RandomSec/OpenRefine/main/tests/data/jorf.xml

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<result source_date="1990-01-02" source_id="JORFTEXT000000708641" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Institut national des télécommunications (INT)" sexe="F"><object><text>membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications</text><text>Arrête</text><text>Art. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 1990</text><text>2. Membres ayant voix consultative</text></object><person sexe="F"><name nom="M">et M</name><text>les correcteurs et examinateurs des différentes épreuves du concours</text></person></result>
<result source_date="1990-01-02" source_id="JORFTEXT000000708641" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Institut national des télécommunications (INT)" sexe="F"><object><text>membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications</text><text>Arrête</text><text>Art. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 1990</text><text>M. le chef du service du personnel de la direction générale des télécommunications ou son représentant</text></object><person sexe="F"><name>Denis</name><text>enseignante à l'Institut national des télécommunications</text></person></result>
<result source_date="1990-01-02" source_id="JORFTEXT000000708641" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Institut national des télécommunications (INT)" sexe="F"><object><text>membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications</text><text>Arrête</text><text>Art. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 1990</text><text>M. le chef du service du personnel de la direction générale des télécommunications ou son représentant</text></object><person sexe="F"><name>Dery</name><text>responsable Scolarité à l'Institut national des télécommunications</text></person></result>
<result source_date="1990-01-02" source_id="JORFTEXT000000708641" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Institut national des télécommunications (INT)" sexe="F"><object><text>membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications</text><text>Arrête</text><text>Art. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 1990</text><text>M. le chef du service du personnel de la direction générale des télécommunications ou son représentant</text></object><person sexe="F"><name>Longuet</name><text>assistante à l'université Paris-IX (Dauphine)</text></person></result>
<result source_date="1990-01-02" source_id="JORFTEXT000000708641" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Institut national des télécommunications (INT)" sexe="M"><object><text>membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications</text><text>Arrête</text><text>Art. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 1990</text><text>1. Membres ayant voix délibérative</text></object><person sexe="M"><name>Achouche</name><text>directeur de l'Institut national des télécommunications</text></person></result>
<result source_date="1990-01-02" source_id="JORFTEXT000000708641" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Institut national des télécommunications (INT)" sexe="M"><object><text>membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications</text><text>Arrête</text><text>Art. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 1990</text><text>1. Membres ayant voix délibérative</text></object><person sexe="M"><name>Varloot</name><text>président de la société Télésystèmes</text></person></result>
<result source_date="1990-01-02" source_id="JORFTEXT000000708641" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Institut national des télécommunications (INT)" sexe="M"><object><text>membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications</text><text>Arrête</text><text>Art. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 1990</text><text>M. le chef du service du personnel de la direction générale des télécommunications ou son représentant</text></object><person sexe="M"><name>Casta</name><text>professeur à l'université Paris-IX (Dauphine)</text></person></result>
<result source_date="1990-01-02" source_id="JORFTEXT000000708641" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Institut national des télécommunications (INT)" sexe="M"><object><text>membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications</text><text>Arrête</text><text>Art. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 1990</text><text>M. le chef du service du personnel de la direction générale des télécommunications ou son représentant</text></object><person sexe="M"><name>Goulvestre</name><text>directeur des études de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications</text></person></result>
<result source_date="1990-01-02" source_id="JORFTEXT000000708641" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Institut national des télécommunications (INT)" sexe="M"><object><text>membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications</text><text>Arrête</text><text>Art. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 1990</text><text>M. le chef du service du personnel de la direction générale des télécommunications ou son représentant</text></object><person sexe="M"><name nom="U.E.R. de deuxième cycle Gestion de l'université Paris-IX" prenom="Dauphine">U.E.R. de deuxième cycle Gestion de l'université Paris-IX (Dauphine)</name><text>Directeur de l'<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-02" source_id="JORFTEXT000000708641" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Institut national des télécommunications (INT)" sexe="M"><object><text>membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications</text><text>Arrête</text><text>Art. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 1990</text><text>M. le chef du service du personnel de la direction générale des télécommunications ou son représentant</text></object><person sexe="M"><name>Pecoul</name><text>directeur de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications</text></person></result>
<result source_date="1990-01-02" source_id="JORFTEXT000000708641" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Institut national des télécommunications (INT)" sexe="M"><object><text>membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications</text><text>Arrête</text><text>Art. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 1990</text><text>M. le représentant du syndicat des industries du téléphone, du télégraphe et de leurs applications télématiques</text></object><person sexe="M"><name>Institut</name><text>Représentant de l'association des anciens élèves de l'<text></text></text><text>national des télécommunications</text></person></result>
<result source_date="1990-01-03" source_id="JORFTEXT000000707871" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972" sexe="F"><date>13 juillet 1972</date><object><text>Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972</text><text>1o Commission compétente pour les médecins</text><text>Représentants du ministre chargé de la santé</text><text>Le directeur général de la santé ou son représentant, président</text><text>Le sous-directeur des professions de santé ou son représentant</text></object><person sexe="F"><name nom="Lefèvre-Paul" prenom="Lina">Lefèvre-Paul (Lina)</name><text>inspecteur général des affaires sociales, Représentants du ministre chargé des universités</text></person></result>
<result source_date="1990-01-03" source_id="JORFTEXT000000707871" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972" sexe="F"><date>13 juillet 1972</date><object><text>Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972</text><text>2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes</text><text>Représentants du ministre chargé de la santé</text><text>Le directeur général de la santé ou son représentant, président</text><text>Le sous-directeur des professions de santé ou son représentant</text></object><person sexe="F"><name nom="Lefevre-Paul" prenom="Lina">Lefevre-Paul (Lina)</name><text>inspecteur général des affaires sociales</text></person></result>
<result source_date="1990-01-03" source_id="JORFTEXT000000707871" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972" sexe="F"><date>13 juillet 1972</date><object><text>Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972</text><text>2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes</text><text>Représentants du ministre chargé des universités</text><text>Le sous-directeur des enseignements universitaires ou son représentant</text></object><person sexe="F"><name nom="Forest" prenom="Nadine">Forest (Nadine)</name><text>Professeur<text></text></text><text>présidente de l'université Paris-VII</text></person></result>
<result source_date="1990-01-03" source_id="JORFTEXT000000707871" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972" sexe="F"><date>13 juillet 1972</date><object><text>Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972</text><text>3o Commission compétente pour les sages-femmes</text><text>Représentants du ministre chargé de la santé</text><text>Le directeur général de la santé ou son représentant, président</text><text>Le sous-directeur des professions de santé ou son représentant</text></object><person sexe="F"><name nom="Lefèvre-Paul" prenom="Lina">Lefèvre-Paul (Lina)</name><text>inspecteur général des affaires sociales</text></person></result>
<result source_date="1990-01-03" source_id="JORFTEXT000000707871" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972" sexe="F"><date>13 juillet 1972</date><object><text>Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972</text><text>3o Commission compétente pour les sages-femmes</text><text>Représentants du ministre chargé des relations extérieures</text><text>Le chef du service de coopération et de développement ou son représentant</text><text>Le sous-directeur des étrangers en France ou son représentant</text><text>Le sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentant</text><text>Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale</text><text>Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant</text><text>Représentant du ministre chargé des naturalisations</text><text>Représentantes de l'Organisation nationale</text><text>des syndicats de sages-femmes</text></object><person sexe="F"><name nom="Bergera" prenom="Suzanne">Bergera (Suzanne)</name><text>membre de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes</text></person></result>
<result source_date="1990-01-03" source_id="JORFTEXT000000707871" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972" sexe="F"><date>13 juillet 1972</date><object><text>Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972</text><text>3o Commission compétente pour les sages-femmes</text><text>Représentants du ministre chargé des relations extérieures</text><text>Le chef du service de coopération et de développement ou son représentant</text><text>Le sous-directeur des étrangers en France ou son représentant</text><text>Le sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentant</text><text>Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale</text><text>Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant</text><text>Représentant du ministre chargé des naturalisations</text><text>Représentantes de l'Organisation nationale</text><text>des syndicats de sages-femmes</text></object><person sexe="F"><name nom="Forestier" prenom="Rolande">Forestier (Rolande)</name><text>présidente de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes</text></person></result>
<result source_date="1990-01-03" source_id="JORFTEXT000000707871" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972" sexe="F"><date>13 juillet 1972</date><object><text>Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972</text><text>3o Commission compétente pour les sages-femmes</text><text>Représentants du ministre chargé des relations extérieures</text><text>Le chef du service de coopération et de développement ou son représentant</text><text>Le sous-directeur des étrangers en France ou son représentant</text><text>Le sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentant</text><text>Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale</text><text>Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant</text><text>Représentant du ministre chargé des naturalisations</text><text>Représentantes du Conseil national</text><text>de l'ordre des sages-femmes</text></object><person sexe="F"><name nom="Atechian" prenom="Nicole">Atechian (Nicole)</name><text>membre du Conseil national de l'ordre des sages-femmes</text></person></result>
<result source_date="1990-01-03" source_id="JORFTEXT000000707871" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972" sexe="F"><date>13 juillet 1972</date><object><text>Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972</text><text>3o Commission compétente pour les sages-femmes</text><text>Représentants du ministre chargé des relations extérieures</text><text>Le chef du service de coopération et de développement ou son représentant</text><text>Le sous-directeur des étrangers en France ou son représentant</text><text>Le sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentant</text><text>Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale</text><text>Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant</text><text>Représentant du ministre chargé des naturalisations</text><text>Représentantes du Conseil national</text><text>de l'ordre des sages-femmes</text></object><person sexe="F"><name nom="Haefele" prenom="Marie-Madeleine">Haefele (Marie-Madeleine)</name><text>membre du Conseil national de l'ordre des sages-femmes</text></person></result>
<result source_date="1990-01-03" source_id="JORFTEXT000000707871" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972" sexe="F"><date>13 juillet 1972</date><object><text>Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972</text><text>3o Commission compétente pour les sages-femmes</text><text>Représentants du ministre chargé des relations extérieures</text><text>Le chef du service de coopération et de développement ou son représentant</text><text>Le sous-directeur des étrangers en France ou son représentant</text><text>Le sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentant</text><text>Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale</text><text>Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant</text><text>Représentant du ministre chargé des naturalisations</text><text>Représentantes du Conseil national</text><text>de l'ordre des sages-femmes</text></object><person sexe="F"><name nom="Rigal" prenom="Christiane">Rigal (Christiane)</name><text>membre du Conseil national de l'ordre des sages-femmes</text></person></result>
<result source_date="1990-01-03" source_id="JORFTEXT000000707871" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972" sexe="F"><date>13 juillet 1972</date><object><text>Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972</text><text>3o Commission compétente pour les sages-femmes</text><text>Représentants du ministre chargé des relations extérieures</text><text>Le chef du service de coopération et de développement ou son représentant</text><text>Le sous-directeur des étrangers en France ou son représentant</text><text>Le sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentant</text><text>Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale</text><text>Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant</text><text>Représentante de l'Union nationale</text><text>des syndicats de sages-femmes</text></object><person sexe="F"><name nom="Pouvreau" prenom="Yvonne">Pouvreau (Yvonne)</name><text>membre de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes</text></person></result>
<result source_date="1990-01-03" source_id="JORFTEXT000000707871" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972" sexe="F"><date>13 juillet 1972</date><object><text>Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972</text><text>3o Commission compétente pour les sages-femmes</text><text>Représentants du ministre chargé des universités</text><text>Le sous-directeur des enseignements technologiques ou son représentant</text></object><person sexe="F"><name nom="Cerf" prenom="Claudine">Cerf (Claudine)</name><text>sage-femme, directrice de l'école de sages-femmes du centre médico-chirurgical Foch</text></person></result>
<result source_date="1990-01-03" source_id="JORFTEXT000000707871" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972" sexe="M"><date>13 juillet 1972</date><object><text>Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972</text><text>1o Commission compétente pour les médecins</text><text>Représentant de la Confédération</text><text>des syndicats médicaux français</text></object><person sexe="M"><name>Payenneville</name><text>Docteur<text></text></text><text>membre de la Confédération des syndicats médicaux français</text></person></result>
<result source_date="1990-01-03" source_id="JORFTEXT000000707871" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972" sexe="M"><date>13 juillet 1972</date><object><text>Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972</text><text>1o Commission compétente pour les médecins</text><text>Représentant de la Fédération des médecins de France</text></object><person sexe="M"><name nom="Wisner" prenom="Jean-Pierre">Wisner (Jean-Pierre)</name><text>Docteur<text></text></text><text>membre de la Fédération des médecins de France</text></person></result>
<result source_date="1990-01-03" source_id="JORFTEXT000000707871" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972" sexe="M"><date>13 juillet 1972</date><object><text>Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972</text><text>1o Commission compétente pour les médecins</text><text>Représentant de la Fédération française</text><text>des médecins généralistes M.G. France</text></object><person sexe="M"><name nom="Vedrine" prenom="Bernard">Vedrine (Bernard)</name><text>Docteur<text></text></text><text>vice-président de la Fédération française des médecins généralistes M.G. France</text></person></result>
<result source_date="1990-01-03" source_id="JORFTEXT000000707871" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972" sexe="M"><date>13 juillet 1972</date><object><text>Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972</text><text>1o Commission compétente pour les médecins</text><text>Représentants du Conseil national</text><text>de l'ordre des médecins</text></object><person sexe="M"><name nom="Bailly" prenom="Pierre">Bailly (Pierre)</name><text>Docteur<text></text></text><text>membre du Conseil national de l'ordre des médecins</text></person></result>
<result source_date="1990-01-03" source_id="JORFTEXT000000707871" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972" sexe="M"><date>13 juillet 1972</date><object><text>Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972</text><text>1o Commission compétente pour les médecins</text><text>Représentants du Conseil national</text><text>de l'ordre des médecins</text></object><person sexe="M"><name nom="Jung" prenom="François">Jung (François)</name><text>Docteur<text></text></text><text>membre du Conseil national de l'ordre des médecins</text></person></result>
<result source_date="1990-01-03" source_id="JORFTEXT000000707871" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972" sexe="M"><date>13 juillet 1972</date><object><text>Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972</text><text>1o Commission compétente pour les médecins</text><text>Représentants du Conseil national</text><text>de l'ordre des médecins</text></object><person sexe="M"><name nom="Klepping" prenom="Alfred">Klepping (Alfred)</name><text>Professeur<text></text></text><text>membre du Conseil national de l'ordre des médecins</text></person></result>
<result source_date="1990-01-03" source_id="JORFTEXT000000707871" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972" sexe="M"><date>13 juillet 1972</date><object><text>Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972</text><text>1o Commission compétente pour les médecins</text><text>Représentants du ministre chargé de la santé</text><text>Le directeur général de la santé ou son représentant, président</text><text>Le sous-directeur des professions de santé ou son représentant</text><text>Le sous-directeur des enseignements universitaires ou son représentant</text></object><person sexe="M"><name nom="Bonfils" prenom="Serge">Bonfils (Serge)</name><text>Professeur<text></text></text><text>U.F.R. de médecine Xavier-Bichat de l'université Paris-VII</text></person></result>
<result source_date="1990-01-03" source_id="JORFTEXT000000707871" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972" sexe="M"><date>13 juillet 1972</date><object><text>Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972</text><text>1o Commission compétente pour les médecins</text><text>Représentants du ministre chargé de la santé</text><text>Le directeur général de la santé ou son représentant, président</text><text>Le sous-directeur des professions de santé ou son représentant</text><text>Le sous-directeur des enseignements universitaires ou son représentant</text></object><person sexe="M"><name nom="Malvy" prenom="Paul">Malvy (Paul)</name><text>Professeur<text></text></text><text>U.F.R. de médecine de l'université de Nantes</text></person></result>
<result source_date="1990-01-03" source_id="JORFTEXT000000707871" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972" sexe="M"><date>13 juillet 1972</date><object><text>Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972</text><text>1o Commission compétente pour les médecins</text><text>Représentants du ministre chargé des relations extérieures</text><text>Le chef du service de coopération et de développement ou son représentant</text><text>Le sous-directeur des étrangers en France ou son représentant</text><text>Le sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentant</text><text>Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale</text><text>Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant</text><text>Représentant du ministre chargé des naturalisations</text><text>Le sous-directeur des naturalisations ou son représentant</text><text>Représentant de l'Académie nationale de médecine</text></object><person sexe="M"><name nom="Orcel" prenom="Louis">Orcel (Louis)</name><text>Professeur<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-03" source_id="JORFTEXT000000707871" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972" sexe="M"><date>13 juillet 1972</date><object><text>Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972</text><text>2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes</text><text>Représentant de la Confédération nationale</text><text>des syndicats dentaires</text></object><person sexe="M"><name>Babaret</name><text>Docteur<text></text></text><text>membre de la Confédération nationale des syndicats dentaires</text></person></result>
<result source_date="1990-01-03" source_id="JORFTEXT000000707871" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972" sexe="M"><date>13 juillet 1972</date><object><text>Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972</text><text>2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes</text><text>Représentant de la Confédération nationale</text><text>des syndicats dentaires</text></object><person sexe="M"><name nom="Ernouf" prenom="Georges-Eric">Ernouf (Georges-Eric)</name><text>Docteur<text></text></text><text>membre de la Confédération nationale des syndicats dentaires</text></person></result>
<result source_date="1990-01-03" source_id="JORFTEXT000000707871" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972" sexe="M"><date>13 juillet 1972</date><object><text>Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972</text><text>2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes</text><text>Représentant de la Fédération odontologique de France et des territoires associés</text></object><person sexe="M"><name nom="Meyer" prenom="Roger">Meyer (Roger)</name><text>Docteur<text></text></text><text>président de la Fédération odontologique de France et des territoires associés</text></person></result>
<result source_date="1990-01-03" source_id="JORFTEXT000000707871" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972" sexe="M"><date>13 juillet 1972</date><object><text>Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972</text><text>2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes</text><text>Représentants du Conseil national</text><text>de l'ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes</text></object><person sexe="M"><name nom="Beck" prenom="René">Beck (René)</name><text>Docteur<text></text></text><text>président du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes</text></person></result>
<result source_date="1990-01-03" source_id="JORFTEXT000000707871" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972" sexe="M"><date>13 juillet 1972</date><object><text>Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972</text><text>2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes</text><text>Représentants du Conseil national</text><text>de l'ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes</text></object><person sexe="M"><name nom="Olive" prenom="André">Olive (André)</name><text>Docteur<text></text></text><text>membre du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes</text></person></result>
<result source_date="1990-01-03" source_id="JORFTEXT000000707871" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972" sexe="M"><date>13 juillet 1972</date><object><text>Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972</text><text>2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes</text><text>Représentants du Conseil national</text><text>de l'ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes</text></object><person sexe="M"><name nom="Ricard" prenom="Roger">Ricard (Roger)</name><text>Docteur<text></text></text><text>membre du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes</text></person></result>
<result source_date="1990-01-03" source_id="JORFTEXT000000707871" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972" sexe="M"><date>13 juillet 1972</date><object><text>Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972</text><text>2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes</text><text>Représentants du ministre chargé des relations extérieures</text><text>Le chef de service de coopération et de développement ou son représentant</text><text>Le sous-directeur des étrangers en France ou son représentant</text><text>Le sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentant</text><text>Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale</text><text>Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant</text><text>Représentant du ministre chargé des naturalisations</text><text>Le sous-directeur des naturalisations ou son représentant</text><text>Représentant de l'Académie nationale de chirurgie dentaire</text></object><person sexe="M"><name nom="Weill" prenom="Robert">Weill (Robert)</name><text>président de l'Académie nationale de chirurgie dentaire</text></person></result>
<result source_date="1990-01-03" source_id="JORFTEXT000000707871" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972" sexe="M"><date>13 juillet 1972</date><object><text>Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972</text><text>2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes</text><text>Représentants du ministre chargé des universités</text><text>Le sous-directeur des enseignements universitaires ou son représentant</text></object><person sexe="M"><name>Borel</name><text>Professeur<text></text></text><text>doyen de l'U.F.R. d'odontologie de l'université Clermont-Ferrand-I</text></person></result>
<result source_date="1990-01-03" source_id="JORFTEXT000000707871" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972" sexe="M"><date>13 juillet 1972</date><object><text>Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972</text><text>3o Commission compétente pour les sages-femmes</text><text>Représentants du ministre chargé des relations extérieures</text><text>Le chef du service de coopération et de développement ou son représentant</text><text>Le sous-directeur des étrangers en France ou son représentant</text><text>Le sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentant</text><text>Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale</text><text>Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant</text><text>Représentant du ministre chargé des naturalisations</text><text>Le sous-directeur des naturalisations ou son représentant</text><text>Représentant de l'Académie nationale de médecine</text></object><person sexe="M"><name nom="Sureau" prenom="Claude">Sureau (Claude)</name><text>Professeur<text></text></text><text>membre de l'Académie nationale de médecine</text></person></result>
<result source_date="1990-01-03" source_id="JORFTEXT000000707871" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972" sexe="M"><date>13 juillet 1972</date><object><text>Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972</text><text>3o Commission compétente pour les sages-femmes</text><text>Représentants du ministre chargé des universités</text><text>Le sous-directeur des enseignements technologiques ou son représentant</text></object><person sexe="M"><name nom="Barrat" prenom="Jacques">Barrat (Jacques)</name><text>Professeur<text></text></text><text>directeur de l'école de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine</text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000158729" type_ordre="admission" date_debut="1990-02-01" a_sa_demande="true" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux</text><text>par anticipation et</text></object><person sexe="M"><name nom="Le Mer" prenom="André">Le Mer (André, Marie)</name><text>Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000158729" type_ordre="conférés" date_debut="1990-01-28" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux</text></object><person sexe="M"><name nom="Manent" prenom="Pierre">Manent (Pierre, Jean-Paul)</name><text>Médecin chef des services de classe normale<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000158729" type_ordre="nomination" date_debut="1990-01-30" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées</text><text>Au grade de général de brigade</text></object><person sexe="M"><name nom="Mercier" prenom="Jean">Mercier (Jean, Maurice)</name><text>Colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000159833" type_ordre="nomination" date_debut="1990-01-01" groupe_thematique="Bureau des affaires internationales de la direction des engins" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Laurent" prenom="Bernard">Laurent (Bernard, Georges)</name><text>Ingénieur général de 2e classe de l'armement<text></text></text></person><object><text>chef du bureau des affaires internationales de la direction des engins</text></object></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000159833" type_ordre="nomination" date_debut="1990-01-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement</text><text>Au grade d'ingénieur général de 2e classe</text></object><person sexe="M"><name nom="Salaun" prenom="François">Salaun (François)</name><text>Ingénieur en chef de 1re classe<text></text></text><text>Maintenu dans ses fonctions</text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000159833" type_ordre="nomination" date_debut="1990-01-01" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement</text><text>Au grade d'ingénieur général de 2e classe</text></object><person sexe="M"><name nom="Clerte" prenom="Jean">Clerte (Jean)</name><text>Ingénieur en chef de l'armement<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000159833" type_ordre="nomination" date_debut="1990-01-01" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Bertrandias" prenom="Yves">Bertrandias (Yves, Louis)</name><text>Ingénieur général de 1re classe de l'armement<text></text></text></person><object><text>chargé de mission auprès du directeur des constructions navales</text></object></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000159833" type_ordre="nomination" date_debut="1990-01-01" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Lieutaud" prenom="Bernard">Lieutaud (Bernard)</name><text>Ingénieur général de 2e classe de l'armement<text></text></text></person><object><text>adjoint au délégué aux relations internationales</text></object></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000159833" type_ordre="nomination" date_debut="1990-02-01" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement</text><text>Au grade d'ingénieur général de 2e classe</text></object><person sexe="M"><name nom="Guillarm" prenom="Jean-Claude">Guillarm (Jean-Claude, René)</name><text>Ingénieur en chef de l'armement<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000159833" type_ordre="nomination" date_debut="1990-02-02" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers du corps technique et administratif de l'armement</text><text>Au grade d'officier général de 2e classe</text></object><person sexe="M"><name nom="Audo" prenom="Pierre">Audo (Pierre, Jean, Joseph)</name><text>Officier en chef de 1re classe<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000159833" type_ordre="promotion" date_debut="1990-01-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement</text><text>Au grade d'ingénieur général de 2e classe</text></object><person sexe="M"><name nom="Duval" prenom="Emmanuel">Duval (Emmanuel, Paul, Michel, Marie)</name><text>Ingénieur en chef de l'armement<text></text></text><text>Maintenu dans ses fonctions</text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000159833" type_ordre="promotion" date_debut="1990-01-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement</text><text>Au grade d'ingénieur général de 2e classe</text></object><person sexe="M"><name nom="Pianasso" prenom="Daniel">Pianasso (Daniel, Henri, Joseph)</name><text>Ingénieur en chef de l'armement<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000159833" type_ordre="promotion" date_debut="1990-02-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement</text><text>Au grade d'ingénieur général de 1re classe</text></object><person sexe="M"><name nom="Charlet" prenom="Guy">Charlet (Guy, Emile, Denis, Gaston)</name><text>Ingénieur général de 2e classe de l'armement<text></text></text><text>Maintenu dans ses fonctions</text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000159833" type_ordre="promotion" date_debut="1990-02-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement</text><text>Au grade d'ingénieur général de 2e classe</text></object><person sexe="M"><name nom="Salles" prenom="Pierre">Salles (Pierre)</name><text>Ingénieur en chef de l'armement<text></text></text><text>Maintenu dans ses fonctions</text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000159833" type_ordre="promotion" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement</text><text>Au grade d'ingénieur général de 2e classe</text><text>Maintenu dans ses fonctions</text></object><person sexe="M"><name nom="Gautier" prenom="Jean-Jacques">Gautier (Jean-Jacques)</name><text>Ingénieur en chef de l'armement<text></text></text><text>Maintenu en position de service détaché</text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000159833" type_ordre="réintégration" date_debut="1990-01-01" a_sa_demande="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Chanut" prenom="François">Chanut (François, Charles, Henri)</name><text>Ingénieur général de 2e classe de l'armement<text></text></text><text>placé en service détaché auprès de la Société européenne de propulsion</text></person><object><text>dans les cadres</text><text>à la même date</text><text>admis par anticipation et</text><text>dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement</text></object></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000159833" type_ordre="réintégration" date_debut="1990-03-01" a_sa_demande="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Davenas" prenom="Alain">Davenas (Alain, Yves, Etienne, Firmin)</name><text>Ingénieur général de 2e classe de l'armement<text></text></text><text>placé en service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs</text></person><object><text>dans les cadres</text><text>à la même date</text><text>admis par anticipation et</text><text>dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement</text></object></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341984" type_ordre="nomination" date_debut="1990-01-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées</text><text>au grade de contrôleur général des armées</text></object><person sexe="M"><name nom="Charron" prenom="Bernard">Charron (Bernard, René, Pierre)</name><text>Contrôleur des armées<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341984" type_ordre="nomination" date_debut="1990-01-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées</text><text>au grade de contrôleur général des armées</text></object><person sexe="M"><name nom="Mattheos" prenom="Louis">Mattheos (Louis, Jérôme)</name><text>Contrôleur des armées<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341984" type_ordre="nomination" date_debut="1990-01-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées</text><text>au grade de contrôleur général des armées</text></object><person sexe="M"><name nom="Ramsay" prenom="Michel">Ramsay (Michel)</name><text>Contrôleur des armées<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341985" type_ordre="conférés" date_debut="1990-01-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre</text></object><person sexe="M"><name nom="Anglard" prenom="Marc">Anglard (Marc, Camille, Robert)</name><text>Général de division<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341985" type_ordre="conférés" date_debut="1990-01-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre</text></object><person sexe="M"><name nom="Monchal" prenom="Amédée">Monchal (Amédée, Marc, Yves)</name><text>Général de division<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341985" type_ordre="conférés" date_debut="1990-01-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre</text></object><person sexe="M"><name nom="Sevrin" prenom="Michel">Sevrin (Michel, Marie, Emile, Joseph)</name><text>Général de division<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341985" type_ordre="nomination" date_debut="1990-01-01" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Rinaudo" prenom="Jacques">Rinaudo (Jacques, Alfred, Eugène)</name><text>Général de brigade<text></text></text></person><object><text>chargé de mission auprès du général chef d'état-major des armées</text></object></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341985" type_ordre="nomination" date_debut="1990-01-03" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre</text><text>Au grade de général de brigade</text></object><person sexe="M"><name nom="Doussineau" prenom="Claude">Doussineau (Claude, Auguste)</name><text>Colonel de l'infanterie<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341985" type_ordre="nomination" date_debut="1990-01-16" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre</text><text>Au grade de général de brigade</text></object><person sexe="M"><name nom="Lajouanie" prenom="Michel">Lajouanie (Michel, André, Marie, Joseph)</name><text>Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341985" type_ordre="nomination" date_debut="1990-01-20" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre</text><text>Au grade de général de brigade</text></object><person sexe="M"><name nom="Aurousseau" prenom="André">Aurousseau (André, Joseph, Louis, Emile)</name><text>Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341985" type_ordre="nomination" date_debut="1990-01-29" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre</text><text>Au grade de général de brigade</text></object><person sexe="M"><name nom="Pacaud" prenom="Patrick">Pacaud (Patrick, Jean, Gilbert)</name><text>Colonel des troupes de marine<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341985" type_ordre="nomination" date_debut="1990-02-16" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre</text><text>Au grade de général de brigade</text></object><person sexe="M"><name nom="Kandel" prenom="Jacques">Kandel (Jacques, Marie, Michel)</name><text>Colonel du cadre spécial<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341985" type_ordre="nomination" date_debut="1990-02-23" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre</text><text>Au grade de général de brigade</text></object><person sexe="M"><name nom="Postic" prenom="Eugène">Postic (Eugène, Louis)</name><text>Colonel de l'infanterie<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341985" type_ordre="nomination" date_debut="1990-02-23" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Mascaro" prenom="René">Mascaro (René, Antoine, Jean)</name><text>Général de brigade<text></text></text></person><object><text>commandant la brigade logistique du 2e corps d'armée</text></object></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341985" type_ordre="nomination" date_debut="1990-02-26" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre</text><text>Au grade de général de brigade</text></object><person sexe="M"><name nom="Butel" prenom="Jacques">Butel (Jacques)</name><text>Colonel du train<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341985" type_ordre="nomination" date_debut="1990-03-03" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre</text><text>Au grade de général de brigade</text></object><person sexe="M"><name nom="Rimaud" prenom="Bertrand">Rimaud (Bertrand, Pierre, Marie, Joseph)</name><text>Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341985" type_ordre="nomination" date_debut="1990-03-09" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre</text><text>Au grade de général de brigade</text></object><person sexe="M"><name nom="Boulard de Gatellier" prenom="Henri">Boulard de Gatellier (Henri, Marie, Joseph)</name><text>Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341985" type_ordre="nomination" date_debut="1990-03-22" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre</text><text>Au grade de général de brigade</text></object><person sexe="M"><name nom="Block" prenom="Albert">Block (Albert, Germain)</name><text>Colonel du train de<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341985" type_ordre="nomination" date_debut="1990-03-27" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre</text><text>Au grade de général de brigade</text></object><person sexe="M"><name nom="Govys" prenom="Charles">Govys (Charles, André)</name><text>Colonel de l'infanterie<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341995" type_ordre="nomination" date_debut="1990-02-03" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine</text><text>Au grade de contre-amiral</text></object><person sexe="M"><name nom="Nourry" prenom="Jean-Pierre">Nourry (Jean-Pierre, Marie, Victor, Bernard)</name><text>Capitaine de vaisseau<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341995" type_ordre="nomination" date_debut="1990-03-02" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine</text><text>Au grade de contre-amiral</text></object><person sexe="M"><name nom="Albouy" prenom="Jean">Albouy (Jean, Pierre, Hervé, Maximilien)</name><text>Capitaine de vaisseau<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341995" type_ordre="nomination" date_debut="1990-03-21" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine</text><text>Au grade de contre-amiral</text></object><person sexe="M"><name nom="Richard" prenom="Guy">Richard (Guy, André, Charles)</name><text>Capitaine de vaisseau<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341995" type_ordre="nomination" date_debut="1990-03-29" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine</text><text>Au grade de contre-amiral</text></object><person sexe="M"><name nom="Miguet" prenom="Jean">Miguet (Jean)</name><text>Capitaine de vaisseau<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341996" type_ordre="cessation de fonction" cabinet="Président de la République" sexe="F"><object><text>chargée de mission au cabinet du Président de la République</text><text>appelée à d'autres fonctions</text></object><person sexe="F"><name nom="Hernu" prenom="Dominique">Dominique Hernu</name></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341997" type_ordre="nomination" cour_appel="Agen" magistrat="Procureur" sexe="M"><object><text>Geronimi</text><text>Procureur général près la cour d'appel d'Agen</text></object><person sexe="M"><name nom="Volff" prenom="Jean">Jean Volff</name><text>procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse</text></person><remplacement><person sexe="M"><name>Dupuis</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341997" type_ordre="nomination" cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat="Procureur" sexe="M"><object><text>Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence</text></object><person sexe="M"><name nom="Salavagione" prenom="Claude">Claude Salavagione</name><text>procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille</text></person><remplacement><person sexe="M"><name>Brun</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341997" type_ordre="nomination" cour_appel="Bastia" magistrat="Procureur" sexe="M"><object><text>Geronimi</text><text>Procureur général près la cour d'appel de Bastia</text></object><person sexe="M"><name nom="Perceval" prenom="Michel">Michel Perceval</name><text>avocat général près la cour d'appel de Versailles</text></person><remplacement><person sexe="M"><name>Monestie</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341997" type_ordre="nomination" cour_appel="Dijon" magistrat="Procureur" sexe="M"><object><text>Geronimi</text><text>Procureur général près la cour d'appel de Dijon</text></object><person sexe="M"><name nom="Stefani" prenom="Jean">Jean Stefani</name><text>procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice</text></person><remplacement><person sexe="M"><name>Estrangin</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341997" type_ordre="nomination" cour_appel="Douai" magistrat="Procureur" sexe="M"><object><text>Procureur général près la cour d'appel de Douai</text></object><person sexe="M"><name nom="Geronimi" prenom="Jean">Jean Geronimi</name><text>procureur général près la cour d'appel de Rouen</text></person><remplacement><person sexe="M"><name>Moyal</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341997" type_ordre="nomination" cour_appel="Nîmes" magistrat="Procureur" sexe="F"><object><text>Geronimi</text><text>Procureur général près la cour d'appel de Nîmes</text></object><person sexe="F"><name nom="Guemann" prenom="Monique">Monique Guemann</name><text>avocat général près la cour d'appel de Montpellier</text></person><remplacement><person sexe="M"><name>Dufour</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341997" type_ordre="nomination" cour_appel="Rennes" magistrat="Procureur" sexe="M"><object><text>Procureur général près la cour d'appel de Rennes</text></object><person sexe="M"><name nom="Brun" prenom="Jacques">Jacques Brun</name><text>procureur général près la cour d'appel de Riom</text></person><remplacement><person sexe="M"><name>Galmiche</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341997" type_ordre="nomination" cour_appel="Riom" magistrat="Procureur" sexe="M"><object><text>Geronimi</text><text>Procureur général près la cour d'appel de Riom</text></object><person sexe="M"><name nom="Carol" prenom="André">André Carol</name><text>procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble</text></person><remplacement><person sexe="M"><name>Brun</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000341997" type_ordre="nomination" cour_appel="Rouen" magistrat="Procureur" sexe="M"><object><text>Procureur général près la cour d'appel de Rouen</text></object><person sexe="M"><name nom="Monestie" prenom="Jean-Pierre">Jean-Pierre Monestie</name><text>procureur général près la cour d'appel de Bastia</text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000524248" type_ordre="nomination" cour_appel="Aix-en-Provence" sexe="M"><object><text>Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence</text></object><person sexe="M"><name nom="Boulard" prenom="Henri">Henri Boulard</name><text>président du tribunal de grande instance de Créteil</text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000524248" type_ordre="nomination" cour_appel="Metz" depart_retraite="true" sexe="M"><object><text>Mignucci</text><text>admis</text><text>à faire valoir ses droits à la retraite</text><text>Premier président de la cour d'appel de Metz</text></object><person sexe="M"><name nom="Lapeire" prenom="Stéphane">Stéphane Lapeire</name><text>président du tribunal de grande instance de Nancy</text></person><remplacement><person sexe="M"><name>Monboisse</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000524248" type_ordre="nomination" cour_appel="Nancy" depart_retraite="true" sexe="M"><object><text>Mignucci</text><text>admis</text><text>à faire valoir ses droits à la retraite</text><text>Premier président de la cour d'appel de Nancy</text></object><person sexe="M"><name nom="Girousse" prenom="Jean-Claude">Jean-Claude Girousse</name><text>président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence</text></person><remplacement><person sexe="M"><name>Sellier</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000524248" type_ordre="nomination" cour_appel="Pau" depart_retraite="true" sexe="M"><object><text>Mignucci</text><text>admis</text><text>à faire valoir ses droits à la retraite</text><text>Premier président de la cour d'appel de Pau</text></object><person sexe="M"><name nom="Pech" prenom="Jean-Pierre">Jean-Pierre Pech</name><text>président du tribunal de grande instance de Toulouse</text></person><remplacement><person sexe="M"><name>Berlioz</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000524248" type_ordre="nomination" cour_cassation="true" magistrat="Conseiller à la cour" sexe="F"><object><text>conseillers à la Cour de cassation</text></object><person sexe="F"><name nom="Fossereau" prenom="Joëlle">Joëlle Fossereau</name><text>président de chambre à la cour d'appel de Versailles</text></person><remplacement><person sexe="M"><name>Devouassoud</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000524248" type_ordre="nomination" cour_cassation="true" magistrat="Conseiller à la cour" sexe="M"><object><text>conseillers à la Cour de cassation</text></object><person sexe="M"><name nom="Apollis" prenom="Jean">Jean Apollis</name><text>inspecteur général adjoint des services judiciaires</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="de Saint Affrique" prenom="Bernard">Bernard de Saint Affrique</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000524248" type_ordre="nomination" cour_cassation="true" magistrat="Conseiller à la cour" sexe="M"><object><text>conseillers à la Cour de cassation</text></object><person sexe="M"><name nom="Bertheas" prenom="Claudius">Claudius Bertheas</name><text>président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris</text></person><remplacement><person sexe="M"><name>Benhamou</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000524248" type_ordre="nomination" cour_cassation="true" magistrat="Conseiller à la cour" sexe="M"><object><text>conseillers à la Cour de cassation</text></object><person sexe="M"><name nom="Boittiaux" prenom="Stéphane">Stéphane Boittiaux</name><text>procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Tallec" prenom="Le">Le Tallec</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000524248" type_ordre="nomination" cour_cassation="true" magistrat="Conseiller à la cour" sexe="M"><object><text>conseillers à la Cour de cassation</text></object><person sexe="M"><name nom="Carlioz" prenom="Camille">Camille Carlioz</name><text>président de chambre à la cour d'appel de Lyon</text></person><remplacement><person sexe="M"><name>Diemer</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000524248" type_ordre="nomination" cour_cassation="true" magistrat="Conseiller à la cour" sexe="M"><object><text>conseillers à la Cour de cassation</text></object><person sexe="M"><name nom="Gelineau-Larrivet" prenom="Gérard">Gérard Gelineau-Larrivet</name><text>président de chambre à la cour d'appel de Paris</text></person><remplacement><person sexe="M"><name>Bonodeau</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000524248" type_ordre="nomination" cour_cassation="true" magistrat="Conseiller à la cour" sexe="M"><object><text>conseillers à la Cour de cassation</text></object><person sexe="M"><name nom="Leclercq" prenom="Pierre">Pierre Leclercq</name><text>président de chambre à la cour d'appel de Paris, en position de disponibilité</text></person><remplacement><person sexe="M"><name>Goudet</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000524248" type_ordre="nomination" cour_cassation="true" magistrat="Conseiller à la cour" sexe="M"><object><text>conseillers à la Cour de cassation</text></object><person sexe="M"><name nom="Monboisse" prenom="René">René Monboisse</name><text>premier président de la cour d'appel de Metz</text></person><remplacement><person sexe="M"><name>Dutheillet-Lamonthezie</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000524248" type_ordre="nomination" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Coudert" prenom="Anne">Anne Coudert, épouse Credeville</name><text>conseiller référendaire à la Cour de cassation, second grade, second groupe</text></person><object><text>conseiller référendaire à ladite cour, premier grade, second groupe</text></object><remplacement><person sexe="M"><name>Herbecq</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000524248" type_ordre="nomination" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Dutheillet-Lamonthezie" prenom="Bernard">Bernard Dutheillet-Lamonthezie</name><text>conseiller à la Cour de cassation</text></person><object><text>président de chambre à ladite cour</text></object><remplacement><person sexe="M"><name>Auboin</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000524463" type_ordre="cessation de fonction" date_debut="1990-01-01" a_sa_demande="true" cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer" sexe="F"><object><text>chargée de mission au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer</text><text>chargé du logement</text></object><person sexe="F"><name nom="de la Bevière" prenom="Noëlle">Noëlle de la Bevière</name></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000707309" type_ordre="admission" date_debut="1990-02-01" a_sa_demande="true" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et</text></object><person sexe="M"><name nom="Lemarchal" prenom="Francis">Lemarchal (Francis, Louis)</name><text>Général de brigade aérienne<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000707309" type_ordre="admission" date_debut="1990-03-01" a_sa_demande="true" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et</text></object><person sexe="M"><name nom="Beaugrand" prenom="Jacques">Beaugrand (Jacques)</name><text>Général de brigade aérienne<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000707309" type_ordre="admission" date_debut="1990-03-01" a_sa_demande="true" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et</text></object><person sexe="M"><name nom="Gellé" prenom="Henri">Gellé (Henri, Louis, Marie, Joseph)</name><text>Général de brigade aérienne<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000707309" type_ordre="conférés" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air à</text></object><person sexe="M"><name nom="Vougny" prenom="Philippe">Vougny (Philippe, André, Gaston)</name><text>Général de corps aérien<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000707309" type_ordre="nomination" date_debut="1990-01-01" sexe="M"><object><text>au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air</text><text>Au grade de général de brigade aérienne</text></object><person sexe="M"><name nom="Heimburger" prenom="Henri">Heimburger (Henri)</name><text>Colonel du corps des officiers de l'air<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000707309" type_ordre="nomination" date_debut="1990-01-01" sexe="M"><object><text>au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air</text><text>Au grade de général de brigade aérienne</text></object><person sexe="M"><name nom="Romary" prenom="Marc">Romary (Marc)</name><text>Colonel du corps des officiers de l'air<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000707309" type_ordre="nomination" date_debut="1990-01-01" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air</text><text>Au grade de commissaire général de brigade aérienne</text></object><person sexe="M"><name nom="Dujardin" prenom="Jacques">Dujardin (Jacques, Alain, Lucien)</name><text>Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000707309" type_ordre="nomination" date_debut="1990-01-20" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air</text><text>Au grade de général de brigade aérienne</text></object><person sexe="M"><name nom="Gilles" prenom="Pierre">Gilles (Pierre, Joseph, Emile)</name><text>Colonel du corps des officiers de l'air<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-04" source_id="JORFTEXT000000707309" type_ordre="nomination" date_debut="1990-02-05" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air</text><text>Au grade de général de brigade aérienne</text></object><person sexe="M"><name nom="Souque" prenom="Pierre">Souque (Pierre, Henri)</name><text>Colonel du corps des officiers des bases de l'air<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-05" source_id="JORFTEXT000000524775" type_ordre="cessation de fonction" cabinet="Ministre de l'agriculture et de la forêt" grade="Conseiller" sexe="M"><object><text>aux fonctions exercées</text><text>conseiller technique au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt par</text></object><person sexe="M"><name nom="Berger" prenom="Alain">Alain Berger</name><text>appelé à d'autres fonctions</text></person></result>
<result source_date="1990-01-05" source_id="JORFTEXT000000524775" type_ordre="nomination" cabinet="Ministre de l'agriculture et de la forêt" grade="Conseiller" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Pelsy" prenom="Gilles">Gilles Pelsy</name></person><object><text>conseiller technique au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt</text></object></result>
<result source_date="1990-01-06" source_id="JORFTEXT000000158752" type_ordre="nomination" visa_emploi_superieur="true" groupe_thematique="Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Lebel" prenom="Guy-Noël">Guy-Noël Lebel</name></person><object><text>directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale</text></object><remplacement><person sexe="F"><name nom="Bazy-Malaurie" prenom="Claire">Claire Bazy-Malaurie</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-06" source_id="JORFTEXT000000707333" type_ordre="nomination" date_debut="1990-01-13" duree="trois ans" groupe_thematique="Institut national de l'audiovisuel (INA)" conseil_administration="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Fillioud" prenom="Georges">Georges Fillioud</name><text>conseiller d'Etat</text></person><object><text>président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel</text></object></result>
<result source_date="1990-01-06" source_id="JORFTEXT000000707351" type_ordre="admission" sexe="F"><object><text>élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989</text></object><person sexe="F"><name nom="Becdelievre" prenom="Claire">Becdelievre (Claire)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-06" source_id="JORFTEXT000000707351" type_ordre="admission" sexe="F"><object><text>élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989</text></object><person sexe="F"><name nom="Benaben" prenom="Marie- Pierre">Benaben (Marie- Pierre)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-06" source_id="JORFTEXT000000707351" type_ordre="admission" sexe="F"><object><text>élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989</text></object><person sexe="F"><name nom="Hakim" prenom="Géraldine">Hakim (Géraldine)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-06" source_id="JORFTEXT000000707351" type_ordre="admission" sexe="F"><object><text>élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989</text></object><person sexe="F"><name nom="Le Boulho" prenom="Isabelle">Le Boulho (Isabelle)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-06" source_id="JORFTEXT000000707351" type_ordre="admission" sexe="F"><object><text>élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989</text></object><person sexe="F"><name nom="Puget" prenom="Michèle">Puget (Michèle)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-06" source_id="JORFTEXT000000707351" type_ordre="admission" sexe="F"><object><text>élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989</text></object><person sexe="F"><name nom="Tordjman" prenom="Jeanine">Tordjman (Jeanine)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-06" source_id="JORFTEXT000000707351" type_ordre="admission" sexe="F"><object><text>élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989</text></object><person sexe="F"><name nom="Urbani" prenom="Isabelle">Urbani (Isabelle)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-06" source_id="JORFTEXT000000707351" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989</text></object><person sexe="M"><name nom="Allouch" prenom="Elie">Allouch (Elie)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-06" source_id="JORFTEXT000000707351" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989</text></object><person sexe="M"><name nom="Balme" prenom="Cyril">Balme (Cyril)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-06" source_id="JORFTEXT000000707351" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989</text></object><person sexe="M"><name nom="Bois" prenom="Patrick">Bois (Patrick)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-06" source_id="JORFTEXT000000707351" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989</text></object><person sexe="M"><name nom="Langlois" prenom="Frédéric">Langlois (Frédéric)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-06" source_id="JORFTEXT000000707351" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989</text></object><person sexe="M"><name nom="Lourde Rocheblave" prenom="Henri">Lourde Rocheblave (Henri)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-06" source_id="JORFTEXT000000707351" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989</text></object><person sexe="M"><name nom="Moritz" prenom="Richard">Moritz (Richard)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-06" source_id="JORFTEXT000000707351" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989</text></object><person sexe="M"><name nom="Pineau" prenom="Laurent">Pineau (Laurent)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-06" source_id="JORFTEXT000000707351" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989</text></object><person sexe="M"><name nom="Sarrazin" prenom="Eric">Sarrazin (Eric)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-06" source_id="JORFTEXT000000707351" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989</text></object><person sexe="M"><name nom="Vaille" prenom="Christophe">Vaille (Christophe)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-08" source_id="JORFTEXT000000158677" type_ordre="élévation" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Couveinhes tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de déterminer dans quelles conditions" prenom="René">René Couveinhes tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de déterminer dans quelles conditions</name><text>à partir de quels éléments la décision de fermer l'étang de Thau et d'interdire la vente des huîtres et des moules qui y</text></person><object><text>a été prise le</text><date>13 décembre 1989</date><text>(renvoyée à la commission des lois)</text></object><ul class="list_of_names" depth="1"><li><text>No 1170. - Rapport de</text><person sexe="M"><name nom="Savy" prenom="Robert">Robert Savy</name><text>au nom de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi (no 1114), modifié par le Sénat en deuxième lecture, relatif à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques</text></person></li><li><text>No 1176. - Rapport de</text><person sexe="M"><name nom="Richard" prenom="Alain">Alain Richard</name><text>rapporteur général, au nom de la commission des finances, en vue de la lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 1989 (no 1175)</text></person></li></ul></result>
<result source_date="1990-01-08" source_id="JORFTEXT000000524821" type_ordre="cessation de fonction" a_sa_demande="true" cabinet="MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE" grade="Conseiller" sexe="F"><object><text>conseiller technique</text></object><person sexe="F"><name nom="Morel" prenom="Annick">Annick Morel</name><text>administrateur civil, au cabinet du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale</text></person></result>
<result source_date="1990-01-10" source_id="JORFTEXT000000342869" type_ordre="admission" date_debut="1990-03-01" a_sa_demande="true" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux</text><text>par anticipation et</text></object><person sexe="M"><name nom="Nivlet" prenom="Léon">Nivlet (Léon)</name><text>Général de division<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-10" source_id="JORFTEXT000000342869" type_ordre="nomination" date_debut="1990-01-01" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux</text><text>Au grade de général de brigade</text></object><person sexe="M"><name nom="Jammet" prenom="Maurice">Jammet (Maurice, Jean, François)</name><text>Colonel<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-10" source_id="JORFTEXT000000342869" type_ordre="nomination" date_debut="1990-01-01" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux</text><text>Au grade de général de brigade</text></object><person sexe="M"><name nom="Teisseyre" prenom="Gérard">Teisseyre (Gérard, Louis, Urbain)</name><text>Colonel<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-10" source_id="JORFTEXT000000342869" type_ordre="nomination" date_debut="1990-01-15" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Pérennez" prenom="Paul">Pérennez (Paul, Joseph)</name><text>Général de brigade<text></text></text></person><object><text>commandant la gendarmerie outre-mer</text></object></result>
<result source_date="1990-01-11" source_id="JORFTEXT000000341682" type_ordre="cessation de fonction" groupe_thematique="Conseil économique et social" sexe="M"><object><text>secrétaire général du Conseil économique et social</text></object><person sexe="M"><name nom="Lavondes" prenom="François">François Lavondes</name></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000342559" type_ordre="nomination" date_debut="1990-01-01" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Bourdin" prenom="Josselyne">Bourdin (Josselyne), épouse Texier</name><text>greffier au tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond</text></person><object><text>régisseur titulaire</text></object><remplacement><person sexe="F"><name>Maugenest</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000342559" type_ordre="nomination" date_debut="1990-01-01" suppleant="true" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Moreau" prenom="Sylvie">Moreau (Sylvie), épouse Garcia</name><text>agent technique de bureau au tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond</text></person><object><text>régisseur suppléant</text></object><remplacement><person sexe="F"><name>Bresle</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="F"><object><text>à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports</text><text>représentants d'entreprises</text><text>concourant à l'activité de transport</text><text>Au titre du transport urbain de personnes</text></object><person sexe="F"><name nom="Lucas" prenom="Viviane">Lucas (Viviane)</name></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Betrancourt" prenom="Georges">Betrancourt (Georges)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports</text><text>élus locaux</text><text>Maires ou présidents d'autorités organisatrices de transport</text></object><person sexe="M"><name nom="Chantemesse" prenom="Guy">Chantemesse (Guy)</name></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Magre" prenom="André">Magre (André)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports</text><text>élus locaux</text><text>Maires ou présidents d'autorités organisatrices de transport</text></object><person sexe="M"><name nom="Dethier" prenom="André">Dethier (André)</name><text>vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant du ministre chargé des transports aériens</text><text>Représentant du ministre chargé de l'économie, Représentant du ministre chargé du tourisme</text></object><person sexe="M"><name nom="Michaud" prenom="Jean-Luc">Michaud (Jean-Luc)</name><text>directeur des industries touristiques</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Frangialli" prenom="Francesco">Frangialli (Francesco)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports</text><text>représentants d'entreprises concourant</text><text>à l'activité de transport de personnes</text></object><person sexe="M"><name nom="Blanc" prenom="Christian">Blanc (Christian)</name><text>président-directeur général de la R.A.T.P</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Rousselot" prenom="Michel">Rousselot (Michel)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports</text><text>représentants d'entreprises concourant</text><text>à l'activité de transport de personnes</text><text>Au titre du transport urbain</text></object><person sexe="M"><name nom="Baronnet-Fruges" prenom="Francis">Baronnet-Fruges (Francis)</name></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Dossot" prenom="Jack">Dossot (Jack)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports</text><text>représentants d'entreprises concourant</text><text>à l'activité de transport de personnes</text><text>Au titre du transport urbain</text></object><person sexe="M"><name nom="Couplan" prenom="Jean-Pierre">Couplan (Jean-Pierre)</name><text>vice-président de l'Union des transports publics; Suppléant</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports</text><text>représentants d'entreprises concourant</text><text>à l'activité de transport de personnes</text><text>Au titre du transport urbain</text></object><person sexe="M"><name nom="Laferrere" prenom="Dominique">Laferrere (Dominique)</name><text>membre du bureau de l'U.T.P</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports</text><text>représentants des syndicats représentatifs, Au titre du transport maritime</text></object><person sexe="M"><name nom="Bilien" prenom="Robert">Bilien (Robert)</name><text>(C.G.T.)</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Lagain" prenom="François">Lagain (François)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports</text><text>représentants des usagers</text><text>des transports de personnes</text></object><person sexe="M"><name nom="Allante" prenom="Charles">Allante (Charles)</name></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Bommelaer" prenom="André">Bommelaer (André)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports</text><text>représentants des usagers</text><text>des transports de personnes</text></object><person sexe="M"><name nom="Amiral Lacaille" prenom="Jean">Amiral Lacaille (Jean)</name><text>secrétaire général de l'Union routière de France</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports</text><text>élus locaux</text><text>Maire ou président d'autorité organisatrice</text><text>des transports urbains</text></object><person sexe="M"><name nom="Boissiéras" prenom="Jacques">Boissiéras (Jacques)</name><text>vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports</text><text>élus locaux</text><text>Maire ou président d'autorité organisatrice</text><text>des transports urbains</text></object><person sexe="M"><name nom="Normand" prenom="Jean">Normand (Jean)</name><text>président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération rennaise</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Burckel" prenom="Jean-Claude">Burckel (Jean-Claude)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports</text><text>élus locaux</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant du ministre chargé des transports aériens</text></object><person sexe="M"><name nom="Chappert" prenom="Jean">Chappert (Jean)</name><text>ingénieur général des ponts et chaussées</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Villiers" prenom="Jacques">Villiers (Jacques)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports</text><text>élus locaux</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant du ministre chargé des transports aériens</text></object><person sexe="M"><name nom="Oliviero" prenom="Edmond">Oliviero (Edmond)</name><text>ingénieur en chef de l'aviation civile</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports</text><text>personnalités compétentes en matière sociale</text><text>dans les transports</text></object><person sexe="M"><name nom="Trorial" prenom="Jacques">Trorial (Jacques)</name><text>président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Ancelin" prenom="Jacques">Ancelin (Jacques)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports</text><text>représentants d'entreprises</text><text>Au titre du transport ferroviaire</text></object><person sexe="M"><name nom="Pourdieu" prenom="Jean">Pourdieu (Jean)</name><text>directeur du personnel de la S.N.C.F</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Descoutures" prenom="Pierre">Descoutures (Pierre)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports</text><text>représentants d'entreprises</text><text>Au titre du transport fluvial</text></object><person sexe="M"><name nom="Bernière" prenom="Claude">Bernière (Claude)</name><text>administrateur de la chambre nationale de la batellerie artisanale</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Delesalle" prenom="Achille">Delesalle (Achille)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports</text><text>représentants d'entreprises</text><text>concourant à l'activité de transport</text><text>Au titre du transport urbain de personnes</text></object><person sexe="M"><name nom="Bes de Berc" prenom="François">Bes de Berc (François)</name><text>membre de l'Union des transports publics, directeur du centre régional Via Transexel</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports</text><text>représentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transports</text><text>Au titre du transport ferroviaire</text><text>(C.G.T.)</text></object><person sexe="M"><name nom="Dardevet" prenom="Robert">Dardevet (Robert)</name><text>(C.G.T.)</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Decaillon" prenom="Joël">Decaillon (Joël)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports</text><text>représentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transports</text><text>Au titre du transport ferroviaire</text><text>(F.M.C.)</text></object><person sexe="M"><name nom="Roche" prenom="Paul">Roche (Paul)</name><text>(F.M.C.)</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Desorme" prenom="Jean-Claude">Desorme (Jean-Claude)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports</text><text>représentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transports</text><text>Au titre du transport maritime</text><text>(C.G.T.)</text></object><person sexe="M"><name nom="Bilien" prenom="Robert">Bilien (Robert)</name><text>(C.G.T.)</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Lagain" prenom="François">Lagain (François)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports</text><text>représentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transports</text><text>Au titre du transport routier urbain</text><text>(F.O.)</text></object><person sexe="M"><name nom="Lecoeuvre" prenom="Jean-Pierre">Lecoeuvre (Jean-Pierre)</name><text>(F.O.)</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Vandecasteele" prenom="Jean">Vandecasteele (Jean)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la section permanente du Conseil national des transports</text><text>Au titre du transport maritime</text></object><person sexe="M"><name nom="Bilien" prenom="Robert">Bilien (Robert)</name><text>de la Fédération nationale des syndicats maritimes C.G.T</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Lagain" prenom="François">Lagain (François)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la section permanente du Conseil national des transports</text><text>élus locaux</text><text>Maire ou président d'autorité organisatrice de transport urbain</text></object><person sexe="M"><name nom="Auxiette" prenom="Jacques">Auxiette (Jacques)</name><text>président de l'Union des transports publics</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Gadrat" prenom="Jean-Michel">Gadrat (Jean-Michel)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la section permanente du Conseil national des transports</text><text>personnalités compétentes en matière de transport</text><text>Au titre du transport fluvial</text></object><person sexe="M"><name nom="Carmentran" prenom="Jean-Jacques">Carmentran (Jean-Jacques)</name><text>de la Confédération générale du travail-Force ouvrière</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la section permanente du Conseil national des transports</text><text>personnalités compétentes en matière de transport</text><text>Au titre du transport fluvial</text></object><person sexe="M"><name nom="Vandecasteele" prenom="Jean">Vandecasteele (Jean)</name></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Valladon" prenom="René">Valladon (René)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la section permanente du Conseil national des transports</text><text>personnalités compétentes en matière de transport</text><text>représentants d'entreprises</text></object><person sexe="M"><name nom="Lefebvre" prenom="Jean">Lefebvre (Jean)</name><text>past-président du G.N.T.C</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Berthod" prenom="Jean-Claude">Berthod (Jean-Claude)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la section permanente du Conseil national des transports</text><text>personnalités compétentes en matière de transport</text><text>représentants d'entreprises</text></object><person sexe="M"><name nom="Rouch" prenom="Robert">Rouch (Robert)</name><text>président du Groupement national des transports combinés; Suppléant</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Berthod" prenom="Jean-Claude">Berthod (Jean-Claude)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la section permanente du Conseil national des transports</text><text>personnalités compétentes en matière de transport</text><text>représentants d'entreprises</text><text>qui participent aux opérations de transport</text></object><person sexe="M"><name nom="Bernière" prenom="Claude">Bernière (Claude)</name><text>administrateur de la chambre nationale de la batellerie artisanale</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la section permanente du Conseil national des transports</text><text>personnalités compétentes en matière de transport</text><text>représentants d'entreprises</text><text>qui participent aux opérations de transport</text></object><person sexe="M"><name nom="Boussageon" prenom="François">Boussageon (François)</name><text>président de l'Union des usagers de véhicules de transport privé</text></person><remplacement><person sexe="M"><name>de Laage de Meux</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la section permanente du Conseil national des transports</text><text>personnalités compétentes en matière de transport</text><text>représentants d'entreprises</text><text>qui participent aux opérations de transport</text></object><person sexe="M"><name nom="Depierre" prenom="Didier">Depierre (Didier)</name><text>secrétaire général de l'U.V.T.P</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la section permanente du Conseil national des transports</text><text>personnalités compétentes en matière de transport</text><text>représentants d'entreprises</text><text>qui participent aux opérations de transport</text></object><person sexe="M"><name nom="Fléchet" prenom="Jacques">Fléchet (Jacques)</name><text>président du comité des armateurs fluviaux</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Delesalle" prenom="Achille">Delesalle (Achille)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la section permanente du Conseil national des transports</text><text>personnalités compétentes en matière de transport</text><text>représentants des syndicats représentatifs, Au titre du transport routier et urbain</text></object><person sexe="M"><name nom="Doriat" prenom="Gilbert">Doriat (Gilbert)</name></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Carmentran" prenom="Jacques">Carmentran (Jacques)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la section permanente du Conseil national des transports</text><text>personnalités compétentes en matière de transport</text><text>représentants des syndicats représentatifs, Au titre du transport routier et urbain</text></object><person sexe="M"><name nom="Lecoeuvre" prenom="Jean-Pierre">Lecoeuvre (Jean-Pierre)</name><text>de la Confédération générale du travail-Force ouvrière</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>à la section permanente du Conseil national des transports</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentants du ministre chargé de l'économie, Représentant du ministre chargé des transports aériens</text></object><person sexe="M"><name nom="Chappert" prenom="Jean">Chappert (Jean)</name><text>ingénieur général des ponts et chaussées</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Villiers" prenom="Jacques">Villiers (Jacques)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports</text><text>Au titre du transport fluvial, du transport aérien et du transport maritime</text><text>(C.G.T.)