membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications Arrête Art. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 1990 2. Membres ayant voix consultative et M les correcteurs et examinateurs des différentes épreuves du concours membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications Arrête Art. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 1990 M. le chef du service du personnel de la direction générale des télécommunications ou son représentant Denis enseignante à l'Institut national des télécommunications membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications Arrête Art. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 1990 M. le chef du service du personnel de la direction générale des télécommunications ou son représentant Dery responsable Scolarité à l'Institut national des télécommunications membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications Arrête Art. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 1990 M. le chef du service du personnel de la direction générale des télécommunications ou son représentant Longuet assistante à l'université Paris-IX (Dauphine) membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications Arrête Art. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 1990 1. Membres ayant voix délibérative Achouche directeur de l'Institut national des télécommunications membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications Arrête Art. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 1990 1. Membres ayant voix délibérative Varloot président de la société Télésystèmes membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications Arrête Art. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 1990 M. le chef du service du personnel de la direction générale des télécommunications ou son représentant Casta professeur à l'université Paris-IX (Dauphine) membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications Arrête Art. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 1990 M. le chef du service du personnel de la direction générale des télécommunications ou son représentant Goulvestre directeur des études de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications Arrête Art. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 1990 M. le chef du service du personnel de la direction générale des télécommunications ou son représentant U.E.R. de deuxième cycle Gestion de l'université Paris-IX (Dauphine) Directeur de l' membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications Arrête Art. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 1990 M. le chef du service du personnel de la direction générale des télécommunications ou son représentant Pecoul directeur de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications Arrête Art. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 1990 M. le représentant du syndicat des industries du téléphone, du télégraphe et de leurs applications télématiques Institut Représentant de l'association des anciens élèves de l' national des télécommunications 13 juillet 1972 Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 1o Commission compétente pour les médecins Représentants du ministre chargé de la santé Le directeur général de la santé ou son représentant, président Le sous-directeur des professions de santé ou son représentant Lefèvre-Paul (Lina) inspecteur général des affaires sociales, Représentants du ministre chargé des universités 13 juillet 1972 Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes Représentants du ministre chargé de la santé Le directeur général de la santé ou son représentant, président Le sous-directeur des professions de santé ou son représentant Lefevre-Paul (Lina) inspecteur général des affaires sociales 13 juillet 1972 Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes Représentants du ministre chargé des universités Le sous-directeur des enseignements universitaires ou son représentant Forest (Nadine) Professeur présidente de l'université Paris-VII 13 juillet 1972 Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 3o Commission compétente pour les sages-femmes Représentants du ministre chargé de la santé Le directeur général de la santé ou son représentant, président Le sous-directeur des professions de santé ou son représentant Lefèvre-Paul (Lina) inspecteur général des affaires sociales 13 juillet 1972 Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 3o Commission compétente pour les sages-femmes Représentants du ministre chargé des relations extérieures Le chef du service de coopération et de développement ou son représentant Le sous-directeur des étrangers en France ou son représentant Le sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentant Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant Représentant du ministre chargé des naturalisations Représentantes de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes Bergera (Suzanne) membre de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes 13 juillet 1972 Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 3o Commission compétente pour les sages-femmes Représentants du ministre chargé des relations extérieures Le chef du service de coopération et de développement ou son représentant Le sous-directeur des étrangers en France ou son représentant Le sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentant Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant Représentant du ministre chargé des naturalisations Représentantes de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes Forestier (Rolande) présidente de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes 13 juillet 1972 Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 3o Commission compétente pour les sages-femmes Représentants du ministre chargé des relations extérieures Le chef du service de coopération et de développement ou son représentant Le sous-directeur des étrangers en France ou son représentant Le sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentant Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant Représentant du ministre chargé des naturalisations Représentantes du Conseil national de l'ordre des sages-femmes Atechian (Nicole) membre du Conseil national de l'ordre des sages-femmes 13 juillet 1972 Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 3o Commission compétente pour les sages-femmes Représentants du ministre chargé des relations extérieures Le chef du service de coopération et de développement ou son représentant Le sous-directeur des étrangers en France ou son représentant Le sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentant Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant Représentant du ministre chargé des naturalisations Représentantes du Conseil national de l'ordre des sages-femmes Haefele (Marie-Madeleine) membre du Conseil national de l'ordre des sages-femmes 13 juillet 1972 Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 3o Commission compétente pour les sages-femmes Représentants du ministre chargé des relations extérieures Le chef du service de coopération et de développement ou son représentant Le sous-directeur des étrangers en France ou son représentant Le sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentant Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant Représentant du ministre chargé des naturalisations Représentantes du Conseil national de l'ordre des sages-femmes Rigal (Christiane) membre du Conseil national de l'ordre des sages-femmes 13 juillet 1972 Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 3o Commission compétente pour les sages-femmes Représentants du ministre chargé des relations extérieures Le chef du service de coopération et de développement ou son représentant Le sous-directeur des étrangers en France ou son représentant Le sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentant Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant Représentante de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes Pouvreau (Yvonne) membre de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes 13 juillet 1972 Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 3o Commission compétente pour les sages-femmes Représentants du ministre chargé des universités Le sous-directeur des enseignements technologiques ou son représentant Cerf (Claudine) sage-femme, directrice de l'école de sages-femmes du centre médico-chirurgical Foch 13 juillet 1972 Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 1o Commission compétente pour les médecins Représentant de la Confédération des syndicats médicaux français Payenneville Docteur membre de la Confédération des syndicats médicaux français 13 juillet 1972 Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 1o Commission compétente pour les médecins Représentant de la Fédération des médecins de France Wisner (Jean-Pierre) Docteur membre de la Fédération des médecins de France 13 juillet 1972 Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 1o Commission compétente pour les médecins Représentant de la Fédération française des médecins généralistes M.G. France Vedrine (Bernard) Docteur vice-président de la Fédération française des médecins généralistes M.G. France 13 juillet 1972 Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 1o Commission compétente pour les médecins Représentants du Conseil national de l'ordre des médecins Bailly (Pierre) Docteur membre du Conseil national de l'ordre des médecins 13 juillet 1972 Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 1o Commission compétente pour les médecins Représentants du Conseil national de l'ordre des médecins Jung (François) Docteur membre du Conseil national de l'ordre des médecins 13 juillet 1972 Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 1o Commission compétente pour les médecins Représentants du Conseil national de l'ordre des médecins Klepping (Alfred) Professeur membre du Conseil national de l'ordre des médecins 13 juillet 1972 Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 1o Commission compétente pour les médecins Représentants du ministre chargé de la santé Le directeur général de la santé ou son représentant, président Le sous-directeur des professions de santé ou son représentant Le sous-directeur des enseignements universitaires ou son représentant Bonfils (Serge) Professeur U.F.R. de médecine Xavier-Bichat de l'université Paris-VII 13 juillet 1972 Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 1o Commission compétente pour les médecins Représentants du ministre chargé de la santé Le directeur général de la santé ou son représentant, président Le sous-directeur des professions de santé ou son représentant Le sous-directeur des enseignements universitaires ou son représentant Malvy (Paul) Professeur U.F.R. de médecine de l'université de Nantes 13 juillet 1972 Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 1o Commission compétente pour les médecins Représentants du ministre chargé des relations extérieures Le chef du service de coopération et de développement ou son représentant Le sous-directeur des étrangers en France ou son représentant Le sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentant Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant Représentant du ministre chargé des naturalisations Le sous-directeur des naturalisations ou son représentant Représentant de l'Académie nationale de médecine Orcel (Louis) Professeur 13 juillet 1972 Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes Représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires Babaret Docteur membre de la Confédération nationale des syndicats dentaires 13 juillet 1972 Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes Représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires Ernouf (Georges-Eric) Docteur membre de la Confédération nationale des syndicats dentaires 13 juillet 1972 Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes Représentant de la Fédération odontologique de France et des territoires associés Meyer (Roger) Docteur président de la Fédération odontologique de France et des territoires associés 13 juillet 1972 Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes Représentants du Conseil national de l'ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes Beck (René) Docteur président du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes 13 juillet 1972 Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes Représentants du Conseil national de l'ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes Olive (André) Docteur membre du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes 13 juillet 1972 Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes Représentants du Conseil national de l'ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes Ricard (Roger) Docteur membre du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes 13 juillet 1972 Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes Représentants du ministre chargé des relations extérieures Le chef de service de coopération et de développement ou son représentant Le sous-directeur des étrangers en France ou son représentant Le sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentant Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant Représentant du ministre chargé des naturalisations Le sous-directeur des naturalisations ou son représentant Représentant de l'Académie nationale de chirurgie dentaire Weill (Robert) président de l'Académie nationale de chirurgie dentaire 13 juillet 1972 Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes Représentants du ministre chargé des universités Le sous-directeur des enseignements universitaires ou son représentant Borel Professeur doyen de l'U.F.R. d'odontologie de l'université Clermont-Ferrand-I 13 juillet 1972 Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 3o Commission compétente pour les sages-femmes Représentants du ministre chargé des relations extérieures Le chef du service de coopération et de développement ou son représentant Le sous-directeur des étrangers en France ou son représentant Le sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentant Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant Représentant du ministre chargé des naturalisations Le sous-directeur des naturalisations ou son représentant Représentant de l'Académie nationale de médecine Sureau (Claude) Professeur membre de l'Académie nationale de médecine 13 juillet 1972 Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 3o Commission compétente pour les sages-femmes Représentants du ministre chargé des universités Le sous-directeur des enseignements technologiques ou son représentant Barrat (Jacques) Professeur directeur de l'école de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et Le Mer (André, Marie) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe dans la 2e section du cadre des officiers généraux Manent (Pierre, Jean-Paul) Médecin chef des services de classe normale dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées Au grade de général de brigade Mercier (Jean, Maurice) Colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées Laurent (Bernard, Georges) Ingénieur général de 2e classe de l'armement chef du bureau des affaires internationales de la direction des engins dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement Au grade d'ingénieur général de 2e classe Salaun (François) Ingénieur en chef de 1re classe Maintenu dans ses fonctions dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement Au grade d'ingénieur général de 2e classe Clerte (Jean) Ingénieur en chef de l'armement Bertrandias (Yves, Louis) Ingénieur général de 1re classe de l'armement chargé de mission auprès du directeur des constructions navales Lieutaud (Bernard) Ingénieur général de 2e classe de l'armement adjoint au délégué aux relations internationales dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement Au grade d'ingénieur général de 2e classe Guillarm (Jean-Claude, René) Ingénieur en chef de l'armement dans la 2e section du cadre des officiers du corps technique et administratif de l'armement Au grade d'officier général de 2e classe Audo (Pierre, Jean, Joseph) Officier en chef de 1re classe dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement Au grade d'ingénieur général de 2e classe Duval (Emmanuel, Paul, Michel, Marie) Ingénieur en chef de l'armement Maintenu dans ses fonctions dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement Au grade d'ingénieur général de 2e classe Pianasso (Daniel, Henri, Joseph) Ingénieur en chef de l'armement dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement Au grade d'ingénieur général de 1re classe Charlet (Guy, Emile, Denis, Gaston) Ingénieur général de 2e classe de l'armement Maintenu dans ses fonctions dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement Au grade d'ingénieur général de 2e classe Salles (Pierre) Ingénieur en chef de l'armement Maintenu dans ses fonctions dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement Au grade d'ingénieur général de 2e classe Maintenu dans ses fonctions Gautier (Jean-Jacques) Ingénieur en chef de l'armement Maintenu en position de service détaché Chanut (François, Charles, Henri) Ingénieur général de 2e classe de l'armement placé en service détaché auprès de la Société européenne de propulsion dans les cadres à la même date admis par anticipation et dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement Davenas (Alain, Yves, Etienne, Firmin) Ingénieur général de 2e classe de l'armement placé en service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs dans les cadres à la même date admis par anticipation et dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées au grade de contrôleur général des armées Charron (Bernard, René, Pierre) Contrôleur des armées dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées au grade de contrôleur général des armées Mattheos (Louis, Jérôme) Contrôleur des armées dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées au grade de contrôleur général des armées Ramsay (Michel) Contrôleur des armées dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Anglard (Marc, Camille, Robert) Général de division dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Monchal (Amédée, Marc, Yves) Général de division dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Sevrin (Michel, Marie, Emile, Joseph) Général de division Rinaudo (Jacques, Alfred, Eugène) Général de brigade chargé de mission auprès du général chef d'état-major des armées dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade Doussineau (Claude, Auguste) Colonel de l'infanterie dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade Lajouanie (Michel, André, Marie, Joseph) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade Aurousseau (André, Joseph, Louis, Emile) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade Pacaud (Patrick, Jean, Gilbert) Colonel des troupes de marine dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade Kandel (Jacques, Marie, Michel) Colonel du cadre spécial dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade Postic (Eugène, Louis) Colonel de l'infanterie Mascaro (René, Antoine, Jean) Général de brigade commandant la brigade logistique du 2e corps d'armée dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade Butel (Jacques) Colonel du train dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade Rimaud (Bertrand, Pierre, Marie, Joseph) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade Boulard de Gatellier (Henri, Marie, Joseph) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade Block (Albert, Germain) Colonel du train de dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade Govys (Charles, André) Colonel de l'infanterie dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral Nourry (Jean-Pierre, Marie, Victor, Bernard) Capitaine de vaisseau dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral Albouy (Jean, Pierre, Hervé, Maximilien) Capitaine de vaisseau dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral Richard (Guy, André, Charles) Capitaine de vaisseau dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral Miguet (Jean) Capitaine de vaisseau chargée de mission au cabinet du Président de la République appelée à d'autres fonctions Dominique Hernu Geronimi Procureur général près la cour d'appel d'Agen Jean Volff procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse Dupuis Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence Claude Salavagione procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille Brun Geronimi Procureur général près la cour d'appel de Bastia Michel Perceval avocat général près la cour d'appel de Versailles Monestie Geronimi Procureur général près la cour d'appel de Dijon Jean Stefani procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice Estrangin Procureur général près la cour d'appel de Douai Jean Geronimi procureur général près la cour d'appel de Rouen Moyal Geronimi Procureur général près la cour d'appel de Nîmes Monique Guemann avocat général près la cour d'appel de Montpellier Dufour Procureur général près la cour d'appel de Rennes Jacques Brun procureur général près la cour d'appel de Riom Galmiche Geronimi Procureur général près la cour d'appel de Riom André Carol procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble Brun Procureur général près la cour d'appel de Rouen Jean-Pierre Monestie procureur général près la cour d'appel de Bastia Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence Henri Boulard président du tribunal de grande instance de Créteil Mignucci admis à faire valoir ses droits à la retraite Premier président de la cour d'appel de Metz Stéphane Lapeire président du tribunal de grande instance de Nancy Monboisse Mignucci admis à faire valoir ses droits à la retraite Premier président de la cour d'appel de Nancy Jean-Claude Girousse président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Sellier Mignucci admis à faire valoir ses droits à la retraite Premier président de la cour d'appel de Pau Jean-Pierre Pech président du tribunal de grande instance de Toulouse Berlioz conseillers à la Cour de cassation Joëlle Fossereau président de chambre à la cour d'appel de Versailles Devouassoud conseillers à la Cour de cassation Jean Apollis inspecteur général adjoint des services judiciaires Bernard de Saint Affrique conseillers à la Cour de cassation Claudius Bertheas président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris Benhamou conseillers à la Cour de cassation Stéphane Boittiaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre Le Tallec conseillers à la Cour de cassation Camille Carlioz président de chambre à la cour d'appel de Lyon Diemer conseillers à la Cour de cassation Gérard Gelineau-Larrivet président de chambre à la cour d'appel de Paris Bonodeau conseillers à la Cour de cassation Pierre Leclercq président de chambre à la cour d'appel de Paris, en position de disponibilité Goudet conseillers à la Cour de cassation René Monboisse premier président de la cour d'appel de Metz Dutheillet-Lamonthezie Anne Coudert, épouse Credeville conseiller référendaire à la Cour de cassation, second grade, second groupe conseiller référendaire à ladite cour, premier grade, second groupe Herbecq Bernard Dutheillet-Lamonthezie conseiller à la Cour de cassation président de chambre à ladite cour Auboin chargée de mission au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer chargé du logement Noëlle de la Bevière dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et Lemarchal (Francis, Louis) Général de brigade aérienne dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et Beaugrand (Jacques) Général de brigade aérienne dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et Gellé (Henri, Louis, Marie, Joseph) Général de brigade aérienne dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air à Vougny (Philippe, André, Gaston) Général de corps aérien au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne Heimburger (Henri) Colonel du corps des officiers de l'air au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne Romary (Marc) Colonel du corps des officiers de l'air dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de commissaire général de brigade aérienne Dujardin (Jacques, Alain, Lucien) Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne Gilles (Pierre, Joseph, Emile) Colonel du corps des officiers de l'air dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne Souque (Pierre, Henri) Colonel du corps des officiers des bases de l'air aux fonctions exercées conseiller technique au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt par Alain Berger appelé à d'autres fonctions Gilles Pelsy conseiller technique au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt Guy-Noël Lebel directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale Claire Bazy-Malaurie Georges Fillioud conseiller d'Etat président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989 Becdelievre (Claire) élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989 Benaben (Marie- Pierre) élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989 Hakim (Géraldine) élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989 Le Boulho (Isabelle) élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989 Puget (Michèle) élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989 Tordjman (Jeanine) élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989 Urbani (Isabelle) élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989 Allouch (Elie) élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989 Balme (Cyril) élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989 Bois (Patrick) élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989 Langlois (Frédéric) élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989 Lourde Rocheblave (Henri) élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989 Moritz (Richard) élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989 Pineau (Laurent) élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989 Sarrazin (Eric) élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989 Vaille (Christophe) René Couveinhes tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de déterminer dans quelles conditions à partir de quels éléments la décision de fermer l'étang de Thau et d'interdire la vente des huîtres et des moules qui y a été prise le 13 décembre 1989 (renvoyée à la commission des lois) No 1170. - Rapport de Robert Savy au nom de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi (no 1114), modifié par le Sénat en deuxième lecture, relatif à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques No 1176. - Rapport de Alain Richard rapporteur général, au nom de la commission des finances, en vue de la lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 1989 (no 1175) conseiller technique Annick Morel administrateur civil, au cabinet du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et Nivlet (Léon) Général de division dans la 2e section du cadre des officiers généraux Au grade de général de brigade Jammet (Maurice, Jean, François) Colonel dans la 2e section du cadre des officiers généraux Au grade de général de brigade Teisseyre (Gérard, Louis, Urbain) Colonel Pérennez (Paul, Joseph) Général de brigade commandant la gendarmerie outre-mer secrétaire général du Conseil économique et social François Lavondes Bourdin (Josselyne), épouse Texier greffier au tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond régisseur titulaire Maugenest Moreau (Sylvie), épouse Garcia agent technique de bureau au tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond régisseur suppléant Bresle à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport Au titre du transport urbain de personnes Lucas (Viviane) Betrancourt (Georges) à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports élus locaux Maires ou présidents d'autorités organisatrices de transport Chantemesse (Guy) Magre (André) à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports élus locaux Maires ou présidents d'autorités organisatrices de transport Dethier (André) vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports représentants de l'Etat Représentant du ministre chargé des transports aériens Représentant du ministre chargé de l'économie, Représentant du ministre chargé du tourisme Michaud (Jean-Luc) directeur des industries touristiques Frangialli (Francesco) à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport de personnes Blanc (Christian) président-directeur général de la R.A.T.P Rousselot (Michel) à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport de personnes Au titre du transport urbain Baronnet-Fruges (Francis) Dossot (Jack) à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport de personnes Au titre du transport urbain Couplan (Jean-Pierre) vice-président de l'Union des transports publics; Suppléant à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport de personnes Au titre du transport urbain Laferrere (Dominique) membre du bureau de l'U.T.P à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports représentants des syndicats représentatifs, Au titre du transport maritime Bilien (Robert) (C.G.T.) Lagain (François) à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports représentants des usagers des transports de personnes Allante (Charles) Bommelaer (André) à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports représentants des usagers des transports de personnes Amiral Lacaille (Jean) secrétaire général de l'Union routière de France à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports élus locaux Maire ou président d'autorité organisatrice des transports urbains Boissiéras (Jacques) vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports élus locaux Maire ou président d'autorité organisatrice des transports urbains Normand (Jean) président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération rennaise Burckel (Jean-Claude) à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports élus locaux représentants de l'Etat Représentant du ministre chargé des transports aériens Chappert (Jean) ingénieur général des ponts et chaussées Villiers (Jacques) à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports élus locaux représentants de l'Etat Représentant du ministre chargé des transports aériens Oliviero (Edmond) ingénieur en chef de l'aviation civile à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports personnalités compétentes en matière sociale dans les transports Trorial (Jacques) président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports Ancelin (Jacques) à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports représentants d'entreprises Au titre du transport ferroviaire Pourdieu (Jean) directeur du personnel de la S.N.C.F Descoutures (Pierre) à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports représentants d'entreprises Au titre du transport fluvial Bernière (Claude) administrateur de la chambre nationale de la batellerie artisanale Delesalle (Achille) à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport Au titre du transport urbain de personnes Bes de Berc (François) membre de l'Union des transports publics, directeur du centre régional Via Transexel à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports représentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport ferroviaire (C.G.T.) Dardevet (Robert) (C.G.T.) Decaillon (Joël) à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports représentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport ferroviaire (F.M.C.) Roche (Paul) (F.M.C.) Desorme (Jean-Claude) à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports représentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport maritime (C.G.T.) Bilien (Robert) (C.G.T.) Lagain (François) à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports représentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport routier urbain (F.O.) Lecoeuvre (Jean-Pierre) (F.O.) Vandecasteele (Jean) à la section permanente du Conseil national des transports Au titre du transport maritime Bilien (Robert) de la Fédération nationale des syndicats maritimes C.G.T Lagain (François) à la section permanente du Conseil national des transports élus locaux Maire ou président d'autorité organisatrice de transport urbain Auxiette (Jacques) président de l'Union des transports publics Gadrat (Jean-Michel) à la section permanente du Conseil national des transports personnalités compétentes en matière de transport Au titre du transport fluvial Carmentran (Jean-Jacques) de la Confédération générale du travail-Force ouvrière à la section permanente du Conseil national des transports personnalités compétentes en matière de transport Au titre du transport fluvial Vandecasteele (Jean) Valladon (René) à la section permanente du Conseil national des transports personnalités compétentes en matière de transport représentants d'entreprises Lefebvre (Jean) past-président du G.N.T.C Berthod (Jean-Claude) à la section permanente du Conseil national des transports personnalités compétentes en matière de transport représentants d'entreprises Rouch (Robert) président du Groupement national des transports combinés; Suppléant Berthod (Jean-Claude) à la section permanente du Conseil national des transports personnalités compétentes en matière de transport représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport Bernière (Claude) administrateur de la chambre nationale de la batellerie artisanale à la section permanente du Conseil national des transports personnalités compétentes en matière de transport représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport Boussageon (François) président de l'Union des usagers de véhicules de transport privé de Laage de Meux à la section permanente du Conseil national des transports personnalités compétentes en matière de transport représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport Depierre (Didier) secrétaire général de l'U.V.T.P à la section permanente du Conseil national des transports personnalités compétentes en matière de transport représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport Fléchet (Jacques) président du comité des armateurs fluviaux Delesalle (Achille) à la section permanente du Conseil national des transports personnalités compétentes en matière de transport représentants des syndicats représentatifs, Au titre du transport routier et urbain Doriat (Gilbert) Carmentran (Jacques) à la section permanente du Conseil national des transports personnalités compétentes en matière de transport représentants des syndicats représentatifs, Au titre du transport routier et urbain Lecoeuvre (Jean-Pierre) de la Confédération générale du travail-Force ouvrière à la section permanente du Conseil national des transports représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé de l'économie, Représentant du ministre chargé des transports aériens Chappert (Jean) ingénieur général des ponts et chaussées Villiers (Jacques) membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Au titre du transport fluvial, du transport aérien et du transport maritime (C.G.T.) Belhaire (Bernard) (F.O.) Lagain (François) Valladon (René) membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Au titre du transport fluvial, du transport aérien et du transport maritime (C.G.T.) Bilien (Robert) (C.G.T.) Lagain (François) membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Au titre du transport fluvial, du transport aérien et du transport maritime (C.G.T.) Le Moal (Daniel) (F.O.) Lagain (François) membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports (F.M.C.) et Vieilleville (Roland) (F.G.A.A.C.) Roche (Paul) (F.M.C.) Desorme (Jean-Claude) membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports personnalités compétentes en matière de transports de marchandises Berthod (Jean-Claude) président du comité de liaison des transports et de la manutention Mory (Jean-Nicolas) membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports représentants de l'Etat Représentant du ministre chargé de la poste Di Maggio (Antoine) chargé de la sous-direction Exploitation à la direction des services Courrier de la direction générale de la poste Hely (Rémy) membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports représentants de l'Etat Représentant du ministre chargé des transports aériens Chappert (Jean) ingénieur général des ponts et chaussées Villiers (Jacques) membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé de l'économie, Représentant du ministre chargé du commerce extérieur Moulin (Gérard) sous-directeur aux affaires multilatérales de la direction des relations économiques extérieures Lefas (Patrick) membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport de marchandises Au titre du transport combiné rail-route Lefebvre (Jean) past-président du G.N.T.C Berthod (Jean-Claude) membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport de marchandises Au titre du transport combiné rail-route Rouch (Robert) président du Groupement national des transports combinés; Suppléant Berthod (Jean-Claude) membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport de marchandises Au titre du transport ferroviaire Marcillet (Jérôme) directeur adjoint de la direction commerciale fret S.N.C.F Bernadet (Jean-Paul) membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport de marchandises Au titre du transport fluvial Bernière (Claude) administrateur de la chambre nationale de la batellerie artisanale Delesalle (Achille) membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports représentants des syndicats représentatifs, Au titre du transport ferroviaire Arraez (Louis) (C.G.T.) membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports représentants des syndicats représentatifs, Au titre du transport ferroviaire Dardevet (Robert) (C.G.T.) Decaillon (Joël) à la section permanente du Conseil national des transports Au titre du transport maritime Suppléant Giboteau (Françoise) (C.G.T.) à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports élus locaux Suppléant Boissiéras (Jacques) vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports élus locaux Suppléant Corajoud (Jean-Louis) président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports élus locaux Suppléant Normand (Jean) président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération rennaise Burckel (Jean-Claude) à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport de personnes Suppléant Cronier (Robert) directeur attaché à la direction générale de la R.A.T.P à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports représentants des usagers Suppléant Fournier-Perilhou (Jean) directeur général de l'Association française des automobiles-clubs à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports personnalités compétentes en matière sociale dans les transports Suppléant de Marne (Jehan) secrétaire général du comité de liaison des transports et de la manutention à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports représentants d'entreprises Au titre du transport ferroviaire Suppléant Breau (Alain) directeur général de la S.C.E.T.A à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports représentants d'entreprises Au titre du transport fluvial Suppléant Lamot (Adolphe) président de la C.N.B.A à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport Suppléant Baudot (Roger) chef du service Administration et réglementation de la R.A.T.P