTest; +import com.google.refine.util.JSONUtilities; -public class ImportingUtilitiesTests extends RefineTest { +public class ImportingUtilitiesTests extends ImporterTest { - @Test - public void createProjectMetadataTest() throws Exception { - JSONObject optionObj = new JSONObject("{\"projectName\":\"acme\",\"projectTags\":[],\"created\":\"2017-12-18T13:28:40.659\",\"modified\":\"2017-12-20T09:28:06.654\",\"creator\":\"\",\"contributors\":\"\",\"subject\":\"\",\"description\":\"\",\"rowCount\":50,\"customMetadata\":{}}"); - ProjectMetadata pm = ImportingUtilities.createProjectMetadata(optionObj); + @Override + @BeforeMethod + public void setUp(){ + super.setUp(); + } + + @Test + public void createProjectMetadataTest() + throws Exception { + JSONObject optionObj = new JSONObject( + "{\"projectName\":\"acme\",\"projectTags\":[],\"created\":\"2017-12-18T13:28:40.659\",\"modified\":\"2017-12-20T09:28:06.654\",\"creator\":\"\",\"contributors\":\"\",\"subject\":\"\",\"description\":\"\",\"rowCount\":50,\"customMetadata\":{}}"); + ProjectMetadata pm = ImportingUtilities.createProjectMetadata(optionObj); Assert.assertEquals(pm.getName(), "acme"); Assert.assertEquals(pm.getEncoding(), "UTF-8"); Assert.assertTrue(pm.getTags().length == 0); } + + @Test + public void inferColumnTypeTest() + throws Exception { + ImportingManager.registerFormat("text/xml", "XML files", "XmlParserUI", new com.google.refine.importers.XmlImporter()); + XmlImporter xmlImporter = new XmlImporter(); + String fileName = "jorf.xml"; + InputStream in = this.getClass().getClassLoader() + .getResourceAsStream(fileName); + options = getNestedOptions(job, xmlImporter); + job.getRetrievalRecord(); + + parseOneInputStream(new XmlImporter(), + in, + options); + + ImportingUtilities.inferColumnType(project); + + Assert.assertTrue(project.columnModel.columns.size() == 58); + + for (Column c : project.columnModel.columns) { + System.out.println("name:" + c.getName() + ", type:" + c.getType()); + } + + Assert.assertTrue(project.columnModel.getColumnByName("result - source_id").getType().equals("string")); + Assert.assertTrue(project.columnModel.getColumnByName("result - person - sexe").getType().equals("boolean")); + } + + private JSONObject getNestedOptions(ImportingJob job, TreeImportingParserBase parser) { + JSONObject options = parser.createParserUIInitializationData( + job, new LinkedList(), "text/json"); + + JSONArray path = new JSONArray(); + JSONUtilities.append(path, "results"); + JSONUtilities.append(path, "result"); +// JSONUtilities.append(path, "object"); + + JSONUtilities.safePut(options, "recordPath", path); + return options; + } } From 73c5c640ccc4bcef77bab74304b8279dc0e8950a Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Jacky Date: Sun, 25 Feb 2018 15:43:37 -0500 Subject: [PATCH 3/3] tidy up import --- .../refine/tests/importing/ImportingUtilitiesTests.java | 8 -------- 1 file changed, 8 deletions(-) diff --git a/main/tests/server/src/com/google/refine/tests/importing/ImportingUtilitiesTests.java b/main/tests/server/src/com/google/refine/tests/importing/ImportingUtilitiesTests.java index c4d452246..c4a13daa6 100644 --- a/main/tests/server/src/com/google/refine/tests/importing/ImportingUtilitiesTests.java +++ b/main/tests/server/src/com/google/refine/tests/importing/ImportingUtilitiesTests.java @@ -2,13 +2,10 @@ package com.google.refine.tests.importing; import java.io.InputStream; -import java.util.ArrayList; import java.util.LinkedList; -import java.util.List; import org.json.JSONArray; import org.json.JSONObject; -import org.mockito.Mockito; import org.testng.Assert; import org.testng.annotations.BeforeMethod; import org.testng.annotations.Test; @@ -60,11 +57,6 @@ public class ImportingUtilitiesTests extends ImporterTest { ImportingUtilities.inferColumnType(project); Assert.assertTrue(project.columnModel.columns.size() == 58); - - for (Column c : project.columnModel.columns) { - System.out.println("name:" + c.getName() + ", type:" + c.getType()); - } - Assert.assertTrue(project.columnModel.getColumnByName("result - source_id").getType().equals("string")); Assert.assertTrue(project.columnModel.getColumnByName("result - person - sexe").getType().equals("boolean")); }