</text></object><person sexe="M"><name nom="Belhaire" prenom="Bernard">Belhaire (Bernard)</name><text>(F.O.)</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Lagain" prenom="François">Lagain (François)</name></person></remplacement><remplacement><person sexe="M"><name nom="Valladon" prenom="René">Valladon (René)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports</text><text>Au titre du transport fluvial, du transport aérien et du transport maritime</text><text>(C.G.T.)</text></object><person sexe="M"><name nom="Bilien" prenom="Robert">Bilien (Robert)</name><text>(C.G.T.)</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Lagain" prenom="François">Lagain (François)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports</text><text>Au titre du transport fluvial, du transport aérien et du transport maritime</text><text>(C.G.T.)</text></object><person sexe="M"><name nom="Le Moal" prenom="Daniel">Le Moal (Daniel)</name><text>(F.O.)</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Lagain" prenom="François">Lagain (François)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports</text><text>(F.M.C.) et Vieilleville (Roland) (F.G.A.A.C.)</text></object><person sexe="M"><name nom="Roche" prenom="Paul">Roche (Paul)</name><text>(F.M.C.)</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Desorme" prenom="Jean-Claude">Desorme (Jean-Claude)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports</text><text>personnalités compétentes</text><text>en matière de transports de marchandises</text></object><person sexe="M"><name nom="Berthod" prenom="Jean-Claude">Berthod (Jean-Claude)</name><text>président du comité de liaison des transports et de la manutention</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Mory" prenom="Jean-Nicolas">Mory (Jean-Nicolas)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant du ministre chargé de la poste</text></object><person sexe="M"><name nom="Di Maggio" prenom="Antoine">Di Maggio (Antoine)</name><text>chargé de la sous-direction Exploitation à la direction des services Courrier de la direction générale de la poste</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Hely" prenom="Rémy">Hely (Rémy)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant du ministre chargé des transports aériens</text></object><person sexe="M"><name nom="Chappert" prenom="Jean">Chappert (Jean)</name><text>ingénieur général des ponts et chaussées</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Villiers" prenom="Jacques">Villiers (Jacques)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentants du ministre chargé de l'économie, Représentant du ministre chargé du commerce extérieur</text></object><person sexe="M"><name nom="Moulin" prenom="Gérard">Moulin (Gérard)</name><text>sous-directeur aux affaires multilatérales de la direction des relations économiques extérieures</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Lefas" prenom="Patrick">Lefas (Patrick)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports</text><text>représentants d'entreprises concourant</text><text>à l'activité de transport de marchandises</text><text>Au titre du transport combiné rail-route</text></object><person sexe="M"><name nom="Lefebvre" prenom="Jean">Lefebvre (Jean)</name><text>past-président du G.N.T.C</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Berthod" prenom="Jean-Claude">Berthod (Jean-Claude)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports</text><text>représentants d'entreprises concourant</text><text>à l'activité de transport de marchandises</text><text>Au titre du transport combiné rail-route</text></object><person sexe="M"><name nom="Rouch" prenom="Robert">Rouch (Robert)</name><text>président du Groupement national des transports combinés; Suppléant</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Berthod" prenom="Jean-Claude">Berthod (Jean-Claude)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports</text><text>représentants d'entreprises concourant</text><text>à l'activité de transport de marchandises</text><text>Au titre du transport ferroviaire</text></object><person sexe="M"><name nom="Marcillet" prenom="Jérôme">Marcillet (Jérôme)</name><text>directeur adjoint de la direction commerciale fret S.N.C.F</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Bernadet" prenom="Jean-Paul">Bernadet (Jean-Paul)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports</text><text>représentants d'entreprises concourant</text><text>à l'activité de transport de marchandises</text><text>Au titre du transport fluvial</text></object><person sexe="M"><name nom="Bernière" prenom="Claude">Bernière (Claude)</name><text>administrateur de la chambre nationale de la batellerie artisanale</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Delesalle" prenom="Achille">Delesalle (Achille)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports</text><text>représentants des syndicats représentatifs, Au titre du transport ferroviaire</text></object><person sexe="M"><name nom="Arraez" prenom="Louis">Arraez (Louis)</name><text>(C.G.T.)</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" sexe="M"><object><text>membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports</text><text>représentants des syndicats représentatifs, Au titre du transport ferroviaire</text></object><person sexe="M"><name nom="Dardevet" prenom="Robert">Dardevet (Robert)</name><text>(C.G.T.)</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Decaillon" prenom="Joël">Decaillon (Joël)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" suppleant="true" sexe="F"><object><text>à la section permanente du Conseil national des transports</text><text>Au titre du transport maritime</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="F"><name nom="Giboteau" prenom="Françoise">Giboteau (Françoise)</name><text>(C.G.T.)</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" suppleant="true" sexe="M"><object><text>à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports</text><text>élus locaux</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Boissiéras" prenom="Jacques">Boissiéras (Jacques)</name><text>vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" suppleant="true" sexe="M"><object><text>à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports</text><text>élus locaux</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Corajoud" prenom="Jean-Louis">Corajoud (Jean-Louis)</name><text>président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" suppleant="true" sexe="M"><object><text>à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports</text><text>élus locaux</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Normand" prenom="Jean">Normand (Jean)</name><text>président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération rennaise</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Burckel" prenom="Jean-Claude">Burckel (Jean-Claude)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" suppleant="true" sexe="M"><object><text>à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports</text><text>représentants d'entreprises concourant</text><text>à l'activité de transport de personnes</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Cronier" prenom="Robert">Cronier (Robert)</name><text>directeur attaché à la direction générale de la R.A.T.P</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" suppleant="true" sexe="M"><object><text>à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports</text><text>représentants des usagers</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Fournier-Perilhou" prenom="Jean">Fournier-Perilhou (Jean)</name><text>directeur général de l'Association française des automobiles-clubs</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" suppleant="true" sexe="M"><object><text>à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports</text><text>personnalités compétentes en matière sociale</text><text>dans les transports</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="de Marne" prenom="Jehan">de Marne (Jehan)</name><text>secrétaire général du comité de liaison des transports et de la manutention</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" suppleant="true" sexe="M"><object><text>à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports</text><text>représentants d'entreprises</text><text>Au titre du transport ferroviaire</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Breau" prenom="Alain">Breau (Alain)</name><text>directeur général de la S.C.E.T.A</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" suppleant="true" sexe="M"><object><text>à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports</text><text>représentants d'entreprises</text><text>Au titre du transport fluvial</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Lamot" prenom="Adolphe">Lamot (Adolphe)</name><text>président de la C.N.B.A</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" suppleant="true" sexe="M"><object><text>à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports</text><text>représentants d'entreprises</text><text>concourant à l'activité de transport</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Baudot" prenom="Roger">Baudot (Roger)</name><text>chef du service Administration et réglementation de la R.A.T.P</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" suppleant="true" sexe="M"><object><text>à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports</text><text>représentants d'entreprises</text><text>concourant à l'activité de transport</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Blanc" prenom="Christian">Blanc (Christian)</name><text>président-directeur général de la R.A.T.P</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" suppleant="true" sexe="M"><object><text>à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports</text><text>représentants d'entreprises</text><text>concourant à l'activité de transport</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Bourgeois" prenom="Guy">Bourgeois (Guy)</name><text>délégué général de l'U.T.P</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" suppleant="true" sexe="M"><object><text>à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports</text><text>représentants d'entreprises</text><text>concourant à l'activité de transport</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Cronier" prenom="Robert">Cronier (Robert)</name></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Baudot" prenom="Roger">Baudot (Roger)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" suppleant="true" sexe="M"><object><text>à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports</text><text>représentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transports</text><text>Au titre du transport ferroviaire</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Besson" prenom="Quentin">Besson (Quentin)</name><text>(C.G.T.)</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" suppleant="true" sexe="M"><object><text>à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports</text><text>représentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transports</text><text>Au titre du transport ferroviaire</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Delpeuch" prenom="Jean-Michel">Delpeuch (Jean-Michel)</name><text>(F.M.C.)</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" suppleant="true" sexe="M"><object><text>à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports</text><text>représentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transports</text><text>Au titre du transport ferroviaire</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Denise" prenom="Jean-Luc">Denise (Jean-Luc)</name><text>(F.G.A.A.C.)</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" suppleant="true" sexe="M"><object><text>à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports</text><text>représentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transports</text><text>Au titre du transport ferroviaire</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Guillot" prenom="Robert">Guillot (Robert)</name><text>(F.G.A.A.C.)</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Vieilleville" prenom="Roland">Vieilleville (Roland)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" suppleant="true" sexe="M"><object><text>à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports</text><text>représentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transports</text><text>Au titre du transport ferroviaire</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Hontang" prenom="Michel">Hontang (Michel)</name><text>(F.G.A.A.C.)</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" suppleant="true" sexe="M"><object><text>à la section permanente du Conseil national des transports</text><text>élus locaux</text><text>Maire ou président d'autorité organisatrice de transport urbain</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Feugère" prenom="Serge">Feugère (Serge)</name><text>président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération roannaise</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" suppleant="true" sexe="M"><object><text>à la section permanente du Conseil national des transports</text><text>personnalités compétentes en matière de transport</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Valladon" prenom="René">Valladon (René)</name><text>(F.O.)</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" suppleant="true" sexe="M"><object><text>à la section permanente du Conseil national des transports</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentants du ministre chargé de l'économie, Représentant du ministre chargé des transports aériens</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Weishaupt" prenom="Gabriel">Weishaupt (Gabriel)</name><text>ingénieur général de l'aviation civile</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" suppleant="true" sexe="M"><object><text>membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports</text><text>personnalités compétentes</text><text>en matière de transports de marchandises</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Trorial" prenom="Jacques">Trorial (Jacques)</name><text>président délégué général de l'A.F.T</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" suppleant="true" sexe="M"><object><text>membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant du ministre chargé des transports aériens</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Weishaupt" prenom="Gabriel">Weishaupt (Gabriel)</name><text>ingénieur général de l'aviation civile</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" suppleant="true" sexe="M"><object><text>membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentants du ministre chargé de l'économie, Représentant du ministre chargé du commerce extérieur</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Delleur" prenom="Philippe">Delleur (Philippe)</name><text>chef du bureau des services à la D.R.E.E</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" suppleant="true" sexe="M"><object><text>membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports</text><text>représentants d'entreprises concourant</text><text>à l'activité de transport de marchandises</text><text>Au titre du transport ferroviaire</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Peter" prenom="Jacques">Peter (Jacques)</name><text>directeur du Sernam</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" suppleant="true" sexe="M"><object><text>membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports</text><text>représentants d'entreprises concourant</text><text>à l'activité de transport de marchandises</text><text>Au titre du transport fluvial</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Lamot" prenom="Adolphe">Lamot (Adolphe)</name><text>président de la C.N.B.A</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524030" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national des transports" suppleant="true" sexe="M"><object><text>membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Hontang" prenom="Michel">Hontang (Michel)</name><text>(F.G.A.A.C.)</text></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524044" type_ordre="promotion" date_debut="1989-04-01" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Lizzit" prenom="Alain">Lizzit (Alain)</name><text>sous-directeur au centre de détention d'Oermingen</text></person><object><text>sur place</text><text>au grade de directeur de 2e classe</text></object></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524044" type_ordre="promotion" date_debut="1989-04-01" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Page" prenom="André">Page (André)</name><text>sous-directeur à la maison d'arrêt d'Amiens</text></person><object><text>sur place</text><text>au grade de directeur de 2e classe</text></object></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524044" type_ordre="promotion" date_debut="1989-08-07" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Bianchi" prenom="Francis">Bianchi (Francis)</name><text>sous-directeur à la maison d'arrêt de Lyon</text></person><object><text>sur place</text><text>au grade de directeur de 2e classe</text></object></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524044" type_ordre="promotion" date_debut="1989-08-07" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Gass" prenom="Armand">Gass (Armand)</name><text>sous-directeur au centre de détention d'Eysses</text></person><object><text>sur place</text><text>au grade de directeur de 2e classe</text></object></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524044" type_ordre="promotion" date_debut="1989-08-07" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Guittard" prenom="Serge">Guittard (Serge)</name><text>sous-directeur au centre pénitentiaire de Fresnes</text></person><object><text>sur place</text><text>au grade de directeur de 2e classe</text></object></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524044" type_ordre="promotion" date_debut="1989-08-07" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Katz" prenom="Patrice">Katz (Patrice)</name><text>sous-directeur à la maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis</text></person><object><text>sur place</text><text>au grade de directeur de 2e classe</text></object></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524044" type_ordre="promotion" date_debut="1989-08-07" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Sellon" prenom="Jean-Claude">Sellon (Jean-Claude)</name><text>sous-directeur au centre pénitentiaire de Perpignan</text></person><object><text>sur place</text><text>au grade de directeur de 2e classe</text></object></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524213" type_ordre="nomination" professeur="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Pierre Billoir" prenom="Constituants élémentaires">Pierre Billoir (Constituants élémentaires, milieux dilués et optiques)</name></person><object><text>professeurs des universités (disciplines scientifiques), dans les établissements d'enseignement supérieur</text></object></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000524926" type_ordre="nomination" suppleant="true" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Tupignon" prenom="Marie-France">Tupignon (Marie-France), épouse Nabet</name><text>commis au tribunal de grande instance d'Evreux</text></person><object><text>régisseur suppléant</text></object><remplacement><person sexe="F"><name>Gosse</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000707369" type_ordre="cessation de fonction" cabinet="Secrétaire d'Etat" sexe="F"><object><text>chargé des anciens combattants et des victimes de guerre</text><text>chargé des relations avec le Parlement</text></object><person sexe="F"><name nom="Quilichini au cabinet du secrétaire d'Etat" prenom="Paule">Paule Quilichini au cabinet du secrétaire d'Etat</name></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000707369" type_ordre="nomination" cabinet="Secrétaire d'Etat" sexe="F"><object><text>au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre</text><text>Attachée parlementaire</text></object><person sexe="F"><name nom="Cussinet" prenom="Anne">Anne Cussinet</name></person></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000707877" type_ordre="charge" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Vivien" prenom="Alain">Alain Vivien</name><text>député</text></person><object><text>dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, une mission temporaire auprès du Premier ministre</text></object></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000707878" type_ordre="nomination" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Chilly" prenom="Carole">Chilly (Carole), épouse Tentelier</name><text>agent technique de bureau au tribunal d'instance de Clichy</text></person><object><text>régisseur titulaire</text></object><remplacement><person sexe="F"><name>Leroux</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000707878" type_ordre="nomination" suppleant="true" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Roussel" prenom="Anne">Roussel (Anne)</name><text>greffier en chef du tribunal d'instance de Clichy</text></person><object><text>régisseur suppléant</text></object><remplacement><person sexe="F"><name>Tentelier</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000707913" type_ordre="nomination" date_debut="1990-01-01" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Berthier" prenom="Monique">Berthier (Monique), épouse Bisson</name><text>commis au tribunal de grande instance de Melun</text></person><object><text>régisseur titulaire</text></object><remplacement><person sexe="F"><name>Vejus</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000707913" type_ordre="nomination" date_debut="1990-01-01" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Bertrand" prenom="Marc">Bertrand (Marc)</name><text>greffier au tribunal de grande instance de Nancy</text></person><object><text>régisseur titulaire</text></object><remplacement><person sexe="F"><name>Thouvenot</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000707913" type_ordre="nomination" suppleant="true" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Raffin" prenom="Brigitte">Raffin (Brigitte)</name><text>commis à la cour d'appel de Chambéry</text></person><object><text>régisseur suppléant</text></object><remplacement><person sexe="F"><name nom="Bouclans" prenom="de">de Bouclans</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000707913" type_ordre="nomination" suppleant="true" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Thoraval" prenom="Agnès">Thoraval (Agnès), épouse Fontaine</name><text>sténodactylographe au tribunal d'instance de Paris (15e)</text></person><object><text>régisseur suppléant</text></object><remplacement><person sexe="F"><name>Bourdon</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-12" source_id="JORFTEXT000000707913" type_ordre="nomination" suppleant="true" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Vidal" prenom="Marie-Claire">Vidal (Marie-Claire), épouse Boes</name><text>commis au tribunal de grande instance de Carpentras</text></person><object><text>régisseur suppléant</text></object><remplacement><person sexe="F"><name>Campos</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-13" source_id="JORFTEXT000000159300" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil d'administration de la Banque de Bretagne" conseil_administration="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Henry de Villeneuve" prenom="Xavier">Xavier Henry de Villeneuve</name></person><object><text>président du conseil d'administration de la Banque de Bretagne</text></object></result>
<result source_date="1990-01-13" source_id="JORFTEXT000000524353" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie" sexe="F"><object><text>membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie</text><text>représentants des salariés</text><text>1o</text><text>Sur proposition de la Confédération française</text><text>démocratique du travail (C.F.D.T.)</text><text>Titulaire</text></object><person sexe="F"><name nom="Battut" prenom="Catherine">Battut (Catherine)</name></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Aubron" prenom="Marcel">Aubron (Marcel)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-13" source_id="JORFTEXT000000524353" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie" sexe="M"><object><text>membres du Conseil supérieur de la prud'homie</text><text>représentants des employeurs</text><text>1o</text><text>Sur proposition du Conseil national</text><text>du patronat français (C.N.P.F.)</text><text>Titulaire</text></object><person sexe="M"><name nom="Tellier" prenom="Dominique">Tellier (Dominique)</name></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Albert-Sorel" prenom="André">Albert-Sorel (André)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-13" source_id="JORFTEXT000000524353" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie" sexe="M"><object><text>membres du Conseil supérieur de la prud'homie</text><text>représentants des employeurs</text><text>2o</text><text>Sur proposition de la Confédération générale</text><text>des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)</text><text>Titulaire</text></object><person sexe="M"><name nom="Albert-Sorel" prenom="André">Albert-Sorel (André)</name></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Blanchard" prenom="Guy">Blanchard (Guy)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-13" source_id="JORFTEXT000000524353" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie" suppleant="true" sexe="F"><object><text>membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie</text><text>représentants des salariés</text><text>2o</text><text>Sur proposition de la Confédération générale</text><text>du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="F"><name nom="Lopez-Rivoire" prenom="Véronique">Lopez-Rivoire (Véronique)</name></person><remplacement><person sexe="F"><name nom="Dumont" prenom="Edwige">Dumont (Edwige)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-13" source_id="JORFTEXT000000524353" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie" suppleant="true" sexe="F"><object><text>membres du Conseil supérieur de la prud'homie</text><text>représentants des employeurs</text><text>1o</text><text>Sur proposition du Conseil national</text><text>du patronat français (C.N.P.F.)</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="F"><name nom="Franchini" prenom="Michèle">Franchini (Michèle)</name></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Tellier" prenom="Dominique">Tellier (Dominique)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-13" source_id="JORFTEXT000000524353" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie" suppleant="true" sexe="M"><object><text>membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie</text><text>représentants des salariés</text><text>1o</text><text>Sur proposition de la Confédération française</text><text>démocratique du travail (C.F.D.T.)</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Caron" prenom="Michel">Caron (Michel)</name></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Clement" prenom="Marcel">Clement (Marcel)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-13" source_id="JORFTEXT000000524353" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie" suppleant="true" sexe="M"><object><text>membres du Conseil supérieur de la prud'homie</text><text>représentants des employeurs</text><text>2o</text><text>Sur proposition de la Confédération générale</text><text>des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Blanchard" prenom="Guy">Blanchard (Guy)</name></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Tissie" prenom="Georges">Tissie (Georges)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-14" source_id="JORFTEXT000000342141" type_ordre="nomination" prefet_region="Bourgogne" prefet_departement="Côte-d'Or" prefet_departement_code="21" prefet="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Cureau" prenom="Gérard">Gérard Cureau</name><text>préfet hors cadre, directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur</text></person><object><text>préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or</text></object></result>
<result source_date="1990-01-14" source_id="JORFTEXT000000342141" type_ordre="nomination" prefet_region="Bretagne" prefet_departement="Ille-et-Vilaine" prefet_departement_code="35" prefet="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Lacroix" prenom="Edouard">Edouard Lacroix</name><text>préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or</text></person><object><text>préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine</text></object></result>
<result source_date="1990-01-17" source_id="JORFTEXT000000342759" type_ordre="cessation de fonction" cabinet="MINISTERE DE L'INTERIEUR" grade="Conseiller" sexe="M"><object><text>conseiller technique au cabinet du ministre</text></object><person sexe="M"><name nom="Genthial" prenom="Jacques">Jacques Genthial</name><text>sous-directeur</text><text>appelé à d'autres fonctions</text></person></result>
<result source_date="1990-01-18" source_id="JORFTEXT000000342030" type_ordre="charge" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Durafour" prenom="Michel">Michel Durafour</name><text>ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives</text></person><object><text>l'intérim du Premier ministre pendant l'absence de celui-ci</text></object></result>
<result source_date="1990-01-18" source_id="JORFTEXT000000707513" type_ordre="cessation de fonction" a_sa_demande="true" cabinet="Secrétaire d'Etat" grade="Conseiller" sexe="F"><object><text>aux fonctions exercées</text><text>conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer</text><text>chargé des transports routiers et fluviaux</text><text>par</text></object><person sexe="F"><name nom="Bernard-Gely" prenom="Anne">Bernard-Gely (Anne)</name><text>appelée à d'autres fonctions</text></person></result>
<result source_date="1990-01-18" source_id="JORFTEXT000000707513" type_ordre="nomination" cabinet="Secrétaire d'Etat" grade="Conseiller" sexe="M"><object><text>au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer</text><text>chargé des transports routiers et fluviaux</text><text>Conseiller technique</text><text>ingénieur en chef des ponts et chaussées</text></object><person sexe="M"><name nom="Hossard" prenom="Claude">Hossard (Claude)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000159291" type_ordre="nomination" prefet="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Dominé" prenom="Jean">Jean Dominé</name><text>préfet du Pas-de-Calais</text></person><object><text>préfet hors cadre</text></object></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000159330" type_ordre="nomination" prefet_departement="Haute-Corse" prefet_departement_code="2B" prefet="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Hurand" prenom="Henri">Henri Hurand</name><text>sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie)</text></person><object><text>préfet de la Haute-Corse</text></object></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000159330" type_ordre="nomination" prefet="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Boucault" prenom="Bernard">Bernard Boucault</name><text>préfet de la Haute-Corse</text></person><object><text>préfet hors cadre</text></object></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000159331" type_ordre="nomination" visa_emploi_superieur="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Carrere" prenom="Gilbert">Gilbert Carrere</name><text>préfet hors cadre</text></person><object><text>directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur</text></object><remplacement><person sexe="M"><name nom="Cureau" prenom="Gérard">Gérard Cureau</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000159440" type_ordre="nomination" suppleant="true" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Ryba" prenom="Fabienne">Ryba (Fabienne), épouse Lefebure</name><text>commis au tribunal d'instance de Roubaix</text></person><object><text>régisseur suppléant</text></object><remplacement><person sexe="M"><name>Bonte</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000341739" type_ordre="cessation de fonction" date_debut="1989-10-31" cabinet="Secrétaire d'Etat" grade="Conseiller" sexe="M"><object><text>aux fonctions exercées</text><text>conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle</text><text>chargé de la formation professionnelle</text><text>par</text></object><person sexe="M"><name nom="Peronnet" prenom="François">François Peronnet</name><text>appelé à d'autres fonctions</text></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000341741" type_ordre="cessation de fonction" cabinet="MINISTERE DE L'INTERIEUR" groupe_thematique="Conseil d'État" sexe="M"><object><text>maître des requêtes au Conseil d'Etat</text></object><person sexe="M"><name nom="Vigouroux" prenom="Christian">Christian Vigouroux</name></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000341741" type_ordre="cessation de fonction" cabinet="MINISTERE DE L'INTERIEUR" sexe="M"><object><text>économiste</text><text>appelé à d'autres fonctions</text></object><person sexe="M"><name nom="Davril" prenom="Emmanuel">Emmanuel Davril</name></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000341741" type_ordre="cessation de fonction" prefet="true" cabinet="MINISTERE DE L'INTERIEUR" sexe="M"><object><text>préfet</text><text>appelé à d'autres fonctions</text></object><person sexe="M"><name nom="Carrère" prenom="Gilbert">Gilbert Carrère</name></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000341741" type_ordre="nomination" cabinet="MINISTERE DE L'INTERIEUR" grade="Conseiller" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Nicoullaud" prenom="François">François Nicoullaud</name><text>conseiller des affaires étrangères</text></person><object><text>conseiller auprès du ministre</text></object></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000341741" type_ordre="nomination" cabinet="MINISTERE DE L'INTERIEUR" grade="Directeur adjoint" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Boucault" prenom="Bernard">Bernard Boucault</name><text>préfet</text></person><object><text>directeur adjoint du cabinet du ministre</text></object></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000341741" type_ordre="nomination" cabinet="MINISTERE DE L'INTERIEUR" grade="Directeur" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Vigouroux" prenom="Christian">Christian Vigouroux</name><text>maître des requêtes au Conseil d'Etat</text></person><object><text>directeur du cabinet du ministre</text></object></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000341741" type_ordre="nomination" cabinet="MINISTERE DE L'INTERIEUR" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Costa" prenom="Fabienne">Fabienne Costa</name></person><object><text>attachée parlementaire</text></object></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524083" type_ordre="admission" a_sa_demande="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Soulier" prenom="Michel">Michel Soulier</name><text>préfet de l'Ariège</text></person><object><text>au bénéfice du congé spécial</text></object></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524826" type_ordre="nomination" date_debut="1990-05-01" sexe="M"><person sexe="M"><name>Prevost</name><text>directeur de la succursale de Longwy</text></person><object><text>à la succursale de Vesoul</text></object><remplacement><person sexe="M"><name>Andres</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524826" type_ordre="nomination" date_debut="1990-06-01" sexe="M"><person sexe="M"><name>Jolyot</name><text>directeur de la succursale de Vienne</text></person><object><text>à la succursale de Melun</text></object><remplacement><person sexe="M"><name>Meyer</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524826" type_ordre="nomination" date_debut="1990-06-01" sexe="M"><person sexe="M"><name>Touyeras</name><text>directeur de la succursale de Poitiers</text></person><object><text>à la succursale de Toulouse</text></object><remplacement><person sexe="M"><name>Dubois</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524826" type_ordre="nomination" date_debut="1990-07-01" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Jacquet" prenom="Jean-Marie">Jacquet (Jean-Marie)</name><text>directeur de bureau à la succursale de Marseille</text></person><object><text>directeur de la succursale de Digne</text></object><remplacement><person sexe="M"><name>Goursot</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524826" type_ordre="nomination" sexe="M"><person sexe="M"><name>Maffei</name><text>directeur de la succursale de Brive</text></person><object><text>à la succursale de Nancy</text></object><remplacement><person sexe="M"><name>Roman</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524826" type_ordre="nomination" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Armand" prenom="Louis">Armand (Louis)</name><text>directeur de la succursale de Vichy</text></person><object><text>à la succursale de Vienne</text></object><remplacement><person sexe="M"><name>Jolyot</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524826" type_ordre="nomination" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Baudry" prenom="Hubert">Baudry (Hubert, Francisque, Paul, Marie)</name><text>directeur de bureau à la succursale de Toulouse</text></person><object><text>directeur de la succursale de Brive</text></object><remplacement><person sexe="M"><name>Maffei</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524826" type_ordre="nomination" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Bonhomme" prenom="Jean">Bonhomme (Jean, Louis)</name><text>directeur de bureau à la succursale de Chalon-sur-Saône</text></person><object><text>directeur de la succursale de Longwy</text></object><remplacement><person sexe="M"><name>Prevost</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524826" type_ordre="nomination" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Le Berre" prenom="Marcel">Le Berre (Marcel, Bénoni)</name><text>directeur de bureau à la succursale de Caen</text></person><object><text>directeur de la succursale d'Alençon</text></object></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524826" type_ordre="nomination" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Renaud" prenom="Raymond">Renaud (Raymond, Marcel, Marie)</name><text>directeur de bureau à la succursale de Melun</text></person><object><text>directeur de la succursale de Vichy</text></object><ul class="list_of_names" depth="1"><li><person sexe="M"><name nom="Arnaud" prenom="Louis">Arnaud (Louis)</name></person></li></ul></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524826" type_ordre="nomination" sexe="M"><person sexe="M"><name>Roman</name><text>directeur de la succursale de Nancy</text></person><object><text>à la succursale de Poitiers</text></object><remplacement><person sexe="M"><name>Touyeras</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524827" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national du bruit" sexe="F"><object><text>au Conseil national du bruit</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale</text><text>Titulaire</text></object><person sexe="F"><name nom="Godard" prenom="Aline">Godard (Aline)</name><text>sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement</text></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524827" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national du bruit" sexe="F"><object><text>au Conseil national du bruit</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant le ministre de l'équipement, des transports et de la mer (au titre de l'urbanisme et du logement)</text><text>Titulaire</text></object><person sexe="F"><name nom="Antier" prenom="Claude">Antier (Claude)</name><text>sous-directeur de l'urbanisme local à la direction de l'architecture et de l'urbanisme</text></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524827" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national du bruit" sexe="F"><object><text>au Conseil national du bruit</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</text><text>Titulaire</text></object><person sexe="F"><name nom="Andrieu" prenom="Christine">Andrieu (Christine)</name><text>chef du bureau de la santé scolaire et de l'action sociale</text></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524827" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national du bruit" sexe="M"><object><text>au Conseil national du bruit</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice</text><text>Titulaire</text></object><person sexe="M"><name nom="Guerin" prenom="Didier">Guerin (Didier)</name><text>chef de bureau à la sous-direction de la législation criminelle</text></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524827" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national du bruit" sexe="M"><object><text>au Conseil national du bruit</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant le ministre de la défense</text><text>Titulaire</text></object><person sexe="M"><name nom="Peyrequeou" prenom="Christian">Peyrequeou (Christian)</name><text>sous-directeur du domaine et de l'environnement (direction de l'administration générale)</text></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524827" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national du bruit" sexe="M"><object><text>au Conseil national du bruit</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant le ministre de la recherche et de la technologie</text><text>Titulaire</text></object><person sexe="M"><name nom="Monin" prenom="Raoul">Monin (Raoul)</name><text>chef du département Mécanique, optique, aéronautique à la délégation à l'innovation et à la technologie</text></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524827" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national du bruit" sexe="M"><object><text>au Conseil national du bruit</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget</text><text>chargé du budget</text><text>Titulaire</text></object><person sexe="M"><name nom="Liger" prenom="Dominique">Liger (Dominique)</name><text>administrateur civil à la direction du budget</text></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524827" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national du bruit" sexe="M"><object><text>au Conseil national du bruit</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant le ministre de l'équipement, des transports et de la mer (au titre de l'urbanisme et du logement)</text><text>Titulaire</text></object><person sexe="M"><name nom="Checcaglini" prenom="Paul">Checcaglini (Paul)</name><text>urbaniste en chef de l'Etat</text><text>chargé de la sous-direction de la qualité de l'habitat à la direction de la construction; Suppléant</text></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524827" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national du bruit" sexe="M"><object><text>au Conseil national du bruit</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (au titre des transports)</text><text>Titulaire</text></object><person sexe="M"><name nom="Lauer" prenom="André">Lauer (André)</name><text>ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre d'études des transports urbains</text></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524827" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national du bruit" sexe="M"><object><text>au Conseil national du bruit</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire</text><text>Titulaire</text></object><person sexe="M"><name nom="Oudet" prenom="Jean-Paul">Oudet (Jean-Paul)</name><text>chef du département Environnement (service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielle [S.A.R.S.C.I.])