à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport Suppléant Blanc (Christian) président-directeur général de la R.A.T.P à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport Suppléant Bourgeois (Guy) délégué général de l'U.T.P à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport Suppléant Cronier (Robert) Baudot (Roger) à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports représentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport ferroviaire Suppléant Besson (Quentin) (C.G.T.) à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports représentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport ferroviaire Suppléant Delpeuch (Jean-Michel) (F.M.C.) à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports représentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport ferroviaire Suppléant Denise (Jean-Luc) (F.G.A.A.C.) à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports représentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport ferroviaire Suppléant Guillot (Robert) (F.G.A.A.C.) Vieilleville (Roland) à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports représentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport ferroviaire Suppléant Hontang (Michel) (F.G.A.A.C.) à la section permanente du Conseil national des transports élus locaux Maire ou président d'autorité organisatrice de transport urbain Suppléant Feugère (Serge) président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération roannaise à la section permanente du Conseil national des transports personnalités compétentes en matière de transport Suppléant Valladon (René) (F.O.) à la section permanente du Conseil national des transports représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé de l'économie, Représentant du ministre chargé des transports aériens Suppléant Weishaupt (Gabriel) ingénieur général de l'aviation civile membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports personnalités compétentes en matière de transports de marchandises Suppléant Trorial (Jacques) président délégué général de l'A.F.T membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports représentants de l'Etat Représentant du ministre chargé des transports aériens Suppléant Weishaupt (Gabriel) ingénieur général de l'aviation civile membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé de l'économie, Représentant du ministre chargé du commerce extérieur Suppléant Delleur (Philippe) chef du bureau des services à la D.R.E.E membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport de marchandises Au titre du transport ferroviaire Suppléant Peter (Jacques) directeur du Sernam membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport de marchandises Au titre du transport fluvial Suppléant Lamot (Adolphe) président de la C.N.B.A membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Suppléant Hontang (Michel) (F.G.A.A.C.) Lizzit (Alain) sous-directeur au centre de détention d'Oermingen sur place au grade de directeur de 2e classe Page (André) sous-directeur à la maison d'arrêt d'Amiens sur place au grade de directeur de 2e classe Bianchi (Francis) sous-directeur à la maison d'arrêt de Lyon sur place au grade de directeur de 2e classe Gass (Armand) sous-directeur au centre de détention d'Eysses sur place au grade de directeur de 2e classe Guittard (Serge) sous-directeur au centre pénitentiaire de Fresnes sur place au grade de directeur de 2e classe Katz (Patrice) sous-directeur à la maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis sur place au grade de directeur de 2e classe Sellon (Jean-Claude) sous-directeur au centre pénitentiaire de Perpignan sur place au grade de directeur de 2e classe Pierre Billoir (Constituants élémentaires, milieux dilués et optiques) professeurs des universités (disciplines scientifiques), dans les établissements d'enseignement supérieur Tupignon (Marie-France), épouse Nabet commis au tribunal de grande instance d'Evreux régisseur suppléant Gosse chargé des anciens combattants et des victimes de guerre chargé des relations avec le Parlement Paule Quilichini au cabinet du secrétaire d'Etat au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre Attachée parlementaire Anne Cussinet Alain Vivien député dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, une mission temporaire auprès du Premier ministre Chilly (Carole), épouse Tentelier agent technique de bureau au tribunal d'instance de Clichy régisseur titulaire Leroux Roussel (Anne) greffier en chef du tribunal d'instance de Clichy régisseur suppléant Tentelier Berthier (Monique), épouse Bisson commis au tribunal de grande instance de Melun régisseur titulaire Vejus Bertrand (Marc) greffier au tribunal de grande instance de Nancy régisseur titulaire Thouvenot Raffin (Brigitte) commis à la cour d'appel de Chambéry régisseur suppléant de Bouclans Thoraval (Agnès), épouse Fontaine sténodactylographe au tribunal d'instance de Paris (15e) régisseur suppléant Bourdon Vidal (Marie-Claire), épouse Boes commis au tribunal de grande instance de Carpentras régisseur suppléant Campos Xavier Henry de Villeneuve président du conseil d'administration de la Banque de Bretagne membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 1o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Titulaire Battut (Catherine) Aubron (Marcel) membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 1o Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) Titulaire Tellier (Dominique) Albert-Sorel (André) membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 2o Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.) Titulaire Albert-Sorel (André) Blanchard (Guy) membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 2o Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) Suppléant Lopez-Rivoire (Véronique) Dumont (Edwige) membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 1o Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) Suppléant Franchini (Michèle) Tellier (Dominique) membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 1o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Suppléant Caron (Michel) Clement (Marcel) membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 2o Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.) Suppléant Blanchard (Guy) Tissie (Georges) Gérard Cureau préfet hors cadre, directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or Edouard Lacroix préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine conseiller technique au cabinet du ministre Jacques Genthial sous-directeur appelé à d'autres fonctions Michel Durafour ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives l'intérim du Premier ministre pendant l'absence de celui-ci aux fonctions exercées conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer chargé des transports routiers et fluviaux par Bernard-Gely (Anne) appelée à d'autres fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer chargé des transports routiers et fluviaux Conseiller technique ingénieur en chef des ponts et chaussées Hossard (Claude) Jean Dominé préfet du Pas-de-Calais préfet hors cadre Henri Hurand sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie) préfet de la Haute-Corse Bernard Boucault préfet de la Haute-Corse préfet hors cadre Gilbert Carrere préfet hors cadre directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur Gérard Cureau Ryba (Fabienne), épouse Lefebure commis au tribunal d'instance de Roubaix régisseur suppléant Bonte aux fonctions exercées conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle chargé de la formation professionnelle par François Peronnet appelé à d'autres fonctions maître des requêtes au Conseil d'Etat Christian Vigouroux économiste appelé à d'autres fonctions Emmanuel Davril préfet appelé à d'autres fonctions Gilbert Carrère François Nicoullaud conseiller des affaires étrangères conseiller auprès du ministre Bernard Boucault préfet directeur adjoint du cabinet du ministre Christian Vigouroux maître des requêtes au Conseil d'Etat directeur du cabinet du ministre Fabienne Costa attachée parlementaire Michel Soulier préfet de l'Ariège au bénéfice du congé spécial Prevost directeur de la succursale de Longwy à la succursale de Vesoul Andres Jolyot directeur de la succursale de Vienne à la succursale de Melun Meyer Touyeras directeur de la succursale de Poitiers à la succursale de Toulouse Dubois Jacquet (Jean-Marie) directeur de bureau à la succursale de Marseille directeur de la succursale de Digne Goursot Maffei directeur de la succursale de Brive à la succursale de Nancy Roman Armand (Louis) directeur de la succursale de Vichy à la succursale de Vienne Jolyot Baudry (Hubert, Francisque, Paul, Marie) directeur de bureau à la succursale de Toulouse directeur de la succursale de Brive Maffei Bonhomme (Jean, Louis) directeur de bureau à la succursale de Chalon-sur-Saône directeur de la succursale de Longwy Prevost Le Berre (Marcel, Bénoni) directeur de bureau à la succursale de Caen directeur de la succursale d'Alençon Renaud (Raymond, Marcel, Marie) directeur de bureau à la succursale de Melun directeur de la succursale de Vichy Roman directeur de la succursale de Nancy à la succursale de Poitiers Touyeras au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale Titulaire Godard (Aline) sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'équipement, des transports et de la mer (au titre de l'urbanisme et du logement) Titulaire Antier (Claude) sous-directeur de l'urbanisme local à la direction de l'architecture et de l'urbanisme au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Titulaire Andrieu (Christine) chef du bureau de la santé scolaire et de l'action sociale au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice Titulaire Guerin (Didier) chef de bureau à la sous-direction de la législation criminelle au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de la défense Titulaire Peyrequeou (Christian) sous-directeur du domaine et de l'environnement (direction de l'administration générale) au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de la recherche et de la technologie Titulaire Monin (Raoul) chef du département Mécanique, optique, aéronautique à la délégation à l'innovation et à la technologie au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget chargé du budget Titulaire Liger (Dominique) administrateur civil à la direction du budget au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'équipement, des transports et de la mer (au titre de l'urbanisme et du logement) Titulaire Checcaglini (Paul) urbaniste en chef de l'Etat chargé de la sous-direction de la qualité de l'habitat à la direction de la construction; Suppléant au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (au titre des transports) Titulaire Lauer (André) ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre d'études des transports urbains au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire Titulaire Oudet (Jean-Paul) chef du département Environnement (service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielle [S.A.R.S.C.I.]) au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'intérieur Titulaire Wyss (Jean-Paul) administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Titulaire Brun (François) sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget chargé de la consommation Titulaire Traynard (Etienne) chef du bureau de la qualité et de la sécurité des produits industriels à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports chargé de la jeunesse et des sports Député désigné par l'Assemblée nationale Gaillard (Claude) au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports chargé de la jeunesse et des sports Sénateur désigné par le Sénat Descours (Charles) au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports chargé de la jeunesse et des sports Titulaire Remy (Dominique) chef du bureau des affaires communes au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs Titulaire Bidou (Dominique) délégué à la qualité de la vie au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale Suppléant Richart-Lebrun (Annie) chef du bureau Environnement, toxicologie, alimentation au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Suppléant Leclerc (Suzanne) chargée de mission auprès du directeur des écoles au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice Suppléant Lagauche (Philippe) chef de bureau à la sous-direction de la justice criminelle au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de la défense Suppléant Sarpentier (Jacques) administrateur civil au bureau du patrimoine et de l'environnement (direction de l'administration générale) au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de la recherche et de la technologie Suppléant Leclerc au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget chargé du budget Suppléant Grancher (Arnaud) inspecteur des impôts au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (au titre des transports) Suppléant Bahuau (Jacques) ingénieur général de l'aviation civile au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire Suppléant Pressense (Loïc) chargé de mission (service des biens d'équipements industriels [Serbe]) au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'intérieur Suppléant Bronner (François) administrateur civil du bureau du contrôle de la légalité et des affaires juridiques (direction générale des collectivités locales) au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Suppléant Louit (Paul) ingénieur en chef des mines, conseiller scientifique à la direction des relations du travail au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget chargé de la consommation Suppléant Genain (Patrick) inspecteur au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports chargé de la jeunesse et des sports Suppléant Hardy (Claude) chef de la mission des relations avec les fédérations (département de la vie fédérale) au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs Suppléant Schmeltz (Pierre) chef de la mission Bruit Depeyre (Dominique) greffier au tribunal de grande instance de Paris régisseur suppléant Eckert membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidats Monchambert (Sabine) conseiller de tribunal administratif à Strasbourg membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidats Volk-Matheron (Madeleine) chargée de mission auprès de l'Institut français de navigation membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidats Buniet (Christian) maître de conférences à l'université Lyon-III-Jean-Moulin membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidats Chalvidan (Pierre) maître de conférences à l'université Paris-XII membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidats Quillet (Nicolas) sous-préfet membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidats Raillard (Jean-Paul) professeur agrégé à Nantes membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidats Richez (Yves) attaché d'administration centrale au ministère de l'agriculture et de la forêt membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidats Tietz (Marc-Philippe) inspecteur principal des télécommunications membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidats Tronchon (Pierre) chef de service administratif des services extérieurs du ministère de l'équipement et du logement à Perpignan membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidats En cas d'empêchement de François (André) la présidence des jurys sera assurée par membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidats En cas d'empêchement de Luchaire (Yves) pour la première catégorie membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidats En cas d'empêchement de Quillet (Nicolas) pour la seconde catégorie 15 janvier 1990 Provost (Françoise) à la 1re classe du grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères au 1er échelon aux fonctions exercées au cabinet du ministre par Dominique Charvet conseiller technique appelé à d'autres fonctions Marcel Morin préfet, adjoint pour la sécurité auprès du préfet des Bouches-du-Rhône au bénéfice du congé spécial Jean-Marie Diemer préfet hors cadre au bénéfice du congé spécial Georges Bastelica préfet hors cadre au bénéfice du congé spécial administrateur civil hors classe conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire Bruno Gremillot conseiller des affaires étrangères conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire Denys Gauer en général, , selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, et selon la doctrine, que pour assurer la continuité de l'action gouvernementale et donc pour des attributions administratives générales qui sont traditionnellement dévolues au Premier ministre et qu'il ne peut assurer directement La mise en oeuvre de l'article 49-3 est contraire à l'esprit de la Constitution Les dispositions minutieuses adoptées en 1958, quant à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement (adoption au conseil des ministres, engagement du Gouvernement par le Premier ministre, délais) démontrent que les constituants ont cherché à apporter des garanties procédurales pour éviter tout engagement de responsabilité intempestif par un membre autre que le chef du Gouvernement La procédure mise en oeuvre par l'article 49-3, et plus spécialement dans son alinéa 3, rappelle que les constituants ont voulu mettre fin aux procédés employés sous les Républiques précédentes, selon lesquels le Gouvernement voyait sa responsabilité engagée par un ministre sans l'accord du Premier ministre La lecture des travaux préparatoires de la Constitution prouve clairement que les constituants ont voulu éviter cet écueil en considérant que le Premier ministre, et lui seul, pouvait, selon une procédure solennelle et orale, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale La mise en oeuvre de l'article 49-3 est contraire à l'usage de la Constitution Jean Poperen ministre chargé des relations avec le Parlement lors de la deuxième séance du 28 avril 1989 pour l'adoption en première lecture, du projet de loi approuvant le Xe Plan (procédure qui n'a fait l'objet d'aucun recours) en général, , selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, et selon la doctrine, que pour assurer la continuité de l'action gouvernementale et donc pour des attributions administratives générales qui sont traditionnellement dévolues au Premier ministre et qu'il ne peut assurer directement Qu'enfin les attributions essentielles qui fondent le régime parlementaire de la Ve République ne peuvent être exercées que par leurs titulaires qu'ainsi le Président de la République assurant l'intérim ne peut exercer le droit de dissolution 14 décembre 1989 Lionel Jospin ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, n'a été publié au Journal officiel que le 15 décembre 1989 Qu'en conséquence, et en vertu du décret-loi du 5 novembre 1870 qui dispose que les règlements publiés au Journal officiel n'entrent en vigueur qu'un jour franc après leur promulgation, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, était incompétent lors de la deuxième séance du 15 décembre 1989 pour engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé qui a été considéré comme adopté en l'absence du vote d'une motion de censure élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, à la suite du concours spécial ouvert en 1989 et réservé aux élèves de l'enseignement technique, les candidats français par ordre alphabétique Pairault (Dominique) sur titre auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en application de l'article 9 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les fonctionnaires et militaires par ordre alphabétique Officiers étrangers Floelo (Frode) capitaine (Norvège) sur titre auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en application