</text></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524827" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national du bruit" sexe="M"><object><text>au Conseil national du bruit</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant le ministre de l'intérieur</text><text>Titulaire</text></object><person sexe="M"><name nom="Wyss" prenom="Jean-Paul">Wyss (Jean-Paul)</name><text>administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)</text></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524827" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national du bruit" sexe="M"><object><text>au Conseil national du bruit</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle</text><text>Titulaire</text></object><person sexe="M"><name nom="Brun" prenom="François">Brun (François)</name><text>sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail</text></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524827" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national du bruit" sexe="M"><object><text>au Conseil national du bruit</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget</text><text>chargé de la consommation</text><text>Titulaire</text></object><person sexe="M"><name nom="Traynard" prenom="Etienne">Traynard (Etienne)</name><text>chef du bureau de la qualité et de la sécurité des produits industriels à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes</text></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524827" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national du bruit" sexe="M"><object><text>au Conseil national du bruit</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</text><text>chargé de la jeunesse et des sports</text><text>Député désigné par l'Assemblée nationale</text></object><person sexe="M"><name nom="Gaillard" prenom="Claude">Gaillard (Claude)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524827" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national du bruit" sexe="M"><object><text>au Conseil national du bruit</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</text><text>chargé de la jeunesse et des sports</text><text>Sénateur désigné par le Sénat</text></object><person sexe="M"><name nom="Descours" prenom="Charles">Descours (Charles)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524827" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national du bruit" sexe="M"><object><text>au Conseil national du bruit</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</text><text>chargé de la jeunesse et des sports</text><text>Titulaire</text></object><person sexe="M"><name nom="Remy" prenom="Dominique">Remy (Dominique)</name><text>chef du bureau des affaires communes</text></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524827" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national du bruit" sexe="M"><object><text>au Conseil national du bruit</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre</text><text>chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs</text><text>Titulaire</text></object><person sexe="M"><name nom="Bidou" prenom="Dominique">Bidou (Dominique)</name><text>délégué à la qualité de la vie</text></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524827" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national du bruit" suppleant="true" sexe="F"><object><text>au Conseil national du bruit</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="F"><name nom="Richart-Lebrun" prenom="Annie">Richart-Lebrun (Annie)</name><text>chef du bureau Environnement, toxicologie, alimentation</text></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524827" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national du bruit" suppleant="true" sexe="F"><object><text>au Conseil national du bruit</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="F"><name nom="Leclerc" prenom="Suzanne">Leclerc (Suzanne)</name><text>chargée de mission auprès du directeur des écoles</text></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524827" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national du bruit" suppleant="true" sexe="M"><object><text>au Conseil national du bruit</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Lagauche" prenom="Philippe">Lagauche (Philippe)</name><text>chef de bureau à la sous-direction de la justice criminelle</text></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524827" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national du bruit" suppleant="true" sexe="M"><object><text>au Conseil national du bruit</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant le ministre de la défense</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Sarpentier" prenom="Jacques">Sarpentier (Jacques)</name><text>administrateur civil au bureau du patrimoine et de l'environnement (direction de l'administration générale)</text></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524827" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national du bruit" suppleant="true" sexe="M"><object><text>au Conseil national du bruit</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant le ministre de la recherche et de la technologie</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name>Leclerc</name></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524827" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national du bruit" suppleant="true" sexe="M"><object><text>au Conseil national du bruit</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget</text><text>chargé du budget</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Grancher" prenom="Arnaud">Grancher (Arnaud)</name><text>inspecteur des impôts</text></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524827" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national du bruit" suppleant="true" sexe="M"><object><text>au Conseil national du bruit</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (au titre des transports)</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Bahuau" prenom="Jacques">Bahuau (Jacques)</name><text>ingénieur général de l'aviation civile</text></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524827" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national du bruit" suppleant="true" sexe="M"><object><text>au Conseil national du bruit</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Pressense" prenom="Loïc">Pressense (Loïc)</name><text>chargé de mission (service des biens d'équipements industriels [Serbe])</text></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524827" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national du bruit" suppleant="true" sexe="M"><object><text>au Conseil national du bruit</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant le ministre de l'intérieur</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Bronner" prenom="François">Bronner (François)</name><text>administrateur civil du bureau du contrôle de la légalité et des affaires juridiques (direction générale des collectivités locales)</text></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524827" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national du bruit" suppleant="true" sexe="M"><object><text>au Conseil national du bruit</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Louit" prenom="Paul">Louit (Paul)</name><text>ingénieur en chef des mines, conseiller scientifique à la direction des relations du travail</text></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524827" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national du bruit" suppleant="true" sexe="M"><object><text>au Conseil national du bruit</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget</text><text>chargé de la consommation</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Genain" prenom="Patrick">Genain (Patrick)</name><text>inspecteur</text></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524827" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national du bruit" suppleant="true" sexe="M"><object><text>au Conseil national du bruit</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</text><text>chargé de la jeunesse et des sports</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Hardy" prenom="Claude">Hardy (Claude)</name><text>chef de la mission des relations avec les fédérations (département de la vie fédérale)</text></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000524827" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil national du bruit" suppleant="true" sexe="M"><object><text>au Conseil national du bruit</text><text>représentants de l'Etat</text><text>Représentant le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre</text><text>chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Schmeltz" prenom="Pierre">Schmeltz (Pierre)</name><text>chef de la mission Bruit</text></person></result>
<result source_date="1990-01-19" source_id="JORFTEXT000000707085" type_ordre="nomination" suppleant="true" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Depeyre" prenom="Dominique">Depeyre (Dominique)</name><text>greffier au tribunal de grande instance de Paris</text></person><object><text>régisseur suppléant</text></object><remplacement><person sexe="M"><name>Eckert</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-20" source_id="JORFTEXT000000342087" type_ordre="nomination" sexe="F"><object><text>membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidats</text></object><person sexe="F"><name nom="Monchambert" prenom="Sabine">Monchambert (Sabine)</name><text>conseiller de tribunal administratif à Strasbourg</text></person></result>
<result source_date="1990-01-20" source_id="JORFTEXT000000342087" type_ordre="nomination" sexe="F"><object><text>membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidats</text></object><person sexe="F"><name nom="Volk-Matheron" prenom="Madeleine">Volk-Matheron (Madeleine)</name><text>chargée de mission auprès de l'Institut français de navigation</text></person></result>
<result source_date="1990-01-20" source_id="JORFTEXT000000342087" type_ordre="nomination" sexe="M"><object><text>membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidats</text></object><person sexe="M"><name nom="Buniet" prenom="Christian">Buniet (Christian)</name><text>maître de conférences à l'université Lyon-III-Jean-Moulin</text></person></result>
<result source_date="1990-01-20" source_id="JORFTEXT000000342087" type_ordre="nomination" sexe="M"><object><text>membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidats</text></object><person sexe="M"><name nom="Chalvidan" prenom="Pierre">Chalvidan (Pierre)</name><text>maître de conférences à l'université Paris-XII</text></person></result>
<result source_date="1990-01-20" source_id="JORFTEXT000000342087" type_ordre="nomination" sexe="M"><object><text>membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidats</text></object><person sexe="M"><name nom="Quillet" prenom="Nicolas">Quillet (Nicolas)</name><text>sous-préfet</text></person></result>
<result source_date="1990-01-20" source_id="JORFTEXT000000342087" type_ordre="nomination" sexe="M"><object><text>membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidats</text></object><person sexe="M"><name nom="Raillard" prenom="Jean-Paul">Raillard (Jean-Paul)</name><text>professeur agrégé à Nantes</text></person></result>
<result source_date="1990-01-20" source_id="JORFTEXT000000342087" type_ordre="nomination" sexe="M"><object><text>membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidats</text></object><person sexe="M"><name nom="Richez" prenom="Yves">Richez (Yves)</name><text>attaché d'administration centrale au ministère de l'agriculture et de la forêt</text></person></result>
<result source_date="1990-01-20" source_id="JORFTEXT000000342087" type_ordre="nomination" sexe="M"><object><text>membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidats</text></object><person sexe="M"><name nom="Tietz" prenom="Marc-Philippe">Tietz (Marc-Philippe)</name><text>inspecteur principal des télécommunications</text></person></result>
<result source_date="1990-01-20" source_id="JORFTEXT000000342087" type_ordre="nomination" sexe="M"><object><text>membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidats</text></object><person sexe="M"><name nom="Tronchon" prenom="Pierre">Tronchon (Pierre)</name><text>chef de service administratif des services extérieurs du ministère de l'équipement et du logement à Perpignan</text></person></result>
<result source_date="1990-01-20" source_id="JORFTEXT000000342087" type_ordre="nomination" sexe="M"><object><text>membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidats</text><text>En cas d'empêchement de</text></object><person sexe="M"><name nom="François" prenom="André">François (André)</name><text>la présidence des jurys sera assurée par</text></person></result>
<result source_date="1990-01-20" source_id="JORFTEXT000000342087" type_ordre="nomination" sexe="M"><object><text>membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidats</text><text>En cas d'empêchement de</text></object><person sexe="M"><name nom="Luchaire" prenom="Yves">Luchaire (Yves)</name><text>pour la première catégorie</text></person></result>
<result source_date="1990-01-20" source_id="JORFTEXT000000342087" type_ordre="nomination" sexe="M"><object><text>membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidats</text><text>En cas d'empêchement de</text></object><person sexe="M"><name nom="Quillet" prenom="Nicolas">Quillet (Nicolas)</name><text>pour la seconde catégorie</text></person></result>
<result source_date="1990-01-20" source_id="JORFTEXT000000707001" type_ordre="promotion" date_debut="1989-05-16" sexe="F"><date>15 janvier 1990</date><person sexe="F"><name nom="Provost" prenom="Françoise">Provost (Françoise)</name></person><object><text>à la 1re classe du grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères</text><text>au 1er échelon</text></object></result>
<result source_date="1990-01-20" source_id="JORFTEXT000000708016" type_ordre="cessation de fonction" cabinet="Ministre par" sexe="M"><object><text>aux fonctions exercées au cabinet du ministre par</text></object><person sexe="M"><name nom="Charvet" prenom="Dominique">Dominique Charvet</name><text>conseiller technique</text><text>appelé à d'autres fonctions</text></person></result>
<result source_date="1990-01-21" source_id="JORFTEXT000000524932" type_ordre="admission" a_sa_demande="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Morin" prenom="Marcel">Marcel Morin</name><text>préfet, adjoint pour la sécurité auprès du préfet des Bouches-du-Rhône</text></person><object><text>au bénéfice du congé spécial</text></object></result>
<result source_date="1990-01-21" source_id="JORFTEXT000000524971" type_ordre="admission" a_sa_demande="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Diemer" prenom="Jean-Marie">Jean-Marie Diemer</name><text>préfet hors cadre</text></person><object><text>au bénéfice du congé spécial</text></object></result>
<result source_date="1990-01-21" source_id="JORFTEXT000000707003" type_ordre="admission" a_sa_demande="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Bastelica" prenom="Georges">Georges Bastelica</name><text>préfet hors cadre</text></person><object><text>au bénéfice du congé spécial</text></object></result>
<result source_date="1990-01-24" source_id="JORFTEXT000000158579" type_ordre="cessation de fonction" date_debut="1990-01-01" a_sa_demande="true" cabinet="Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire" grade="Conseiller" sexe="M"><object><text>administrateur civil hors classe</text><text>conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire</text></object><person sexe="M"><name nom="Gremillot" prenom="Bruno">Bruno Gremillot</name></person></result>
<result source_date="1990-01-24" source_id="JORFTEXT000000158579" type_ordre="cessation de fonction" date_debut="1990-01-22" a_sa_demande="true" cabinet="Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire" grade="Conseiller" sexe="M"><object><text>conseiller des affaires étrangères</text><text>conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire</text></object><person sexe="M"><name nom="Gauer" prenom="Denys">Denys Gauer</name></person></result>
<result source_date="1990-01-24" source_id="JORFTEXT000000158966" type_ordre="admission" groupe_thematique="Conseil d'État" sexe="M"><object><text>en général, , selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, et selon la doctrine, que pour assurer la continuité de l'action gouvernementale et donc pour des attributions administratives générales qui sont traditionnellement dévolues au Premier ministre et qu'il ne peut assurer directement</text><text>La mise en oeuvre de l'article 49-3 est contraire à l'esprit de la Constitution</text><text>Les dispositions minutieuses adoptées en 1958, quant à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement (adoption au conseil des ministres, engagement du Gouvernement par le Premier ministre, délais) démontrent que les constituants ont cherché à apporter des garanties procédurales pour éviter tout engagement de responsabilité intempestif par un membre autre que le chef du Gouvernement</text><text>La procédure mise en oeuvre par l'article 49-3, et plus spécialement dans son alinéa 3, rappelle que les constituants ont voulu mettre fin aux procédés employés sous les Républiques précédentes, selon lesquels le Gouvernement voyait sa responsabilité engagée par un ministre sans l'accord du Premier ministre</text><text>La lecture des travaux préparatoires de la Constitution prouve clairement que les constituants ont voulu éviter cet écueil en considérant que le Premier ministre, et lui seul, pouvait, selon une procédure solennelle et orale, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale</text><text>La mise en oeuvre de l'article 49-3 est contraire à l'usage de la Constitution</text></object><person sexe="M"><name nom="Poperen" prenom="Jean">Jean Poperen</name><text>ministre chargé des relations avec le Parlement lors de la deuxième séance du</text><date>28 avril 1989</date><text>pour l'adoption en première lecture, du projet de loi approuvant le Xe Plan (procédure qui n'a fait l'objet d'aucun recours)</text></person></result>
<result source_date="1990-01-24" source_id="JORFTEXT000000158966" type_ordre="admission" groupe_thematique="Conseil d'État" sexe="M"><object><text>en général, , selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, et selon la doctrine, que pour assurer la continuité de l'action gouvernementale et donc pour des attributions administratives générales qui sont traditionnellement dévolues au Premier ministre et qu'il ne peut assurer directement</text><text>Qu'enfin les attributions essentielles qui fondent le régime parlementaire de la Ve République ne peuvent être exercées que par leurs titulaires</text><text>qu'ainsi le Président de la République assurant l'intérim ne peut exercer le droit de dissolution</text></object><date>14 décembre 1989</date><person sexe="M"><name nom="Jospin" prenom="Lionel">Lionel Jospin</name><text>ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, n'a été publié au Journal officiel que le</text><date>15 décembre 1989</date><text>Qu'en conséquence, et en vertu du décret-loi du</text><date>5 novembre 1870</date><text>qui dispose que les règlements publiés au Journal officiel n'entrent en vigueur qu'un jour franc après leur promulgation, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, était incompétent lors de la deuxième séance du</text><date>15 décembre 1989</date><text>pour engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé qui a été considéré comme adopté en l'absence du vote d'une motion de censure</text></person></result>
<result source_date="1990-01-24" source_id="JORFTEXT000000524119" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"><object><text>élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année</text><text>en application de l'article 5 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité, à la suite du concours spécial ouvert en 1989 et réservé aux élèves de l'enseignement technique, les candidats français</text><text>par ordre alphabétique</text></object><person><name nom="Pairault" prenom="Dominique">Pairault (Dominique)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-24" source_id="JORFTEXT000000524119" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"><object><text>sur titre</text><text>auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace</text><text>en application de l'article 9 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité, les fonctionnaires et militaires</text><text>par ordre alphabétique</text><text>Officiers étrangers</text></object><person><name nom="Floelo" prenom="Frode">Floelo (Frode)</name><text>capitaine (Norvège)</text></person></result>
<result source_date="1990-01-24" source_id="JORFTEXT000000524119" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"><object><text>sur titre</text><text>auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace</text><text>en application de l'article 9 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité, les fonctionnaires et militaires</text><text>par ordre alphabétique</text><text>Officiers étrangers</text></object><person><name nom="Tay" prenom="Lim">Tay (Lim)</name><text>lieutenant (Singapour)</text></person></result>
<result source_date="1990-01-24" source_id="JORFTEXT000000524119" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"><object><text>sur titre</text><text>élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année</text><text>en application de l'article 5 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité, les candidats</text><text>par ordre alphabétique</text><text>Candidats étrangers</text></object><person><name nom="Tjiptahardja" prenom="Tisna">Tjiptahardja (Tisna)</name><text>Indonésie</text></person></result>
<result source_date="1990-01-24" source_id="JORFTEXT000000524119" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"><object><text>sur titre</text><text>élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année</text><text>en application de l'article 5 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité, les candidats</text><text>par ordre alphabétique</text><text>Candidats français</text></object><person><name nom="Khiar" prenom="Karim-Patrick">Khiar (Karim-Patrick)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-24" source_id="JORFTEXT000000524119" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace" sexe="F"><object><text>sur titre</text><text>auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace</text><text>en application de l'article 9 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité, les fonctionnaires et militaires</text><text>par ordre alphabétique</text><text>Fonctionnaires civils français</text></object><person sexe="F"><name nom="Leblond" prenom="Florence">Leblond (Florence)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-24" source_id="JORFTEXT000000524119" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace" sexe="F"><object><text>sur titre</text><text>élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année</text><text>en application de l'article 5 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité, les candidats</text><text>par ordre alphabétique</text><text>Candidats français</text></object><person sexe="F"><name nom="Gaertner" prenom="Nathalie">Gaertner (Nathalie)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-24" source_id="JORFTEXT000000524119" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace" sexe="F"><object><text>sur titre</text><text>élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année</text><text>en application de l'article 5 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité, les candidats</text><text>par ordre alphabétique</text><text>Candidats français</text></object><person sexe="F"><name nom="Mathieu" prenom="Lise">Mathieu (Lise)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-24" source_id="JORFTEXT000000524119" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace" sexe="F"><object><text>sur titre</text><text>élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année</text><text>en application de l'article 5 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité, les candidats</text><text>par ordre alphabétique</text><text>Candidats français</text></object><person sexe="F"><name nom="Provost" prenom="Marie-Laure">Provost (Marie-Laure)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-24" source_id="JORFTEXT000000524119" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace" sexe="F"><object><text>sur titre</text><text>élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année</text><text>en application de l'article 5 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité, les candidats</text><text>par ordre alphabétique</text><text>Candidats français</text></object><person sexe="F"><name nom="Soulé" prenom="Véronique">Soulé (Véronique)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-24" source_id="JORFTEXT000000524119" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace" sexe="M"><object><text>élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année</text><text>en application de l'article 5 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique</text></object><person sexe="M"><name nom="Adnot" prenom="Philippe">Adnot (Philippe)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-24" source_id="JORFTEXT000000524119" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace" sexe="M"><object><text>élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année</text><text>en application de l'article 5 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique</text></object><person sexe="M"><name nom="Benisty" prenom="Laurent">Benisty (Laurent)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-24" source_id="JORFTEXT000000524119" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace" sexe="M"><object><text>élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année</text><text>en application de l'article 5 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique</text></object><person sexe="M"><name nom="Bouchet" prenom="François">Bouchet (François)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-24" source_id="JORFTEXT000000524119" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace" sexe="M"><object><text>élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année</text><text>en application de l'article 5 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique</text></object><person sexe="M"><name nom="Clerc" prenom="Jean-Pierre">Clerc (Jean-Pierre)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-24" source_id="JORFTEXT000000524119" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace" sexe="M"><object><text>élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année</text><text>en application de l'article 5 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique</text></object><person sexe="M"><name nom="Cornolle" prenom="Didier">Cornolle (Didier)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-24" source_id="JORFTEXT000000524119" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace" sexe="M"><object><text>élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année</text><text>en application de l'article 5 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique</text></object><person sexe="M"><name nom="Dal" prenom="François">Dal (François)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-24" source_id="JORFTEXT000000524119" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace" sexe="M"><object><text>élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année</text><text>en application de l'article 5 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique</text></object><person sexe="M"><name nom="Demoulin" prenom="François">Demoulin (François)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-24" source_id="JORFTEXT000000524119" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace" sexe="M"><object><text>élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année</text><text>en application de l'article 5 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique</text></object><person sexe="M"><name nom="Doux" prenom="Jean-Christophe">Doux (Jean-Christophe)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-24" source_id="JORFTEXT000000524119" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace" sexe="M"><object><text>élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année</text><text>en application de l'article 5 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique</text></object><person sexe="M"><name nom="Etchevers" prenom="Olivier">Etchevers (Olivier)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-24" source_id="JORFTEXT000000524119" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace" sexe="M"><object><text>élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année</text><text>en application de l'article 5 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique</text></object><person sexe="M"><name nom="Fairbank" prenom="Xavier">Fairbank (Xavier)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-24" source_id="JORFTEXT000000524119" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace" sexe="M"><object><text>élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année</text><text>en application de l'article 5 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique</text></object><person sexe="M"><name nom="Gousset" prenom="Frédéric">Gousset (Frédéric)</name></person></result>
<result source_date="1990-01-24" source_id="JORFTEXT000000524119" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace" sexe="M"><object><text>élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année</text><text>en application de l'article 5 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique</text></object><person sexe="M"><name nom="Issarni" prenom="Alain">Issarni (Alain)</name></person></result>
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<result source_date="1990-01-24" source_id="JORFTEXT000000708275" type_ordre="nomination" visa_emploi_superieur="true" groupe_thematique="Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Guigou" prenom="Jean-Louis">Jean-Louis Guigou</name></person><object><text>directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale</text></object></result>
<result source_date="1990-01-26" source_id="JORFTEXT000000342172" type_ordre="admission" date_debut="1990-04-01" a_sa_demande="true" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et</text></object><person sexe="M"><name nom="Deletang" prenom="Pierre">Deletang (Pierre, Roger)</name><text>Ingénieur général de 2e classe de l'armement<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-26" source_id="JORFTEXT000000342172" type_ordre="nomination" date_debut="1990-02-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement</text><text>Au grade d'ingénieur général de 2e classe</text></object><person sexe="M"><name nom="Esper" prenom="Philippe">Esper (Philippe)</name><text>Ingénieur en chef de l'armement<text></text></text><text>maintenu en position de service détaché</text></person></result>
<result source_date="1990-01-26" source_id="JORFTEXT000000342172" type_ordre="réintégration" date_debut="1990-02-01" a_sa_demande="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Orszag" prenom="Alain">Orszag (Alain, Georges)</name><text>Ingénieur général de 1re classe de l'armement<text></text></text><text>placé en service détaché auprès de la société Quantel</text></person><object><text>dans les cadres</text><text>à la même date</text><text>admis par anticipation et</text><text>dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement</text></object></result>
<result source_date="1990-01-26" source_id="JORFTEXT000000342172" type_ordre="réintégration" date_debut="1990-04-01" a_sa_demande="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Brissot" prenom="Pierre">Brissot (Pierre, Henri, Louis)</name><text>Ingénieur général de 2e classe de l'armement<text></text></text><text>placé en service détaché auprès du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire</text></person><object><text>dans les cadres</text><text>à la même date</text><text>admis par anticipation et</text><text>dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement</text></object></result>
<result source_date="1990-01-26" source_id="JORFTEXT000000524087" type_ordre="nomination" date_debut="1990-02-01" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre</text><text>Au grade de général de brigade</text></object><person sexe="M"><name nom="Fredon" prenom="Jean">Fredon (Jean, François)</name><text>Colonel de l'infanterie<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-26" source_id="JORFTEXT000000524087" type_ordre="nomination" date_debut="1990-02-01" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Bury" prenom="Bernard">Bury (Bernard, Jean, Charles)</name><text>Général de brigade<text></text></text></person><object><text>adjoint au général commandant la 11e division militaire territoriale</text></object></result>
<result source_date="1990-01-26" source_id="JORFTEXT000000524087" type_ordre="promotion" date_debut="1990-02-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions</text><text>Au grade de général de brigade</text></object><person sexe="M"><name nom="Guillaume" prenom="Roland">Guillaume (Roland, Louis, Etienne)</name><text>Colonel de l'artillerie<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-26" source_id="JORFTEXT000000524087" type_ordre="promotion" date_debut="1990-02-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions</text><text>Au grade de général de brigade</text></object><person sexe="M"><name nom="Le Page" prenom="Maurice">Le Page (Maurice, Paul, Marie)</name><text>Colonel des troupes de marine<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-26" source_id="JORFTEXT000000524087" type_ordre="promotion" date_debut="1990-02-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions</text><text>Au grade de général de brigade</text></object><person sexe="M"><name nom="Pintoux" prenom="Bernard">Pintoux (Bernard, Georges)</name><text>Colonel de l'infanterie<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-26" source_id="JORFTEXT000000524087" type_ordre="promotion" date_debut="1990-02-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions</text><text>Au grade de général de brigade</text></object><person sexe="M"><name nom="Urwald" prenom="Paul">Urwald (Paul, Claude, Robert)</name><text>Colonel des troupes de marine<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-26" source_id="JORFTEXT000000524087" type_ordre="promotion" date_debut="1990-02-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions</text><text>Au grade de général de division</text></object><person sexe="M"><name nom="Aumonier" prenom="Pierre">Aumonier (Pierre, Yves, Michel)</name><text>Général de brigade<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-26" source_id="JORFTEXT000000524087" type_ordre="promotion" date_debut="1990-02-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions</text><text>Au grade de général de division</text></object><person sexe="M"><name nom="Duguet" prenom="Jean">Duguet (Jean, Louis, André)</name><text>Général de brigade<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-26" source_id="JORFTEXT000000524087" type_ordre="promotion" date_debut="1990-02-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions</text><text>Au grade de général de division</text></object><person sexe="M"><name nom="Pennacchioni" prenom="Dominique">Pennacchioni (Dominique, Jean, François)</name><text>Général de brigade<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-26" source_id="JORFTEXT000000524253" type_ordre="admission" date_debut="1990-01-01" a_sa_demande="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Heimburger" prenom="Henri">Heimburger (Henri)</name><text>Général de brigade aérienne<text></text></text></person><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air</text><text>par anticipation et</text></object></result>
<result source_date="1990-01-26" source_id="JORFTEXT000000524253" type_ordre="conférés" date_debut="1990-02-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air</text><text>à</text></object><person sexe="M"><name nom="Norlain" prenom="Bernard">Norlain (Bernard, Marie, Léon, Ignace)</name><text>Général de division aérienne<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-26" source_id="JORFTEXT000000524253" type_ordre="nomination" date_debut="1990-02-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions</text><text>Au grade de général de brigade aérienne</text></object><person sexe="M"><name nom="Colin" prenom="Francis">Colin (Francis, René, Emile)</name><text>Colonel du corps des officiers de l'air<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-27" source_id="JORFTEXT000000158586" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Intercommission dans le domaine de la recherche sur le vieillissement" sexe="M"><object><text>membre de l'intercommission dans le domaine de la recherche sur le vieillissement</text><text>au titre du deuxième alinéa de l'article 1er et du sixième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du</text><date>14 novembre 1986</date><text>précité</text></object><person sexe="M"><name nom="Piette" prenom="François">Piette (François)</name></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Pous" prenom="Jacques">Pous (Jacques)</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-28" source_id="JORFTEXT000000159483" type_ordre="nomination" visa_emploi_superieur="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Simon" prenom="Jacky">Jacky Simon</name><text>inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale</text></person><object><text>directeur des personnels d'inspection et de direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</text></object></result>
<result source_date="1990-01-28" source_id="JORFTEXT000000341785" type_ordre="nomination" visa_emploi_superieur="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Genthial" prenom="Jacques">Jacques Genthial</name><text>inspecteur général des services actifs de la police nationale</text></person><object><text>directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police judiciaire</text></object></result>
<result source_date="1990-01-28" source_id="JORFTEXT000000341787" type_ordre="nomination" visa_emploi_superieur="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Barré" prenom="François">François Barré</name></person><object><text>délégué aux arts plastiques</text></object><remplacement><person sexe="M"><name nom="Bozo" prenom="Dominique">Dominique Bozo</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-28" source_id="JORFTEXT000000341788" type_ordre="nomination" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Lerche" prenom="Achille">Achille Lerche</name><text>général d'armée aérienne</text></person><object><text>conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)</text></object></result>
<result source_date="1990-01-28" source_id="JORFTEXT000000524049" type_ordre="nomination" visa_grands_etablissements="true" groupe_thematique="Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer" conseil_administration="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Papon" prenom="Pierre">Pierre Papon</name></person><object><text>président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer</text></object></result>
<result source_date="1990-01-28" source_id="JORFTEXT000000707509" type_ordre="nomination" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Ferman" prenom="Denis">Denis Ferman</name></person><object><text>second sous-gouverneur</text></object><remplacement><person sexe="M"><name nom="Lagayette" prenom="Philippe">Philippe Lagayette</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-28" source_id="JORFTEXT000000707509" type_ordre="nomination" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Lagayette" prenom="Philippe">Philippe Lagayette</name><text>second sous-gouverneur de la Banque de France</text></person><object><text>premier sous-gouverneur de la Banque de France</text></object><remplacement><person sexe="M"><name nom="Waitzenegger" prenom="Jacques">Jacques Waitzenegger</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000158764" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air" sexe="M"><object><text>Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990</text></object><person sexe="M"><name nom="Baffeleuf" prenom="Georges">Baffeleuf (Georges, Joseph, Jean)</name><text>Général de corps d'armée<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000158764" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air" sexe="M"><object><text>Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990</text></object><person sexe="M"><name nom="Carbonneaux" prenom="Jean">Carbonneaux (Jean, Francis)</name><text>Général de division<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000158764" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air" sexe="M"><object><text>Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990</text></object><person sexe="M"><name nom="Chollet" prenom="Jean-Paul">Chollet (Jean-Paul)</name><text>Général de corps aérien<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000158764" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air" sexe="M"><object><text>Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990</text></object><person sexe="M"><name nom="Clarke de Dromantin" prenom="Christian">Clarke de Dromantin (Christian, Octave, Marie, Roger)</name><text>Général de corps d'armée<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000158764" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air" sexe="M"><object><text>Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990</text></object><person sexe="M"><name nom="Coatanéa" prenom="Alain">Coatanéa (Alain)</name><text>Vice-amiral d'escadre<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000158764" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air" sexe="M"><object><text>Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990</text></object><person sexe="M"><name nom="Codet" prenom="Jacques">Codet (Jacques, Jean, Numa)</name><text>Général de corps d'armée<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000158764" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air" sexe="M"><object><text>Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990</text></object><person sexe="M"><name nom="Coullon" prenom="Jean-Claude">Coullon (Jean-Claude)</name><text>Général d'armée<text></text></text><text>inspecteur général de l'armée de terre</text><text>membre de droit</text></person></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000158764" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air" sexe="M"><object><text>Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990</text></object><person sexe="M"><name nom="Deveaud" prenom="Jacques">Deveaud (Jacques, Antoine, Mary)</name><text>Général de corps aérien<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000158764" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air" sexe="M"><object><text>Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990</text></object><person sexe="M"><name nom="Dupuy de la Grand'Rive" prenom="André">Dupuy de la Grand'Rive (André)</name><text>Général de corps d'armée<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000158764" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air" sexe="M"><object><text>Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990</text></object><person sexe="M"><name nom="Duthoit" prenom="Alain">Duthoit (Alain, Joseph, Paul, Louis)</name><text>Vice-amiral d'escadre<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000158764" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air" sexe="M"><object><text>Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990</text></object><person sexe="M"><name nom="Farret" prenom="Robert">Farret (Robert, Auguste, Antoine)</name><text>Général de corps d'armée<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000158764" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air" sexe="M"><object><text>Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990</text></object><person sexe="M"><name nom="Fennebresque" prenom="Michel">Fennebresque (Michel, Marie, Jacques, Gustave)</name><text>Général d'armée<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000158764" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air" sexe="M"><object><text>Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990</text></object><person sexe="M"><name nom="Fleury" prenom="Jean">Fleury (Jean, André, Anne)</name><text>Général d'armée aérienne<text></text></text><text>chef d'état-major de l'armée de l'air, vice-président</text></person></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000158764" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air" sexe="M"><object><text>Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990</text></object><person sexe="M"><name nom="Forray" prenom="Gilbert">Forray (Gilbert)</name><text>Général d'armée<text></text></text><text>chef d'état-major de l'armée de terre, vice-président</text></person></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000158764" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air" sexe="M"><object><text>Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990</text></object><person sexe="M"><name nom="Goupil" prenom="Yves">Goupil (Yves, Jean, Marie, Marcel)</name><text>Vice-amiral d'escadre<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000158764" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air" sexe="M"><object><text>Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990</text></object><person sexe="M"><name nom="Guillon" prenom="Daniel">Guillon (Daniel, Maurice)</name><text>Général de corps d'armée<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000158764" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air" sexe="M"><object><text>Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990</text></object><person sexe="M"><name nom="Lanata" prenom="Vincent">Lanata (Vincent, Paul, André)</name><text>Général d'armée aérienne<text></text></text><text>inspecteur général de l'armée de l'air</text><text>membre de droit</text></person></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000158764" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air" sexe="M"><object><text>Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990</text></object><person sexe="M"><name nom="Langre" prenom="Ghislain">Langre (Ghislain)</name><text>Vice-amiral d'escadre de<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000158764" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air" sexe="M"><object><text>Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990</text></object><person sexe="M"><name nom="Lartigau" prenom="Claude">Lartigau (Claude, Jean, Régis)</name><text>Général de corps aérien<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000158764" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air" sexe="M"><object><text>Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990</text></object><person sexe="M"><name nom="Lebrun" prenom="Jean-Claude">Lebrun (Jean-Claude, René, Guislain)</name><text>Général de corps aérien<text></text></text></person></result>
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<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000158764" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air" sexe="M"><object><text>Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990</text></object><person sexe="M"><name nom="Le Mélédo" prenom="Gilbert">Le Mélédo (Gilbert, Yves, Marie)</name><text>Vice-amiral d'escadre<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000158764" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air" sexe="M"><object><text>Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990</text></object><person sexe="M"><name nom="Lemoine" prenom="Jean-Marie">Lemoine (Jean-Marie)</name><text>Général de corps d'armée<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000158764" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air" sexe="M"><object><text>Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990</text></object><person sexe="M"><name nom="Louzeau" prenom="Bernard">Louzeau (Bernard)</name><text>Amiral<text></text></text><text>chef d'état-major de la marine, vice-président</text></person></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000158764" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air" sexe="M"><object><text>Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990</text></object><person sexe="M"><name nom="Merveilleux du Vignaux" prenom="Michel">Merveilleux du Vignaux (Michel, Jean, Marie, Etienne)</name><text>Amiral<text></text></text><text>inspecteur général de la marine</text><text>membre de droit</text></person></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000158764" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air" sexe="M"><object><text>Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990</text></object><person sexe="M"><name nom="Norlain" prenom="Bernard">Norlain (Bernard, Marie, Léon, Ignace)</name><text>Général de division aérienne<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000158764" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air" sexe="M"><object><text>Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990</text></object><person sexe="M"><name nom="Préaud" prenom="Henry">Préaud (Henry, Marie, Pierre)</name><text>Général de corps d'armée<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000158764" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air" sexe="M"><object><text>Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990</text></object><person sexe="M"><name nom="Roué" prenom="Jean">Roué (Jean, Louis)</name><text>Général de corps d'armée<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000158764" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air" sexe="M"><object><text>Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990</text></object><person sexe="M"><name nom="Valéry" prenom="Daniel">Valéry (Daniel)</name><text>Général de corps d'armée<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000158764" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air" sexe="M"><object><text>Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990</text></object><person sexe="M"><name nom="Vallat" prenom="François">Vallat (François, Claude, Alphonse)</name><text>Général de corps aérien<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000159014" type_ordre="conférés" date_debut="1990-02-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions</text></object><person sexe="M"><name nom="Joliff" prenom="Jean">Joliff (Jean)</name><text>Médecin chef des services de classe normale<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000159014" type_ordre="conférés" date_debut="1990-02-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions</text></object><person sexe="M"><name nom="Lagrave" prenom="Guy">Lagrave (Guy, Jean, Marie)</name><text>Médecin général, médecin chef des services hors classe<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000159014" type_ordre="nomination" date_debut="1990-02-01" ecole="Ecole d'application du service de santé pour l'armée de l'air et du centre d'études et de recherches de médecine aéro- spatiale" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Leguay" prenom="Gérard">Leguay (Gérard, Georges, Denis)</name><text>Médecin général, médecin chef des services de classe normale<text></text></text></person><object><text>directeur de l'école d'application du service de santé pour l'armée de l'air et du centre d'études et de recherches de médecine aéro- spatiale</text></object></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000159014" type_ordre="nomination" date_debut="1990-02-01" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Droniou" prenom="Jean">Droniou (Jean, Michel, Francis)</name><text>Médecin général, médecin chef des services de classe normale<text></text></text></person><object><text>directeur du service de santé de la 2e région aérienne</text></object></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000159014" type_ordre="nomination" date_debut="1990-02-01" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Timbal" prenom="Jean">Timbal (Jean, Alexandre, François)</name><text>Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe<text></text></text></person><object><text>inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air</text></object></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000159032" type_ordre="nomination" date_debut="1990-02-01" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Bernier" prenom="Alain">Bernier (Alain, Francis)</name><text>Général de brigade aérienne<text></text></text></person><object><text>commandant des transmissions de l'armée de l'air</text></object></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000159032" type_ordre="nomination" date_debut="1990-02-01" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Duvivier" prenom="Jean-Pierre">Duvivier (Jean-Pierre)</name><text>Général de division aérienne<text></text></text></person><object><text>directeur de l'infrastructure de l'air</text></object></result>
<result source_date="1990-01-31" source_id="JORFTEXT000000707542" type_ordre="nomination" date_debut="1990-01-01" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Mattheos" prenom="Louis">Mattheos (Louis, Jérôme)</name><text>Contrôleur général des armées<text></text></text></person><object><text>contrôleur général de la 2e région maritime à Brest</text></object></result>
<result source_date="1990-02-01" source_id="JORFTEXT000000341708" type_ordre="cessation de fonction" sexe="M"><object><text>conseiller technique au secrétariat général de la présidence de la République</text><text>appelé à d'autres fonctions</text></object><person sexe="M"><name nom="Boudier" prenom="Marc">Marc Boudier</name></person></result>
<result source_date="1990-02-01" source_id="JORFTEXT000000524243" type_ordre="nomination" cabinet="Premier ministre" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Cottin" prenom="Bernard">Bernard Cottin</name><text>conseiller commercial</text></person><object><text>chargé de mission au cabinet du Premier ministre</text></object><remplacement><person sexe="M"><name nom="Adam" prenom="Jérôme">Jérôme Adam</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-02-02" source_id="JORFTEXT000000158722" type_ordre="élévation" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Malo" prenom="Charles">Charles Malo</name><text>ministre plénipotentiaire hors classe</text></person><object><text>à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang</text><text>à compter de la date de signature du présent décret</text></object></result>
<result source_date="1990-02-02" source_id="JORFTEXT000000341902" type_ordre="désignation" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Celerier" prenom="Bernard">Celerier (Bernard)</name></person><object><text>responsable de l'application des programmes de production de semence mis en oeuvre par l'Union de coopératives désignée ci-dessus</text></object></result>
<result source_date="1990-02-02" source_id="JORFTEXT000000342170" type_ordre="désignation" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Grangere" prenom="Michel">Michel Grangere</name></person><object><text>responsable de l'application du programme de production de semences mis en oeuvre par la coopérative désignée ci-dessus</text></object></result>
<result source_date="1990-02-02" source_id="JORFTEXT000000524333" type_ordre="nomination" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Lauvergeon" prenom="Anne">Anne Lauvergeon</name></person><object><text>chargée de mission à la présidence de la République</text></object></result>
<result source_date="1990-02-02" source_id="JORFTEXT000000707238" type_ordre="désignation" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Beaumard" prenom="Moïse">Beaumard (Moïse)</name></person><object><text>responsable de l'application du programme de production de semence mis en oeuvre par l'Union des coopératives Ouest génétique élevage reproduction</text></object></result>
<result source_date="1990-02-02" source_id="JORFTEXT000000707238" type_ordre="désignation" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Plat" prenom="Jean-Claude">Jean-Claude Plat</name></person><object><text>responsable de l'application du programme de production de semences mis en oeuvre par l'union de coopératives ci-dessus mentionnée</text></object></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000158667" type_ordre="promotion" date_debut="1989-01-01" sexe="M"><date>24 janvier 1990</date><object><text>au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe</text></object><person sexe="M"><name nom="Bourhis" prenom="Jean-François">Bourhis (Jean-François)</name><text>au 2e échelon avec une ancienneté conservée de 2 ans</text></person></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000158667" type_ordre="promotion" date_debut="1989-01-01" sexe="M"><date>24 janvier 1990</date><object><text>au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe</text></object><person sexe="M"><name nom="Chanu" prenom="Pierre-Yves">Chanu (Pierre-Yves)</name><text>au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 7 mois 10 jours</text></person></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000158667" type_ordre="promotion" date_debut="1989-01-01" sexe="M"><date>24 janvier 1990</date><object><text>au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe</text></object><person sexe="M"><name nom="Foubert" prenom="Michel">Foubert (Michel)</name><text>au 5e échelon avec une ancienneté conservée de 1 an 2 mois 21 jours</text></person></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000158667" type_ordre="promotion" date_debut="1989-01-01" sexe="M"><date>24 janvier 1990</date><object><text>au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe</text></object><person sexe="M"><name nom="Guerin" prenom="Jean-Pierre">Guerin (Jean-Pierre)</name><text>au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 9 mois 5 jours</text></person></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000158667" type_ordre="promotion" date_debut="1989-01-01" sexe="M"><date>24 janvier 1990</date><object><text>au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe</text></object><person sexe="M"><name nom="Le Marec" prenom="Eric">Le Marec (Eric)</name><text>au 1er échelon</text></person></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000158667" type_ordre="promotion" date_debut="1989-01-01" sexe="M"><date>24 janvier 1990</date><object><text>au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe</text></object><person sexe="M"><name nom="Monamicq" prenom="Claude">Monamicq (Claude)</name><text>au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 1 an 10 mois</text></person></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000158667" type_ordre="promotion" date_debut="1989-03-01" sexe="M"><date>24 janvier 1990</date><object><text>au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe</text></object><person sexe="M"><name nom="Peltier" prenom="Régis">Peltier (Régis)</name><text>au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 1 an 10 mois 25 jours</text></person></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000159673" type_ordre="nomination" recteur_academie="Amiens" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Chapuisat" prenom="Jérôme">Jérôme Chapuisat</name><text>professeur d'université</text></person><object><text>recteur de l'académie d'Amiens</text></object><remplacement><person sexe="M"><name nom="Bridoux" prenom="Edouard">Edouard Bridoux</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000159673" type_ordre="nomination" recteur_academie="Nantes" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Gayraud" prenom="Michel">Michel Gayraud</name><text>professeur d'université</text></person><object><text>recteur de l'académie de Nantes</text></object><remplacement><person sexe="M"><name nom="Quenet" prenom="Maurice">Maurice Quenet</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000159674" type_ordre="nomination" visa_emploi_superieur="true" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Richard" prenom="Marie">Marie Richard</name><text>administrateur civil</text></person><object><text>directeur de la jeunesse et de la vie associative</text></object></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000341988" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commission technique de sécurité" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Parriaud" prenom="Jean-Claude">Parriaud (Jean-Claude)</name></person><object><text>président de la commission technique de sécurité</text></object></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000341988" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Sous-commission des transports guidés" sexe="M"><object><text>membres de la sous-commission des transports guidés</text><text>instituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989</text></object><person sexe="M"><name>Caspi</name></person></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000341988" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Sous-commission des transports guidés" sexe="M"><object><text>membres de la sous-commission des transports guidés</text><text>instituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989</text></object><person sexe="M"><name>Coblentz</name></person></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000341988" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Sous-commission des transports guidés" sexe="M"><object><text>membres de la sous-commission des transports guidés</text><text>instituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989</text></object><person sexe="M"><name>David</name></person></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000341988" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Sous-commission des transports guidés" sexe="M"><object><text>membres de la sous-commission des transports guidés</text><text>instituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989</text></object><person sexe="M"><name>Faure</name></person></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000341988" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Sous-commission des transports guidés" sexe="M"><object><text>membres de la sous-commission des transports guidés</text><text>instituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989</text></object><person sexe="M"><name>Gabillard</name></person></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000341988" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Sous-commission des transports guidés" sexe="M"><object><text>membres de la sous-commission des transports guidés</text><text>instituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989</text></object><person sexe="M"><name nom="Pascal" prenom="André">Pascal (André)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000341988" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Sous-commission des transports guidés" sexe="M"><object><text>membres de la sous-commission des transports guidés</text><text>instituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989</text></object><person sexe="M"><name nom="Pascal" prenom="Jean-Pierre">Pascal (Jean-Pierre)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000341988" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Sous-commission des transports guidés" sexe="M"><object><text>membres de la sous-commission des transports guidés</text><text>instituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989</text></object><person sexe="M"><name>Pilon</name></person></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000341988" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Sous-commission des transports guidés" sexe="M"><object><text>membres de la sous-commission des transports guidés</text><text>instituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989</text></object><person sexe="M"><name>Savelli</name></person></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000341988" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Sous-commission des transports guidés" sexe="M"><object><text>membres de la sous-commission des transports guidés</text><text>instituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989</text></object><person sexe="M"><name>Scherrer</name></person></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000341988" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Sous-commission des transports guidés" sexe="M"><object><text>membres de la sous-commission des transports guidés</text><text>instituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989</text></object><person sexe="M"><name>Vial</name></person></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000341988" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Sous-commission des transports guidés" sexe="M"><object><text>membres de la sous-commission des transports guidés</text><text>instituée par l'article 6 de l'arrté du 4 août 1989</text></object><person sexe="M"><name>Villiers</name></person></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000341988" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Sous-commission des transports guidés" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Faure" prenom="Marcel">Faure (Marcel)</name></person><object><text>président de la sous-commission des transports guidés</text></object><ul class="list_of_names" depth="1"><li><person sexe="M"><name>Dobias</name></person></li><li><person sexe="M"><name>Parriaud</name><text>peuvent participer</text><text>de besoin aux travaux des sous-commissions</text></person></li></ul></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000341988" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Sous-commission du transport routier" sexe="M"><object><text>membres de la sous-commission du transport routier</text><text>instituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989</text></object><person sexe="M"><name>Chich</name></person></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000341988" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Sous-commission du transport routier" sexe="M"><object><text>membres de la sous-commission du transport routier</text><text>instituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989</text></object><person sexe="M"><name>Doguet</name></person></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000341988" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Sous-commission du transport routier" sexe="M"><object><text>membres de la sous-commission du transport routier</text><text>instituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989</text></object><person sexe="M"><name>Jaget</name></person></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000341988" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Sous-commission du transport routier" sexe="M"><object><text>membres de la sous-commission du transport routier</text><text>instituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989</text></object><person sexe="M"><name>Joyau</name></person></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000341988" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Sous-commission du transport routier" sexe="M"><object><text>membres de la sous-commission du transport routier</text><text>instituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989</text></object><person sexe="M"><name>Lombard</name></person></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000341988" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Sous-commission du transport routier" sexe="M"><object><text>membres de la sous-commission du transport routier</text><text>instituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989</text></object><person sexe="M"><name nom="Pascal" prenom="Michel">Pascal (Michel)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000341988" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Sous-commission du transport routier" sexe="M"><object><text>membres de la sous-commission du transport routier</text><text>instituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989</text></object><person sexe="M"><name>Thyry</name></person></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000341988" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Sous-commission du transport routier" sexe="M"><object><text>membres de la sous-commission du transport routier</text><text>instituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989</text></object><person sexe="M"><name>Trarieux</name></person></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000341988" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Sous-commission du transport routier" sexe="M"><object><text>membres de la sous-commission du transport routier</text><text>instituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989</text></object><person sexe="M"><name>Viriot</name></person></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000341988" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Sous-commission du transport routier" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Doguet" prenom="André">Doguet (André)</name></person><object><text>président de la sous-commission du transport routier</text></object></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000707207" type_ordre="nomination" cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer" grade="Conseiller" sexe="M"><object><text>au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer</text><text>chargé du logement</text><text>Conseiller technique</text></object><person sexe="M"><name nom="Lanco" prenom="Patrice">Patrice Lanco</name></person></result>
<result source_date="1990-02-03" source_id="JORFTEXT000000707208" type_ordre="nomination" cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire" grade="Conseiller" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Barré" prenom="Hervé">Hervé Barré</name></person><object><text>conseiller technique chargé des relations internationales au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire</text><text>chargé du tourisme</text></object></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000158740" type_ordre="cessation de fonction" cabinet="MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES" grade="Conseiller" sexe="M"><object><text>aux fonctions exercées au cabinet du ministre</text><text>conseiller technique</text><text>par</text></object><person sexe="M"><name nom="Danel" prenom="Jean-Baptiste">Jean-Baptiste Danel</name><text>ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts</text><text>appelé à d'autres fonctions</text></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000158744" type_ordre="nomination" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Delaporte" prenom="Blandine">Delaporte (Blandine), épouse Guillotin</name><text>commis au tribunal d'instance de Vannes</text></person><object><text>régisseur titulaire</text></object><remplacement><person sexe="F"><name>Maignan</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000158744" type_ordre="nomination" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Leblanc" prenom="Jocelyne">Leblanc (Jocelyne), épouse Nevez</name><text>commis au tribunal de grande instance de Chambéry</text></person><object><text>régisseur titulaire</text></object><remplacement><person sexe="F"><name>d'Argento</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000158744" type_ordre="nomination" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Perie" prenom="Geneviève">Perie (Geneviève), épouse Lacadée</name><text>agent technique de bureau au tribunal d'instance de Saint-Palais</text></person><object><text>régisseur titulaire</text></object><remplacement><person sexe="F"><name>Urruty</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000158744" type_ordre="nomination" suppleant="true" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Franchet" prenom="Joëlle">Franchet (Joëlle)</name><text>sténodactylographe au tribunal d'instance de Palaiseau</text></person><object><text>régisseur suppléant</text></object><remplacement><person sexe="F"><name>Rene-Corrail</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000158744" type_ordre="nomination" suppleant="true" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Masset" prenom="Andrée">Masset (Andrée), épouse Perret</name><text>commis au tribunal de grande instance de Chambéry</text></person><object><text>régisseur suppléant</text></object><remplacement><person sexe="F"><name>Nevez</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000158744" type_ordre="nomination" suppleant="true" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Saly" prenom="Monique">Saly (Monique)</name><text>greffier au tribunal de grande instance de Carcassonne</text></person><object><text>régisseur suppléant</text></object><remplacement><person sexe="F"><name>Bernabe</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000158744" type_ordre="nomination" suppleant="true" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Vinnac" prenom="Marie-Jeanne">Vinnac (Marie-Jeanne), épouse Urruty</name><text>greffier au tribunal d'instance de Saint-Palais</text></person><object><text>régisseur suppléant</text></object><remplacement><person sexe="F"><name>Lacadée</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000158744" type_ordre="nomination" suppleant="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Charconnet" prenom="Pierre">Charconnet (Pierre)</name><text>greffier divisionnaire à la cour d'appel de Dijon</text></person><object><text>régisseur suppléant</text></object><remplacement><person sexe="F"><name>Espinosa</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées" sexe="M"><object><text>auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées</text><text>en application des articles 6 et 9 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité</text><text>Le candidat ci-après</text></object><person sexe="M"><name nom="Issa" prenom="Imad">Issa (Imad)</name><text>Syrien</text></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées" sexe="M"><object><text>auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées</text><text>en application des articles 6 et 9 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité</text><text>Les ingénieurs de l'armement ci-après</text></object><person sexe="M"><name nom="Balmes" prenom="Etienne">Balmes (Etienne, Pierre)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées" sexe="M"><object><text>auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées</text><text>en application des articles 6 et 9 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité</text><text>Les ingénieurs de l'armement ci-après</text></object><person sexe="M"><name nom="Courtois" prenom="Jean-Yves">Courtois (Jean-Yves)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées" sexe="M"><object><text>auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées</text><text>en application des articles 6 et 9 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité</text><text>Les ingénieurs de l'armement ci-après</text></object><person sexe="M"><name nom="Feron" prenom="Eric">Feron (Eric, Marie, Jacques)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées" sexe="M"><object><text>auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées</text><text>en application des articles 6 et 9 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité</text><text>Les ingénieurs de l'armement ci-après</text></object><person sexe="M"><name nom="Joux" prenom="Antoine">Joux (Antoine, Jean, Lucien)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées" sexe="M"><object><text>auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées</text><text>en application des articles 6 et 9 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité</text><text>Les ingénieurs de l'armement ci-après</text></object><person sexe="M"><name nom="Pannetier" prenom="Christophe">Pannetier (Christophe, Jean)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées" sexe="M"><object><text>auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées</text><text>en application des articles 6 et 9 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité</text><text>Les ingénieurs de l'armement ci-après</text></object><person sexe="M"><name nom="Renard" prenom="Pierre-Yves">Renard (Pierre-Yves, Bernard, Jean)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées" sexe="M"><object><text>auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées</text><text>en application des articles 6 et 9 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité</text><text>Les ingénieurs de l'armement ci-après</text></object><person sexe="M"><name nom="Sourdive" prenom="David">Sourdive (David, Jean, Dorian)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées" sexe="M"><object><text>auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées</text><text>en application des articles 6 et 9 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité</text><text>Les officiers étrangers ci-après</text></object><person sexe="M"><name nom="Freitas" prenom="Sergio">Freitas (Sergio, Garcia Da Costa)</name><text>Brésilien</text></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées" sexe="M"><object><text>auditeur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées</text><text>en application des articles 6 et 9 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité</text><text>Les officiers étrangers ci-après</text></object><person sexe="M"><name nom="Goussaert" prenom="Filip">Goussaert (Filip, Gérard, André)</name><text>Belge</text></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées" sexe="M"><object><text>élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en troisième année</text><text>en application de l'article 7 de l'arrêté du</text><date>25 février 1987</date><text>précité, l'auditeur étranger ci-après</text></object><person sexe="M"><name nom="Njine Djonkam" prenom="Pierre">Njine Djonkam (Pierre)</name><text>Camerounais</text></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission"><object><text>en deuxième année les candidats ci-après</text><text>Candidats étrangers</text></object><person><name nom="Laiarinandrasana" prenom="Randriamboarison">Laiarinandrasana (Randriamboarison, Lucien, Fidèle)</name><text>Malgache</text></person></result>