de l'article 9 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les fonctionnaires et militaires par ordre alphabétique Officiers étrangers Tay (Lim) lieutenant (Singapour) sur titre élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les candidats par ordre alphabétique Candidats étrangers Tjiptahardja (Tisna) Indonésie sur titre élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les candidats par ordre alphabétique Candidats français Khiar (Karim-Patrick) sur titre auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en application de l'article 9 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les fonctionnaires et militaires par ordre alphabétique Fonctionnaires civils français Leblond (Florence) sur titre élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les candidats par ordre alphabétique Candidats français Gaertner (Nathalie) sur titre élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les candidats par ordre alphabétique Candidats français Mathieu (Lise) sur titre élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les candidats par ordre alphabétique Candidats français Provost (Marie-Laure) sur titre élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les candidats par ordre alphabétique Candidats français Soulé (Véronique) élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique Adnot (Philippe) élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique Benisty (Laurent) élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique Bouchet (François) élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique Clerc (Jean-Pierre) élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique Cornolle (Didier) élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique Dal (François) élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique Demoulin (François) élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique Doux (Jean-Christophe) élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique Etchevers (Olivier) élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique Fairbank (Xavier) élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique Gousset (Frédéric) élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique Issarni (Alain) élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique Laurent (Hervé) élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique Lemercier (Cyril) élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique Ouillet (Pierre-Yves) élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique Ouziel (Robin) élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique Paris (Jean-Christophe) élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique Penicaud (Jérôme) élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique Reb (Stéphane) élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique Rohmer (Philippe) élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique Roves (Jean-Paul) élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique Stock (Jean-Noël) élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les officiers français classés par ordre alphabétique Brivoal (Hervé) lieutenant de vaisseau élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les officiers français classés par ordre alphabétique Danneels (Christophe) capitaine de l'armée de l'air élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les officiers français classés par ordre alphabétique d'Anselme (Marc) chef d'escadron élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les officiers français classés par ordre alphabétique Ferran (Alain) capitaine de l'armée de l'air élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les officiers français classés par ordre alphabétique Huret (Jérôme) capitaine de l'armée de l'air élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les officiers français classés par ordre alphabétique Laplane (Denis) lieutenant de vaisseau élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les officiers français classés par ordre alphabétique Vernis (Nicolas) capitaine de l'armée de l'air élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, à la suite du concours spécial ouvert en 1989 et réservé aux élèves de l'enseignement technique, les candidats français par ordre alphabétique Sancho (José) élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, à la suite du concours spécial ouvert en 1989 et réservé aux élèves de l'enseignement technique, les candidats français par ordre alphabétique Vuillermoz (Guillaume) sur titre auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en application de l'article 9 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les fonctionnaires et militaires par ordre alphabétique Fonctionnaires civils français Hervieu (Philippe) sur titre auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en application de l'article 9 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les fonctionnaires et militaires par ordre alphabétique Officiers étrangers Cuervo (Abel) lieutenant (Argentine) sur titre auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en application de l'article 9 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les fonctionnaires et militaires par ordre alphabétique Officiers étrangers Quevedo (Hernan) capitaine de corvette (Chili) sur titre auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en application de l'article 9 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les fonctionnaires et militaires par ordre alphabétique Officiers étrangers Rafkaoui (Abdelaziz) lieutenant (Maroc) sur titre auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en application de l'article 9 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les fonctionnaires et militaires par ordre alphabétique Officiers étrangers Vargas (Victor) lieutenant (Pérou) sur titre élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les candidats par ordre alphabétique Candidats étrangers Chaouche (Abdel) Tunisie sur titre élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les candidats par ordre alphabétique Candidats français Beguier (Jean-Philippe) sur titre élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les candidats par ordre alphabétique Candidats français Benisaoune (Omar) sur titre élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les candidats par ordre alphabétique Candidats français Breteau (Jérôme) sur titre élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les candidats par ordre alphabétique Candidats français Canas (Daniel) sur titre élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les candidats par ordre alphabétique Candidats français Canevet (Pierre) sur titre élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les candidats par ordre alphabétique Candidats français Dahan (Philippe) sur titre élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les candidats par ordre alphabétique Candidats français Dejean (Frédéric) sur titre élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les candidats par ordre alphabétique Candidats français Dellal (Karim) sur titre élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les candidats par ordre alphabétique Candidats français Jacob (David) sur titre élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les candidats par ordre alphabétique Candidats français Jasmin (François) sur titre élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les candidats par ordre alphabétique Candidats français Mourgues (Stéphane) sur titre élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les candidats par ordre alphabétique Candidats français Muscat (Patrick) sur titre élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les candidats par ordre alphabétique Candidats français Reboul (Michel) sur titre élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les candidats par ordre alphabétique Candidats français Sannino (Jean-Michel) sur titre élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les candidats par ordre alphabétique Candidats français Soursou (Marc) sur titre élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les candidats par ordre alphabétique Candidats français Viala (Pierre-Louis) sur titre élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année en application de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, les candidats par ordre alphabétique Candidats français Votruba (Laurent) Jean-Louis Guigou directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et Deletang (Pierre, Roger) Ingénieur général de 2e classe de l'armement dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement Au grade d'ingénieur général de 2e classe Esper (Philippe) Ingénieur en chef de l'armement maintenu en position de service détaché Orszag (Alain, Georges) Ingénieur général de 1re classe de l'armement placé en service détaché auprès de la société Quantel dans les cadres à la même date admis par anticipation et dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement Brissot (Pierre, Henri, Louis) Ingénieur général de 2e classe de l'armement placé en service détaché auprès du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire dans les cadres à la même date admis par anticipation et dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade Fredon (Jean, François) Colonel de l'infanterie Bury (Bernard, Jean, Charles) Général de brigade adjoint au général commandant la 11e division militaire territoriale dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade Guillaume (Roland, Louis, Etienne) Colonel de l'artillerie dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade Le Page (Maurice, Paul, Marie) Colonel des troupes de marine dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade Pintoux (Bernard, Georges) Colonel de l'infanterie dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade Urwald (Paul, Claude, Robert) Colonel des troupes de marine dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division Aumonier (Pierre, Yves, Michel) Général de brigade dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division Duguet (Jean, Louis, André) Général de brigade dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division Pennacchioni (Dominique, Jean, François) Général de brigade Heimburger (Henri) Général de brigade aérienne dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air à Norlain (Bernard, Marie, Léon, Ignace) Général de division aérienne dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions Au grade de général de brigade aérienne Colin (Francis, René, Emile) Colonel du corps des officiers de l'air membre de l'intercommission dans le domaine de la recherche sur le vieillissement au titre du deuxième alinéa de l'article 1er et du sixième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 14 novembre 1986 précité Piette (François) Pous (Jacques) Jacky Simon inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale directeur des personnels d'inspection et de direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Jacques Genthial inspecteur général des services actifs de la police nationale directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police judiciaire François Barré délégué aux arts plastiques Dominique Bozo Achille Lerche général d'armée aérienne conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) Pierre Papon président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Denis Ferman second sous-gouverneur Philippe Lagayette Philippe Lagayette second sous-gouverneur de la Banque de France premier sous-gouverneur de la Banque de France Jacques Waitzenegger Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990 Baffeleuf (Georges, Joseph, Jean) Général de corps d'armée Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990 Carbonneaux (Jean, Francis) Général de division Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990 Chollet (Jean-Paul) Général de corps aérien Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990 Clarke de Dromantin (Christian, Octave, Marie, Roger) Général de corps d'armée Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990 Coatanéa (Alain) Vice-amiral d'escadre Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990 Codet (Jacques, Jean, Numa) Général de corps d'armée Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990 Coullon (Jean-Claude) Général d'armée inspecteur général de l'armée de terre membre de droit Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990 Deveaud (Jacques, Antoine, Mary) Général de corps aérien Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990 Dupuy de la Grand'Rive (André) Général de corps d'armée Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990 Duthoit (Alain, Joseph, Paul, Louis) Vice-amiral d'escadre Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990 Farret (Robert, Auguste, Antoine) Général de corps d'armée Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990 Fennebresque (Michel, Marie, Jacques, Gustave) Général d'armée Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990 Fleury (Jean, André, Anne) Général d'armée aérienne chef d'état-major de l'armée de l'air, vice-président Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990 Forray (Gilbert) Général d'armée chef d'état-major de l'armée de terre, vice-président Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990 Goupil (Yves, Jean, Marie, Marcel) Vice-amiral d'escadre Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990 Guillon (Daniel, Maurice) Général de corps d'armée Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990 Lanata (Vincent, Paul, André) Général d'armée aérienne inspecteur général de l'armée de l'air membre de droit Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990 Langre (Ghislain) Vice-amiral d'escadre de Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990 Lartigau (Claude, Jean, Régis) Général de corps aérien Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990 Lebrun (Jean-Claude, René, Guislain) Général de corps aérien Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990 Lefebvre (Dominique, Léon, Marie, Joseph) Vice-amiral d'escadre Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990 Le Mélédo (Gilbert, Yves, Marie) Vice-amiral d'escadre Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990 Lemoine (Jean-Marie) Général de corps d'armée Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990 Louzeau (Bernard) Amiral chef d'état-major de la marine, vice-président Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990 Merveilleux du Vignaux (Michel, Jean, Marie, Etienne) Amiral inspecteur général de la marine membre de droit Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990 Norlain (Bernard, Marie, Léon, Ignace) Général de division aérienne Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990 Préaud (Henry, Marie, Pierre) Général de corps d'armée Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990 Roué (Jean, Louis) Général de corps d'armée Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990 Valéry (Daniel) Général de corps d'armée Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990 Vallat (François, Claude, Alphonse) Général de corps aérien dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions Joliff (Jean) Médecin chef des services de classe normale dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions Lagrave (Guy, Jean, Marie) Médecin général, médecin chef des services hors classe Leguay (Gérard, Georges, Denis) Médecin général, médecin chef des services de classe normale directeur de l'école d'application du service de santé pour l'armée de l'air et du centre d'études et de recherches de médecine aéro- spatiale Droniou (Jean, Michel, Francis) Médecin général, médecin chef des services de classe normale directeur du service de santé de la 2e région aérienne Timbal (Jean, Alexandre, François) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air Bernier (Alain, Francis) Général de brigade aérienne commandant des transmissions de l'armée de l'air Duvivier (Jean-Pierre) Général de division aérienne directeur de l'infrastructure de l'air Mattheos (Louis, Jérôme) Contrôleur général des armées contrôleur général de la 2e région maritime à Brest conseiller technique au secrétariat général de la présidence de la République appelé à d'autres fonctions Marc Boudier Bernard Cottin conseiller commercial chargé de mission au cabinet du Premier ministre Jérôme Adam Charles Malo ministre plénipotentiaire hors classe à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang à compter de la date de signature du présent décret Celerier (Bernard) responsable de l'application des programmes de production de semence mis en oeuvre par l'Union de coopératives désignée ci-dessus Michel Grangere responsable de l'application du programme de production de semences mis en oeuvre par la coopérative désignée ci-dessus Anne Lauvergeon chargée de mission à la présidence de la République Beaumard (Moïse) responsable de l'application du programme de production de semence mis en oeuvre par l'Union des coopératives Ouest génétique élevage reproduction Jean-Claude Plat responsable de l'application du programme de production de semences mis en oeuvre par l'union de coopératives ci-dessus mentionnée 24 janvier 1990 au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe Bourhis (Jean-François) au 2e échelon avec une ancienneté conservée de 2 ans 24 janvier 1990 au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe Chanu (Pierre-Yves) au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 7 mois 10 jours 24 janvier 1990 au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe Foubert (Michel) au 5e échelon avec une ancienneté conservée de 1 an 2 mois 21 jours 24 janvier 1990 au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe Guerin (Jean-Pierre) au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 9 mois 5 jours 24 janvier 1990 au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe Le Marec (Eric) au 1er échelon 24 janvier 1990 au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe Monamicq (Claude) au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 1 an 10 mois 24 janvier 1990 au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe Peltier (Régis) au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 1 an 10 mois 25 jours Jérôme Chapuisat professeur d'université recteur de l'académie d'Amiens Edouard Bridoux Michel Gayraud professeur d'université recteur de l'académie de Nantes Maurice Quenet Marie Richard administrateur civil directeur de la jeunesse et de la vie associative Parriaud (Jean-Claude) président de la commission technique de sécurité membres de la sous-commission des transports guidés instituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989 Caspi membres de la sous-commission des transports guidés instituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989 Coblentz membres de la sous-commission des transports guidés instituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989 David membres de la sous-commission des transports guidés instituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989 Faure membres de la sous-commission des transports guidés instituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989 Gabillard membres de la sous-commission des transports guidés instituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989 Pascal (André) membres de la sous-commission des transports guidés instituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989 Pascal (Jean-Pierre) membres de la sous-commission des transports guidés instituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989 Pilon membres de la sous-commission des transports guidés instituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989 Savelli membres de la sous-commission des transports guidés instituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989 Scherrer