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<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" sexe="F"><object><text>en deuxième année les candidats ci-après</text><text>Lieutenant de vaisseau (marine)</text></object><person sexe="F"><name nom="Zibi" prenom="Joëlle">Zibi (Joëlle, Marguerite)</name></person></result>
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<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>en deuxième année les candidats ci-après</text><text>Lieutenant de vaisseau (marine)</text></object><person sexe="M"><name nom="Luscan" prenom="Bruno">Luscan (Bruno, Paul)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>en deuxième année les candidats ci-après</text><text>Lieutenant de vaisseau (marine)</text></object><person sexe="M"><name nom="Magnan" prenom="Bruno">Magnan (Bruno, René)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>en deuxième année les candidats ci-après</text><text>Lieutenant de vaisseau (marine)</text></object><person sexe="M"><name nom="Navarre" prenom="Jean-François">Navarre (Jean-François, Maurice, Emile)</name></person></result>
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<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>en deuxième année les candidats ci-après</text><text>Lieutenant de vaisseau (marine)</text></object><person sexe="M"><name nom="Richelet" prenom="Bernard">Richelet (Bernard, Ghislain, Marie, Allain)</name><text>Capitaine (air)</text></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>en deuxième année les candidats ci-après</text><text>Lieutenant de vaisseau (marine)</text></object><person sexe="M"><name nom="Roche" prenom="François-Xavier">Roche (François-Xavier)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>en deuxième année les candidats ci-après</text><text>Lieutenant de vaisseau (marine)</text></object><person sexe="M"><name nom="Sourdois" prenom="Jean-Luc">Sourdois (Jean-Luc, Bernard, Henri)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>en deuxième année les candidats ci-après</text><text>Lieutenant de vaisseau (marine)</text></object><person sexe="M"><name nom="Temperville" prenom="Pierre">Temperville (Pierre, Claude, Daniel)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>en deuxième année les candidats ci-après</text><text>Lieutenant de vaisseau (marine)</text></object><person sexe="M"><name nom="Tuloup" prenom="Marc">Tuloup (Marc, François, Julien)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>en deuxième année les candidats ci-après</text><text>Lieutenant de vaisseau (marine)</text></object><person sexe="M"><name nom="Yatzimirsky" prenom="Nicolas">Yatzimirsky (Nicolas)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après</text></object><person sexe="M"><name nom="Aymar" prenom="Philippe">Aymar (Philippe, Armand)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après</text></object><person sexe="M"><name nom="Baillot d'Estivaux" prenom="Jean-Marie">Baillot d'Estivaux (Jean-Marie)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après</text></object><person sexe="M"><name nom="Benessy" prenom="Claude">Benessy (Claude)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après</text></object><person sexe="M"><name nom="Dumas" prenom="Christophe">Dumas (Christophe, Yves)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après</text></object><person sexe="M"><name nom="Dumesnil de Maricourt" prenom="Antoine">Dumesnil de Maricourt (Antoine, Marie, François, Philippe)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après</text></object><person sexe="M"><name nom="Even" prenom="Michel">Even (Michel, Alain, Jean)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après</text></object><person sexe="M"><name nom="Fiorini" prenom="Pierre">Fiorini (Pierre, Joseph, François)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après</text></object><person sexe="M"><name nom="Giannoni" prenom="Dominique">Giannoni (Dominique)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après</text></object><person sexe="M"><name nom="Kinkelin" prenom="Gérulf">Kinkelin (Gérulf, Wilhelm, Bernhard)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après</text></object><person sexe="M"><name nom="Lagathu" prenom="Jean-Luc">Lagathu (Jean-Luc, Emile, Marie)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après</text></object><person sexe="M"><name nom="Martinot-Lagarde" prenom="Vincent">Martinot-Lagarde (Vincent, André, Claude)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après</text></object><person sexe="M"><name nom="Pivet" prenom="Sylvestre">Pivet (Sylvestre, Max, Marie)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après</text></object><person sexe="M"><name nom="Quenez" prenom="Jean-Marc">Quenez (Jean-Marc, Pierre, Jules)</name></person></result>
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<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000524252" type_ordre="admission" sexe="M"><object><text>en deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après</text></object><person sexe="M"><name nom="Videau" prenom="Jean-Christophe">Videau (Jean-Christophe, Philippe)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000707720" type_ordre="nomination" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Metzler" prenom="Catherine">Metzler (Catherine), épouse Lafortune</name><text>greffier au tribunal d'instance de Paris-3e</text></person><object><text>régisseur titulaire</text></object><remplacement><person sexe="F"><name>Larray</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000707720" type_ordre="nomination" suppleant="true" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Deschamps" prenom="Josiane">Deschamps (Josiane), épouse Deleani</name><text>commis au tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne</text></person><object><text>régisseur suppléant</text></object><remplacement><person sexe="F"><name>Olive</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000707729" type_ordre="nomination" suppleant="true" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Brasse" prenom="Brigitte">Brasse (Brigitte), épouse Vattier</name><text>sténodactylographe au tribunal d'instance de Rouen</text></person><object><text>régisseur suppléant</text></object><remplacement><person sexe="F"><name>Bertrand</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-02-06" source_id="JORFTEXT000000707729" type_ordre="nomination" suppleant="true" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Pauthier" prenom="Janine">Pauthier (Janine), épouse Page</name><text>agent d'administration principal au tribunal d'instance de Baume-les-Dames</text></person><object><text>régisseur suppléant</text></object><remplacement><person sexe="M"><name>Couderc</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-02-07" source_id="JORFTEXT000000159730" type_ordre="nomination" date_debut="1990-02-01" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Camet" prenom="Françoise">Camet (Françoise)</name><text>administrateur civil</text></person><object><text>chef du service des autorisations, adjointe au chef du service des autorisations et des analyses économiques</text></object></result>
<result source_date="1990-02-07" source_id="JORFTEXT000000524584" type_ordre="nomination" cabinet="Ministre du commerce extérieur" grade="Conseiller" sexe="M"><object><text>au cabinet du ministre du commerce extérieur</text><text>Conseiller technique</text></object><person sexe="M"><name nom="Perrine" prenom="Serge">Serge Perrine</name></person></result>
<result source_date="1990-02-07" source_id="JORFTEXT000000524585" type_ordre="nomination" date_debut="1990-02-01" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Farçat" prenom="Patrick">Farçat (Patrick)</name><text>administrateur civil, chef du service des autorisations et des analyses économiques du Conseil supérieur de l'audiovisuel</text></person><object><text>en sus de ses fonctions actuelles, chef du service des études au sein de la direction des affaires techniques et des études du conseil</text></object></result>
<result source_date="1990-02-08" source_id="JORFTEXT000000342406" type_ordre="nomination" suppleant="true" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Karamour" prenom="Marie-Noëlle">Karamour (Marie-Noëlle)</name><text>agent technique de bureau au tribunal d'instance de Brest</text></person><object><text>régisseur suppléant</text></object><remplacement><person sexe="F"><name nom="Mest" prenom="Le">Le Mest</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-02-08" source_id="JORFTEXT000000342406" type_ordre="nomination" suppleant="true" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Lenoir" prenom="Sylviane">Lenoir (Sylviane), épouse Yovanovitch</name><text>agent technique de bureau au tribunal d'instance de Troyes</text></person><object><text>régisseur suppléant</text></object><remplacement><person sexe="F"><name>Tapin</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-02-08" source_id="JORFTEXT000000342406" type_ordre="nomination" suppleant="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Sourd" prenom="Henri">Sourd (Henri)</name><text>commis au tribunal de grande instance de Saint-Omer</text></person><object><text>régisseur suppléant</text></object><remplacement><person sexe="F"><name>Vincent</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-02-08" source_id="JORFTEXT000000524305" type_ordre="nomination" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Gardoll" prenom="Jacques">Gardoll (Jacques)</name><text>greffier en chef du tribunal d'instance du Blanc</text></person><object><text>régisseur titulaire</text></object><remplacement><person sexe="F"><name>Arrault</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-02-08" source_id="JORFTEXT000000707457" type_ordre="nomination" sexe="M"><object><text>au titre des dispositions de l'article 16</text><text>paragraphe b, du décret no 65-426 du</text><date>4 juin 1965</date></object><person sexe="M"><name nom="Pene" prenom="Cédric">Pene (Cédric)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-08" source_id="JORFTEXT000000707457" type_ordre="nomination" sexe="M"><object><text>au titre des dispositions de l'article 16</text><text>paragraphe b, du décret no 65-426 du</text><date>4 juin 1965</date></object><person sexe="M"><name nom="Taddei" prenom="François">Taddei (François)</name><text>admis au concours spécial d'admission à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts réservé aux titulaires de diplômes délivrés par certaines écoles scientifiques</text></person></result>
<result source_date="1990-02-08" source_id="JORFTEXT000000707779" type_ordre="nomination" suppleant="true" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Cambriel" prenom="Françoise">Cambriel (Françoise)</name><text>premier greffier au tribunal de grande instance de Dax</text></person><object><text>régisseur suppléant</text></object><remplacement><person sexe="F"><name>Jentet</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-02-09" source_id="JORFTEXT000000341940" type_ordre="nomination" prefet_departement="Aisne" prefet_departement_code="02" prefet="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Magnier" prenom="Patrice">Patrice Magnier</name><text>préfet de Dordogne</text></person><object><text>préfet de l'Aisne</text></object></result>
<result source_date="1990-02-09" source_id="JORFTEXT000000348712" type_ordre="affectation" date_debut="1990-01-03" sexe="M"><object><text>dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies les administrateurs civils</text><text>Ministère de la défense</text></object><person sexe="M"><name nom="de Lavernhe" prenom="Géraud">de Lavernhe (Géraud)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-09" source_id="JORFTEXT000000348712" type_ordre="affectation" date_debut="1990-01-03" sexe="M"><object><text>dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies les administrateurs civils</text><text>Ministère de la défense</text></object><person sexe="M"><name nom="Van Grevenynghe" prenom="Philippe">Van Grevenynghe (Philippe)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-09" source_id="JORFTEXT000000348712" type_ordre="affectation" date_debut="1990-01-03" sexe="M"><object><text>dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies les administrateurs civils</text><text>Ministère de l'économie, des finances et du budget</text></object><person sexe="M"><name nom="Crifasi" prenom="Aldo">Crifasi (Aldo)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-09" source_id="JORFTEXT000000348712" type_ordre="affectation" date_debut="1990-01-03" sexe="M"><object><text>dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies les administrateurs civils</text><text>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</text></object><person sexe="M"><name nom="Rhim" prenom="Renaud">Rhim (Renaud)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-09" source_id="JORFTEXT000000348712" type_ordre="affectation" date_debut="1990-01-03" sexe="M"><object><text>dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies les administrateurs civils</text><text>Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer</text></object><person sexe="M"><name nom="de Rocquigny du Fayel" prenom="Bruno">de Rocquigny du Fayel (Bruno)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-09" source_id="JORFTEXT000000348712" type_ordre="affectation" date_debut="1990-01-03" sexe="M"><object><text>dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies les administrateurs civils</text><text>Ministère de l'intérieur</text></object><person sexe="M"><name nom="Dyevre" prenom="Eric">Dyevre (Eric)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-09" source_id="JORFTEXT000000348712" type_ordre="affectation" date_debut="1990-01-03" sexe="M"><object><text>dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies les administrateurs civils</text><text>Services du Premier ministre</text></object><person sexe="M"><name nom="Mossa" prenom="Charles">Mossa (Charles)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-10" source_id="JORFTEXT000000531588" type_ordre="cessation de fonction" a_sa_demande="true" cabinet="MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE" grade="Directeur" sexe="M"><object><text>directeur du cabinet</text></object><person sexe="M"><name nom="Lesourd" prenom="Jean-Claude">Jean-Claude Lesourd</name></person></result>
<result source_date="1990-02-10" source_id="JORFTEXT000000531589" type_ordre="nomination" sous-prefet="true" cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire" grade="Directeur" sexe="M"><object><text>au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire</text><text>chargé du tourisme</text><text>Directeur du cabinet</text><text>sous-préfet de 1re classe</text></object><person sexe="M"><name nom="Peres" prenom="Marcel">Marcel Peres</name></person></result>
<result source_date="1990-02-10" source_id="JORFTEXT000000531632" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement" sexe="M"><object><text>sur titres en 1989</text><text>élèves étrangers en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement</text><text>Département Electronique de défense</text></object><person sexe="M"><name nom="Azher Khasim" prenom="Muhaimin">Azher Khasim (Muhaimin)</name><text>de nationalité irakienne</text></person></result>
<result source_date="1990-02-10" source_id="JORFTEXT000000531632" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement" sexe="M"><object><text>sur titres en 1989</text><text>élèves étrangers en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement</text><text>Département Electronique de défense</text></object><person sexe="M"><name nom="Shenan Dshar" prenom="Ismail">Shenan Dshar (Ismail)</name><text>de nationalité irakienne</text></person></result>
<result source_date="1990-02-10" source_id="JORFTEXT000000713891" type_ordre="nomination" date_debut="1989-09-30" ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales" sexe="F"><object><text>titularisés</text><text>directeur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales</text><text>La Constitution du sujet dans les sociétés contemporaines</text><text>Histoire et archéologie de la civilisation médiévale</text></object><person sexe="F"><name nom="Piponnier" prenom="Françoise">Françoise Piponnier</name><text>maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales</text></person></result>
<result source_date="1990-02-10" source_id="JORFTEXT000000713891" type_ordre="nomination" date_debut="1989-09-30" ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales" sexe="M"><object><text>titularisés</text><text>directeur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales</text><text>Anthropologie de la nature</text></object><person sexe="M"><name nom="Descola" prenom="Philippe">Philippe Descola</name><text>maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales</text></person></result>
<result source_date="1990-02-10" source_id="JORFTEXT000000713891" type_ordre="nomination" date_debut="1989-09-30" ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales" sexe="M"><object><text>titularisés</text><text>directeur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales</text><text>Ethnologie de l'Europe du Sud-Ouest</text></object><person sexe="M"><name nom="Fabre" prenom="Daniel">Daniel Fabre</name><text>maître de conférences à l'université Toulouse-III</text></person></result>
<result source_date="1990-02-10" source_id="JORFTEXT000000713891" type_ordre="nomination" date_debut="1989-09-30" ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales" sexe="M"><object><text>titularisés</text><text>directeur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales</text><text>Histoire de la sainteté dans les sociétés musulmanes arabophones</text></object><person sexe="M"><name nom="Chodkiewicz" prenom="Michel">Michel Chodkiewicz</name></person></result>
<result source_date="1990-02-10" source_id="JORFTEXT000000713891" type_ordre="nomination" date_debut="1989-09-30" ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales" sexe="M"><object><text>titularisés</text><text>directeur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales</text><text>La Constitution du sujet dans les sociétés contemporaines</text><text>Histoire et critique de l'humanisme</text></object><person sexe="M"><name nom="Hersant" prenom="Yves">Yves Hersant</name><text>maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales</text></person></result>
<result source_date="1990-02-10" source_id="JORFTEXT000000713891" type_ordre="nomination" date_debut="1989-09-30" ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales" sexe="M"><object><text>titularisés</text><text>directeur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales</text><text>La Constitution du sujet dans les sociétés contemporaines</text><text>Histoire et espace</text></object><person sexe="M"><name nom="Lepetit" prenom="Bernard">Bernard Lepetit</name><text>maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales</text></person></result>
<result source_date="1990-02-10" source_id="JORFTEXT000000713891" type_ordre="nomination" date_debut="1989-09-30" ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales" sexe="M"><object><text>titularisés</text><text>directeur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales</text><text>La Constitution du sujet dans les sociétés contemporaines</text><text>Philosophie du politique</text></object><person sexe="M"><name nom="Rosanvallon" prenom="Pierre">Pierre Rosanvallon</name><text>maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales</text></person></result>
<result source_date="1990-02-10" source_id="JORFTEXT000000713891" type_ordre="nomination" date_debut="1989-09-30" ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales" sexe="M"><object><text>titularisés</text><text>directeur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales</text><text>La Constitution du sujet dans les sociétés contemporaines</text><text>XVIIIe-XXe siècles</text></object><person sexe="M"><name nom="Gauchet" prenom="Marcel">Marcel Gauchet</name><text>ingénieur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales</text></person></result>
<result source_date="1990-02-11" source_id="JORFTEXT000000166685" type_ordre="cessation de fonction" date_debut="1990-02-01" sexe="M"><object><text>conseiller technique qu'exerçait</text></object><person sexe="M"><name nom="Scialom" prenom="Michel">Michel Scialom</name><text>appelé à d'autres fonctions</text></person></result>
<result source_date="1990-02-11" source_id="JORFTEXT000000166685" type_ordre="cessation de fonction" date_debut="1990-02-01" sexe="M"><object><text>conseiller technique</text><text>chargé de la communication, qu'exerçait</text></object><person sexe="M"><name nom="Filleron" prenom="Alain">Alain Filleron</name></person></result>
<result source_date="1990-02-15" source_id="JORFTEXT000000166549" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse" personnalite_qualifiee="true" sexe="F"><date>15 septembre 1989</date><object><text>Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse</text><text>Représentants de l'Etat</text><text>Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président</text><text>Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président</text><text>Un conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-France</text><text>Un inspecteur de la danse</text><text>Personnalités qualifiées</text></object><person sexe="F"><name nom="Bessy" prenom="Claude">Bessy (Claude)</name><text>titulaire</text></person></result>
<result source_date="1990-02-15" source_id="JORFTEXT000000166549" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse" personnalite_qualifiee="true" sexe="F"><date>15 septembre 1989</date><object><text>Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse</text><text>Représentants de l'Etat</text><text>Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président</text><text>Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président</text><text>Un conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-France</text><text>Un inspecteur de la danse</text><text>Personnalités qualifiées</text></object><person sexe="F"><name nom="de Vulpian" prenom="Claude">de Vulpian (Claude)</name><text>suppléante</text></person></result>
<result source_date="1990-02-15" source_id="JORFTEXT000000166549" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse" personnalite_qualifiee="true" sexe="F"><date>15 septembre 1989</date><object><text>Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse</text><text>Représentants de l'Etat</text><text>Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président</text><text>Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président</text><text>Un conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-France</text><text>Un inspecteur de la danse</text><text>Personnalités qualifiées</text></object><person sexe="F"><name nom="Duboc" prenom="Odile">Duboc (Odile)</name><text>titulaire</text></person></result>
<result source_date="1990-02-15" source_id="JORFTEXT000000166549" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse" personnalite_qualifiee="true" sexe="M"><date>15 septembre 1989</date><object><text>Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse</text><text>Représentants de l'Etat</text><text>Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président</text><text>Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président</text><text>Un conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-France</text><text>Un inspecteur de la danse</text><text>Personnalités qualifiées</text></object><person sexe="M"><name nom="Pomares" prenom="Jean">Pomares (Jean)</name><text>suppléant</text></person></result>
<result source_date="1990-02-15" source_id="JORFTEXT000000166549" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse" sexe="F"><date>15 septembre 1989</date><object><text>Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse</text><text>Représentants de l'Etat</text><text>Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président</text><text>Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président</text><text>Un conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-France</text><text>Un inspecteur de la danse</text><text>Représentants des professionnels</text></object><person sexe="F"><name nom="de Blois" prenom="Kat">de Blois (Kat)</name><text>suppléante</text></person></result>
<result source_date="1990-02-15" source_id="JORFTEXT000000166549" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse" sexe="F"><date>15 septembre 1989</date><object><text>Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse</text><text>Représentants de l'Etat</text><text>Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président</text><text>Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président</text><text>Un conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-France</text><text>Un inspecteur de la danse</text><text>Représentants des professionnels</text></object><person sexe="F"><name nom="Haussaire" prenom="Micheline">Haussaire (Micheline)</name><text>titulaire</text></person></result>
<result source_date="1990-02-15" source_id="JORFTEXT000000166549" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse" sexe="F"><date>15 septembre 1989</date><object><text>Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse</text><text>Représentants de l'Etat</text><text>Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président</text><text>Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président</text><text>Un conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-France</text><text>Un inspecteur de la danse</text><text>Représentants des professionnels</text></object><person sexe="F"><name nom="Robinson" prenom="Jacqueline">Robinson (Jacqueline)</name><text>titulaire</text></person></result>
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<result source_date="1990-02-15" source_id="JORFTEXT000000166549" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse" sexe="F"><date>15 septembre 1989</date><object><text>Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse</text><text>Représentants des usagers</text></object><person sexe="F"><name>Lorin</name><text>titulaire</text></person></result>
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<result source_date="1990-02-15" source_id="JORFTEXT000000166549" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse" sexe="M"><date>15 septembre 1989</date><object><text>Membre de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse</text><text>Représentants des usagers</text></object><person sexe="M"><name nom="Guelpa" prenom="Jean">Guelpa (Jean)</name><text>titulaire</text></person></result>
<result source_date="1990-02-16" source_id="JORFTEXT000000166295" type_ordre="admission" date_debut="1990-03-01" a_sa_demande="true" depart_retraite="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Delamon" prenom="Arsène">Arsène Delamon</name><text>préfet</text></person><object><text>à faire valoir ses droits à la retraite</text></object></result>
<result source_date="1990-02-16" source_id="JORFTEXT000000348811" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Société Orkem S.A" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Hirel" prenom="Jean-Claude">Jean-Claude Hirel</name></person><object><text>président-directeur général de la société Orkem S.A</text></object></result>
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<result source_date="1990-02-17" source_id="JORFTEXT000000167033" type_ordre="nomination" cabinet="Premier ministre" grade="Conseiller" sexe="F"><object><text>conseillers techniques au cabinet du Premier ministre</text></object><person sexe="F"><name nom="Quincy" prenom="Bérengère">Bérengère Quincy</name></person></result>
<result source_date="1990-02-17" source_id="JORFTEXT000000167033" type_ordre="nomination" cabinet="Premier ministre" grade="Conseiller" sexe="M"><object><text>conseillers techniques au cabinet du Premier ministre</text></object><person sexe="M"><name nom="Ripert" prenom="Jean-Maurice">Jean-Maurice Ripert</name><text>conseillers des affaires étrangères</text><text>chargés de mission</text></person></result>
<result source_date="1990-02-17" source_id="JORFTEXT000000167033" type_ordre="nomination" cabinet="Premier ministre" grade="Conseiller" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Petit" prenom="Philippe">Philippe Petit</name><text>conseiller des affaires étrangères, conseiller technique</text></person><object><text>conseiller diplomatique au cabinet du Premier ministre</text></object></result>
<result source_date="1990-02-17" source_id="JORFTEXT000000349295" type_ordre="nomination" cabinet="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères" grade="Directeur adjoint" sexe="M"><object><text>au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères</text><text>Directeur adjoint du cabinet</text><text>conseiller des affaires étrangères</text></object><person sexe="M"><name nom="Girard" prenom="Dominique">Dominique Girard</name></person></result>
<result source_date="1990-02-17" source_id="JORFTEXT000000531730" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil économique et social" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Bonacossa" prenom="Jacques">Jacques Bonacossa</name><text>conseiller maître à la Cour des comptes</text></person><object><text>secrétaire général du Conseil économique et social</text></object></result>
<result source_date="1990-02-17" source_id="JORFTEXT000000532859" type_ordre="nomination" ambassadeur="true" ambassadeur_pays="Honduras" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Ramon" prenom="Joseph">Joseph Ramon</name><text>conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Madrid</text></person><object><text>ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Honduras</text></object><remplacement><person sexe="M"><name nom="Dumon" prenom="Pierre">Pierre Dumon</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-02-18" source_id="JORFTEXT000000532209" type_ordre="charge" date_debut="1990-02-19" groupe_thematique="Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Bourgeais" prenom="Jean-Claude">Bourgeais (Jean-Claude)</name><text>administrateur civil</text></person><object><text>la direction administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel</text></object></result>
<result source_date="1990-02-18" source_id="JORFTEXT000000715723" type_ordre="désignation" sexe="M"><object><text>pour exercer les fonctions suivantes au sein de ladite commission</text><text>Président</text></object><person sexe="M"><name>Boissé</name><text>ingénieur général des mines</text></person></result>
<result source_date="1990-02-18" source_id="JORFTEXT000000715723" type_ordre="désignation" sexe="M"><object><text>pour exercer les fonctions suivantes au sein de ladite commission</text><text>Rapporteur général adjoint</text></object><person sexe="M"><name>Flandrin</name><text>ingénieur des instruments de mesure</text></person></result>
<result source_date="1990-02-18" source_id="JORFTEXT000000715723" type_ordre="désignation" sexe="M"><object><text>pour exercer les fonctions suivantes au sein de ladite commission</text><text>Rapporteur général</text></object><person sexe="M"><name>Guillet</name><text>ingénieur en chef des mines</text></person></result>
<result source_date="1990-02-18" source_id="JORFTEXT000000715723" type_ordre="désignation" sexe="M"><object><text>pour exercer les fonctions suivantes au sein de ladite commission</text><text>Sécrétaire</text></object><person sexe="M"><name>Labelle</name><text>ingénieur de l'industrie et des mines</text></person></result>
<result source_date="1990-02-20" source_id="JORFTEXT000000532313" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"><object><text>à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques</text><text>élèves</text><text>par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989</text><text>Concours sur option TA</text></object><person><name nom="G.e.i" prenom="Concours">Concours G.E.I</name></person></result>
<result source_date="1990-02-20" source_id="JORFTEXT000000532313" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques" sexe="F"><object><text>à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques</text><text>élèves</text><text>par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989</text><text>Concours spécial pour titulaires du D.E.U.G., Section A</text></object><person sexe="F"><name nom="Trinquier" prenom="Hélène">Trinquier (Hélène)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-20" source_id="JORFTEXT000000532313" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques" sexe="F"><object><text>à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques</text><text>élèves</text><text>par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989</text><text>Concours sur programme M</text></object><person sexe="F"><name nom="Michel" prenom="Sylvie">Michel (Sylvie)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-20" source_id="JORFTEXT000000532313" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques" sexe="F"><object><text>à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques</text><text>élèves</text><text>par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989</text><text>Concours sur programme M</text></object><person sexe="F"><name nom="Randon" prenom="Catherine">Randon (Catherine)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-20" source_id="JORFTEXT000000532313" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques" sexe="F"><object><text>à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques</text><text>élèves</text><text>par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989</text><text>Concours sur programme M</text></object><person sexe="F"><name nom="Ribet" prenom="Hélène">Ribet (Hélène)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-20" source_id="JORFTEXT000000532313" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques" sexe="F"><object><text>à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques</text><text>élèves</text><text>par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989</text><text>Concours sur programme M</text></object><person sexe="F"><name nom="Terral" prenom="Karine">Terral (Karine)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-20" source_id="JORFTEXT000000532313" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques" sexe="F"><object><text>à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques</text><text>élèves</text><text>par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989</text><text>Concours sur programme P</text></object><person sexe="F"><name nom="Gombert" prenom="Sandrine">Gombert (Sandrine)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-20" source_id="JORFTEXT000000532313" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques" sexe="F"><object><text>à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques</text><text>élèves</text><text>par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989</text><text>Concours sur programme P</text></object><person sexe="F"><name nom="Hortoland" prenom="Cécile">Hortoland (Cécile)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-20" source_id="JORFTEXT000000532313" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques" sexe="F"><object><text>à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques</text><text>élèves</text><text>par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989</text><text>Concours sur programme P</text></object><person sexe="F"><name nom="Ruphy" prenom="Stéphanie">Ruphy (Stéphanie)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-20" source_id="JORFTEXT000000532313" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques" sexe="F"><object><text>à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques</text><text>élèves</text><text>par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989</text><text>Concours sur programme P</text></object><person sexe="F"><name nom="Sandis" prenom="Hélène">Sandis (Hélène)</name><text>)</text></person></result>
<result source_date="1990-02-20" source_id="JORFTEXT000000532313" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques" sexe="F"><object><text>élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques</text><text>par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement</text></object><person sexe="F"><name nom="Bittoun" prenom="Lise">Bittoun (Lise)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-20" source_id="JORFTEXT000000532313" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques" sexe="F"><object><text>sur titres en 1989</text><text>par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques</text><text>élèves français</text></object><person sexe="F"><name nom="Bardin" prenom="Pascale">Bardin (Pascale)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-20" source_id="JORFTEXT000000532313" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques" sexe="F"><object><text>sur titres en 1989</text><text>par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques</text><text>élèves français</text></object><person sexe="F"><name nom="Martinez" prenom="Anne-Marie">Martinez (Anne-Marie)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-20" source_id="JORFTEXT000000532313" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques" sexe="M"><object><text>à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques</text><text>élèves</text><text>par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989</text><text>Concours spécial pour titulaires du D.E.U.G., Section A</text></object><person sexe="M"><name nom="Albagnac" prenom="Rémi">Albagnac (Rémi)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-20" source_id="JORFTEXT000000532313" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques" sexe="M"><object><text>à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques</text><text>élèves</text><text>par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989</text><text>Concours spécial pour titulaires du D.E.U.G., Section A</text></object><person sexe="M"><name nom="Baïche" prenom="Philippe">Baïche (Philippe)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-20" source_id="JORFTEXT000000532313" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques" sexe="M"><object><text>à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques</text><text>élèves</text><text>par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989</text><text>Concours spécial pour titulaires du D.E.U.G., Section A</text></object><person sexe="M"><name nom="Cossard" prenom="Stéphane">Cossard (Stéphane)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-20" source_id="JORFTEXT000000532313" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques" sexe="M"><object><text>à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques</text><text>élèves</text><text>par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989</text><text>Concours spécial pour titulaires du D.E.U.G., Section A</text></object><person sexe="M"><name nom="Prat" prenom="Damien">Prat (Damien)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-20" source_id="JORFTEXT000000532313" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques" sexe="M"><object><text>à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques</text><text>élèves</text><text>par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989</text><text>Concours sur option TA</text></object><person sexe="M"><name nom="David" prenom="Fabrice">David (Fabrice)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-20" source_id="JORFTEXT000000532313" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques" sexe="M"><object><text>à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques</text><text>élèves</text><text>par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989</text><text>Concours sur programme M</text></object><person sexe="M"><name nom="Ambry" prenom="Matthieu">Ambry (Matthieu)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-20" source_id="JORFTEXT000000532313" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques" sexe="M"><object><text>à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques</text><text>élèves</text><text>par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989</text><text>Concours sur programme M</text></object><person sexe="M"><name nom="Aubrun" prenom="Jean-François">Aubrun (Jean-François)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-20" source_id="JORFTEXT000000532313" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques" sexe="M"><object><text>à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques</text><text>élèves</text><text>par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989</text><text>Concours sur programme M</text></object><person sexe="M"><name nom="Barbot" prenom="Denis">Barbot (Denis)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-20" source_id="JORFTEXT000000532313" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques" sexe="M"><object><text>à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques</text><text>élèves</text><text>par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989</text><text>Concours sur programme M</text></object><person sexe="M"><name nom="Bertucci" prenom="François">Bertucci (François)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-20" source_id="JORFTEXT000000532313" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques" sexe="M"><object><text>à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques</text><text>élèves</text><text>par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989</text><text>Concours sur programme M</text></object><person sexe="M"><name nom="Carles" prenom="Pierre">Carles (Pierre)</name></person></result>
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<result source_date="1990-02-20" source_id="JORFTEXT000000532313" type_ordre="admission" ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques" sexe="M"><object><text>à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques</text><text>élèves</text><text>par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1989</text><text>Concours sur programme M</text></object><person sexe="M"><name nom="Rostain" prenom="Philippe">Rostain (Philippe)</name></person></result>
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<result source_date="1990-02-20" source_id="JORFTEXT000000715104" type_ordre="admission" date_debut="1990-04-01" a_sa_demande="true" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement</text><text>par anticipation et</text></object><person sexe="M"><name nom="Divan" prenom="Jacques">Divan (Jacques)</name><text>Ingénieur général de 1re classe de l'armement<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-02-20" source_id="JORFTEXT000000715104" type_ordre="nomination" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Gonin" prenom="François">Gonin (François, Louis)</name><text>Ingénieur général de 2e classe de l'armement<text></text></text></person><object><text>chef du service technique des programmes aéronautiques</text></object></result>
<result source_date="1990-02-20" source_id="JORFTEXT000000715104" type_ordre="nomination" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Lasserre" prenom="Michel">Lasserre (Michel, François)</name><text>Ingénieur général de 1re classe de l'armement<text></text></text></person><object><text>adjoint au délégué général pour l'armement</text></object></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000166760" type_ordre="nomination" ambassadeur="true" ambassadeur_pays="Dominique" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Royet" prenom="Jacques">Jacques Royet</name><text>conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale</text></person><object><text>ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République dominicaine</text></object><remplacement><person sexe="M"><name nom="Fouquet" prenom="Claude">Claude Fouquet</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000349453" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commission dite “de la marque distinctive”" personnalite_qualifiee="true" sexe="M"><object><text>membres de la commission dite “de la marque distinctive”</text><text>personnalités qualifiées</text><text>en raison de leur activité dans le domaine philanthropique</text></object><person sexe="M"><name nom="Buisson" prenom="Jean-Yves">Jean-Yves Buisson</name><text>directeur général de l'Association des paralysés de France, 17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000349453" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commission dite “de la marque distinctive”" personnalite_qualifiee="true" sexe="M"><object><text>membres de la commission dite “de la marque distinctive”</text><text>personnalités qualifiées</text><text>en raison de leur activité dans le domaine philanthropique</text></object><person sexe="M"><name nom="de Chassey" prenom="Hugues">Hugues de Chassey</name><text>directeur adjoint du Comité national de liaison pour la réadaptation des handicapés, 38, boulevard Raspail, 75007 Paris</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000349453" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commission dite “de la marque distinctive”" personnalite_qualifiee="true" sexe="M"><object><text>membres de la commission dite “de la marque distinctive”</text><text>personnalités qualifiées</text><text>en raison de leur activité dans le domaine philanthropique</text></object><person sexe="M"><name nom="Depays" prenom="Lucien">Lucien Depays</name><text>au titre de la Fédération nationale des associations de retraités, 57, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000349453" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commission dite “de la marque distinctive”" personnalite_qualifiee="true" sexe="M"><object><text>membres de la commission dite “de la marque distinctive”</text><text>personnalités qualifiées</text><text>en raison de leur activité dans le domaine philanthropique</text></object><person sexe="M"><name nom="Hardy" prenom="Raymond">Raymond Hardy</name><text>secrétaire général du Comité national pour la promotion sociale des aveugles, 49, rue Blanche, 75009 Paris</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000349453" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commission dite “de la marque distinctive”" personnalite_qualifiee="true" sexe="M"><object><text>membres de la commission dite “de la marque distinctive”</text><text>personnalités qualifiées</text><text>en raison de leur activité dans le domaine philanthropique</text></object><person sexe="M"><name nom="Isabey" prenom="Axel">Axel Isabey</name><text>responsable du service juridique auprès de l'Union des associations de parents et amis des personnes handicapées mentales, 15, rue Coysevox, 75018 Paris</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000349453" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commission dite “de la marque distinctive”" personnalite_qualifiee="true" sexe="M"><object><text>membres de la commission dite “de la marque distinctive”</text><text>personnalités qualifiées</text><text>en raison de leur activité dans le domaine philanthropique</text></object><person sexe="M"><name nom="Savy" prenom="Jean">Jean Savy</name><text>directeur de la revue Réadaptation, 10, rue de Sèvres, 75007 Paris</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000349453" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commission dite “de la marque distinctive”" sexe="M"><person sexe="M"><name>Barthelemy</name><text>conseiller à la cour d'appel de Paris</text></person><object><text>vice-président de la commission dite “de la marque distinctive”</text></object></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000349453" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Commission dite “de la marque distinctive”" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Brunet" prenom="Jean-Max">Jean-Max Brunet</name><text>conseiller au tribunal administratif de Paris</text></person><object><text>président de la commission dite “de la marque distinctive”</text></object></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000349554" type_ordre="décoration" medaille_militaire="true" annees_service="13" sexe="M"><date>16 février 1990</date><date>26 janvier 1990</date><object><text>la médaille militaire</text><text>ARMEE ACTIVE</text><text>GENDARMERIE NATIONALE</text><text>Avec effet du</text><date>21 décembre 1989</date></object><person sexe="M"><name nom="Albert" prenom="François">Albert (François, Etienne)</name><text>13 septembre 1957, maréchal des logis-chef; 13 ans 3 mois de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 décembre 1989</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000349554" type_ordre="décoration" medaille_militaire="true" annees_service="16" sexe="M"><date>16 février 1990</date><date>26 janvier 1990</date><object><text>la médaille militaire</text><text>ARMEE ACTIVE</text><text>GENDARMERIE NATIONALE</text><text>Avec effet du</text><date>21 décembre 1989</date></object><person sexe="M"><name nom="Chatain" prenom="André">Chatain (André, Jacques, Cyprien)</name><text>21 août 1952, gendarme; 16 ans 3 mois de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 décembre 1989</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000349559" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles" conseil_administration="true" sexe="F"><object><text>membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles</text><text>Au titre des communautés immigrées résidant en France</text><text>Titulaires</text></object><person sexe="F"><name nom="Cunha" prenom="Maria do Ceu">Cunha (Maria do Ceu)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000349559" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles" conseil_administration="true" sexe="F"><object><text>membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles</text><text>Au titre des communautés immigrées résidant en France</text><text>Titulaires</text></object><person sexe="F"><name nom="Metadjer" prenom="Fathia">Metadjer (Fathia)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000349559" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles" conseil_administration="true" sexe="F"><object><text>membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles</text><text>Au titre des organisations syndicales de salariés</text><text>Sur désignation de la Confédération française</text><text>démocratique du travail (C.F.D.T.)</text><text>Titulaires</text></object><person sexe="F"><name nom="Gravier" prenom="Marthe">Gravier (Marthe)</name></person></result>
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<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000349559" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles" suppleant="true" conseil_administration="true" sexe="M"><object><text>membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles</text><text>Au titre des organisations syndicales de salariés</text><text>Sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Touchard" prenom="Francis">Touchard (Francis)</name></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000531969" type_ordre="nomination" duree="cinq ans" groupe_thematique="Commission interministérielle des installations nucléaires de base" sexe="M"><object><text>membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base</text><text>1o</text><text>représentant du ministre de la défense</text><text>Titulaire</text></object><person sexe="M"><name nom="Arnaud" prenom="Emile">Emile Arnaud</name><text>Ingénieur général<text></text></text><text>chargé de mission Atome de la délégation générale pour l'armement</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000531969" type_ordre="nomination" duree="cinq ans" groupe_thematique="Commission interministérielle des installations nucléaires de base" sexe="M"><object><text>membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base</text><text>3o</text><text>représentants du ministre de l'intérieur</text><text>a) Premier représentant</text><text>5o</text><text>représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</text><text>Titulaire</text></object><person sexe="M"><name nom="Lehmann" prenom="Pierre">Pierre Lehmann</name><text>directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (INP2P3)</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000531969" type_ordre="nomination" duree="cinq ans" groupe_thematique="Commission interministérielle des installations nucléaires de base" sexe="M"><object><text>membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base</text><text>6o</text><text>représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer</text><text>Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme</text><text>8o</text><text>représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt</text><text>Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole</text><text>12o</text><text>représentants du Commissariat à l'énergie atomique</text><text>b) Deuxième représentant</text><text>Titulaire</text></object><person sexe="M"><name nom="Bacher" prenom="Pierre">Pierre Bacher</name><text>directeur technique à la direction de l'équipement</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000531969" type_ordre="nomination" duree="cinq ans" groupe_thematique="Commission interministérielle des installations nucléaires de base" sexe="M"><object><text>président de la commission interministérielle des installations nucléaires de base</text></object><person sexe="M"><name nom="Grégoire" prenom="Roger">Roger Grégoire</name><text>président de section honoraire au Conseil d'Etat</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000531969" type_ordre="nomination" duree="cinq ans" groupe_thematique="Commission interministérielle des installations nucléaires de base" suppleant="true" sexe="F"><object><text>membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base</text><text>3o</text><text>représentants du ministre de l'intérieur</text><text>a) Premier représentant</text><text>Titulaire: le haut fonctionnaire chargé des mesures de défense</text><text>Suppléant: le directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales</text><text>b) Deuxième représentant</text><text>Titulaire: le directeur de la sécurité civile</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="F"><name>Guénon</name><text>chargée de mission pour les installations nucléaires à la sous-direction des risques naturels et technologiques</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000531969" type_ordre="nomination" duree="cinq ans" groupe_thematique="Commission interministérielle des installations nucléaires de base" suppleant="true" sexe="F"><object><text>membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base</text><text>3o</text><text>représentants du ministre de l'intérieur</text><text>a) Premier représentant</text><text>Titulaire: le haut fonctionnaire chargé des mesures de défense</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="F"><name nom="Dauphin" prenom="Françoise">Françoise Dauphin</name><text>attaché principal d'administration centrale</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000531969" type_ordre="nomination" duree="cinq ans" groupe_thematique="Commission interministérielle des installations nucléaires de base" suppleant="true" sexe="F"><object><text>membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base</text><text>6o</text><text>représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer</text><text>Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme</text><text>8o</text><text>représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt</text><text>Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole</text><text>Suppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole</text><text>9o</text><text>représentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire</text><text>b) Deuxième représentant</text><text>Titulaire: le directeur général de l'énergie et des matières premières</text><text>Suppléant: le chef du service nucléaire de la direction générale de l'énergie et des matières premières</text><text>c) Troisième représentant</text><text>Titulaire: le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon</text><text>Suppléant: le chef du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages</text><text>10o</text><text>représentants du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale</text><text>a) Premier représentant</text><text>Titulaire: le directeur général de la santé</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="F"><name nom="Richard-Lebrun" prenom="Annie">Annie Richard-Lebrun</name><text>administrateur civil, chef du bureau 1B à la sous-direction de la prévention générale et de l'environnement</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000531969" type_ordre="nomination" duree="cinq ans" groupe_thematique="Commission interministérielle des installations nucléaires de base" suppleant="true" sexe="F"><object><text>membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base</text><text>6o</text><text>représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer</text><text>Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme</text><text>8o</text><text>représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt</text><text>Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole</text><text>Suppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole</text><text>9o</text><text>représentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire</text><text>b) Deuxième représentant</text><text>Titulaire: le directeur général de l'énergie et des matières premières</text><text>Suppléant: le chef du service nucléaire de la direction générale de l'énergie et des matières premières</text><text>c) Troisième représentant</text><text>Titulaire: le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon</text><text>Suppléant: le chef du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages</text><text>10o</text><text>représentants du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale</text><text>b) Deuxième représentant</text><text>Titulaire: le sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="F"><name nom="Carmes" prenom="Joëlle">Joëlle Carmes</name><text>ingénieur sanitaire à la sous-direction de la prévention générale et de l'environnement</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000531969" type_ordre="nomination" duree="cinq ans" groupe_thematique="Commission interministérielle des installations nucléaires de base" suppleant="true" sexe="M"><object><text>membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base</text><text>18o</text><text>membres choisis</text><text>en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire</text><text>Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire</text><text>a) Titulaire: le président du groupe permanent chargé des réacteurs nucléaires</text><text>Suppléant: le vice-président du groupe permanent chargé des réacteurs nucléaires</text><text>b) Titulaire: le président du groupe permanent chargé des installations nucléaires de base autres que les réacteurs nucléaires, à l'exception des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs</text><text>Suppléant: le vice-président du groupe permanent chargé des installations nucléaires de base autres que les réacteurs nucléaires, à l'exception des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs</text><text>Sur proposition du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale</text><text>chargé de la famille</text><text>Titulaire</text></object><person sexe="M"><name nom="Parmentier" prenom="Claude">Claude Parmentier</name><text>Professeur<text></text></text><text>institut Gustave-Roussy, à Villejuif</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000531969" type_ordre="nomination" duree="cinq ans" groupe_thematique="Commission interministérielle des installations nucléaires de base" suppleant="true" sexe="M"><object><text>membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base</text><text>18o</text><text>membres choisis</text><text>en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire</text><text>Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire</text><text>a) Titulaire: le président du groupe permanent chargé des réacteurs nucléaires</text><text>Suppléant: le vice-président du groupe permanent chargé des réacteurs nucléaires</text><text>b) Titulaire: le président du groupe permanent chargé des installations nucléaires de base autres que les réacteurs nucléaires, à l'exception des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Duplan" prenom="Jean-François">Jean-François Duplan</name><text>Professeur<text></text></text><text>directeur de la fondation Bergonie, à Bordeaux</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000531969" type_ordre="nomination" duree="cinq ans" groupe_thematique="Commission interministérielle des installations nucléaires de base" suppleant="true" sexe="M"><object><text>membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base</text><text>1o</text><text>représentant du ministre de la défense</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Belot" prenom="Claude">Claude Belot</name><text>Colonel<text></text></text><text>de la mission Atome</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000531969" type_ordre="nomination" duree="cinq ans" groupe_thematique="Commission interministérielle des installations nucléaires de base" suppleant="true" sexe="M"><object><text>membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base</text><text>2o</text><text>représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle</text><text>Titulaire: le directeur des relations du travail</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Pasquier" prenom="Jean-Luc">Jean-Luc Pasquier</name><text>chef du bureau CT4 à la direction des relations du travail</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000531969" type_ordre="nomination" duree="cinq ans" groupe_thematique="Commission interministérielle des installations nucléaires de base" suppleant="true" sexe="M"><object><text>membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base</text><text>3o</text><text>représentants du ministre de l'intérieur</text><text>a) Premier représentant</text><text>5o</text><text>représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Manin" prenom="J.-P">J.-P. Manin</name><text>inspecteur Hygiène et sécurité</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000531969" type_ordre="nomination" duree="cinq ans" groupe_thematique="Commission interministérielle des installations nucléaires de base" suppleant="true" sexe="M"><object><text>membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base</text><text>3o</text><text>représentants du ministre de l'intérieur</text><text>a) Premier représentant</text><text>Titulaire: le haut fonctionnaire chargé des mesures de défense</text><text>Suppléant: le directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales</text><text>b) Deuxième représentant</text><text>4o</text><text>représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget</text><text>Titulaire</text></object><person sexe="M"><name nom="Bourdelat" prenom="Alain">Alain Bourdelat</name><text>administrateur civil</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000531969" type_ordre="nomination" duree="cinq ans" groupe_thematique="Commission interministérielle des installations nucléaires de base" suppleant="true" sexe="M"><object><text>membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base</text><text>6o</text><text>représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer</text><text>Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme</text><text>16o</text><text>représentant du service central de protection contre les rayonnements ionisants</text><text>Titulaire: le directeur du service central de protection contre les rayonnements ionisants</text><text>Suppléant: le directeur adjoint du service central de protection contre les rayonnements ionisants</text><text>17o</text><text>représentant de l'Institut national de la recherche agronomique</text><text>Titulaire</text></object><person sexe="M"><name nom="Choquet" prenom="Roland">Roland Choquet</name><text>délégué national prévention de l'I.N.R.A</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000531969" type_ordre="nomination" duree="cinq ans" groupe_thematique="Commission interministérielle des installations nucléaires de base" suppleant="true" sexe="M"><object><text>membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base</text><text>6o</text><text>représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer</text><text>Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme</text><text>16o</text><text>représentant du service central de protection contre les rayonnements ionisants</text><text>Titulaire: le directeur du service central de protection contre les rayonnements ionisants</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Guégen" prenom="Léon">Léon Guégen</name><text>directeur de la station de recherches de nutrition de Jouy-en-Josas</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000531969" type_ordre="nomination" duree="cinq ans" groupe_thematique="Commission interministérielle des installations nucléaires de base" suppleant="true" sexe="M"><object><text>membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base</text><text>6o</text><text>représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer</text><text>Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme</text><text>8o</text><text>représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt</text><text>Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole</text><text>12o</text><text>représentants du Commissariat à l'énergie atomique</text><text>a) Premier représentant</text><text>Titulaire: le chef du département d'analyse de sûreté</text><text>Suppléant: le chef des services d'analyse de sûreté des réacteurs</text><text>14o</text><text>représentants d'Electricité de France</text><text>a) Premier représentant</text><text>Titulaire</text></object><person sexe="M"><name nom="Noc" prenom="Bernard">Bernard Noc</name><text>chef de mission sûreté nucléaire au service de la production thermique</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000531969" type_ordre="nomination" duree="cinq ans" groupe_thematique="Commission interministérielle des installations nucléaires de base" suppleant="true" sexe="M"><object><text>membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base</text><text>6o</text><text>représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer</text><text>Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme</text><text>8o</text><text>représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt</text><text>Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole</text><text>12o</text><text>représentants du Commissariat à l'énergie atomique</text><text>a) Premier représentant</text><text>Titulaire: le chef du département d'analyse de sûreté</text><text>Suppléant: le chef des services d'analyse de sûreté des réacteurs</text><text>b) Deuxième représentant</text><text>Titulaire: le chef du département de protection sanitaire</text><text>Suppléant: le chef des services d'hygiène radiologique</text><text>13o</text><text>représentant du Centre national de recherche scientifique: Titulaire</text></object><person sexe="M"><name nom="Teissier" prenom="Claude">Claude Teissier</name><text>inspecteur général de l'hygiène et de la sécurité</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000531969" type_ordre="nomination" duree="cinq ans" groupe_thematique="Commission interministérielle des installations nucléaires de base" suppleant="true" sexe="M"><object><text>membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base</text><text>6o</text><text>représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer</text><text>Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme</text><text>8o</text><text>représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt</text><text>Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole</text><text>12o</text><text>représentants du Commissariat à l'énergie atomique</text><text>a) Premier représentant</text><text>Titulaire: le chef du département d'analyse de sûreté</text><text>Suppléant: le chef des services d'analyse de sûreté des réacteurs</text><text>b) Deuxième représentant</text><text>Titulaire: le chef du département de protection sanitaire</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Franck" prenom="Jean-Claude">Jean-Claude Franck</name><text>ingénieur, chef du service de sécurité de L.U.R.E</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000531969" type_ordre="nomination" duree="cinq ans" groupe_thematique="Commission interministérielle des installations nucléaires de base" suppleant="true" sexe="M"><object><text>membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base</text><text>6o</text><text>représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer</text><text>Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme</text><text>8o</text><text>représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt</text><text>Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole</text><text>12o</text><text>représentants du Commissariat à l'énergie atomique</text><text>a) Premier représentant</text><text>Titulaire: le chef du département d'analyse de sûreté</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Debes" prenom="Michel">Michel Debes</name><text>chef du département sûreté nucléaire</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000531969" type_ordre="nomination" duree="cinq ans" groupe_thematique="Commission interministérielle des installations nucléaires de base" suppleant="true" sexe="M"><object><text>membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base</text><text>6o</text><text>représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer</text><text>Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme</text><text>8o</text><text>représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt</text><text>Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole</text><text>12o</text><text>représentants du Commissariat à l'énergie atomique</text><text>b) Deuxième représentant</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Morin" prenom="Robert">Robert Morin</name><text>adjoint au chef du service études et projets thermiques et nucléaires à la direction de l'équipement</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000531969" type_ordre="nomination" duree="cinq ans" groupe_thematique="Commission interministérielle des installations nucléaires de base" suppleant="true" sexe="M"><object><text>membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base</text><text>6o</text><text>représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer</text><text>Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme</text><text>8o</text><text>représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt</text><text>Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole</text><text>15o</text><text>représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale</text><text>Titulaire: le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Moroni" prenom="Jean-Pierre">Jean-Pierre Moroni</name><text>professeur agrégé</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000531969" type_ordre="nomination" duree="cinq ans" groupe_thematique="Commission interministérielle des installations nucléaires de base" suppleant="true" sexe="M"><object><text>membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base</text><text>6o</text><text>représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer</text><text>Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme</text><text>8o</text><text>représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt</text><text>Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole</text><text>Suppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole</text><text>9o</text><text>représentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire</text><text>a) Premier représentant</text><text>Titulaire: le chef adjoint du service central de sûreté des installations nucléaires</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Flandrin" prenom="Roger">Roger Flandrin</name><text>chargé de la quatrième sous-direction du service central de sûreté des installations nucléaires</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000531969" type_ordre="nomination" duree="cinq ans" groupe_thematique="Commission interministérielle des installations nucléaires de base" suppleant="true" sexe="M"><object><text>membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base</text><text>6o</text><text>représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer</text><text>Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme</text><text>8o</text><text>représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt</text><text>Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole</text><text>Suppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole</text><text>9o</text><text>représentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire</text><text>b) Deuxième représentant</text><text>Titulaire: le directeur général de l'énergie et des matières premières</text><text>Suppléant: le chef du service nucléaire de la direction générale de l'énergie et des matières premières</text><text>c) Troisième représentant</text><text>Titulaire: le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon</text><text>Suppléant: le chef du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages</text><text>10o</text><text>représentants du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale</text><text>b) Deuxième représentant</text><text>11o</text><text>représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (au titre des transports)</text><text>Titulaire</text></object><person sexe="M"><name nom="Belmain" prenom="Marius">Marius Belmain</name><text>chef de la mission du transport des matières dangereuses</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000531969" type_ordre="nomination" duree="cinq ans" groupe_thematique="Commission interministérielle des installations nucléaires de base" suppleant="true" sexe="M"><object><text>membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base</text><text>6o</text><text>représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer</text><text>Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme</text><text>8o</text><text>représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt</text><text>Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole</text><text>Suppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole</text><text>9o</text><text>représentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire</text><text>b) Deuxième représentant</text><text>Titulaire: le directeur général de l'énergie et des matières premières</text><text>Suppléant: le chef du service nucléaire de la direction générale de l'énergie et des matières premières</text><text>c) Troisième représentant</text><text>Titulaire: le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Berson" prenom="Emile">Emile Berson</name><text>secrétaire général de la commission interministérielle pour le transport des matières dangereuses</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000531969" type_ordre="nomination" duree="cinq ans" groupe_thematique="Commission interministérielle des installations nucléaires de base" suppleant="true" sexe="M"><object><text>membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base</text><text>6o</text><text>représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer</text><text>Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme</text><text>Suppléant: le chef du bureau des documents d'urbanisme, des autorisations d'occupation des sols et de la publicité</text><text>7o</text><text>représentants du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre</text><text>chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs</text><text>a) Au titre de l'environnement</text><text>Titulaire: le directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques</text><text>Suppléant: le chargé de mission pour les questions d'énergie auprès du directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques</text><text>b) Au titre de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs: Titulaire: le chef du service central de sûreté des installations nucléaires</text><text>Suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Ferchaux" prenom="Jacky">Jacky Ferchaux</name><text>chargé de mission auprès du chef du service central de sûreté des installations nucléaires</text></person></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000531969" type_ordre="nomination" sexe="M"><object><text>Secrétaire permanent</text></object><person sexe="M"><name nom="Prospert" prenom="Jacques">Jacques Prospert</name><text>chargé de mission au service central de sûreté des installations nucléaires</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Slizewicz" prenom="Pierre">Pierre Slizewicz</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-02-22" source_id="JORFTEXT000000531969" type_ordre="nomination" suppleant="true" sexe="M"><object><text>Secrétaire permanent suppléant</text></object><person sexe="M"><name nom="Kaluzny" prenom="Yves">Yves Kaluzny</name><text>chargé de sous-direction au service central de sûreté des installations nucléaires</text></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Lebrun" prenom="Patick">Patick Lebrun</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-02-23" source_id="JORFTEXT000000348760" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil supérieur des chambres régionales des comptes" sexe="M"><date>19 décembre 1989</date><person sexe="M"><name nom="Bougon" prenom="Pierre">Bougon (Pierre)</name><text>conseiller maître honoraire à la Cour des comptes</text></person><object><text>membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes</text></object></result>
<result source_date="1990-02-23" source_id="JORFTEXT000000348760" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil supérieur des chambres régionales des comptes" sexe="M"><date>5 février 1990</date><person sexe="M"><name nom="Holleaux" prenom="André">Holleaux (André)</name><text>conseiller d'Etat</text></person><object><text>membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes</text></object></result>
<result source_date="1990-02-23" source_id="JORFTEXT000000348760" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil supérieur des chambres régionales des comptes" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Ollivier" prenom="Yvon">Ollivier (Yvon)</name><text>préfet des Alpes-Maritimes</text></person><object><text>membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes</text></object></result>
<result source_date="1990-02-24" source_id="JORFTEXT000000348575" type_ordre="nomination" cabinet="Premier ministre" grade="Conseiller" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Delbourg" prenom="Denis">Denis Delbourg</name><text>conseiller des affaires étrangères</text><text>chargé de mission</text></person><object><text>conseiller technique au cabinet du Premier ministre</text></object></result>
<result source_date="1990-02-24" source_id="JORFTEXT000000530989" type_ordre="nomination" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Frechet" prenom="Marielle">Frechet (Marielle)</name><text>greffier au tribunal d'instance de Dole</text></person><object><text>régisseur titulaire</text></object><remplacement><person sexe="F"><name>Czech</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-02-24" source_id="JORFTEXT000000714236" type_ordre="nomination" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Genty" prenom="Monique">Genty (Monique)</name><text>greffier au tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte</text></person><object><text>régisseur titulaire</text></object><remplacement><person sexe="F"><name>Paquet</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-02-24" source_id="JORFTEXT000000714236" type_ordre="nomination" suppleant="true" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Bonnenfant" prenom="Michèle">Bonnenfant (Michèle), épouse Trichet</name><text>agent technique de bureau au tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte</text></person><object><text>régisseur suppléant</text></object><remplacement><person sexe="F"><name>Genty</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-02-27" source_id="JORFTEXT000000159017" type_ordre="cessation de fonction" cabinet="Secrétaire d'Etat" grade="Chef" sexe="M"><object><text>chef de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre</text><text>chargé de l'action humanitaire</text></object><person sexe="M"><name nom="Parent" prenom="Roger">Roger Parent</name><text>sous-préfet</text><text>appelé à d'autres fonctions</text></person></result>