membres de la sous-commission des transports guidés instituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989 Vial membres de la sous-commission des transports guidés instituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989 Villiers Faure (Marcel) président de la sous-commission des transports guidés Dobias Parriaud peuvent participer de besoin aux travaux des sous-commissions membres de la sous-commission du transport routier instituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989 Chich membres de la sous-commission du transport routier instituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989 Doguet membres de la sous-commission du transport routier instituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989 Jaget membres de la sous-commission du transport routier instituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989 Joyau membres de la sous-commission du transport routier instituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989 Lombard membres de la sous-commission du transport routier instituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989 Pascal (Michel) membres de la sous-commission du transport routier instituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989 Thyry membres de la sous-commission du transport routier instituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989 Trarieux membres de la sous-commission du transport routier instituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989 Viriot Doguet (André) président de la sous-commission du transport routier au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer chargé du logement Conseiller technique Patrice Lanco Hervé Barré conseiller technique chargé des relations internationales au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire chargé du tourisme aux fonctions exercées au cabinet du ministre conseiller technique par Jean-Baptiste Danel ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts appelé à d'autres fonctions Delaporte (Blandine), épouse Guillotin commis au tribunal d'instance de Vannes régisseur titulaire Maignan Leblanc (Jocelyne), épouse Nevez commis au tribunal de grande instance de Chambéry régisseur titulaire d'Argento Perie (Geneviève), épouse Lacadée agent technique de bureau au tribunal d'instance de Saint-Palais régisseur titulaire Urruty Franchet (Joëlle) sténodactylographe au tribunal d'instance de Palaiseau régisseur suppléant Rene-Corrail Masset (Andrée), épouse Perret commis au tribunal de grande instance de Chambéry régisseur suppléant Nevez Saly (Monique) greffier au tribunal de grande instance de Carcassonne régisseur suppléant Bernabe Vinnac (Marie-Jeanne), épouse Urruty greffier au tribunal d'instance de Saint-Palais régisseur suppléant Lacadée Charconnet (Pierre) greffier divisionnaire à la cour d'appel de Dijon régisseur suppléant Espinosa auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en application des articles 6 et 9 de l'arrêté du 25 février 1987 précité Le candidat ci-après Issa (Imad) Syrien auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en application des articles 6 et 9 de l'arrêté du 25 février 1987 précité Les ingénieurs de l'armement ci-après Balmes (Etienne, Pierre) auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en application des articles 6 et 9 de l'arrêté du 25 février 1987 précité Les ingénieurs de l'armement ci-après Courtois (Jean-Yves) auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en application des articles 6 et 9 de l'arrêté du 25 février 1987 précité Les ingénieurs de l'armement ci-après Feron (Eric, Marie, Jacques) auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en application des articles 6 et 9 de l'arrêté du 25 février 1987 précité Les ingénieurs de l'armement ci-après Joux (Antoine, Jean, Lucien) auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en application des articles 6 et 9 de l'arrêté du 25 février 1987 précité Les ingénieurs de l'armement ci-après Pannetier (Christophe, Jean) auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en application des articles 6 et 9 de l'arrêté du 25 février 1987 précité Les ingénieurs de l'armement ci-après Renard (Pierre-Yves, Bernard, Jean) auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en application des articles 6 et 9 de l'arrêté du 25 février 1987 précité Les ingénieurs de l'armement ci-après Sourdive (David, Jean, Dorian) auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en application des articles 6 et 9 de l'arrêté du 25 février 1987 précité Les officiers étrangers ci-après Freitas (Sergio, Garcia Da Costa) Brésilien auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en application des articles 6 et 9 de l'arrêté du 25 février 1987 précité Les officiers étrangers ci-après Goussaert (Filip, Gérard, André) Belge élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en troisième année en application de l'article 7 de l'arrêté du 25 février 1987 précité, l'auditeur étranger ci-après Njine Djonkam (Pierre) Camerounais en deuxième année les candidats ci-après Candidats étrangers Laiarinandrasana (Randriamboarison, Lucien, Fidèle) Malgache en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Avril (Sylvie, Nicole) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Martin (Joëlle, Louise) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Renault (Isabelle, Marie, Anne, Cécile) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Zibi (Joëlle, Marguerite) en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après Claudon, épouse Pailloux (Raphaële Christine, Renée) en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après Godefroy (Esther, Florence, Marie, Alix) en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après Léger (Florence, Marie, Thérèse) en deuxième année les candidats ci-après Candidats étrangers Adrou Bakkali (Noureddine) Marocain en deuxième année les candidats ci-après Candidats étrangers Arfaoui (Hichem) Tunisien en deuxième année les candidats ci-après Candidats étrangers Feghoul (Mohamed) Algérien en deuxième année les candidats ci-après Candidats étrangers Mouradian (Rudolf) Libanais en deuxième année les candidats ci-après Candidats étrangers Saadi (Abdelhamid) Marocain en deuxième année les candidats ci-après Candidats français Bodin (Bernard, Henri) en deuxième année les candidats ci-après Candidats français Canal (Pierre, Claude, Raymond) en deuxième année les candidats ci-après Candidats français Coppolani (Jean-François) en deuxième année les candidats ci-après Candidats français Lamotte (Bruno) en deuxième année les candidats ci-après Candidats français Legrand (Jean-François) en deuxième année les candidats ci-après Candidats français Monluc (Bernard) en deuxième année les candidats ci-après Candidats français Poux (André, Marcel) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Alexis (Antoine, François) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Armengaud (Alexandre) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Belicard (Jean-Etienne) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Bezombes (Patrick, Gilbert, Christian) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Boschat (Jean-François) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Brunet (Philippe) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Campos-Barreau (Georges, François) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Cavaretta (Fabrice, Léopold, Lucien) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Chauvin (Eric, Franck) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Coucy (de) (Patrick, Yves) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Darbois (Matthieu, Philippe) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Demonsant (Eric, Jacques) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Depardieu (Gilles, Thierry, Emmanuel) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Deperrois (Vincent, Pierre, Marie) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Deren (Tanguy, Pierre) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Doridot (Stéphane, Pierre) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Faou (Michel) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Fleury (Pierre, Daniel) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Fourcade-Cancelle (Jean-Charles, Henri) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Goubin (Hervé, Alain) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Granal (Laurent, Claude) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Kandel (Jean-Baptiste, Jacques) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Lahaye (Gilles, Jean, Louis) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Laporte (Vincent, Christophe) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Lièvre (Guillaume, Marie) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Luscan (Bruno, Paul) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Magnan (Bruno, René) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Navarre (Jean-François, Maurice, Emile) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Palfrey (Philippe, Edouard) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Ravier (Pascal, Olivier, Régis) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Richelet (Bernard, Ghislain, Marie, Allain) Capitaine (air) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Roche (François-Xavier) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Sourdois (Jean-Luc, Bernard, Henri) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Temperville (Pierre, Claude, Daniel) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Tuloup (Marc, François, Julien) en deuxième année les candidats ci-après Lieutenant de vaisseau (marine) Yatzimirsky (Nicolas) en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après Aymar (Philippe, Armand) en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après Baillot d'Estivaux (Jean-Marie) en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après Benessy (Claude) en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après Dumas (Christophe, Yves) en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après Dumesnil de Maricourt (Antoine, Marie, François, Philippe) en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après Even (Michel, Alain, Jean) en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après Fiorini (Pierre, Joseph, François) en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après Giannoni (Dominique) en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après Kinkelin (Gérulf, Wilhelm, Bernhard) en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après Lagathu (Jean-Luc, Emile, Marie) en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après Martinot-Lagarde (Vincent, André, Claude) en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après Pivet (Sylvestre, Max, Marie) en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après Quenez (Jean-Marc, Pierre, Jules) en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après Redaud (Christophe, Hervé, Marie) en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après Rougier (Yves, Jean, Bernard, Jacques) en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après Saubot (Alexandre, François, Marie) en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après Videau (Jean-Christophe, Philippe) Metzler (Catherine), épouse Lafortune greffier au tribunal d'instance de Paris-3e régisseur titulaire Larray Deschamps (Josiane), épouse Deleani commis au tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne régisseur suppléant Olive Brasse (Brigitte), épouse Vattier sténodactylographe au tribunal d'instance de Rouen régisseur suppléant Bertrand Pauthier (Janine), épouse Page agent d'administration principal au tribunal d'instance de Baume-les-Dames régisseur suppléant Couderc Camet (Françoise) administrateur civil chef du service des autorisations, adjointe au chef du service des autorisations et des analyses économiques au cabinet du ministre du commerce extérieur Conseiller technique Serge Perrine Farçat (Patrick) administrateur civil, chef du service des autorisations et des analyses économiques du Conseil supérieur de l'audiovisuel en sus de ses fonctions actuelles, chef du service des études au sein de la direction des affaires techniques et des études du conseil Karamour (Marie-Noëlle) agent technique de bureau au tribunal d'instance de Brest régisseur suppléant Le Mest Lenoir (Sylviane), épouse Yovanovitch agent technique de bureau au tribunal d'instance de Troyes régisseur suppléant Tapin Sourd (Henri) commis au tribunal de grande instance de Saint-Omer régisseur suppléant Vincent Gardoll (Jacques) greffier en chef du tribunal d'instance du Blanc régisseur titulaire Arrault au titre des dispositions de l'article 16 paragraphe b, du décret no 65-426 du 4 juin 1965 Pene (Cédric) au titre des dispositions de l'article 16 paragraphe b, du décret no 65-426 du 4 juin 1965 Taddei (François) admis au concours spécial d'admission à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts réservé aux titulaires de diplômes délivrés par certaines écoles scientifiques Cambriel (Françoise) premier greffier au tribunal de grande instance de Dax régisseur suppléant Jentet Patrice Magnier préfet de Dordogne préfet de l'Aisne dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies les administrateurs civils Ministère de la défense de Lavernhe (Géraud) dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies les administrateurs civils Ministère de la défense Van Grevenynghe (Philippe) dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies les administrateurs civils Ministère de l'économie, des finances et du budget Crifasi (Aldo) dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies les administrateurs civils Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Rhim (Renaud) dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies les administrateurs civils Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de Rocquigny du Fayel (Bruno) dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies les administrateurs civils Ministère de l'intérieur Dyevre (Eric) dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies les administrateurs civils Services du Premier ministre Mossa (Charles) directeur du cabinet Jean-Claude Lesourd au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire chargé du tourisme Directeur du cabinet sous-préfet de 1re classe Marcel Peres sur titres en 1989 élèves étrangers en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement Département Electronique de défense Azher Khasim (Muhaimin) de nationalité irakienne sur titres en 1989 élèves étrangers en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement Département Electronique de défense Shenan Dshar (Ismail) de nationalité irakienne titularisés directeur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales La Constitution du sujet dans les sociétés contemporaines Histoire et archéologie de la civilisation médiévale Françoise Piponnier maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales titularisés directeur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales Anthropologie de la nature Philippe Descola maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales titularisés directeur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales Ethnologie de l'Europe du Sud-Ouest Daniel Fabre maître de conférences à l'université Toulouse-III titularisés directeur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales Histoire de la sainteté dans les sociétés musulmanes arabophones Michel Chodkiewicz titularisés directeur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales La Constitution du sujet dans les sociétés contemporaines Histoire et critique de l'humanisme Yves Hersant maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales titularisés directeur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales La Constitution du sujet dans les sociétés contemporaines Histoire et espace Bernard Lepetit maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales titularisés directeur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales La Constitution du sujet dans les sociétés contemporaines Philosophie du politique Pierre Rosanvallon maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales titularisés directeur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales La Constitution du sujet dans les sociétés contemporaines XVIIIe-XXe siècles Marcel Gauchet ingénieur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales conseiller technique qu'exerçait Michel Scialom appelé à d'autres fonctions conseiller technique chargé de la communication, qu'exerçait Alain Filleron 15 septembre 1989 Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse Représentants de l'Etat Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président Un conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-France Un inspecteur de la danse Personnalités qualifiées Bessy (Claude) titulaire 15 septembre 1989 Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse Représentants de l'Etat Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président Un conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-France Un inspecteur de la danse Personnalités qualifiées de Vulpian (Claude) suppléante 15 septembre 1989 Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse Représentants de l'Etat Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président Un conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-France Un inspecteur de la danse Personnalités qualifiées Duboc (Odile) titulaire 15 septembre 1989 Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse Représentants de l'Etat Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président Un conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-France Un inspecteur de la danse Personnalités qualifiées Pomares (Jean) suppléant 15 septembre 1989 Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse Représentants de l'Etat Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président Un conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-France Un inspecteur de la danse Représentants des professionnels de Blois (Kat) suppléante 15 septembre 1989 Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse Représentants de l'Etat Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président Un conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-France Un inspecteur de la danse Représentants des professionnels Haussaire (Micheline) titulaire 15 septembre 1989 Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse Représentants de l'Etat Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président Un conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-France Un inspecteur de la danse Représentants des professionnels Robinson (Jacqueline) titulaire 15 septembre 1989 Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse Représentants de l'Etat Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président Un conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-France Un inspecteur de la danse Représentants des professionnels Schwarz (Janine) suppléante 15 septembre 1989 Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse Représentants des usagers Lorin titulaire 15 septembre 1989 Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse Représentants des usagers Longour (Marie-Christine) suppléante 15 septembre 1989 Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse Représentants de l'Etat Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président Un conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-France Un inspecteur de la danse Représentants des collectivités territoriales Gabin (Jean-Claude) maire adjoint chargé de la culture à Bagnolet 15 septembre 1989 Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse Représentants de l'Etat Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président Un conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-France Un inspecteur de la danse Représentants des collectivités territoriales Taddei (Jacques) maire adjoint chargé de la culture à Rueil-Malmaison 15 septembre 1989 Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse Représentants des usagers Ben Samoun (Georges) suppléant 15 septembre 1989 Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse Représentants des usagers Guelpa (Jean) titulaire Arsène Delamon préfet à faire valoir ses droits à la retraite Jean-Claude Hirel président-directeur général de la société Orkem S.A Bernard Courtois préfet en service détaché préfet hors cadre membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires Léopold Bargain conseiller honoraire membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires Arnaud Dupré de Pomarède conseiller honoraire membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires Jacques Feffer conseiller honoraire membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants José Chevreau conseiller membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants Gérard Gelineau-Larrivet conseiller membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants Jacques Paulot conseiller membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Titulaires Jean Chazal conseiller maître membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Titulaires Jean Langlois conseiller maître honoraire membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Titulaires Jean Mialet conseiller maître honoraire membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Suppléants Jacques Balous conseiller maître membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Suppléants Georges Lescuyer conseiller maître membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Suppléants Guy Rosier conseiller maître membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires Xavier de Christen conseiller d'Etat honoraire membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires François Gazier conseiller d'Etat honoraire, président membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires Claude Lasry conseiller d'Etat honoraire membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Suppléants Jean-Frédéric de Leusse maître des requêtes membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Suppléants Bernard Stirn maître des requêtes membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Suppléants Thierry Tuot maître des requêtes conseillers techniques au cabinet du Premier ministre Bérengère Quincy conseillers techniques au cabinet du Premier ministre Jean-Maurice Ripert conseillers des affaires étrangères chargés de mission Philippe Petit conseiller des affaires étrangères, conseiller technique conseiller diplomatique au cabinet du Premier ministre au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères Directeur adjoint du cabinet conseiller des affaires étrangères Dominique Girard Jacques Bonacossa conseiller maître à la Cour des comptes secrétaire général du Conseil économique et social Joseph Ramon conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Madrid ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Honduras Pierre Dumon Bourgeais (Jean-Claude) administrateur civil la direction administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour exercer les fonctions suivantes au sein de ladite commission Président Boissé ingénieur général des mines pour exercer les fonctions suivantes au sein de ladite commission Rapporteur général adjoint Flandrin ingénieur des instruments de mesure pour exercer les fonctions suivantes au sein de ladite commission Rapporteur général Guillet ingénieur en chef des mines pour exercer les fonctions suivantes au sein de ladite commission Sécrétaire Labelle ingénieur de l'industrie et des mines à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur option TA Concours G.E.I à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours spécial pour titulaires du D.E.U.G., Section A Trinquier (Hélène) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme M Michel (Sylvie) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme M Randon (Catherine) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme M Ribet (Hélène) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme M Terral (Karine) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme P Gombert (Sandrine) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme P Hortoland (Cécile) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme P Ruphy (Stéphanie) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme P Sandis (Hélène) ) élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement Bittoun (Lise) sur titres en 1989 par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves français Bardin (Pascale) sur titres en 1989 par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves français Martinez (Anne-Marie) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours spécial pour titulaires du D.E.U.G., Section A Albagnac (Rémi) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours spécial pour titulaires du D.E.U.G., Section A Baïche (Philippe) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours spécial pour titulaires du D.E.U.G., Section A Cossard (Stéphane) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours spécial pour titulaires du D.E.U.G., Section A Prat (Damien) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur option TA David (Fabrice) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme M Ambry (Matthieu) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme M Aubrun (Jean-François) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme M Barbot (Denis) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme M Bertucci (François) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme M Carles (Pierre) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme M Carpentier (Pierre) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme M Cavignac (Christophe) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme M Daugeron (Frédéric) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme M Diaz (Diégo) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme M Guesnerie (Mickaël) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme M Halimi (Alain) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme M Hespert (Jean-Michel) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme M Jolibois (Stéphane) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme M Lambolez (Stéphane) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme M Lefebvre (Didier) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme M Lion (Didier) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme M Naut (Pierre-Louis) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme M Oberlé (Christian) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme M Page (Alain) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme M Plasse (Axel) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme M Rostain (Philippe) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme M Serughetti (Marc) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme M Stricker (Daniel) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme P Barbara (Olivier) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme P Bergeron (Lionel) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme P Bourdet (Jean-Baptiste) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme P Charles (Eric) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme P Couchat (Pascal) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme P Dattler (Stéphane) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme P Faget (Jean-Gabriel) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme P Faghani (Dariush) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme P Guerraz (Olivier) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme P Heibst (Cyrille) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme P Jacquin (Thierry) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme P Labiole (Eric) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme P Laghdaf (Mohamed) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme P Lallement (Patrice) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme P Lanzalavi (Charles) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme P Loiseau (Christophe) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme P Michoud (Jean-Luc) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme P Neu-Fabert (Jean-François) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme P Penduff (Thierry) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme P Renaud (Philippe) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme P Rollier (Emmanuel) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989 Concours sur programme P Voisard (Patrick) élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement Aimé (Frédéric) élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement Alphonsout (Bruno) élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement Decourt (Philippe) élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement Exilié (Laurent) élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement Forlen (Bertrand) élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement Koeke (Nicolas) élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement Poulachon (Eric) élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement Pujol (Yves) élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement Rio (Jean-Pierre) élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement Sourbe (Laurent) élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement Trotin (Eric) sur titres en 1989 par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves étrangers El Akoum Abdul (Majid) sur titres en 1989 par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves étrangers Gunawan (Heru) sur titres en 1989 par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves français Bonicel (Patrick) sur titres en 1989 par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves français Bonnet (Jean-Christophe) sur titres en 1989 par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves français Crété (Guillaume) sur titres en 1989 par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves français Damian (Eric) sur titres en 1989 par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves français Dubrulle (François) sur titres en 1989 par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves français Klings (Claude) sur titres en 1989 par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves français Mimoun (Ary) sur titres en 1989 par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques élèves français Reynaud (Jean-Yves) dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et Divan (Jacques) Ingénieur général de 1re classe de l'armement Gonin (François, Louis) Ingénieur général de 2e classe de l'armement chef du service technique des programmes aéronautiques Lasserre (Michel, François) Ingénieur général de 1re classe de l'armement adjoint au délégué général pour l'armement Jacques Royet conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République dominicaine Claude Fouquet membres de la commission dite “de la marque distinctive” personnalités qualifiées en raison de leur activité dans le domaine philanthropique Jean-Yves Buisson directeur général de l'Association des paralysés de France, 17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris membres de la commission dite “de la marque distinctive” personnalités qualifiées en raison de leur activité dans le domaine philanthropique Hugues de Chassey directeur adjoint du Comité national de liaison pour la réadaptation des handicapés, 38, boulevard Raspail, 75007 Paris membres de la commission dite “de la marque distinctive” personnalités qualifiées en raison de leur activité dans le domaine philanthropique Lucien Depays au titre de la Fédération nationale des associations de retraités, 57, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris membres de la commission dite “de la marque distinctive” personnalités qualifiées en raison de leur activité dans le domaine philanthropique Raymond Hardy secrétaire général du Comité national pour la promotion sociale des aveugles, 49, rue Blanche, 75009 Paris membres de la commission dite “de la marque distinctive” personnalités qualifiées en raison de leur activité dans le domaine philanthropique Axel Isabey responsable du service juridique auprès de l'Union des associations de parents et amis des personnes handicapées mentales, 15, rue Coysevox, 75018 Paris membres de la commission dite “de la marque distinctive” personnalités qualifiées en raison de leur activité dans le domaine philanthropique Jean Savy directeur de la revue Réadaptation, 10, rue de Sèvres, 75007 Paris Barthelemy conseiller à la cour d'appel de Paris vice-président de la commission dite “de la marque distinctive” Jean-Max Brunet conseiller au tribunal administratif de Paris président de la commission dite “de la marque distinctive” 16 février 1990 26 janvier 1990 la médaille militaire ARMEE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE Avec effet du 21 décembre 1989 Albert (François, Etienne) 13 septembre 1957, maréchal des logis-chef; 13 ans 3 mois de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 décembre 1989 16 février 1990 26 janvier 1990 la médaille militaire ARMEE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE Avec effet du 21 décembre 1989 Chatain (André, Jacques, Cyprien) 21 août 1952, gendarme; 16 ans 3 mois de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 décembre 1989 membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des communautés immigrées résidant en France Titulaires Cunha (Maria do Ceu) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des communautés immigrées résidant en France Titulaires Metadjer (Fathia) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Titulaires Gravier (Marthe) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Titulaires Yanat (Hania) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) Titulaire de Lamer (Pierre) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des communautés immigrées résidant en France Titulaires Bouziri (Saïd) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des communautés immigrées résidant en France Titulaires Gaso-Cuenca (José, Gabriel) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des communautés immigrées résidant en France Titulaires Khalfi (Ali) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des communautés immigrées résidant en France Titulaires N'Diaye (Momar, Talla) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales d'employeurs Sur désignation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.) Titulaire Laisne (Yves) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (C.G.C.) Titulaire Chassagnac (Michel) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) Titulaires Bernard (Alphonse) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) Titulaires Ferdaoussi (Mokhtar) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) Titulaire Therry (Jean-Pierre) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.) Titulaires Bellanger (Jean) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.) Titulaires Pinto Carvalho (José) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.) Titulaire Le Neouannic (Guy) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des communautés immigrées résidant en France Suppléants Bouabdallah (Nacéra) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des communautés immigrées résidant en France Suppléants Ribault (Véra) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des communautés immigrées résidant en France Suppléants Salom (Gaye) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.) Titulaire: le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.) Suppléant Grymonpre (Jean) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.) Titulaire: le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.) Suppléant: un représentant désigné par le directeur de la C.N.A.F Au titre de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.) Titulaire Tenegal (Michel) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) Suppléant Bore (René-Jacques) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des communautés immigrées résidant en France Suppléants Daboussi (Abdelmajid) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des communautés immigrées résidant en France Suppléants Kharmoudi (Mustapha) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des communautés immigrées résidant en France Suppléants Soumare (Diadie) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales d'employeurs Sur désignation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.) Suppléant Tissie (Georges) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (C.G.C.) Suppléant Messina (Georges) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Suppléants Bouille (François) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Suppléants Jamal (Lahoussain) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) Suppléant Quemada (Bruno) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) Suppléant Martins Ferreira (Manuel) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.) Suppléants Lamarre (Jean) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.) Suppléants Soilihi (Aboudou) membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.) Suppléant Touchard (Francis) membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 1o représentant du ministre de la défense Titulaire Emile Arnaud Ingénieur général chargé de mission Atome de la délégation générale pour l'armement membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 3o représentants du ministre de l'intérieur a) Premier représentant 5o représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Titulaire Pierre Lehmann directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (INP2P3) membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme 8o représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole 12o représentants du Commissariat à l'énergie atomique b) Deuxième représentant Titulaire Pierre Bacher directeur technique à la direction de l'équipement président de la commission interministérielle des installations nucléaires de base Roger Grégoire président de section honoraire au Conseil d'Etat membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 3o représentants du ministre de l'intérieur a) Premier représentant Titulaire: le haut fonctionnaire chargé des mesures de défense Suppléant: le directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales b) Deuxième représentant Titulaire: le directeur de la sécurité civile Suppléant Guénon chargée de mission pour les installations nucléaires à la sous-direction des risques naturels et technologiques membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 3o représentants du ministre de l'intérieur a) Premier représentant Titulaire: le haut fonctionnaire chargé des mesures de défense Suppléant Françoise Dauphin attaché principal d'administration centrale membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme 8o représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole Suppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole 9o représentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire b) Deuxième représentant Titulaire: le directeur général de l'énergie et des matières premières Suppléant: le chef du service nucléaire de la direction générale de l'énergie et des matières premières c) Troisième représentant Titulaire: le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon Suppléant: le chef du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages 10o représentants du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a) Premier représentant Titulaire: le directeur général de la santé Suppléant Annie Richard-Lebrun administrateur civil, chef du bureau 1B à la sous-direction de la prévention générale et de l'environnement membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme 8o représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole Suppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole 9o représentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire b) Deuxième représentant Titulaire: le directeur général de l'énergie et des matières premières Suppléant: le chef du service nucléaire de la direction générale de l'énergie et des matières premières c) Troisième représentant Titulaire: le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon Suppléant: le chef du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages 10o représentants du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale b) Deuxième représentant Titulaire: le sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement Suppléant Joëlle Carmes ingénieur sanitaire à la sous-direction de la prévention générale et de l'environnement membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 18o membres choisis en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire a) Titulaire: le président du groupe permanent chargé des réacteurs nucléaires Suppléant: le vice-président du groupe permanent chargé des réacteurs nucléaires b) Titulaire: le président du groupe permanent chargé des installations nucléaires de base autres que les réacteurs nucléaires, à l'exception des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs Suppléant: le vice-président du groupe permanent chargé des installations nucléaires de base autres que les réacteurs nucléaires, à l'exception des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs Sur proposition du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale chargé de la famille Titulaire Claude Parmentier Professeur institut Gustave-Roussy, à Villejuif membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 18o membres choisis en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire a) Titulaire: le président du groupe permanent chargé des réacteurs nucléaires Suppléant: le vice-président du groupe permanent chargé des réacteurs nucléaires b) Titulaire: le président du groupe permanent chargé des installations nucléaires de base autres que les réacteurs nucléaires, à l'exception des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs Suppléant Jean-François Duplan Professeur directeur de la fondation Bergonie, à Bordeaux membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 1o représentant du ministre de la défense Suppléant Claude Belot Colonel de la mission Atome membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 2o représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Titulaire: le directeur des relations du travail Suppléant Jean-Luc Pasquier chef du bureau CT4 à la direction des relations du travail membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 3o représentants du ministre de l'intérieur a) Premier représentant 5o représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Suppléant J.-P. Manin inspecteur Hygiène et sécurité membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 3o représentants du ministre de l'intérieur a) Premier représentant Titulaire: le haut fonctionnaire chargé des mesures de défense Suppléant: le directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales b) Deuxième représentant 4o représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget Titulaire Alain Bourdelat administrateur civil membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme 16o représentant du service central de protection contre les rayonnements ionisants Titulaire: le directeur du service central de protection contre les rayonnements ionisants Suppléant: le directeur adjoint du service central de protection contre les rayonnements ionisants 17o représentant de l'Institut national de la recherche agronomique Titulaire Roland Choquet délégué national prévention de l'I.N.R.A membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme 16o représentant du service central de protection contre les rayonnements ionisants Titulaire: le directeur du service central de protection contre les rayonnements ionisants Suppléant Léon Guégen directeur de la station de recherches de nutrition de Jouy-en-Josas membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme 8o représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole 12o représentants du Commissariat à l'énergie atomique a) Premier représentant Titulaire: le chef du département d'analyse de sûreté Suppléant: le chef des services d'analyse de sûreté des réacteurs 14o représentants d'Electricité de France a) Premier représentant Titulaire Bernard Noc chef de mission sûreté nucléaire au service de la production thermique membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme 8o représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole 12o représentants du Commissariat à l'énergie atomique a) Premier représentant Titulaire: le chef du département d'analyse de sûreté Suppléant: le chef des services d'analyse de sûreté des réacteurs b) Deuxième représentant Titulaire: le chef du département de protection sanitaire Suppléant: le chef des services d'hygiène radiologique 13o représentant du Centre national de recherche scientifique: Titulaire Claude Teissier inspecteur général de l'hygiène et de la sécurité membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme 8o représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole 12o représentants du Commissariat à l'énergie atomique a) Premier représentant Titulaire: le chef du département d'analyse de sûreté Suppléant: le chef des services d'analyse de sûreté des réacteurs b) Deuxième représentant Titulaire: le chef du département de protection sanitaire Suppléant Jean-Claude Franck ingénieur, chef du service de sécurité de L.U.R.E membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme 8o représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole 12o représentants du Commissariat à l'énergie atomique a) Premier représentant Titulaire: le chef du département d'analyse de sûreté Suppléant Michel Debes chef du département sûreté nucléaire membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme 8o représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole 12o représentants du Commissariat à l'énergie atomique b) Deuxième représentant Suppléant Robert Morin adjoint au chef du service études et projets thermiques et nucléaires à la direction de l'équipement membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme 8o représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole 15o représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale Titulaire: le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale Suppléant Jean-Pierre Moroni professeur agrégé membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme 8o représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole Suppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole 9o représentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire a) Premier représentant Titulaire: le chef adjoint du service central de sûreté des installations nucléaires Suppléant Roger Flandrin chargé de la quatrième sous-direction du service central de sûreté des installations nucléaires membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme 8o représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole Suppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole 9o représentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire b) Deuxième représentant Titulaire: le directeur général de l'énergie et des matières premières Suppléant: le chef du service nucléaire de la direction générale de l'énergie et des matières premières c) Troisième représentant Titulaire: le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon Suppléant: le chef du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages 10o représentants du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale b) Deuxième représentant 11o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (au titre des transports) Titulaire Marius Belmain chef de la mission du transport des matières dangereuses membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme 8o représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole Suppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole 9o représentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire b) Deuxième représentant Titulaire: le directeur général de l'énergie et des matières premières Suppléant: le chef du service nucléaire de la direction générale de l'énergie et des matières premières c) Troisième représentant Titulaire: le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon Suppléant Emile Berson secrétaire général de la commission interministérielle pour le transport des matières dangereuses membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme Suppléant: le chef du bureau des documents d'urbanisme, des autorisations d'occupation des sols et de la publicité 7o représentants du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs a) Au titre de l'environnement Titulaire: le directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques Suppléant: le chargé de mission pour les questions d'énergie auprès du directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques b) Au titre de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs: Titulaire: le chef du service central de sûreté des installations nucléaires Suppléant Jacky Ferchaux chargé de mission auprès du chef du service central de sûreté des installations nucléaires Secrétaire permanent Jacques Prospert chargé de mission au service central de sûreté des installations nucléaires Pierre Slizewicz Secrétaire permanent suppléant Yves Kaluzny chargé de sous-direction au service central de sûreté des installations nucléaires Patick Lebrun 19 décembre 1989 Bougon (Pierre) conseiller maître honoraire à la Cour des comptes membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes 5 février 1990 Holleaux (André) conseiller d'Etat membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes Ollivier (Yvon) préfet des Alpes-Maritimes membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes Denis Delbourg conseiller des affaires étrangères chargé de mission conseiller technique au cabinet du Premier ministre Frechet (Marielle) greffier au tribunal d'instance de Dole régisseur titulaire Czech Genty (Monique) greffier au tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte régisseur titulaire Paquet Bonnenfant (Michèle), épouse Trichet agent technique de bureau au tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte régisseur suppléant Genty chef de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'action humanitaire Roger Parent sous-préfet appelé à d'autres fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'action humanitaire Chef de cabinet attaché principal d'administration centrale Michel Amiel au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer chargé de la mer Chef de cabinet Jean-Louis Bouaziz Michel Laneret 23 mars 1973 pour 1990 membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances: Chassagne (Yvette) conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, présidente 23 mars 1973 pour 1990 membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant Bolliet (Anne) inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel 23 mars 1973 pour 1990 membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant Leclerc (Jean-Pierre) inspecteur général des finances, représentant du personnel au titre d'inspecteur des finances de 1re classe Bucher (Marie-Claude), épouse Capelle agent technique de bureau au tribunal d'instance de Cambrai régisseur titulaire Champagne Loret (Maryse) greffier régisseur titulaire Bachelet Loret (Maryse) greffier régisseur titulaire Bachelet Ruellou (Gwenaëlle), épouse Le Du commis au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire régisseur titulaire Le Biez Michèle Zwang-Graillot chargée de mission au cabinet du Président de la République André Grammont ingénieur général d'agronomie directeur de l'espace rural et de la forêt Jean Armengaud Régis Paranque inspecteur général des finances Louis Monchovet sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie) préfet des Alpes-de-Haute-Provence Pierre Breuil préfet de la Haute-Loire préfet hors cadre; il sera placé en position de service détaché Bernard Leurquin préfet des Alpes-de-Haute-Provence préfet hors cadre Jean-François Lionnet conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Ghana Michel Auchère Pierre Sebastiani préfet des Ardennes préfet de la Dordogne membre du comité de l'énergie atomique personnalité qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine scientifique et industriel Jean-Jacques Payan Hélène Mathieu déléguée au développement et aux formations à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé Catégorie A 97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale) A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega) Adexpra Radio Dijon Campus (Radio Dijon Campus) à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé Catégorie A 97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale) A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega) France (Radio Espérance) à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé Catégorie A 97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale) A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega) Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM) Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing) Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique) Association porte-voix (Radio Cinq) Association portugaise de Besançon (Présence portugaise) Association Radio 70 (Radio 70) Association Radio Amitié (Radio Amitié) à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé Catégorie A 97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale) A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega) Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM) Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing) Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique) Association porte-voix (Radio Cinq) Association portugaise de Besançon (Présence portugaise) Association Radio 70 (Radio 70) Association Radio Cactus (Radio Cactus) à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé Catégorie A 97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale) A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega) Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM) Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing) Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique) Association porte-voix (Radio Cinq) Association portugaise de Besançon (Présence portugaise) Association Radio 70 (Radio 70) Association Radio Valentin Longvic (Radio Valentin Longvic) à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé Catégorie A 97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale) A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega) Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM) Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing) Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique) Association porte-voix (Radio Cinq) Association portugaise de Besançon (Présence portugaise) Association Voix de l'immigré (Radio V.T.I. [Voix des travailleurs immigrés]) C.D.I. (Centre diocésain d'information) (Mont-Roland Radio) Collectif Radio Bip (Bisontine indépendante et populaire) (Collectif Radio Bip) Collectif Radio Sud (Radio Sud Besançon) à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé Catégorie A 97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale) A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega) Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM) Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing) Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique) Association porte-voix (Radio Cinq) Association portugaise de Besançon (Présence portugaise) Association Voix de l'immigré (Radio V.T.I. [Voix des travailleurs immigrés]) C.D.I. (Centre diocésain d'information) (Mont-Roland Radio) Collectif Radio Bip (Bisontine indépendante et populaire) (Collectif Radio Bip) de Villers-le-Lac (Radio Collège Villers-le-Lac) à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé Catégorie A 97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale) A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega) Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM) Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing) Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique) Association porte-voix (Radio Cinq) Association portugaise de Besançon (Présence portugaise) Association Voix de l'immigré (Radio V.T.I. [Voix des travailleurs immigrés]) C.D.I. (Centre diocésain d'information) (Mont-Roland Radio) Collectif Radio Bip (Bisontine indépendante et populaire) (Collectif Radio Bip) Evasion FM (Evasion FM) à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé Catégorie A 97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale) A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega) Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM) Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing) Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique) Association porte-voix (Radio Cinq) Association portugaise de Besançon (Présence portugaise) Association Voix de l'immigré (Radio V.T.I. [Voix des travailleurs immigrés]) C.D.I. (Centre diocésain d'information) (Mont-Roland Radio) Collectif Radio Bip (Bisontine indépendante et populaire) (Collectif Radio Bip) Inter-Med (Beur FM) à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé Catégorie A 97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale) A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega) Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM) Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing) Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique) Association porte-voix (Radio Cinq) Association portugaise de Besançon (Présence portugaise) Association Voix de l'immigré (Radio V.T.I. [Voix des travailleurs immigrés]) C.D.I. (Centre diocésain d'information) (Mont-Roland Radio) Collectif Radio Bip (Bisontine indépendante et populaire) (Collectif Radio Bip) Jacques-Prévert (Radio-Prévert) à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé Catégorie A 97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale) A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega) Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM) Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing) Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique) Association porte-voix (Radio Cinq) Association portugaise de Besançon (Présence portugaise) Association Voix de l'immigré (Radio V.T.I. [Voix des travailleurs immigrés]) C.D.I. (Centre diocésain d'information) (Mont-Roland Radio) Collectif Radio Bip (Bisontine indépendante et populaire) (Collectif Radio Bip) Les Amis de Radio Horizon (Radio Horizon) à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé Catégorie A 97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale) A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega) Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM) Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing) Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique) Association