<result source_date="1990-02-27" source_id="JORFTEXT000000159017" type_ordre="nomination" cabinet="Secrétaire d'Etat" grade="Chef" sexe="M"><object><text>au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre</text><text>chargé de l'action humanitaire</text><text>Chef de cabinet</text><text>attaché principal d'administration centrale</text></object><person sexe="M"><name nom="Amiel" prenom="Michel">Michel Amiel</name></person></result>
<result source_date="1990-02-27" source_id="JORFTEXT000000708138" type_ordre="nomination" cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer" grade="Chef" sexe="M"><object><text>au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer</text><text>chargé de la mer</text><text>Chef de cabinet</text></object><person sexe="M"><name nom="Bouaziz" prenom="Jean-Louis">Jean-Louis Bouaziz</name></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Laneret" prenom="Michel">Michel Laneret</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-02-27" source_id="JORFTEXT000000714742" type_ordre="nomination" inspecteur_general="Finances" groupe_thematique="Comité de sélection" sexe="F"><date>23 mars 1973</date><object><text>pour 1990 membres du comité de sélection</text><reference_juridique>prévu à l'article 10 du décret du<date>14 mars 1973</date>relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances:</reference_juridique></object><person sexe="F"><name nom="Chassagne" prenom="Yvette">Chassagne (Yvette)</name><text>conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, présidente</text></person></result>
<result source_date="1990-02-27" source_id="JORFTEXT000000714742" type_ordre="nomination" inspecteur_general="Finances ou son représentant" groupe_thematique="Comité de sélection" sexe="F"><date>23 mars 1973</date><object><text>pour 1990 membres du comité de sélection</text><reference_juridique>prévu à l'article 10 du décret du<date>14 mars 1973</date>relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances:</reference_juridique><text>Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant</text><text>Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant</text></object><person sexe="F"><name nom="Bolliet" prenom="Anne">Bolliet (Anne)</name><text>inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel</text></person></result>
<result source_date="1990-02-27" source_id="JORFTEXT000000714742" type_ordre="nomination" inspecteur_general="Finances ou son représentant" groupe_thematique="Comité de sélection" sexe="M"><date>23 mars 1973</date><object><text>pour 1990 membres du comité de sélection</text><reference_juridique>prévu à l'article 10 du décret du<date>14 mars 1973</date>relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances:</reference_juridique><text>Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant</text><text>Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant</text></object><person sexe="M"><name nom="Leclerc" prenom="Jean-Pierre">Leclerc (Jean-Pierre)</name><text>inspecteur général des finances, représentant du personnel</text><text>au titre d'inspecteur des finances de 1re classe</text></person></result>
<result source_date="1990-02-28" source_id="JORFTEXT000000524105" type_ordre="nomination" date_debut="1990-02-01" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Bucher" prenom="Marie-Claude">Bucher (Marie-Claude), épouse Capelle</name><text>agent technique de bureau au tribunal d'instance de Cambrai</text></person><object><text>régisseur titulaire</text></object><remplacement><person sexe="M"><name>Champagne</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-02-28" source_id="JORFTEXT000000524105" type_ordre="nomination" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Loret" prenom="Maryse">Loret (Maryse)</name><text>greffier</text></person><object><text>régisseur titulaire</text></object><remplacement><person sexe="F"><name>Bachelet</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-02-28" source_id="JORFTEXT000000524105" type_ordre="nomination" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Loret" prenom="Maryse">Loret (Maryse)</name><text>greffier</text></person><object><text>régisseur titulaire</text></object><remplacement><person sexe="F"><name>Bachelet</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-02-28" source_id="JORFTEXT000000707246" type_ordre="nomination" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Ruellou" prenom="Gwenaëlle">Ruellou (Gwenaëlle), épouse Le Du</name><text>commis au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire</text></person><object><text>régisseur titulaire</text></object><remplacement><person sexe="F"><name nom="Biez" prenom="Le">Le Biez</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-03-02" source_id="JORFTEXT000000525082" type_ordre="nomination" cabinet="Président de la République" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Zwang-Graillot" prenom="Michèle">Michèle Zwang-Graillot</name></person><object><text>chargée de mission au cabinet du Président de la République</text></object></result>
<result source_date="1990-03-03" source_id="JORFTEXT000000159484" type_ordre="nomination" visa_emploi_superieur="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Grammont" prenom="André">André Grammont</name><text>ingénieur général d'agronomie</text></person><object><text>directeur de l'espace rural et de la forêt</text></object><remplacement><person sexe="M"><name nom="Armengaud" prenom="Jean">Jean Armengaud</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-03-03" source_id="JORFTEXT000000159536" type_ordre="nomination" inspecteur_general="Finances" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Paranque" prenom="Régis">Régis Paranque</name></person><object><text>inspecteur général des finances</text></object></result>
<result source_date="1990-03-03" source_id="JORFTEXT000000159576" type_ordre="nomination" prefet_departement="Alpes-de-Haute-Provence" prefet_departement_code="04" prefet="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Monchovet" prenom="Louis">Louis Monchovet</name><text>sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie)</text></person><object><text>préfet des Alpes-de-Haute-Provence</text></object></result>
<result source_date="1990-03-03" source_id="JORFTEXT000000159576" type_ordre="nomination" prefet="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Breuil" prenom="Pierre">Pierre Breuil</name><text>préfet de la Haute-Loire</text></person><object><text>préfet hors cadre; il sera placé en position de service détaché</text></object></result>
<result source_date="1990-03-03" source_id="JORFTEXT000000159576" type_ordre="nomination" prefet="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Leurquin" prenom="Bernard">Bernard Leurquin</name><text>préfet des Alpes-de-Haute-Provence</text></person><object><text>préfet hors cadre</text></object></result>
<result source_date="1990-03-03" source_id="JORFTEXT000000341846" type_ordre="nomination" ambassadeur="true" ambassadeur_pays="Ghana" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Lionnet" prenom="Jean-François">Jean-François Lionnet</name><text>conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale</text></person><object><text>ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Ghana</text></object><remplacement><person sexe="M"><name nom="Auchère" prenom="Michel">Michel Auchère</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-03-03" source_id="JORFTEXT000000707154" type_ordre="nomination" prefet_departement="Dordogne" prefet_departement_code="24" prefet="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Sebastiani" prenom="Pierre">Pierre Sebastiani</name><text>préfet des Ardennes</text></person><object><text>préfet de la Dordogne</text></object></result>
<result source_date="1990-03-03" source_id="JORFTEXT000000707156" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Comité de l'énergie atomique" personnalite_qualifiee="true" sexe="M"><object><text>membre du comité de l'énergie atomique</text><text>personnalité qualifiée</text><text>en raison de sa compétence dans le domaine scientifique et industriel</text></object><person sexe="M"><name nom="Payan" prenom="Jean-Jacques">Jean-Jacques Payan</name></person></result>
<result source_date="1990-03-03" source_id="JORFTEXT000000707157" type_ordre="nomination" visa_emploi_superieur="true" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Mathieu" prenom="Hélène">Hélène Mathieu</name></person><object><text>déléguée au développement et aux formations</text></object></result>
<result source_date="1990-03-03" source_id="JORFTEXT000000707821" type_ordre="admission"><object><text>à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du</text><date>14 novembre 1989</date><text>susvisé</text><text>Catégorie A</text><text>97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)</text><text>A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)</text></object><person><name nom="Adexpra Radio Dijon Campus" prenom="Radio Dijon Campus">Adexpra Radio Dijon Campus (Radio Dijon Campus)</name></person></result>
<result source_date="1990-03-03" source_id="JORFTEXT000000707821" type_ordre="admission"><object><text>à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du</text><date>14 novembre 1989</date><text>susvisé</text><text>Catégorie A</text><text>97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)</text><text>A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)</text></object><person><name nom="France" prenom="Radio Espérance">France (Radio Espérance)</name></person></result>
<result source_date="1990-03-03" source_id="JORFTEXT000000707821" type_ordre="admission"><object><text>à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du</text><date>14 novembre 1989</date><text>susvisé</text><text>Catégorie A</text><text>97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)</text><text>A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)</text><text>Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)</text><text>Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)</text><text>Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)</text><text>Association porte-voix (Radio Cinq)</text><text>Association portugaise de Besançon (Présence portugaise)</text><text>Association Radio 70 (Radio 70)</text></object><person><name nom="Association Radio Amitié" prenom="Radio Amitié">Association Radio Amitié (Radio Amitié)</name></person></result>
<result source_date="1990-03-03" source_id="JORFTEXT000000707821" type_ordre="admission"><object><text>à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du</text><date>14 novembre 1989</date><text>susvisé</text><text>Catégorie A</text><text>97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)</text><text>A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)</text><text>Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)</text><text>Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)</text><text>Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)</text><text>Association porte-voix (Radio Cinq)</text><text>Association portugaise de Besançon (Présence portugaise)</text><text>Association Radio 70 (Radio 70)</text></object><person><name nom="Association Radio Cactus" prenom="Radio Cactus">Association Radio Cactus (Radio Cactus)</name></person></result>
<result source_date="1990-03-03" source_id="JORFTEXT000000707821" type_ordre="admission"><object><text>à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du</text><date>14 novembre 1989</date><text>susvisé</text><text>Catégorie A</text><text>97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)</text><text>A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)</text><text>Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)</text><text>Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)</text><text>Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)</text><text>Association porte-voix (Radio Cinq)</text><text>Association portugaise de Besançon (Présence portugaise)</text><text>Association Radio 70 (Radio 70)</text></object><person><name nom="Association Radio Valentin Longvic" prenom="Radio Valentin Longvic">Association Radio Valentin Longvic (Radio Valentin Longvic)</name></person></result>
<result source_date="1990-03-03" source_id="JORFTEXT000000707821" type_ordre="admission"><object><text>à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du</text><date>14 novembre 1989</date><text>susvisé</text><text>Catégorie A</text><text>97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)</text><text>A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)</text><text>Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)</text><text>Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)</text><text>Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)</text><text>Association porte-voix (Radio Cinq)</text><text>Association portugaise de Besançon (Présence portugaise)</text><text>Association Voix de l'immigré (Radio V.T.I. [Voix des travailleurs immigrés])</text><text>C.D.I. (Centre diocésain d'information) (Mont-Roland Radio)</text><text>Collectif Radio Bip (Bisontine indépendante et populaire) (Collectif Radio Bip)</text></object><person><name nom="Collectif Radio Sud" prenom="Radio Sud Besançon">Collectif Radio Sud (Radio Sud Besançon)</name></person></result>
<result source_date="1990-03-03" source_id="JORFTEXT000000707821" type_ordre="admission"><object><text>à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du</text><date>14 novembre 1989</date><text>susvisé</text><text>Catégorie A</text><text>97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)</text><text>A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)</text><text>Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)</text><text>Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)</text><text>Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)</text><text>Association porte-voix (Radio Cinq)</text><text>Association portugaise de Besançon (Présence portugaise)</text><text>Association Voix de l'immigré (Radio V.T.I. [Voix des travailleurs immigrés])</text><text>C.D.I. (Centre diocésain d'information) (Mont-Roland Radio)</text><text>Collectif Radio Bip (Bisontine indépendante et populaire) (Collectif Radio Bip)</text></object><person><name nom="de Villers-le-Lac" prenom="Radio Collège Villers-le-Lac">de Villers-le-Lac (Radio Collège Villers-le-Lac)</name></person></result>
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<result source_date="1990-03-06" source_id="JORFTEXT000000524469" type_ordre="cessation de fonction" cabinet="MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION" grade="Conseiller" sexe="F"><object><text>conseiller technique au cabinet du ministre</text><text>appelée à d'autres fonctions</text></object><person sexe="F"><name nom="Mathieu" prenom="Hélène">Hélène Mathieu</name></person></result>
<result source_date="1990-03-08" source_id="JORFTEXT000000341978" type_ordre="cessation de fonction" a_sa_demande="true" sexe="F"><object><text>conseiller technique</text></object><person sexe="F"><name nom="Texier" prenom="Arielle">Arielle Texier</name></person></result>
<result source_date="1990-03-09" source_id="JORFTEXT000000342091" type_ordre="nomination" suppleant="true" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Brunet" prenom="Agnès">Brunet (Agnès), épouse Cibillon</name><text>agent technique de bureau au tribunal de grande instance d'Albertville</text></person><object><text>régisseur suppléant</text></object><remplacement><person sexe="F"><name nom="Costa" prenom="Dalla">Dalla Costa</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-03-09" source_id="JORFTEXT000000342123" type_ordre="cessation de fonction" date_debut="1990-02-15" cabinet="Ministre d'Etat, ministre de l'économie,  des finances et du budget" grade="Conseiller" sexe="M"><object><text>conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, qu'exerçait</text></object><person sexe="M"><name nom="Renaudin" prenom="André">André Renaudin</name><text>commissaire contrôleur des assurances</text><text>appelé à d'autres fonctions</text></person></result>
<result source_date="1990-03-09" source_id="JORFTEXT000000342123" type_ordre="nomination" cabinet="Ministre d'Etat, ministre de l'économie,  des finances et du budget" grade="Conseiller" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Bertinotti" prenom="Pierre">Pierre Bertinotti</name><text>administrateur des P.T.T</text></person><object><text>conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget</text></object></result>
<result source_date="1990-03-09" source_id="JORFTEXT000000524057" type_ordre="nomination" suppleant="true" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Brivot" prenom="Marie-Pierre">Brivot (Marie-Pierre), épouse Magnac</name><text>greffier au tribunal d'instance de Charolles</text></person><object><text>régisseur suppléant</text></object><remplacement><person sexe="F"><name>Develey</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-03-09" source_id="JORFTEXT000000524057" type_ordre="nomination" suppleant="true" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Grasselli" prenom="Françoise">Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux</name><text>sténodactylographe au tribunal de grande instance de Tarascon</text></person><object><text>régisseur suppléant</text></object><remplacement><person sexe="F"><name>Thiers</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-03-10" source_id="JORFTEXT000000524311" type_ordre="nomination" corps="Officiers de l'air" sexe="M"><date>8 mars 1990</date><date>9 février 1990</date><object><text>ARMEE ACTIVE</text><text>Au grade de chevalier</text><text>ARMEE DE L'AIR</text><text>Avec effet du</text><date>9 janvier 1990</date><text>Corps des officiers de l'air</text></object><person sexe="M"><name nom="Romanoff" prenom="Nicolas">Romanoff (Nicolas, Marie, Rurik)</name><text>6 septembre 1965, lieutenant; 4 ans 4 mois de services, 2 ans 6 mois de bonifications. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le</text><date>8 janvier 1990</date></person></result>
<result source_date="1990-03-10" source_id="JORFTEXT000000524314" type_ordre="nomination" date_debut="1990-02-28" duree="trois ans" groupe_thematique="Institut national de l'audiovisuel (INA)" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Avr" prenom="Marc">Marc Avr</name></person><object><text>directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel</text></object></result>
<result source_date="1990-03-10" source_id="JORFTEXT000000707184" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement" conseil_administration="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Poly" prenom="Jacques">Jacques Poly</name></person><object><text>président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement</text></object></result>
<result source_date="1990-03-10" source_id="JORFTEXT000000707196" type_ordre="nomination" visa_emploi_superieur="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Breuil" prenom="Pierre">Pierre Breuil</name><text>préfet hors cadre</text></person><object><text>délégué à l'espace aérien</text></object></result>
<result source_date="1990-03-11" source_id="JORFTEXT000000158564" type_ordre="admission" date_debut="1990-03-15" a_sa_demande="true" depart_retraite="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Lajus" prenom="Michel">Michel Lajus</name><text>préfet</text></person><object><text>à faire valoir ses droits à la retraite</text></object></result>
<result source_date="1990-03-11" source_id="JORFTEXT000000341980" type_ordre="nomination" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Bur" prenom="Dominique">Dominique Bur</name><text>administrateur civil hors classe</text></person><object><text>directeur de l'Office des migrations internationales</text></object></result>
<result source_date="1990-03-11" source_id="JORFTEXT000000342068" type_ordre="nomination" cour_comptes="true" sexe="F"><person sexe="F"><name nom="Rougié" prenom="Jacqueline">Jacqueline Rougié</name><text>conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité</text><text>maître de conférences associé près l'université de Pau</text></person><object><text>conseiller maître (hors tour)</text></object></result>
<result source_date="1990-03-11" source_id="JORFTEXT000000342068" type_ordre="nomination" cour_comptes="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Cardon" prenom="Christian">Christian Cardon</name><text>conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité</text><text>délégué interministériel au projet Euro-Disneyland en France</text></person><object><text>conseiller maître (hors tour)</text></object></result>
<result source_date="1990-03-11" source_id="JORFTEXT000000342068" type_ordre="nomination" cour_comptes="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="de Mourgues" prenom="Jean-Michel">Jean-Michel de Mourgues</name><text>conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget</text><text>chef de service près la commission des finances au Sénat</text></person><object><text>conseiller maître (hors tour)</text></object></result>
<result source_date="1990-03-11" source_id="JORFTEXT000000342068" type_ordre="nomination" cour_comptes="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Recoules" prenom="Jean">Jean Recoules</name><text>conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes</text></person><object><text>conseiller maître</text></object><remplacement><person sexe="M"><name>Bonacossa</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-03-11" source_id="JORFTEXT000000342068" type_ordre="nomination" cour_comptes="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Rocagel" prenom="Michel">Michel Rocagel</name><text>conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes</text></person><object><text>conseiller maître</text></object><remplacement><person sexe="M"><name>Bernard</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-03-11" source_id="JORFTEXT000000524426" type_ordre="nomination" cour_comptes="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="May" prenom="Michel">Michel May</name><text>conseiller maître à la Cour des comptes</text></person><object><text>président de chambre</text></object><remplacement><person sexe="M"><name>Bernard</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-03-11" source_id="JORFTEXT000000707282" type_ordre="nomination" prefet_departement="Ariège" prefet_departement_code="09" prefet="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Fremont" prenom="Christian">Christian Fremont</name><text>administrateur civil hors classe en service détaché</text></person><object><text>préfet de l'Ariège</text></object></result>
<result source_date="1990-03-11" source_id="JORFTEXT000000707282" type_ordre="nomination" prefet_departement="Cher" prefet_departement_code="18" prefet="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Hodel" prenom="Roland">Roland Hodel</name><text>préfet du Jura</text></person><object><text>préfet du Cher</text></object></result>
<result source_date="1990-03-11" source_id="JORFTEXT000000707282" type_ordre="nomination" prefet_departement="Haute-Loire" prefet_departement_code="43" prefet="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Inizan" prenom="José">José Inizan</name><text>administrateur civil hors classe en service détaché</text></person><object><text>préfet de la Haute-Loire</text></object></result>
<result source_date="1990-03-11" source_id="JORFTEXT000000707282" type_ordre="nomination" prefet_departement="Jura" prefet_departement_code="39" prefet="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Denis" prenom="Jean-François">Jean-François Denis</name><text>préfet délégué pour le développement économique auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie</text></person><object><text>préfet du Jura</text></object></result>
<result source_date="1990-03-13" source_id="JORFTEXT000000342094" type_ordre="promotion" date_debut="1989-01-01" sexe="F"><date>5 mars 1990</date><object><text>au choix</text><text>au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe</text></object><person sexe="F"><name nom="Dumas" prenom="Josette">Dumas (Josette)</name><text>au 5e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 mois</text></person></result>
<result source_date="1990-03-13" source_id="JORFTEXT000000342094" type_ordre="promotion" date_debut="1989-01-01" sexe="F"><date>5 mars 1990</date><object><text>au choix</text><text>au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe</text></object><person sexe="F"><name nom="Jacquemin-Bilet" prenom="Monique">Jacquemin-Bilet (Monique)</name><text>au 7e échelon, avec une ancienneté conservée de 10 mois 28 jours</text></person></result>
<result source_date="1990-03-14" source_id="JORFTEXT000000524107" type_ordre="nomination" ambassadeur="true" ambassadeur_pays="Oman" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Guyot" prenom="Jean-Pierre">Jean-Pierre Guyot</name><text>conseiller des affaires étrangères de 1re classe (Orient), ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Zambie</text></person><object><text>ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman</text></object><remplacement><person sexe="M"><name nom="Jeantelot" prenom="Charles">Charles Jeantelot</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-03-15" source_id="JORFTEXT000000158609" type_ordre="nomination" cabinet="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale" grade="Directeur adjoint" sexe="M"><object><text>directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</text><text>ingénieur en chef des ponts et chaussées</text></object><person sexe="M"><name nom="Peylet" prenom="Roland">Roland Peylet</name></person><remplacement><person sexe="M"><name nom="Trincal" prenom="Pierre">Pierre Trincal</name></person></remplacement></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000160225" type_ordre="nomination" date_debut="1990-03-10" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Rannou" prenom="Jean">Rannou (Jean, Théophile)</name><text>Général de brigade aérienne<text></text></text></person><object><text>chef de la division Forces nucléaires à l'état-major des armées</text></object></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000160225" type_ordre="nomination" date_debut="1990-05-06" sexe="M"><object><text>au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air</text><text>Au grade de général de brigade aérienne</text></object><person sexe="M"><name nom="Tavernier" prenom="Jean-Claude">Tavernier (Jean-Claude, Joseph, Constant)</name><text>Colonel du corps des officiers de l'air<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000160225" type_ordre="nomination" date_debut="1990-05-17" sexe="M"><object><text>au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air</text><text>Au grade de général de brigade aérienne</text></object><person sexe="M"><name nom="Vzdoulsky" prenom="Serge">Vzdoulsky (Serge)</name><text>Colonel du corps des officiers de l'air<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000160225" type_ordre="nomination" groupe_thematique="Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Guyader" prenom="Yvon">Guyader (Yvon)</name><text>Général de brigade aérienne<text></text></text><text>directeur de la circulation aérienne militaire</text></person><object><text>vice-président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes</text></object></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000160225" type_ordre="promotion" date_debut="1990-04-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions</text><text>Au grade de général de brigade aérienne</text></object><person sexe="M"><name nom="Chrétien" prenom="Claude">Chrétien (Claude, Michel, Emmanuel)</name><text>Colonel du corps des officiers de l'air<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000160225" type_ordre="promotion" date_debut="1990-04-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions</text><text>Au grade de général de division aérienne</text></object><person sexe="M"><name nom="Mercier" prenom="Georges">Mercier (Georges, Victor, Marie)</name><text>Général de brigade aérienne<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000160225" type_ordre="promotion" date_debut="1990-05-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions</text><text>Au grade de général de division aérienne</text></object><person sexe="M"><name nom="Gautier" prenom="Claude">Gautier (Claude, Philippe)</name><text>Général de brigade aérienne<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000160227" type_ordre="nomination" date_debut="1990-03-15" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Merlo" prenom="Marc">Merlo (Marc, Marie, Maurice)</name><text>Contre-amiral<text></text></text></person><object><text>commandant l'escadre de la Méditerranée</text></object></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000160227" type_ordre="nomination" date_debut="1990-03-20" prefet="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Tripier" prenom="Michel">Tripier (Michel, Pierre, Marie, Louis)</name><text>Vice-amiral<text></text></text></person><object><text>préfet maritime de la 3e région maritime et commandant en chef pour la Méditerranée</text></object></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000160227" type_ordre="nomination" date_debut="1990-04-29" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine</text><text>Au grade de contre-amiral</text></object><person sexe="M"><name nom="Rolland" prenom="Jean">Rolland (Jean, Yves)</name><text>Capitaine de vaisseau<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000160227" type_ordre="nomination" date_debut="1990-05-06" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine</text><text>Au grade de commissaire général de 2e classe</text></object><person sexe="M"><name nom="Jaquemet" prenom="Robert">Jaquemet (Robert, Marie, Jean)</name><text>Commissaire en chef de 1re classe<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000160227" type_ordre="promotion" date_debut="1990-03-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine</text><text>avec maintien dans leurs fonctions</text><text>Au grade de contre-amiral</text></object><person sexe="M"><name nom="Lafargue" prenom="François">Lafargue (François, Marcel, Paul, Henri, Georges)</name><text>Capitaine de vaisseau<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000160227" type_ordre="promotion" date_debut="1990-03-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine</text><text>avec maintien dans leurs fonctions</text><text>Au grade de contre-amiral</text></object><person sexe="M"><name nom="Rouyer" prenom="Christian">Rouyer (Christian, Pierre, Antoine)</name><text>Capitaine de vaisseau<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000160227" type_ordre="promotion" date_debut="1990-03-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine</text><text>avec maintien dans leurs fonctions</text><text>Au grade de vice-amiral</text></object><person sexe="M"><name nom="Sainte-Claire Deville" prenom="Philippe">Sainte-Claire Deville (Philippe, Maurice)</name><text>Contre-amiral<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000160296" type_ordre="nomination" date_debut="1990-04-15" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux</text><text>Au grade de magistrat général</text></object><person sexe="M"><name nom="Hugot" prenom="Georges">Hugot (Georges, Paul, Hubert)</name><text>Magistrat militaire de 1re classe<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000160336" type_ordre="admission" date_debut="1990-07-01" a_sa_demande="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Bergeron" prenom="René">Bergeron (René, Régis, Joseph, Alain, Charles)</name><text>Contrôleur général des armées<text></text></text></person><object><text>par anticipation et</text><text>dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées</text></object></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000525327" type_ordre="nomination" visa_emploi_superieur="true" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Pailliart" prenom="Philippe-Charles">Philippe-Charles Pailliart</name></person><object><text>délégué à l'information et à la communication</text></object></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000707062" type_ordre="admission" date_debut="1990-05-01" a_sa_demande="true" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux</text><text>par anticipation et</text></object><person sexe="M"><name nom="Dartigues" prenom="Bernard">Dartigues (Bernard, Joseph)</name><text>Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000707062" type_ordre="conférés" date_debut="1990-05-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans les fonctions</text></object><person sexe="M"><name nom="Saint-Blancard" prenom="Jacques">Saint-Blancard (Jacques, Charles, Gabriel)</name><text>Pharmacien chimiste chef des services de classe normale<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000707062" type_ordre="nomination" date_debut="1990-04-19" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Rieunau" prenom="Pierre">Rieunau (Pierre, René)</name><text>Médecin général, médecin chef des services hors classe<text></text></text></person><object><text>inspecteur technique des réserves du service de santé des armées</text></object></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000707527" type_ordre="admission" date_debut="1990-04-01" a_sa_demande="true" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre</text><text>par anticipation et</text></object><person sexe="M"><name nom="Costedoat-Lamarque" prenom="Pierre">Costedoat-Lamarque (Pierre, René, Henri)</name><text>Commissaire général de brigade<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000707527" type_ordre="admission" date_debut="1990-05-01" a_sa_demande="true" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre</text><text>par anticipation et</text></object><person sexe="M"><name nom="Chevallier-Rufigny" prenom="Jean">Chevallier-Rufigny (Jean, Théobald, Marie, Jacques, Hubert)</name><text>Général de brigade<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000707527" type_ordre="admission" date_debut="1990-05-01" a_sa_demande="true" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre</text><text>par anticipation et</text></object><person sexe="M"><name nom="Martini" prenom="André">Martini (André, Honoré)</name><text>Général de brigade<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000707527" type_ordre="nomination" date_debut="1990-04-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions</text><text>Au grade de général de brigade</text></object><person sexe="M"><name nom="Bâton" prenom="Jacques">Bâton (Jacques, Alfred, Louis)</name><text>Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000707527" type_ordre="nomination" date_debut="1990-04-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions</text><text>Au grade de général de brigade</text></object><person sexe="M"><name nom="Crène" prenom="Yves">Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max)</name><text>Colonel de l'artillerie<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000707527" type_ordre="nomination" date_debut="1990-04-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions</text><text>Au grade de général de brigade</text></object><person sexe="M"><name nom="Forterre" prenom="Pierre">Forterre (Pierre, Henri)</name><text>Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000707527" type_ordre="nomination" date_debut="1990-04-01" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Laurent" prenom="Jean">Laurent (Jean, André, Robert)</name><text>Commissaire général de brigade<text></text></text></person><object><text>directeur du commissariat de l'armée de terre de la 4e région militaire</text></object></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000707527" type_ordre="nomination" date_debut="1990-05-05" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre</text><text>Au grade de général de brigade</text></object><person sexe="M"><name nom="Weyders" prenom="Marc">Weyders (Marc, Jean, Lucien)</name><text>Colonel de l'artillerie<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000707527" type_ordre="nomination" date_debut="1990-05-12" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre</text><text>Au grade de général de brigade</text></object><person sexe="M"><name nom="Aviau de Ternay" prenom="Bernard">Aviau de Ternay (Bernard, Marie, Joseph)</name><text>Colonel de l'infanterie d'<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000707527" type_ordre="nomination" date_debut="1990-05-18" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre</text><text>Au grade de général de brigade</text></object><person sexe="M"><name nom="Schiffer" prenom="Pierre">Schiffer (Pierre, Marie, Emile, Joseph)</name><text>Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000707529" type_ordre="admission" date_debut="1990-04-01" a_sa_demande="true" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux</text><text>par anticipation et</text></object><person sexe="M"><name nom="Portet" prenom="André">Portet (André, Roger, Gaston)</name><text>Général de brigade<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000707529" type_ordre="admission" date_debut="1990-05-01" a_sa_demande="true" sexe="M"><object><text>dans la 2e section du cadre des officiers généraux</text><text>par anticipation et</text></object><person sexe="M"><name nom="Sibaud" prenom="Reynaud">Sibaud (Reynaud, Pierre)</name><text>Général de division<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000707529" type_ordre="nomination" date_debut="1990-04-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions</text><text>Au grade de général de brigade</text></object><person sexe="M"><name nom="André" prenom="Yves">André (Yves, Arthur)</name><text>Colonel<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000707529" type_ordre="nomination" date_debut="1990-05-01" sexe="M"><object><text>dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions</text><text>Au grade de général de brigade</text></object><person sexe="M"><name nom="Le Stéon" prenom="Emile">Le Stéon (Emile, Louis, Ange)</name><text>Colonel<text></text></text></person></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000707530" type_ordre="cessation de fonction" cabinet="Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire" grade="Chef" sexe="M"><object><text>chef de cabinet</text><text>chargé des relations avec le Parlement et les élus, exercées au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire par</text></object><person sexe="M"><name nom="Pailliart" prenom="Philippe-Charles">Philippe-Charles Pailliart</name><text>appelé à d'autres fonctions</text></person></result>
<result source_date="1990-03-16" source_id="JORFTEXT000000707530" type_ordre="nomination" cabinet="Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire" grade="Chef" sexe="M"><person sexe="M"><name nom="Fourcassie" prenom="Sylvain">Sylvain Fourcassie</name></person><object><text>chef de cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire</text></object></result>
<result source_date="1990-03-17" source_id="JORFTEXT000000166257" type_ordre="cessation de fonction" date_debut="1990-03-13" cabinet="Ministre d'Etat, ministre de l'économie,  des finances et du budget" grade="Conseiller" sexe="M"><object><text>conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, qu'exerçait</text></object><person sexe="M"><name nom="Muller" prenom="François">François Muller</name><text>administrateur civil hors classe</text><text>appelé à d'autres fonctions</text></person></result>
<result source_date="1990-03-17" source_id="JORFTEXT000000166259" type_ordre="nomination" date_debut="1990-01-01" ecole="Ecole nationale d'administration" eleve_ena="1990-1992" sexe="F"><object><text>élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992</text></object><person sexe="F"><name nom="Abrossimov" prenom="Christine">Abrossimov (Christine)</name></person></result>
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<result source_date="1990-03-17" source_id="JORFTEXT000000166259" type_ordre="nomination" date_debut="1990-01-01" ecole="Ecole nationale d'administration" eleve_ena="1990-1992" sexe="F"><object><text>élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992</text></object><person sexe="F"><name nom="Bernard" prenom="Marie-Laure">Bernard (Marie-Laure)</name></person></result>
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