porte-voix (Radio Cinq) Association portugaise de Besançon (Présence portugaise) Association Voix de l'immigré (Radio V.T.I. [Voix des travailleurs immigrés]) C.D.I. (Centre diocésain d'information) (Mont-Roland Radio) Collectif Radio Bip (Bisontine indépendante et populaire) (Collectif Radio Bip) Louis-Pergaud (Radio Collège Pergaud) à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé Catégorie A 97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale) A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega) Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM) Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing) Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique) Association Vauban organisations et informations radiodiffusées (Radio Vauban Stéréo [Franche-Comté]) Association C.D.A.R.S. (Radio Courtoisie) à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé Catégorie A 97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale) A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega) Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM) Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing) Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique) Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul) Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers) Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot) OHM 89 (le Poste) Parabole 21 (Radio Parabole) Radio Atlantique FM (Radio Atlantique FM) à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé Catégorie A 97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale) A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega) Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM) Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing) Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique) Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul) Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers) Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot) OHM 89 (le Poste) Radio Avallon Force 5 (Radio Avallon Force 2) Radio Bresse (Radio Bresse) à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé Catégorie A 97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale) A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega) Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM) Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing) Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique) Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul) Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers) Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot) OHM 89 (le Poste) Radio Avallon Force 5 (Radio Avallon Force 2) Radio Contact FM (Radio Contact FM) à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé Catégorie A 97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale) A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega) Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM) Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing) Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique) Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul) Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers) Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot) OHM 89 (le Poste) Radio Avallon Force 5 (Radio Avallon Force 2) Radio Decibelle Luzy (Radio Decibelle Luzy) à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé Catégorie A 97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale) A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega) Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM) Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing) Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique) Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul) Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers) Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot) OHM 89 (le Poste) Radio Avallon Force 5 (Radio Avallon Force 2) Radio Decibels (Radio Decibels) à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé Catégorie A 97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale) A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega) Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM) Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing) Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique) Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul) Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers) Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot) OHM 89 (le Poste) Radio Avallon Force 5 (Radio Avallon Force 2) Radio Decize (Radio Decize) à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé Catégorie A 97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale) A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega) Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM) Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing) Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique) Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul) Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers) Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot) OHM 89 (le Poste) Radio Avallon Force 5 (Radio Avallon Force 2) Radio Flotteurs Association (Radio Flotteurs) à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé Catégorie A 97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale) A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega) Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM) Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing) Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique) Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul) Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers) Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot) OHM 89 (le Poste) Radio Avallon Force 5 (Radio Avallon Force 2) Radio Fourvière (Radio Fourvière) à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé Catégorie A 97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale) A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega) Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM) Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing) Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique) Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul) Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers) Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot) OHM 89 (le Poste) Radio Avallon Force 5 (Radio Avallon Force 2) Radio Metal (Fusion) à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé Catégorie A 97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale) A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega) Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM) Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing) Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique) Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul) Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers) Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot) OHM 89 (le Poste) Radio Morvan Force 5 (Radio Morvan Force 5) Radio Nevers FM (Radio Nevers) à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé Catégorie A 97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale) A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega) Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM) Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing) Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique) Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul) Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers) Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot) OHM 89 (le Poste) Radio Morvan Force 5 (Radio Morvan Force 5) Radio Pilouri FM (Radio Espérance) à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé Catégorie A 97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale) A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega) Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM) Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing) Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique) Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul) Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers) Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot) OHM 89 (le Poste) Radio Val de Morteau (Radio Val de Morteau) Radio Villages (Radio Villages) à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé Catégorie A 97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale) A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega) Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM) Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing) Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique) Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul) Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers) Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot) OHM 89 (le Poste) Radio Val de Morteau (Radio Val de Morteau) Tonic FM (Tonic FM) 12 janvier 1990 Celeri (Paul) Docteur médecin général de la santé cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller technique au cabinet du ministre appelée à d'autres fonctions Hélène Mathieu conseiller technique Arielle Texier Brunet (Agnès), épouse Cibillon agent technique de bureau au tribunal de grande instance d'Albertville régisseur suppléant Dalla Costa conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, qu'exerçait André Renaudin commissaire contrôleur des assurances appelé à d'autres fonctions Pierre Bertinotti administrateur des P.T.T conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget Brivot (Marie-Pierre), épouse Magnac greffier au tribunal d'instance de Charolles régisseur suppléant Develey Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux sténodactylographe au tribunal de grande instance de Tarascon régisseur suppléant Thiers 8 mars 1990 9 février 1990 ARMEE ACTIVE Au grade de chevalier ARMEE DE L'AIR Avec effet du 9 janvier 1990 Corps des officiers de l'air Romanoff (Nicolas, Marie, Rurik) 6 septembre 1965, lieutenant; 4 ans 4 mois de services, 2 ans 6 mois de bonifications. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 8 janvier 1990 Marc Avr directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel Jacques Poly président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement Pierre Breuil préfet hors cadre délégué à l'espace aérien Michel Lajus préfet à faire valoir ses droits à la retraite Dominique Bur administrateur civil hors classe directeur de l'Office des migrations internationales Jacqueline Rougié conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité maître de conférences associé près l'université de Pau conseiller maître (hors tour) Christian Cardon conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité délégué interministériel au projet Euro-Disneyland en France conseiller maître (hors tour) Jean-Michel de Mourgues conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget chef de service près la commission des finances au Sénat conseiller maître (hors tour) Jean Recoules conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes conseiller maître Bonacossa Michel Rocagel conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes conseiller maître Bernard Michel May conseiller maître à la Cour des comptes président de chambre Bernard Christian Fremont administrateur civil hors classe en service détaché préfet de l'Ariège Roland Hodel préfet du Jura préfet du Cher José Inizan administrateur civil hors classe en service détaché préfet de la Haute-Loire Jean-François Denis préfet délégué pour le développement économique auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie préfet du Jura 5 mars 1990 au choix au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe Dumas (Josette) au 5e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 mois 5 mars 1990 au choix au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe Jacquemin-Bilet (Monique) au 7e échelon, avec une ancienneté conservée de 10 mois 28 jours Jean-Pierre Guyot conseiller des affaires étrangères de 1re classe (Orient), ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Zambie ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman Charles Jeantelot directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ingénieur en chef des ponts et chaussées Roland Peylet Pierre Trincal Rannou (Jean, Théophile) Général de brigade aérienne chef de la division Forces nucléaires à l'état-major des armées au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne Tavernier (Jean-Claude, Joseph, Constant) Colonel du corps des officiers de l'air au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne Vzdoulsky (Serge) Colonel du corps des officiers de l'air Guyader (Yvon) Général de brigade aérienne directeur de la circulation aérienne militaire vice-président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade aérienne Chrétien (Claude, Michel, Emmanuel) Colonel du corps des officiers de l'air dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division aérienne Mercier (Georges, Victor, Marie) Général de brigade aérienne dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division aérienne Gautier (Claude, Philippe) Général de brigade aérienne Merlo (Marc, Marie, Maurice) Contre-amiral commandant l'escadre de la Méditerranée Tripier (Michel, Pierre, Marie, Louis) Vice-amiral préfet maritime de la 3e région maritime et commandant en chef pour la Méditerranée dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral Rolland (Jean, Yves) Capitaine de vaisseau dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine Au grade de commissaire général de 2e classe Jaquemet (Robert, Marie, Jean) Commissaire en chef de 1re classe dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions Au grade de contre-amiral Lafargue (François, Marcel, Paul, Henri, Georges) Capitaine de vaisseau dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions Au grade de contre-amiral Rouyer (Christian, Pierre, Antoine) Capitaine de vaisseau dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions Au grade de vice-amiral Sainte-Claire Deville (Philippe, Maurice) Contre-amiral dans la 2e section du cadre des officiers généraux Au grade de magistrat général Hugot (Georges, Paul, Hubert) Magistrat militaire de 1re classe Bergeron (René, Régis, Joseph, Alain, Charles) Contrôleur général des armées par anticipation et dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées Philippe-Charles Pailliart délégué à l'information et à la communication dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et Dartigues (Bernard, Joseph) Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans les fonctions Saint-Blancard (Jacques, Charles, Gabriel) Pharmacien chimiste chef des services de classe normale Rieunau (Pierre, René) Médecin général, médecin chef des services hors classe inspecteur technique des réserves du service de santé des armées dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et Costedoat-Lamarque (Pierre, René, Henri) Commissaire général de brigade dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et Chevallier-Rufigny (Jean, Théobald, Marie, Jacques, Hubert) Général de brigade dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et Martini (André, Honoré) Général de brigade dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade Bâton (Jacques, Alfred, Louis) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max) Colonel de l'artillerie dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade Forterre (Pierre, Henri) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Laurent (Jean, André, Robert) Commissaire général de brigade directeur du commissariat de l'armée de terre de la 4e région militaire dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade Weyders (Marc, Jean, Lucien) Colonel de l'artillerie dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade Aviau de Ternay (Bernard, Marie, Joseph) Colonel de l'infanterie d' dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade Schiffer (Pierre, Marie, Emile, Joseph) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et Portet (André, Roger, Gaston) Général de brigade dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et Sibaud (Reynaud, Pierre) Général de division dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade André (Yves, Arthur) Colonel dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade Le Stéon (Emile, Louis, Ange) Colonel chef de cabinet chargé des relations avec le Parlement et les élus, exercées au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire par Philippe-Charles Pailliart appelé à d'autres fonctions Sylvain Fourcassie chef de cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, qu'exerçait François Muller administrateur civil hors classe appelé à d'autres fonctions élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Abrossimov (Christine) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Ahmadi (Catherine) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Bernard (Marie-Laure) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Brosseau (Anne) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Chemla (Eliane) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Cohard (Isabelle) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Cordier (Marie-Pierre) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Dufay (Fabienne) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Engel (Laurence) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Goubet-Milhaud (Christine) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Granet (Françoise) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Hubault (Catherine) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Laigneau (Marianne) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Lambolez (Fabienne) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Laszlo (Sophie) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Lecourbe (Anne) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Malvasio (Florence) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Mangin (Florence) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Meyzonnier (Catherine) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Otani (Sylvie) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Philibert (Anne) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Roux (Valérie) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Scemama (Nathalie) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Vergnet (Sylvie) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Acar (Bruno) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Angermann (Frédéric) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Bacquaert (Christophe) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Bannel (Cédric) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Bernard (Michel) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Bigot (Christophe) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Blanc (Yannick) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Brassac (Frédéric) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Brouat (François) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Carayon (François) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Champomier (Jean- Michel) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Collière (Philippe) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Coustet (Olivier) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Couvert-Castera (Olivier) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Cremel (Bruno) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Duchemin (Claude) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Ducrocq (Marc-Antoine) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Dupont (Xavier) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Durand (Michel) élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992 Formery (Benoît)